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Déliberation - 2024 0014PJ
Déliberation - 2024 007 Attribution marché MOE parvis Tiers Lieu
Déliberation - 2024 0006PJ
Document publié le Samedi 2 mars 2024 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 0006PJ)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Fiscalité,
RAPPORT
2024
À)
RAPPORT SUR LES
ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2024
: …. dt =, A dr
LS
si
se
N | " LA
L
1 ]E
FT
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20240206-2024-0006-DE
Date de réception préfecture : 12/02/2024 RAPPORT
2024
À)
SOMMAIRE
Préambule et environnement mondial
Le cadre réglementaire
Bilan concis de la situation mondiale
1.Une instabilité géopolitique
2. Une situation économique complexe
3. Crise environnementale
Un contexte national impactant pour la
collectivité
Une conjoncture économique qui se dégrade
1.Croissance
2. Inflation
3.Chômage
4, Endettement
5. Immobilier
Des décisions de finances publiques nationales
aux effets sur le budget de la collectivité
1.LPFP 2023-2027
2.PLF 2024
Les orientations du budget municipal : une
maitrise de la section de fonctionnement
pour nourrir des projets ambitieux
À. Rétrospectives fonctionnement 2023
1. Zoom sur les variations 2020 — 2023
2. Les recettes de fonctionnement
3.Les dépenses de fonctionnement
B. Rétrospectives investissement 2023
1. Projets réalisés 2023
2. Etat de la dette
IV. La prospective
À. Fiscalité
B. Ressources humaines
C. Projet de territoire en Transitions, amorce du
budget vert
D, Plan Pluriannuel d'investissement
E. Plan Pluriannuel de fonctionnement
Condusion
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Date de réception préfecture : 12/02/2024 Préambule et
environnement mondial
BUDGET PRINCIPAL 2024
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2024
À)
A LE CADREDE
REGLEMENTAIRE
Article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales.
Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités
locales, le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) doit se tenir
en conseil municipal dans les deux mois précédant le vote du
budget primitif.
Il a pour objectifs d'exposer, aux élus locaux, la situation
économique, juridique et financière de la collectivité ; de
communiquer les tendances concernant l’évolution des
principaux postes budgétaires et de présenter Îles
orientations stratégiques et d'investissement.
Ce débat sur les orientations budgétaires est donc le préalable
au vote du budget 2024 fixé le | 2 mars 2024.
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Date de réception préfecture : 12/02/2024 RAPPORT
2024
4)
BILAN CONCIS DE LA
SITUATION MONDIALE
1. Une instabilité géopolitique
L'année 2023 a été le théâtre de plusieurs conflits mondiaux sur
l'ensemble des continents.
Tout d’abord, dans la continuité de l’année 2022, avec l'invasion
de l'Ukraine par la Russie qui entraine une instabilité sur le
marché des matières premières, en partie contenue.
Puis par le conflit Israël-Hamas (Liban) + mer rouge, qui au-delà
de l’aspect humain malheureux, exerce également une tension
sur les marchés énergétiques.
Enfin, en mer de Chine entre le régime de Pékin et Taïwan aux
possibles conséquences désastreuses.
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Date de réception préfecture : 12/02/2024 RAPPORT
2024
À
A. BILAN CONCIS DE LA
SITUATION MONDIALE
2. Une situation économique complexe
La reprise mondiale est encore lente et les disparités entre
les régions s’accroissent.
L'inflation mondiale devrait régulièrement reculer, de 8,7 % en
2022 à 6,9 % en 2023, puis à 5,8 % en 2024, en raison du
resserrement de la politique monétaire par l’augmentation des
taux d'intérêts des banques centrales.
Zoom sur évolution du
Produit Intérieur Brut dans
le monde es}
Dernières projections
de croissance des Perspectives
de l'économie mondiale 0:
{PIB réel, variation annuelle en pourcentage) 2022 2023 2024
Production mondiale
Pays avancés
États-Unis 2,1
Zone euro 3,3
Allemagne 1,8
France 2,5
Italie 3,7
Espagne 5,8
Japon 1,0
Royaume-Uni 4,1
Canada 3,4
Autres pays avancés 2,6
Pays émergents et pays en développement ce 4,0 4,0
Source : Chiffres du FMI à octobre 2023 ©
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2024
AJ
A. BILAN CONCIS DE LA
SITUATION MONDIALE
3. Crise environnementale
En 2023, des records de température ont été battus, tandis
que des tempêtes, des inondations, des sécheresses et des
vagues de chaleur ont fait des ravages.
Le rapport 2023 du Programme des Nations Unies pour
l'Environnement (PNUE) constate un « manque
d'investissement et de planification en matière
d'adaptation au climat » et rappelle que « même si la
communauté internationale cessait d'émettre la totalité de leurs
gaz à effet de serre dès aujourd'hui, il faudrait des décennies
pour que les perturbations climatiques s’atténuent.
A son échelle, une commune peut agir de différentes manières :
=
Intégrer l'adaptation S
dans les politiques sectorielles D
de la collectivité =
=
O
O
O
O =
©
Dédier des lignes :
budgétaires spécifiques :
à l'adaptation et rehausser :
le budget des politiques :
qui y contribuent :
Prévoir des moyens :
humains suffisants ,
;
+ Construire et rénover ies bâtiments
publics en tenant compie du Climat futur
+ Intégrer l'adaptation dans les opérations
de maintenance et de modemisation
des transports an COMIUN Mae lee
+ Tenir compte de l'effet d'ilot
“Leur: FiSlige: eine ee) f:Ltlele
d'amenagernernt
+ Désmpermeabikser tes cours d'écoles
+ Végetaiñsar las viiles
+ Féalser des dingnostics de vulnérabiite
+n er la politique de prévention des
+ Accolorer la renovation des réseaux
d'eau
+ Animer le voiet adaptation du PCAET
+ d'autres besoins sur des enjeux
spacifiques (montagne, Hfioral….}
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Date de réception préfecture : 12/02/2024 Un contexte national
impactant pour la
collectivité
BUDGET PRINCIPAL 2024
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2024
AJ
A Une conjoncture économique
qui se dégrade
1. Croissance
Graphique 3 : Croissance du PIB réel,
en comparaison de la prévision de juin
(glissement annuel en %)
5 5
4 4
3 3
2 2
1 1
0 0
2022 2023 2024 2025
—— Projection de septembre 2023
—— Projection de juin 2023
E—
Sources : Insee jusqu'au deuxième trimestre 2023, projections Banque de France
sur fond bleuté.
La Loi de Finances 2024 est assis sur une croissance 2023 de | % et
une prévision de croissance 2024 de 1.4 %. Cette évolution serait
liée au rebond de la consommation avec la décrue de l'inflation.
Les économistes et institutions restent prudents sur ces chiffres et
misent plutôt sur une croissance française du PIB entre 0.5 et
1% en 2024. En cause : la multiplication des conflits mondiaux et
l’instabilité politique, la difficile reprise de l’économie chinoise et une
Allemagne en proie à des difficultés économiques.
Pour autant la France résiste mieux que ces principaux
partenaires européens.
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Date de réception préfecture : 12/02/2024 RAPPORT
2024
À)
A. Une conjoncture économique
qui se dégrade
2. Inflation
L'inflation en France a légèrement sursauté à 3,7% sur un an en décembre après des baisses régulières tout au long de l’année. En moyenne annuelle, il est attendu une inflation à 4,9% sur 2023. Une baisse légère par rapport à 2022 et ses 5,2%.
2 catégories de produits sont encore les principaux moteurs de l'inflation :
À - Les prix de l'énergie + 5,6% sur un an en décembre
av
ë - Les prix de l’alimentation + 7,1% sur un an en décembre
Pour 2024 les prévisions des institutions oscillent autour de 2,5%.
La Banque Centrale Européenne a pour mission de tenir l'inflation en Europe autour des 2% par an, niveau considéré optimal pour protéger la consommation des ménages et la croissance économique. Pour se faire elle influe sur le taux de refinancement que les banques commerciales lui empruntent de l’argent, aujourd’hui à 4,5%.
Évolutions de l'indice des prix à la consommation
—— Glissement annuel
2017 2018 2013 2026
Chamg : France
Source :insee - indices des Ox Ô la Carsommenot
2021 2022 2023
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A Une conjoncture économique
qui se dégrade
3. Chômage
Après les années 2021 & 2022 marqués par une baisse significative du taux de chômage en France, l’année 2023 se distingue par une stagnation et un possible
retournement de cycle sur la fin d’année.
Au 3e trimestre le taux de chômage, mesurée par l'INSEE au sens du Bureau International du Travail, s’établissait à 7,4% de la population active. Cela s'explique, en parti, par un ralentissement de l’économie mondiale.
Le gouvernement, qui a pour objectif de retrouver le plein emploi (5%), s'appuie
sur de nouvelles réformes pour y arriver :
fl - Transformation de Pole Emploi en France Travail
EM - Réforme des retraites afin d'augmenter le taux d'emploi des séniors
RAPPORT
2024
: |
q=. - Priorité donnée à l'apprentissage
Le département de Loire-Atlantique reste une place forte de l'emploi en France avec un taux de chômage calculé à 5,6% par l'INSEE pour le 3e trimestre
R 2023.
Taux de chômage au sens du BIT
— France {hors Mayotte)
données CVS en moyenne trimestrielle, en %
11,0
—— France métropolitaine
65
2003-71 2006-71 2008-71 2012-71 2015-71 2018-71 2021-71 2023-73
1 71 Source : INSÉE
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RAPPORT
2024
À)
A Une conjoncture économique
qui se dégrade
4. Endettement
Dette au sens de Maastricht des administrations publiques en points de PIB (*)
rit pin en points de F5
Î
oo 1 | 02 | 03! a | os | 06 | 07 | 08 | og | ao | 11112113 114115 16l47l18/191212/2123
Source: Comptes notonouxr Bose 2014 -fnses, DCFP Bonque de France
2 329
Après une année 2020 marquée par la crise sanitaire et un déficit
public de près de 9 % du PIB, la situation des finances publiques
s'est améliorée en 2022 et restera à ce niveau similaire en 2023,
sans toutefois répondre aux critères de Maastricht.
Le déficit public, différence entre recettes et dépenses des
administrations publiques sur un an, avoisinera les 4,9% du PIB en
2023. Et devrait s'étendre à 4,4% en 2024.
La dette publique au 30 septembre 2023 s'établit à plus de 3 000
milliards d’euros, représentant | 11,7% du PIB national.
Les critères de Maastricht définissent les règles à ne pas dépasser en Europe : - 3% de déficit
- 60% de dette publique.
1 2 Source : INSÈE
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RAPPORT
2024
A Une conjoncture économique
qui se dégrade
Le marché de l'immobilier connait une contraction de ses ventes.
Le volume de transactions de logements anciens en cumul sur les
douze derniers mois en France (hors Mayotte) atteint 955 000 à
fin août 2023 (-16,6% sur I an). Depuis l'automne 2027, les
baisses du volume annuel de ventes s’intensifient progressivement.
5, Immobilier
Le marché actuel se détériore sous l'effet de la politique
monétaire de la Banque centrale européenne (BCE), dans un
objectif de calmer l'inflation. Le taux moyen des crédits nouveaux
a fortement augmenté en 2023.
Cependant, on peut aussi relativiser cette baisse quand on
compare sur une plus longue période. On remarque que les
transactions ont retrouvé, prou, leur niveau d’avant crise Covid.
Pour la commune cette baisse des transactions immobilières a un
impact sur les taxes qu’elle perçoit (taxe additionnelle, taxe
aménagement).
Volumes de transactions en France [hors Mavotte) à fin août 2023
+ 268 007
1 00 om
SA
CT
nr F 00 0
ro es
SMDD - Permis de construire validés — Maisons individuelles avec garages
R
2022 plipx:
| 1 Bois
32 48 Briand
Taux des crédits nouveaux à l'habitat toutes durées
Un mm im = mm €
—— [aux y COMPFIS rENÉEOCIATIONS mms | SUX MOTS FENÉROCTATION
Source: Banque do France
ÎsÈ Source : INSEE
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RAPPORT
2024
À
Des décisions de finances publiques nationales
aux effets sur le budget de la collectivité
1. La Loi de Programmation des Finances Publiques 2023 - 2027
La loi de programmation des finances publiques définit la trajectoire
pluriannuelle des finances publiques jusqu’en 2027. Certaines de ses
dispositions concernent les collectivités territoriales :
Des concours financiers aux collectivités détaillées
L'Etat a détaillé de façon plus précise qu’il y a 5 ans, les concours
financiers de l'Etat aux collectivités sur la période 2023-2027.
ü La DGF est en augmentation de 320 millions en 2023 et 220 millions
d'euros en 2024 et ces montants sont sanctuarisés sur années
suivantes. Dans un contexte ou la DGF avait tendance à être diminuée
ces dernières années.
# +2% en sur 2 ans
14
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RAPPORT
2024
ns"
BB. Des décisions de finances publiques nationales
aux effets sur le budget de la collectivité
1. La Loi de Programmation des Finances Publiques 2023 - 2027
Total des concours financiers de l'Etat
aux collectivités territoriales (*}
Total des concours financiers de l'Etat
aux collectivités territoriales hore
mesures excepriormelles
— dont fonds de compensation pour la
taxe sur a valeur ajoutée
— dont total mission « Relstions avec les
collectivités territoriales » (hors mesures
exceptionnelles)
— dont préléevement sur les recettes de
l'Etat au profit des collectivités
territoriales (hors mesures
exceptionnelles)
- dont taxe eur la valeur ajoutée affectée
aux régions (ex-DGF)
(Ma nr E
Les ITS
2073
54 953
52847
6 700
4 086
34% 960
2 090
Projet de loi de
finances pour
Pope
54 391
4151
37 347
5378
Sa
SJ
191
27
585
579
55
6û1
884
172
37
780
39
075
Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)
atteint des niveaux historiques dans la trajectoire de Bercy avec un pic à
7,88 milliards d'euros en 2026. Soit une augmentation de 17,6% entre 2023
et 2026. Attention cependant à une baisse, légère, en 2027.
Plus globalement, les concours financiers de l'État aux collectivités
territoriales hors mesures exceptionnelles passeraient de 52,84 milliards
d'euros dans le LF 2023 à 56,043 milliards d’euros en 2027. Soit une
hausse de 6% sur la période.
15
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B. Des décisions de finances publiques nationales
aux effets sur le budget de la collectivité
1. La Loi de Programmation des Finances Publiques 2023 - 2027
Contribution à la reduction du deficit
De plus, la loi indique que les collectivités territoriales doivent contribuer à l'effort de réduction du déficit public et de maîtrise de la dépense
publique. À l’occasion du débat sur les orientations budgétaires, chaque collectivité territoriale doit présenter son objectif concernant
l’évolution de ses dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de sa section de fonctionnement.
Pour ce faire, il est demandé aux collectivités une limitation de l'augmentation de leurs dépenses équivalente à l’inflation moins 0.5 point (à périmètre constant). Dans les faits, cela représente l'augmentation maximum suivante :
Dépenses de fonctionnement 2,0 1,5 13
RAPPORT
2024
La loi note aussi que la création d’un Haut Conseil des finances Publiques Locales permettra le suivi de la mise en œuvre annuelle des
objectifs des lois de programmation des finances publiques et du programme de stabilité ainsi que de l'examen des initiatives visant au respect de
ces objectifs.
| Seules les communes dont les dépenses réelles de fonctionnement sont supérieures à 40 |
millions d’euros sont concernées par cette règlementation.
Pour autant, sans être une obligation, cela peut-être un objectif en discussion. A]
16
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RAPPORT
2024
AJ
Des décisions de finances publiques nationales
aux effets sur le budget de la collectivité
2. Loi de Finances 2024
La Loi de Finances 2024 a été adopté en fin d'année par recours à
l’article 49 alinéa 3 de la constitution. Si cette loi de finances ne contient
pas de dispositifs majeurs concernant les communes et les
intercommunalités, elle comporte de nombreuses mesures qui impactent
néanmoins les budgets locaux :
(7
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Date de réception préfecture : 12/02/2024 B. Des décisions de finances publiques nationales
aux effets sur le budget de la collectivité
2. Loi de Finances 2024
ee Les chiffres des concours financiers
DGF : parmi l'enveloppe de 220 millions d'euros de DGF supplémentaire, 100 millions sont dirigés vers la Dotation de Solidarité Rurale
dont Saint-Mars-du-Désert est bénéficiaire. Une forte probabilité de voir la DGF augmenter pour la commune.
Fonds vert : doté de 2 milliards d'euros en 2023, le fonds vert est pérennisé et porté à 2,5 Md£. Une partie de l'augmentation sera fléchée
en direction de la rénovation des établissements scolaires.
DSIL : est reconduite au même niveau qu’en 2023, le financement accordé aux projets « caractère environnemental » passe de 25 % à 30 %.
DETR : Le financement accordé aux projets « à caractère « environnemental » passe de 20 % à 30 %.
Dotation biodiversité se transforme en « dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales » avec un doublement de son enveloppe (100 M€ en 2024, soit + 58,4 M€).
Dotation titres sécurisés : En réponse à la « dégradation importante de ce service public du quotidien », l'enveloppe de la DTS est
quasiment doublée, de 52 millions d'euros en 2023 à 100 millions d’euros en 2024. RAPPORT
2024
Dotation particulière élu local : Le but est d'introduire une prise en charge par l'Etat de la protection fonctionnelle des élus locaux de
l'ensemble des communes de moins de 10.000 habitants. Jusque-là cette prise en charge existait pour les communes de moins de 3.500
habitants. Montant forfaitaire annuelle non encore précisé (- 500,00€).
#
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20240206-2024-0006-DE
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RAPPORT
2024
pe
Des décisions de finances publiques nationales
aux effets sur le budget de la collectivité
2. Loi de Finances 2024
(|
Indexation automatique des valeurs locatives
Concernant la taxe foncière, depuis 2018 les bases (indépendamment de leur
progression physique) sont actualisées automatiquement au même rythme que
l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) de l’année précédente
(comparaison de nov. à nov.). Soit +3,4 % en 2021 et + 7,1 % en 2023.
Pour 2024 l’augmentation est de 3,9%.
19
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RAPPORT
2024
À
Des décisions de finances publiques nationales
aux effets sur le budget de la collectivité Cal : _ Reflexion en lien direct
2. Loi de Finances 2024 lavec le Projet de
Autres mesures impactant le bloc communal
| | Territoire en Transition. |
Budget vert : Obligation pour les collectivités et les groupements de plus de 3.500 habitants de se doter d'un "budget vert”, c'est-à-
dire un document budgétaire présentant l’impact environnemental de leurs dépenses. À partir de l'exercice 2024, ce document présentera dans les collectivités concernées « les dépenses d'investissement qui, au sein du budget, contribuent négativement ou
positivement, à tout ou partie des objectifs de transition écologique de la France » (neutralité carbone 2050 ...)
Suppression du fonds de soutien au développement des activités périscolaires pour la rentrée scolaire. À destination des
communes avec un temps scolaire le mercredi matin. SMDD non concerné.
Réforme des redevances des agences de l'eau au ler janvier 2025 pour “augmenter les ressources des agences de l’eau" et
"assurer le financement des mesures du plan eau”. Elle instaure deux "redevances pour la performance des réseaux d’eau potable et des
systèmes d’assainissement collectif”, qui seront dues par les communes ou leurs groupements.
Aménagement de la suppression de la CVAE : Le gouvernement à finalement proposé un étalement sur 4 ans de la disparition de
cet impôt, alors que la LFI pour 2023 prévoyait une disparition totale en 2024. Le coût budgétaire de cette suppression constitue la
principale raison de ce revirement
20
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20240206-2024-0006-DE
Date de réception préfecture : 12/02/2024 Les orientations di du |
budget municipal
Une maîtrise de la section de
fonctionnement pour nourrir des projets
ambitieux
BUDGET PRINCIPAL 2024
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Date de réception préfecture : 12/02/2024 22
RAPPORT
2024
À)
LE BUDGET 2023
L’articulation
entre recettes &
dépenses
CAF Brute
Capital des
emprunts
CAF nette
Fonctionnement
Investissement
4
ï
RECETTES
Produit de
fonctionnement
- Contributions directes
MR sh Re EE
dde ie elCRT a te
6 879 459 €
CAF brute
DEPENSES
(OUT e- Ce E
fonctionnement
- Charges à caractères générales
Mo CN ele
CRT Te
5 703 760 €
CAF brute
1 175 699 €
Capital des emprunts
449 388 €
Accusé de réception en préfecture
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RAPPORT
2024
À)
RÉTROSPECTIVE SUR LE FONCTIONNEMENT 2023
23
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RAPPORT
2024
À
Rétrospective —- SECTION DE FONCTIONNEMENT 2023
CA
Recettes de fonctionnement
Dépenses de Fonctionnement
hors charges financières
EPARGNE DE GESTION
Intérêts de la dette
EPARGNE BRÜTE
Remboursement du capital
des emprunts
EPARGNE NETTE
2020
5 102 353€
4 450 784€
Reversement CCEG Eu
651 569€
112 444€
539 125€
271 771€
267 354€
plyh
5 824 685€
4 803 985€
1 020 700€
101 189€
919 511€
265 998,80 €
650 127€
2022 plphi
6 347 620€ 6 879 462 €
5 201 379€ 5 605217 €
1 146 241€ 1 272 804 €
91 914€ 98 543 €
1 054 327€ 1175 699€
271 263,93 € 449 388
779 760€ 726 311
2023* : en attente des chiffres définitifs du Compte Financier Unique
24
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RAPPORT
2024
#4
Rétrospective — SECTION DE FONCTIONNEMENT 2023
Recettes
6347620 € + 531 942 € 6 879 462 €
L'année 2023 a été marquée par une nouvelle évolution des recettes de fonctionnement de + 530 000 €. Cela est dû à l'augmentation des
contributions directes (impôts locaux), pour près de la moitié de l’augmentation (244 027 €).
La fréquentation des services enfances est en constante augmentation avec des facturations basées sur des revenus de plus en plus élevés. Ces
produits représentent environ 25% de cette hausse.
Cette année, la Commune a également perçu des indemnités suite à la finalisation des contentieux engagés et aux sinistres qui ont touchés la collectivité en début d’année.
25
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RAPPORT
2024
AJ
Rétrospective — SECTION DE FONCTIONNEMENT 2023
Millions
€8,00
€7,00 +
€6,00 +
€5,00 +
€4,00 +
€3,00 +
€2,00 +
€1,00 +
CA 2020
mm Contributions directes
mx Autres participations
mn Autres produits de gestion
sm Opérations d'ordre
Évolution des recettes Recettes
de fonctionnement
€6,88
CA 2021 CA 2022 2023
mx Autres impositions sum DGF - DSR - DNP
mm Atténuation de charges sm Ventes de produits et prestations
mm Produits exceptionnels - HORS CESSION ES Cession
@ Total recettes courantes
26
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RAPPORT
2024
A
Rétrospective — SECTION DE FONCTIONNEMENT 2023
Dépenses
RP Cr E + 186 010 € 1 998 492 €
Les dépenses de fonctionnement ont augmenté d'environ 10% en 2023, avec des coûts de l’alimentation en hausse suite à l'inflation.
Le rééquipement des services techniques suite au vol de décembre 2022, a impacté l'achat d'équipement.
Le montant dédié à la formation des agents de la collectivité a plus que doublé pour 2023.
L'action municipale en matière de sobriété énergétique a permis une maitrise de l’évolution des coûts à hauteur de 12 620 €.
27
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RAPPORT
2024
À)
Rétrospective — SECTION DE FONCTIONNEMENT 2023
Dépenses Charges de personnel
3 389 564 € + 207 710 €
2022 2023
Agents communaux _ 3297 035 € 3 470 705 €
Services communs CCEG 80 960 € 101 177 €
Ancre (et autres personnels extérieurs) 11 569 € 25 392 €
Les dépenses de personnel ont évolué d’environ 6% du fait des évolutions règlementaires de la fonction publique et des effectifs croissants en matière de Famille-Éducation.
Les services communs gérés par les services de la CCEG ont augmenté de 25% par rapport à 2022, et l'appel aux autres services extérieurs comme l'association ANCRE a évolué d’environ 120%. 28
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RAPPORT
2024
AJ
Rétrospective — SECTION DE FONCTIONNEMENT 2023
Millions
€6,00
€5,00
€4,00
€3,00
€2,00
€1,00
€-
1
om 66 Charges financières (hors ICNE)
sm 014 Atténuation de produits
sm 042 Opérations d'ordre
Évolution dépenses de Dépenses
fonctionnement
2 3
sm 011 Charges générales mm 012 Charges de personnel
mn 65 Autres charges de gestion D 67 Charges exceptionnelles
—@ Total dépenses courantes (hors intérêts)
29
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RAPPORT
2024
PA
Rétrospective — SECTION DE FONCTIONNEMENT 2023
Les ratios
0
60
6000
6
00
©
Les ratios obligatoires de niveau
Les dépenses par habilant ; ce ratio permet de connaître ia charge en terme de dépense de fanctionnement que représente un habitant de la collectivité locale,
Mode de calcul : Dépenses de fonctionnement / population
Les recettes par habitant : ce ratio estime les recettes de fonctionnement produites par un habitant au sein de la collectivité locate
Mode de calcul : Recettes de fonctionnement / population
Le produit fiscal par habitant : ce ratio révèle les recettes fiscales produites par un
habitant au sein de la collectivité locale,
Mode de calcul: Total des recettes fiscales / population
Lerweloppe de dotation giobaie de fonctionnement par habitant : ce ratio déter- mine Le montant de l'enveloppe de dotation globale de fonctionnement par habitant au sein de la collectivité locaie.
Mode de calcul : Dotation globale de fonctionnement / population
l'effort d'équipement par habitant : ce ratio appréhende k montant des dépenses d'équipement par habitant ce la collectivité locale.
Mode de calcul : Dépenses brutes d'équipements / population
La deîte par habitant: ce ratio apprécie l'encours de fa dette par habitant au sein de la
cohectivité locale.
Mode de cakcul: Encours de la dette au 31 décembre / popuiation
Les ratios de solvabilité budgétaire
Taux d'épargne brute : ce ratio indique la part des recettes de fonctionnement qui peut être consacrés pour investir ou rembourser la dette, et permet ainsi d'appréhender la perfor- mance financière d'une commune, sa solvabilité budgétaire à court et moyen terme. Mode de calcul : Epargne brute / recettes de fonctionnement
Potentiel fiscal : ce ratio correspond au montant d'impâts qu'encaisserait chaque collecti- vité sielle appliquait à ses bases nettes d'imposition les taux moyens nationaux de sa strate. Mode de calcul : Produits taxes locales (bases locales d'imposition x taux moyens nationaux)
Taux d'endettement : ce ratio apprécie là charge de la dette d'une collectivité du bloc communal relativement à ses recettes réelles de fonctionnement. Cet indicateur connait une Hmite notable : une même valeur pour recouvrir des caractéristiques financières divergentes.
Mode de calcul : Encours de la dette au 31 décembre/ recettes de fonctionnement
La canacité de désendettement ‘ ce ratio permet d'estimer en combien d'années d'exercices budgétaires la collectivité peut rembourser la totalité du capital de sa dette en supposant qu'elle y consacre l'intégralité de son épargne brute chaque année, Mode de calcul : Encours de la dette au 31 décembre/ épargne brute
= ——
nombre d'habitants 5320 Sirate (2022)
1 002,00 €
1 205,00 €
464,00 €
169,00 €
239,00 €
796,00 €
20,00 7%
0,80
4,2
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RAPPORT
2023
AJ
RÉTROSPECTIVE SUR L'INVESTISSEMENT ET
L'ENDETTEMENT
31
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RAPPORT
2023
À)
Un très bon niveau d’investissements pour la Commune au regard des chantiers stratégiques engagés ces dernières années et du haut niveau de subventions
attribuées.
Rétrospective — INVESTISSEMENTS RÉALISÉS 2023
2020 2021 2022 2023
investissements
(hors dette) 1 972 484 €
2 829 198 € 2887253€ 3 324 497 €
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RAPPORT
2023
Rétrospective — DETTE 2023
Taux de désendettement
ENCOURS / CAF BRUTE 5,65 ans 2,96 ans 2,37 ans 6,65 ans
2020 2021 2022 2023 En €
(5 200 hab) (5 200 hab) (5 236 hab) (5 320 hab)
Annuité du capital 269 245 268 998 274 264 449 389
Encours dette du 31
Décembre
En € / habitant
3 044 370 2 775 372 2 501 108 7 817 719
585 € 515€ 478€ 1 469€
L'encours de la dette de la commune de
Saint-Mars-Du-Désert en décembre 2023
est de 7 817 719 € avec un taux de
désendettement en hausse.
Un nouvel emprunt a été validé par le
Conseil Municipal pour le financement de la
nouvelle école à partir de septembre 2023.
Ce prêt a été entièrement débloqué à
hauteur de 5 700 000 € d’emprunté sur 25
ans.
L'encours de la dette est composé
d'emprunts à taux fixe et ne comprend
aucun emprunt toxique. Cette répartition
engendre une sécurisation de la dette de la
commune.
33
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RAPPORT
2023
AJ
Rétrospective —- DETTE 2023
MILLIONS
Etat de la dette
2020 - 2038
dk h di #” = £ n où
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038
D investissement 2005 Em 2ème salle de sport et local Em Construction LAEP Es investissement 2012 Es Pôle sportif
Sax CAF extension P.Corentin EM} Mairie Extension Restaurant scolaire Æ=® Pôle élémentaire Encours dette
34
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RAPPORT
2023
NN
Rétrospective — DETTE 2023
or 2023 PL VX 2031
investissement 2005 : .
2ème salle de sport et
local 50760,8 25380,4 L _ us. a .:
Construction LAEP 6000 3000
Investissements 2012 L 329345,3 263476,23 197607,16 131738,09 65869,02 = me n
POLE SPORTIF 882784,24 789584,6 691936,41 589627,36 482434,95 370126,1 25245661 129170,6 32859,46
CAF Extension P Corentin 59400 _52800 46200 39600 __ 33000 26400 _19800 _13200 6600
FINANCEMENT MAIRIE 495652,62 456605,66 416831,31 376316,01 335045,96 293007,11 250185,13 206565,43 162133,16 116873,17 70770,04 23808,06
FINANCEMENT EXT REST
SCOLAIRE 456822,37 423254,82 388929,01 353827,82 317933,73 281228,84 243694,82 205312,96 166064,09 125928,64 84886,57 42917,41
CRCM-POLE ELEMENTAIRE 5536953,76 5318128,54 5097657,52 4875528,31 4651728,44 4426245,34 4199066,36 3970178,74 3739569,63 3507226,08 3273135,05 _ 3037283,38
1469,50€ 1378,24€ 1285,56€ 1196,74€ 1106,39€ 1014,48€ 933,31 € 850,46 € 772,04 € 704,89 € 644,51 € 583,46 € Dette par habitants
sur la base de 5 320 hab.
35
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Date de réception préfecture : 12/02/2024 36
RAPPORT
2023
0
Rétrospective — DETTE 2023
Évolution de la dette
3
D Encours dette —@— Capacité de désendettement
€9 000 000,00
€8 000 000,00
€7 000 000,06
€6 000 000,00
€5 000 000,00
€4 000 000,00
€3 000 000,00
€2 000 000,00
€1 000 000,00
36
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20240206-2024-0006-DE
Date de réception préfecture : 12/02/2024 LA PROSPECTIVE
SAINT-MARS-DU-DESERT
BUDGET PRINCIPAL 2024
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RAPPORT
2023
pe
A LAFISCALITÉ
En 2023, le Conseil Municipal a voté pour une stagnation du taux d'imposition. Les bases étant déjà augmentés de 7,1%, il est constaté une forte augmentation des recettes fiscales.
Rappel des taux et produits fiscaux 2023
Bases 2023 Taux 2023 Produits 2023 Lissage appliqué de
Un 114 519€ 33,37% 38 215 € an
IPB. 3257743€ 49,02% 1593256 €
or 131 988 € 79,52% 104 957 € —— AECTIC IN GENF F ÉRAI Coeff Essen AV : 0e 1137 737 € ne Eh D'IMPÔT
Total 2 874 164€ votées o7 PNCIÈRES D
38
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RAPPORT
2023
AJ
A LAFISCALITÉ
Pour rappel, au 1° janvier 2023, la taxe d'habitation sur les résidences principales a été supprimée. La taxe d’habitation sur les résidences secondaires à été maintenue.
Pour 2024, les bases vont être augmentées de 3,9%, représentant 73 199 € en plus de produit fiscal par rapport à 2023. Des scénarii d'augmentation des taux communaux sont présentés ci-dessous et soumis au débat :
ET Scénario à 0,5% Scénario à 1% Scénario à 2% Scénario à 3% Scénario à 4% Scénario à 5% d'augmentation d'augmentation d'augmentation d'augmentation d'augmentation d'augmentation
Taux voté TFPB 49,02% 49,27% 49,51% 50,00% 50,49% 50,98% 51,47% |
Montant perçu 2947363,00€ 2962099,82€ 2976836,63€ | 3006310,26€ | 3035783,89€ 3065257,52€ 3094 731,15 €
Augmentation en valeur par
rapperquscerenos 14 736,81 € 29473,63€) 58947,26€) 8842089€ 117 894,52€ 14736815€ |
Proposition
Exemple pour une maison avec base à 1224 et TF à 600€ en 2023
Scénario à 0,5% Scénario à 1% Scénario à 2% Scénario à 3% Scénario à 4% Scénario à 5% SAT TER d'augmentation d'augmentation d'augmentation d'augmentation d'augmentation d'augmentation
Cout en 2024 selon les
scenarios 623,40 € 626,52 € 629,64 € ar 635,87 € 642,11 € 648,34 € 654,58€
Evolution par rapport à 2023 23,40 € 26,52 € 29,64 € 35,87 € 42,11€ 48,34 € 54,58€ |
Evolution en % par rapport à ; i |
2023 __ 3,90% _ 4,42% 4,94% 5,98% 7,02% ___ 8,06% 910% |
39
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20240206-2024-0006-DE
Date de réception préfecture : 12/02/2024 40
BR. Ressources Humaines
L’année 2024 sera marquée par des évolutions structurelles dans le domaine des Ressources Humaines :
F5 - Progression des indices majorés de 5 points au 1®' janvier 2024 : coût pour la commune 35 000€.
ÊE - Accord de l'exécutif en CST pour la mise en place de la Prime Pouvoir d'Achat, une réflexion sur le montant de la prime est en cours.
À - Révision du RIFSEEP, outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes avec pour objectifs :
Accroître l'attractivité de la collectivité
ressources humaines, ingénierie et projet territoire …) pour faire face aux évolutions des services.
< Personnaliser la rémunération versée aux agents S Valoriser et motiver les agents
N Reconnaître une fonction ou une compétence particulière
E Fidéliser les agents
© == Fr . - ] + - s F
& 1 - Réorganisation en partie de l’organigramme avec le recrutement sur plusieurs postes (chargé des
M _- Pris en compte du Glissement Vieillissement Technicité qui contribue à une variation de la masse salariale (avancement d’échelons, promotion de grade …..)
pe 40
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20240206-2024-0006-DE
Date de réception préfecture : 12/02/2024 41
RAPPORT
2024
AJ
c. Projet de Territoire en Transitions, amorce du budget vert
Face aux crises climatiques, énergétique et de la biodiversité, la protection des espaces et des espèces comme la maïtrise des ressources et des sols représentent un enjeu majeur. Des objectifs clairs ont été fixés à l'échelle nationale : la neutralité carbone et la zéro artificialisation nette d’ici 2050, la création de zones à faibles émissions, le développement des modes de déplacement doux, la protection forte de 10 % des espaces naturels, la renaturation des villes, la rénovation énergétique, la réduction de nos consommations d’énergie, la prévention des risques naturels.
Face à ces enjeux, le Conseil Municipal a engagé l'élaboration d’un projet de territoire en transitions pour essayer de « penser globalement » et « d’agir localement » afin de collectivement trouver des modes de fonctionnement plus vertueux et « bons » pour la planète.
Des thématiques prioritaires ont été définies en plusieurs axes et aux actions concrètes :
Agriculture &
Alimentation
Liens sociaux
Déchets/
Economie
_direulaire Biodiversité Energies _ Mobilités
renouvelable
- Tierslieu - Restauration scolaire bio et locale
- Défi alimentaire / - Atlas iodé
Mobilités - Inventaire ZH - PGO HAGELR c ne L fn de ue - Conférences - Charte forestière - Etude commerciale - Ombrières s sf case é Prog u : Journée échangé
- Fresque du climat/ - Renaturation - Appel à projet _ . Ë cd e Ce de t partagé ie
économie circulaire cimetière, cœur de CROSS PhOMpIEAUEs sparation do ss sgricuiours - Panel citoyen bourg - Guichet unique PR se vee L . - plateforme
- Déambulation - inventaire multimodel
urbaine phytosanitaire des - skatepark
arbres communaux
- inventaires des
arbres remarquables
41
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 12/02/2024 42
RAPPORT
2024
À)
C. Projet de Territoire en Transitions, amorce du budget vert
La France a pris des engagements climatiques lors des Accords de Paris en 2015.Au niveau national l'instauration d'un Rapport sur l'impact environnemental du budget de l’État permet de disposer d’un document unique et accessible à tous pour vérifier que ces engagements soient traduits dans les choix budgétaires de l'Etat.
La Loi de Finances 2024 oblige les collectivités de plus de 3.500 habitants de se doter d’un « budget vert ». Il permet d'évaluer l'impact environnemental de chaque projet d'investissement selon six objectifs environnementaux :
Chaque action reçoit ensuite une notation générale :
«Si l’ensemble des axes est coté favorablement, ou certains favorables et d’autres neutres, l’action est cotée « globalement favorable ». «Si l'ensemble des axes est coté neutre, l’action est cotée « globalement neutre ». «Si l'ensemble des axes est coté défavorablement ou certains défavorables et d’autres neutres, l’action est cotée « globalement
défavorable ».
«Si certains axes sont cotés favorables et d’autres défavorables, l’action est cotée « globalement mixte ». 49
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 12/02/2024 D. Plan Pluriannuel d’Investissement
Dans le prolongement des actions identifiées par le Projet de Territoire en Transition, le Plan Pluriannuel d'investissement (PPI) répond aux orientations stratégiques en réponse aux changements climatiques.
Le PPI fait état des opérations d'investissement envisagées de 2024 à 2026. Ce document est évolutif est doit être pris comme un outil d’aide à la décision dans le cadre des préparations budgétaires.
RAPPORT
2024
À)
Projets Subventions
Cimetière 304 417,00 € 100 000,00 € 204 417,00 €
Construction nouvelle école 6 806 000,00 € 2 500 000,00 € 4 306 000,00 €
Impasses pont David 400 000,00 € 400 000,00 €
Liaison douce Gare-bourg 665 000,00 € 665 000,00 €
Liaison douce Mortier 101 000,00 € 101 000,00 €
Médiathèque 1 050 000,00 € 560 000,00 € 490 000,00 €
Place piétonne rue du 3 août 200 000,00 € 60 000,00 € 140 000,00 €
Plateforme multimodale - RD9 652 000,00 € 122 500,00 € 529 500,00 €
Réseau chaleur P, Corentin / Restaurant Scolaire 470 000,00 € 116 000,00 € 354 000,00 €
Rue Anna de Noailles 300 000,00 € 300 000,00 €
Rue Guillet et chemin de la planche 697 483,00 € 150 000,00 € 547 483,00 €
Terrain synthétique 1 122 000,00 € 185 000,00 € 937 000,00 €
TOTAL 12 767 900,00 € 3 793 500,00 € 8 974 400,00 € 43
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20240206-2024-0006-DE
Date de réception préfecture : 12/02/2024 44
RAPPORT
2024
D. Plan Pluriannuel d’Investissement
Patrimoine - voirie - divers 300 000,00 € 300 000,00 € 300 000,00 € 900 000,00 €
TOTAL 300 000,00 € 300 000,00 € 300 000,00 € 900 000,00 €
Place piétonne rue du 3 août 200 000,00 € 200 000,00 €
Plateforme multimodale - RDS 652 000,00 € 652 000,00 €
Rue Guillet et chemin de la planche 697 483,00 € 697 483,00 €
Rue Anna de Noailles 300 000,00 € 300 000,00 €
Construction nouvelle école 5 900 000,00 € 906 000,00 € 6 806 000,00 €
Médiathèque 50 000,00 € 50 000,00 € 950 000,00 € 1 050 000,00 €
Réseau chaleur P. Corentin / Rest Scol 75 000,00 € 395 000,00 € 470 000,00 €
Terrain synthétique 1 122 000,00 € 1122 000,00 €
Cimetière 304 417,00 € 304 417,00 €
Liaison douce Mortier 101 000,00 € 101 000,00 €
Impasse pont david 400 000,00 € 400 000,00 €
Liaison douce Gare-bourg 665 000,00 € 665 000,00 €
TOTAL 7 082 417,00 € 4 035 483,00 € 1 650 000,00 € 12 767 900,00 €
€
- € - € - €€
60 000,00 € 60 000,00 €
122 500,00 € 122 500,00 €
150 000,00 € 150 000,00 €
€
600 000,00 € 1 900 000,00 € 2 500 000,00 €
560 000,00 € 560 000,00 €
116 000,00 € 116 000,00 €
185 000,00 € 185 000,00 €
100 000,00 € 100 000,00 €
€
€
€
€
822 500,00 € 2 411 000,00 € 560 000,00 € 3 793 500,00 €
CAF nette 500 000,00 € 500 000,00 € 500 000,00 € 1 500 000,00 €
Taxe
aménage
ment 200 000,00 € 200 000,00 € 200 000,00 € 600 000,00 €
PUP 171 667,00 € 180 731,00 € 352 398.00 €
FCTVA 427 357,00 € 1211011,68€ 711 192,63 € 2 349 561,32 €
Prêt 5 300 000,00 € 5 300 000,00 €
€
6 599 024,00 € 2 091 742,68 € 1 411 192,63 € 10 101 959,32 €
Rec - dé 39 107,00 € 227 559,32 €
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20240206-2024-0006-DE
Date de réception préfecture : 12/02/2024 Plan Pluriannuel de Fonctionnement
RAPPORT
2024
sh
Signe|Ch Libellé CA 2020 CA 2021 CA 2022 2023 2024 2025 2026
Fonctionnement ï
73 Contributions directes 2 425 631,00 € 2 486 624,00 € 2 632 573,00 € 2 876 600,00 € 2 947 363,00 € 3 035 783,89 € 3 126 857,41 €
Autres impositions 424 986,71 € 691 770,90 € 600 814,76 € 592 180,88 € 595 000,00 € 595 001,00 € 595 002,00 €
74 DGF - DSR - DNP 1 338 331,00 € 1 414 896,00 € 1 488 120,00 € 1 548 763,00 € 1 548 763,00 € 1 548 763,00 € 1 548 763,00 €
7 Autres participations 340 926,38 € 397 999,71 € 698 261,28 € 683 994,43 € 683 994,43 € 683 994,43 € 683 994,43 €
£ dE Atténuation de charges 62 971,48 € 25 031,61 € 77 723,18 € 83 118,31 € 80 400,00 € 80 400,00 € 80 400,00 €
: 0 Ventes de produits et prestations 473 014,31 € 652 299,09 € 724 508,07 € 852 223,45 € 920 401,33 € 1 005 623,67 € 1 106 186,04 €
© 5 Autres produits de gestion 22 258,15 € 28 365,60 € 78 907,51 € 169 342,04 € 30 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 77 Produits exceptionnels - HORS CESSION 12 234,82 € 19 251,01 € 353,43 € 449,00 €
Cession 2 000,00 € 69 257,00 € 8 800,00 € 47 000,00 €
1042 Opérations d'ordre - € 39 189,73 € 37 892,00 € 25 788,37 €
Total recettes courantes 5 102 353,85 € 5 824 684,65 € 6 347 948,23 € 6 879 459,48 € 6 805 921,76 € 6 979 565,99 € 7 171 202,87 €
011 [Charges générales 1 038 163,63 € 1 086 450,37 € 1 244 944,53 € 1 382 801,22 € 1 493 425,32 € 1 538 228,08 € 1 584 374,92 €
û 012 |Charges de personnel 2 629 557,86 € 3 032 729,97 € 3 389 563,86 € 3 597 273,87 € 3 705 192,09 € 3 816 347,85 € 3 930 838,28 €
L 014 |Atténuation de produits 7 667,00 € 141,00 € 9 451,00 €
2 65 |Autres charges de gestion 351 341,48 € 420 015,93 € 361 487,59 € 388 006,69 € 399 646,89 € 411 636,30 € 411 636,30 € © 67 |Charges exceptionnelles 278 815,60 € 8 475,68 € 1 374,74 € 12 543,74 €
Q Fo42 Opérations d'ordre 145 239,14 € 256 171,80 € 204 675,14 € 215 140,85 € 140 000,00 € 130 000,00 € 100 000.00 €
Total dépenses courantes {hors intérêts] 4 450 784,71 € 4 803 984,75 € 5 202 045,86 € 5 605 217,37 € 5 738 264,29 € 5 896 212,22 € 6 026 849,50 €
— -RÉENANE Sn lonnement er ten RTE RE
RE —— | —
eco Noel creonmenent | | 651 569,14 € | 1 020 499,90 € | 1 145 902,37 € | 1 274 242,11 € | 1067 657,46 € | 1083 353,77 € 1 144 353,37 €
66 [Charges financières {hors ICNE) 115 135,05 € 104 859,30 € 94 731,99 € 98 543,41 € 114 847,39 € 102 830,78 € 92 335,17 €
« CAF Brute 536 434,09 € 915 840,60 € 1 051 170,38 € 1 175 698,70 € 952 810,07 € 980 522,99 € 1 052 018,20 €
O 1641 [Capital 269 245,02 € 268 998,80 € 274 263,93 € 449 388,78 € 510 869,24 € 467 688,44 € 472 523,82 €
CAF NETTE 267 189,07 € 646 841,80 € 776 906,45 € 726 309,92 € 441 940,83 € 512 834,55 € 579 494,38 €
Accusé de réception en préfecture
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RAPPORT
2024
#
Recettes
Dépenses
Plan Pluriannuel de Fonctionnement
Augmentation uniquement des bases prise en compte
Soit un gain pour à commune de 73 199€
65
67
042
Total
Libellé
Contributions directes
Autres impositions
DGF - DSR - DNP
Autres ions
Atténuation de charges
Ventes de produits et prestations
Autres produits de gestion
Produits exceptionnels - HORS CESSION
Cession
ions d'ordre
Total recettes courantes
Charges générales
Charges de nnel
Atténuation de produits
Autres charges de gestion
Charges tionnelles
ations d'ordre
courantes {hors intérêts
Charges financières {hors ICN
CAF Brute
Capital
CAF NETTE
CA 2022
2 632 573,00 €
600 814,76 €
1 488 120,00 €
698 261,28 €
77 723,18 €
724 503,07 €
78 907,51 €
353,43 €
8 800,00 €
37 892,00 €
6 347 948,23 €
1 244 944,53 €
3 389 563,86 €
361 487,59 €
1 374,74 €
204 675,14 €
5 202 045,86 €
94 731,99 €
1 051 170,38 €
274 263,93 €
776 906,45 €
2023
2 876 600,00 €
592 180,88 €
1 548 763,00 €
683 994,43 €
83 118,31 €
852 223,45 €
169 342,04 €
449,00 €
47 000,00 €
25 788,37 €
6 879 459,48 €
1 382 801,22 €
3 597 273,87 €
9 451,00 €
388 006,69 €
12 543,74 €
215 140,85 €
5 605 217,37 €
98 543,41 €
1 175 698,70 €
449 388,78 €
726 309,92 €
2024
2 947 363,00
595 000,00 €
1 548 763,00 €
683 994,43 €
80 400,00
920 401,33 €
30 000,00 €
6 805 921,76 €
1 493 425,32 €
3 705 192,09 €
399 646,89 €
140 000,00 €
5 738 264,29 €
114 847,39 €
952 810,07
510 869,24 €
441 940,83 €
2025
3 035 783,89 €
7
763,00 €
683 994,43 €
80
623,67 €
30 000,00 €
6 979 565,99 €
,08 €
7,85 €
411 636,30 €
130 000,00 €
5 896 212,22 €
102 830,78 €
522,99 €
467
834,55 €
2026
857,41 €
595 002,00 €
1 548 763,00
43 €
80 400,00 €
1 106 186,04 €
30 000,00 €
1 584 374,92 €
3 930 838,28 €
411 636,30 €
100 000,00 €
92 335,17 €
1
72 523,82 €
579 494,38 €
Prise en compte de l'évolution
de là fréquentation et des prix
Augmentation proposée à 8 7%
Augmeniation moyenne de 3 %
Sans prise en compte de hà PPA et des évdutions d'orsanisati
Résultat en baisse
Attention au montant CAF Nette
Arraitenir au-dessus des 500 000 €
d'après à PPL
Avec investissements non considérés ali
moment du vote (achat terrain averants
Lu 46
Accusé de réception en préfecture
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RAPPORT
2024
pe
CONCLUSION
Le budget 2024 sera un des budgets majeurs de la
mandature.
Il témoigne des prémices des derniers projets
d'envergure décidés répondant aux besoins
citoyens.
Mais aussi, au-delà de l'aspect purement
financier, il amorce une réflexion plus
globale et persistante sur l'impact
environnemental des décisions
budgétaires.
des
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4
e | _
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=
Si 4 BE: =:
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+ 1 =
—
|
SL CN
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20240206-2024-0006-DE
Date de réception préfecture : 12/02/2024