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Déliberation - 2024 0006PJ
Déliberation - 2023 0090PJ
Déliberation - 2023 0090PJ
Procès Verbal - 02 PV du 07.02.2023
Procès Verbal - PV du 07.02.2023
Déliberation - 2023 0127PJ
Déliberation - 2023 0012PJ
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0012PJ)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Fiscalité,
RAPPORT 2023 pe
<
D
RS
Vu
pour
être
af)
slibération
n°2023-0
13
UC
Absei
Æiphi
di
1 TÉHENAICA
a
Ce
.
Je
=
Barbare
NO
R
af’
nd
=
Un {
|
AT
RAPPORTS!
L-
F-
RAPPORT
SUR
LES
=
ee
ORIENTATIONS
2
APTE
BUDGÉTAIRES
2023
|
NA
ENS
TEST Accusé de réception en préfecture 044-214401796-20230207-2023-0012-DE
Date de réception préfecture : 14/02/2023 RAPPORT 2023 AJ
SOMMAIRE DÉBAT
SUR
LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
1/
Cadre
d'élaboration
du
Budget
2023
2}
Loi
de
Finance
pour
2023
du
30
décembre
2022
3/
Loi
de
Programmation
des
Finances
Publiques
2023-2027
LE
CONTEXTE
FINANCIER
DE
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
1/
Rétrospective
sur
le
Fonctionnement
2022
2/
Rétrospective
sur
l'investissement
et
l'endettement
2022
3/
Recettes
de
Fonctionnement
2022
4/
Dépenses
de
Fonctionnement
2022
LE
CONTEXTE
INTERCOMMUNAL
LA
PROSPECTIVE
LES
PROJETS
2023
1/ Recettes
de
Fonctionnement
2023
2/
Dépenses
de
Fonctionnement
2023
3/
Recettes
d'investissement
2023
4]
Dépenses
d'investissement
2023
CONCLUSION LEXIQUE Annexe
1 — PLAN
PLURIANNUEL
D'INVESTISSEMENT
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230207-2023-0012-DE
Date de réception préfecture : 14/02/2023 RAPPORT 2023 AJ
BUDGET PRINCIPAL Le débat
sur
les
orientations
budgétaires
(DOB)
doit
permettre
aux
élus
locaux
d'avoir
une
vision
de
l'environnement
juridique
et
financier
de
la
collectivité
mais
aussi
d'appréhender
les
différents
éléments
de
contexte
pesant
sur
la
préparation
budgétaire
de
l’année
2023,
Dans
les
deux
mois
qui
précédent
l'adoption
du
budget
primitif
(article
L
2312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales),
les
conseillers
municipaux
sont
invités
à
débattre,
à
partir
de
l'évolution
du
contexte
financier
et
budgétaire,
des
orientations
proposées
dans
un
rapport
pour
l'élaboration
du
budget
à venir.
Ce
débat
sur
les
orientations
budgétaires
est
donc
le
préalable
au
vote
du
Budget
2023
fixé
le
21
mars
2023.
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230207-2023-0012-DE
Date de réception préfecture : 14/02/2023 DÉBAT
SUR
LES
ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
(DOB)
»
BUDGET
PRINCIPAL
2023
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230207-2023-0012-DE
Date de réception préfecture : 14/02/2023 RAPPORT 2023 À)
LE
CADRE
DE
L'ELABORATION DU
BUDGET
2023
marchés
et
d’incertitudes
concernant
l’approvisionnement
|«
Des
séquelles
persistantes
L'année
2023
sera
marquée
par
un
ralentissement
de
la
repr
économique
dans
un
contexte
international
de
tensions
sur
|
matières
premières
et
en
énergies.
{écart en pourcentage par rapport au
niveau prévu
dans
les Persoectivres de
lécononse mondiais de jarnier 2020)
L’
ECONOM
|
E
MON
DIALE
A est
peu
probable
que l'emploi
et
l'activité
économique
des
pays
émergents
et
des
pays
en
développement
à faible
revenu
se redressent
à moyen
terme.
* Une
série
de
chocs
depuis
2020
:pandémie,
invasion
de
-Pays
avancés
{jans.
2022)
=
Pays
avancés
(avr
2022)
——Paya
émégentaijanx
2022)
=
Pays
hmargénts
[avril
2022)
l'Ukraine
par
la
Russie,
Crise
énergétique,
Crise
PDFR
{janv.
2022)
—
POFR
(avril
2072)
alimentaire... * Une
reprise
de
l’activité
économique
mondiale
impactée
par
ces
chocs
exogènes.
Un
taux
de
croissance
annuel
qui
est
de
2,6%
pour
2022.
Si
l'on
regarde
plus
précisément,
le
taux
de
croissance
annuel
de
la Zone
euro
se
stabilise
autour
de
0,3%
du
PIB
de
la
Zone
au
3°
trimestre
de
2022
(contre
20t9
2020
2021
2022
0,2%
pour
le
3°
trimestre
2022
en
France).
2023
2024
2025
2024
Sources
:FMI,
Persoecnves
de
l'écononmve
mondiale
:calcuis
des
services
du
FA.
SOFR
=
nes
en
développement
à
falbie
rémene,
° Un
taux
d'inflation
au
niveau
de
la
Zone
euro
de
9,2%
en
moyenne
pour
2022
(contre
6,0%
en
France).
Sources
: Tableau
de
Bord
de
la
Conjoncture
du
10/01/2023,
INSEE,
Projections
Macroéconomiques
2022-2025
de
la
Banque
de
France
du
17
décembre
2022,
Mesure
de
l'inflation
— IPCH
de
la
Banque
Centrale
Européenne,
16/12/2022,
Rapport
Annuel
2022,
Fond
Monétaire
International,
décembre
2022.
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230207-2023-0012-DE
Date de réception préfecture : 14/02/2023 6
L'ECONOMIE
MONDIALE
LE
CADRE
DE
*Un
niveau
d'inflation
élevé
qui
s'explique
par
l'augmentation
des
€
de
production
de
l’industrie.
L'augmentation
des
salaires
pèse
quant
à
elle
sur
le
:téur
_
,
.
»:
.
.
.
L'
FLABORATION
des
services
par
| indexation
du
SMIC
(en
France)
et
les
augmentations
des
aifes
DU
BUDG
ET
2023
résultant
des
négociations
collectives
par
branches
depuis
la crise
Covid.
*1l
est
à
noter
que
l'inflation
sous-jacente
en
France
(inflation
hors
duits
énergétiques
et
produits
alimentaires)
est
de
4%
au
dernier
trimestre
20
Ckla
Graphique
1
: Trajectoires
attendues
des
prix
signifie
que
l’ensemble
des
secteurs
sont
plus
ou
moins
touchés
par
cette
hausse
des
du
pétrole
et
du
gaz
: comparaison
des
prix des
produits
et des services.
prévisions
de
septembre
et
de
décembre
2022
{en euros
par baril! pour ie pétrole,
en euros par
MWh
pour le gaz)
*2022
à
effectivement
été
marquée
par
une
forte
tension
sur
les
marchés
de
110
… 450
l'énergie
:
pétrole,
gaz
et
électricité.
||
faut
cependant
noter
que
ce
choc
a
été
100
400
moindre
au
niveau
français
par
rapport
aux
autres
pays
de
la Zone
euro,
en
raison
de
90
350
la
faible
dépendance
de
la
France
aux
énergies
fossiles
d’une
part,
et
du
poids
moins
80
300
élevé
de
l’industrie
au
sein
des
secteurs
d'activité
économique.
Ne
70
250
O
60
200
Figure 1 - Schéma
simplifié de la transmission
du
renchérissement
de l'énergie dans
N
50
150
l'économie
E
40
100 |
—
@-
QT
D
=
0
<
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
©
——
Prix
du
pétrole
-- projection
de
décembre
2022
2
en
Fo
----
Prix du pétrole — projection de septembre 2022
Œ
:
,
.
ms
Prix
dU gaz
— projection de
décembre
2022
{échelle
de droite)
sun..
Prix du
gaz
— projection
de
septembre
2022
(échelle
de droite)
.
=
Ro
Source
: Eurosystème
jusqu'au
troisième
trimestre
2022,
projections
Eurosystème
|
| |
°
eg
sur fond
bieuté.
TT
+
‘
===
Sources
: Tableau
de
Bord
de
la
Conjoncture
du
10/01/2023,
INSEE,
Projections
Macroéconomiques
2022-2025
de
la
Banque
de
France
du
17
décembre
2022,
Mesure
de
l'inflation
— IPCH
de
la
Banque
Centrale
Européenne,
16/12/2022,
Rapport
Annuel
2022,
Fond
Monétaire
International,
décembre
2022.
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230207-2023-0012-DE
Date de réception préfecture : 14/02/2023 LE
CADRE
DE
Une
réduction
de
la
demande
globale
des
ménage
L’ELABORATION
des
entreprises
en
raison :
-
De
la
baisse
du
pouvoir
d’achat
des
ménages
li
DU
BUDGET
2023
:
ë
la
pression
inflationniste
:
les
ménages
ont
comportement
de
précaution
et
anticipent
|t LA CDs
La
consommation
totale
de
biens
éventuelle
hausse
du
chômage
et
ont
des
craihtes
er
milliards
d'euros
en
miiHerds
deuros
quant
à
l'avenir
,
>
un
taux
d'épargne
en
hausse
‘
|
16,4%
en
plus
sur
la
période
2022-2024.
39
|49
AA
rs
LP
led,
R
43
-
De
la
baisse
des
marges
des
entreprises
liée
à
ces
difficultés
d’approvisionnement
en
matières
premières,
de
la
hausse
des
coûts
de
production,
notamment
liée
à
l'augmentation
du
coût
du
travail
et
à
la
quasi-absence
de
gains
de
productivité
des
entreprises.
—
une
réduction
du
taux
|
d'investissement.
|
— ——_—_—_—
34
i 37
Selon
l'INSEE,
la
demande
de
consommation
#4
|Ps
n’augmentera
que
de
0,3%
du
PIB
en
2023.
La
perspective
dressée
pour
2023,
c'est
celle
d’un
”
2009
2019
2011
2012
2013
2014
2015
206
2017
2018
2019
2020
2021
2022
U
ralentissement
de
l’activité
économique.
RAPPORT 2023
He
Source
: Insee
Sources
: Tableau
de
Bord
de
la
Conjoncture
du
10/01/2023,
INSEE,
Projections
Macroéconomiques
2022-2025
de
la
Banque
de
France
du
17
décembre
2022,
Mesure
de
l'inflation
— IPCH
de
la
Banque
Centrale
Européenne,
16/12/2022,
Rapport
Annuel
2022,
Fond
Monétaire
International,
décembre
2022.
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230207-2023-0012-DE
Date de réception préfecture : 14/02/2023 LE
CADRE
DE
L'ELABORATION DU
BUDGET
2023
INFLATION
ET
ACTION
DE
LA
BCE
Taux
principal
de
refinancement
de
la
BCE
depuis
2016,
au
11/01/2023
Face
à
l'inflation,
la
Banque
Centrale
Européenne
a
annoncé
une
augmentation
de
ses
taux
d'intérêts.
* Au
mois
de
décembre
2022,
la
BCE
a
augmenté
ses
taux
d'intérêts.
Le
_—
taux
de
refinancement
des
banques
sur
le
marché
interbancaire
est
notamment
passé
de
2,0%
à
2,5%.
+ L'objectif
de
cette
augmentation
des
taux
d'intérêts
est
de
ralentir
la
2°
vitesse
de
circulation
de
l'argent
pour
restreindre
la
masse
monétaire
en
circulation
en
réduisant
le
volume
de
crédit
distribué
par
les
banques
commerciales.
2
+ L'INSEE
anticipe
d'ores
et
déjà
une
réduction
de
l'investissement
des
ménages
qui
résulte
de
cette
hausse
des
taux
d'intérêts
dans
la
construction
notamment,
pour
le
premier
trimestre
de
l’année
2023
(-2,4%
par
rapport
au
4°
trimestre
2022).
RAPPORT 2023
| os
1
PJ
EU
2022
y
29016
2018
R
Source
:euriborrates.eu
Sources
:Tableau
de
Bord
de
la
Conjoncture
du
10/01/2023,
INSEE,
Projections
Macroéconomiques
2022-2025
de
la
Banque
de
France
du
17
décembre
2022,
Mesure
de
l'inflation
—
IPCH
de
la
Banque
Centrale
Européenne,
16/12/2022,
Rapport
Annuel
2022,
Fond
Monétaire
International,
décembre
2022.
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230207-2023-0012-DE
Date de réception préfecture : 14/02/2023 RAPPORT 2023 À)
LE
CADRE
DE
L'ELABORATION DU
BUDGET
2023
Dette
au
sens
de
Maastricht
des
administrations
publiques
en
points
de
PIB
(*)
en
anis
de
PIE
120
120
110
119
100
|
100
90
50
80
À 80
70
|
70
60
6c
50
:
À50
0Q
O1
92
93
04
05
06
197
08
O8
10
11
12
13
14
#5
16
7
18
19
20
21
22
Sourée
: Comnies
rotonoux
bgse
2014.
Insee,
DGSE
Gorque
ge
Force
Sources
:Tableau
de
Bord
de
la
Conjoncture
du
10/01/2023,
INSEE,
Projections
Macroéconomiques
2022-2025
de
la
Banque
de
France
du
17
décembre
2022,
Mesure
de
l'inflation
—
IPCH
de
la
Banque
Centrale
Européenne,
16/12/2022,
Rapport
Annuel
2022,
Fond
Monétaire
International,
décembre
2022.
ENDETTEMENT
PUBLIC
x
F
L'endettement
public
reste
à
un
niveau
vé
depuis
la
crise
pandémique
et
le
plan
de
relance
post-covid. *En
2023,
la
dette
publique
française
se
stabilisera
autour
de
112%
du
PIB.
La
dette
publique
correspond
à
la
somme
des
endettements
de
l'Etat,
des
Collectivités
territoriales
et
de
la
Sécurité
sociale.
* Le
déficit
public
est
et
restera
dégradé
en
2023,
autour
de
5,4%
selon
la
Banque
de
France,
contre
5%
du
PIB
pour
l’année
2022.
Le
déficit
public
correspond
au
solde
annuel
des
administrations
publiques.
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230207-2023-0012-DE
Date de réception préfecture : 14/02/2023 10
RAPPORT 2023
R
LE
CADRE
DE
L'ELABORATION DU
BUDGET
2023
EMPLOI
ET
CHÔMAGE
Taux
de
chômage
au
sens
du
BIT
Le
taux
de
chômage
à
l'heure
actue._
Bst
|
|
,
ss
Fictions
NÉE
on
fnncemtchilliiee
historiquement
bas
en
France,
de
l’ordre
de
7,3%
au
3°
trimestre
2022.
Il
est
de
5,8%
en
Loire-
A
AA
-
Atlantique
sur
la
même
période
selon
l'INSEE.
a
d'A
to
Fri
|
.
.
A
7
La
La
perspective
de
croissance
pour
2023
de
0,3%
IN
|
AP
LI
|
annoncée
par
la
Banque
de
France
et
par
l'INSEE
/\
[A4
!
|
eut
laisser
craindre
à
un
ralentissement
de
la
/
LA
.
À
4
,
«
,
.
«
NN
Î,
À]
|
Ts
«\\
|
création
d'emplois
et
peut
conduire
à
une
r"
OM
1!
ne
L
’
remontée
temporaire
du
chômage.
.
R
t
\
FAT
A
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|
À
}
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|
|Le
\
|
L
Pa
4
“
“|
sn
F
||
:2003/2004!2005|2006!2007|
2008:
2009!2a10
12011!
2a1212012!201a|2015/
2016/2017!
201a| 2019!
2020/2021!
2022
RAPPEL
:Un
chômeur
au
sens
du
Bureau
International
du
Travail
(BIT)
est
une
personne
âgée
de
15
ans
ou
plus
:
Estimation
à +/-
0,3
point
près du
niveau
du
taux
de
chômage
et
de
son
évolution
d'un
trimestre
à l'autre.
grue
emploi
durant
She
semaine
donnée
;
Champ
:
personnes
de
15
ans
ou
plus,
vivant
en
logement
ordinaire
*__
disponible
pour
travailler
dans
les
deux
semaines
;
Source
:
insee,
enquêre
Emploi
*
quia
effectué,
au
cours
des
quatre
dernières
semaines,
une
démarche
active
de
recherche
d'emploi
ou
a
trouvé
un
emploi
qui
commence
dans
les
trois
mois.
Sources
: Tableau
de
Bord
de
la
Conjoncture
du
10/01/2023,
INSEE,
Projections
Macroéconomiques
2022-2025
de
la
Banque
de
France
du
17
décembre
2022,
Mesure
de
l'inflation
— IPCH
de
la
Banque
Centrale
Européenne,
16/12/2022,
Rapport
Annuel
2022,
Fond
Monétaire
International,
décembre
2022.
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230207-2023-0012-DE
Date de réception préfecture : 14/02/2023 11
RAPPORT 2023 AJ
LE
CADRE
DE
L'ELABORATION DU
BUDGET
2023
Dans
la
plupart
des
domaines,
les
financements
publics
émanent
des
collectivités
locales
En
moiharns
d'euros
3 000 3
500
3 O0
DB Administrations
cubiiques
centrales
D
Région
M
Communes
D
Autres sdmerastrations
publiques
locabes
M
Départements
Source
: en, Comptes de ls depense
de protection
de l'environnement
Sources
: Chiffres
clés
de
l'énergie
—
Edition
2022,
SDES
-
Ministère
de
la Transition
écologique
et
de
la
cohésion
des
territoires,
17/11/2022.
ENVIRONNEMENT L'année
2023
sera
marquée
encore
plus
par
la
nécessité
d’ag...
pour
lutter
contre
le
changement
climatique.
Le
changement
climatique
occasionne
effectivement
des
coûts
économiques
et
sociaux
élevés.
La
fréquence
et
l'intensité
des
catastrophes
naturelles
est
de
plus
en
plus
importante,
ce
qui
nuit
à
la stabilité
macroéconomique
et
financière.
Les
moyens
alloués
à
la
protection
de
l’environnement
sont
de
l'ordre
de
53,5
milliards
d'euros
en
2020.
Les
administrations
publiques
sont
les
deuxièmes
financeurs
dans
la
protection
de
l’environnement
à
hauteur
de
32%
(40%
pour
les
entreprises).
La
part
des
énergies
renouvelables
occupe
aujourd’hui
19%
de
la
production
totale
d'énergie.
Le
projet
de
loi
relatif
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
actuellement
à
l'étude
aura
pour
objectif
de
raccourcir
les
délais
des
projets
ou
encore
de
faciliter
l'installation
de
panneaux
solaires.
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230207-2023-0012-DE
Date de réception préfecture : 14/02/2023 12
RAPPORT 2023 7 LE
CADRE
DE
L°
ELABORATION DU
BUDGET
2023
VILLES
ET
CRISE
ENERGETIQUE
Des
dépenses
d'énergie
qui
pèsent
de
plus
en
plus
lourd
sur
les
collectivités
dans
le
contexte
actuel.
En
2021,
les
dépenses
d'énergies
communales
étaient
de
l’ordre
de
47
euros
par
habitant.
Un
travail
pour
réduire
l’usage
et
le
recours
aux
énergies
a
été
nécessaire
pour
réduire
la
facture
et
l'impact
sur
l’environnement.
Saint-Mars-du-Désert
a
signé
une
Convention
avec
le
SYDELA.
Elle
permet
de
garantir
un
prix
encadré
des
tarifs
de
l'électricité
et
du
gaz.
Des
augmentations
ont
eu
lieu,
elles
restent
pour
le
moment
maîtrisées.
Pour
2023,
les
prix
de
l'énergie
ont
augmenté
:
-
Electricité
:hausse
de
68%
du
coût
du
MWh
pour
Engie
et
41%
pour
EDF
entre
2022
et
2023.
-
Gaz:
hausse
de
82%
du
coût
du
MWh
entre
2022
et
2023.
Les
actions
privilégiées
pour
réduire
la facture
énergétique
(en
%}
Réduire
l'intensité / l'amplitude horaire
des
éclairages
Réduire
ie chauffage
dans
las
netalati
k
Réduire
le chauffage
dans
les
bätiments
municipaux
Éteindre
l'échairage
public
la nuit
Réduire es
écorons
ce vo
SC
RE
crèches
écoles
primaires
ou
Réduire
l'utilisation
des
véhicules
de
services
COMMUNAUX
Restreindre
es
horaires
des
équipements
sportifs
D équipements
sportifs
Source
:Quatrième
enquête
de
l'Observatoire
de
la
démocratie
de
proximité
AMF-CEVIPOF/SciencesPo,
11/2027.
Source
:Regard
financier
sur
les
petites
villes,
Association
des
Petites
Villes
de
France
et
La
Banque
Postale,
2022.
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230207-2023-0012-DE
Date de réception préfecture : 14/02/2023 RAPPORT 2023 AJ
Loi
de
finances
pour
2023
du
30
décembre
2022
RECETTES Les
recettes
de
l'Etat
augmentent
de
5
milliards
d'euros
en
2023.
Cette
augmentation
résulte
principalement
du
financement
du
Plan
de
relance
adopté
en
France
par
l’Union
européenne.
Les
recettes
fiscales
nettes
diminueront
quant
à
elles
de
0,8
milliards
d'euros
en
2023
en
raison
de
la
diminution
de
la
TVA,
de
la
baisse
des
recettes
issues
de
la
Taxe
intérieure
de
consommation
sur
les
produits
énergétiques
(TICPE),
ainsi
que
par
la
baisse
de
l'impôt
sur
les
sociétés.
Le
solde
budgétaire
serait
ainsi
en
amélioration
de
+14,1
milliards
d'euros,
à —-158,5
milliards
d'euros.
Les
tranches
de
revenus
du
barème
de
l'impôt
sur
le
revenu
seront
indexées
sur
l'inflation.
La
loi
de
finances
pour
2023
entérine
la
suppression
totale
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales.
C'en
est
fini
pour
les
20%
des
foyers
qui
payaient
encore
la
taxe
d’habitation
en
2022.
La
loi
de
finance
pour
2023
permet
un
transfert
aux
communes
d’une
partie
de
la
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
non
bâties
perçue
par
les
Départements.
En
échange,
les
départements
percevront
une
fraction
de
la
TVA
perçue
au
niveau
national.
Sources
: Finances
locales
: ce
qui
a changé
au
1° janvier
2023,
La
Gazette
des
Communes,
06/01/2023,
Loi du
30
décembre
2022
de finances
pour
2023,
Vie
Publique,
31/12/2022.
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230207-2023-0012-DE
Date de réception préfecture : 14/02/2023 RAPPORT 2023 À)
Loi
de
finances
pour
2023
du
30
décembre
2022
Un
projet
de
loi
de
finance
qui
a
été
élaboré
sur
une
base
de
croissance
de
1,0%
en
2023
et
d'une
inflation
à
4,2%.
DÉPENSES La
Loi
de
finance
pour
2023
s'est
orientée
autour
de
3
grands
objectifs
:
-__
Protéger
les
Français
:hausse
du
budget
du
Ministère
des
Armées,
augmentation
des
effectifs
et
des
moyens
du
Ministère
de
l'Intérieur,
hausse
du
budget
du
Ministère
de
la
Justice.
-
Assurer
la
transition
écologique
et
énergétique
:création
du
«
Fond
Vert
»
de
1.5
milliard
d'euros
pour
la
transition
écologique
des
territoires,
renforcement
du
dispositif
«
Ma
Prim’Rénov
»
pour
la
rénovation
thermique
des
bâtiments,
verdissement
des
mobilités.
-
Lutter
contre
l'inflation
et
viser
le
plein-emploi
:
investissement
dans
l'emploi,
la
formation
et
l'apprentissage,
augmentation
du
budget
du
Ministère
de
l'éducation
nationale
pour
augmenter
le
salaire
des
enseignants,
indexation
du
barème
de
l'impôt
sur
le
niveau
d'inflation
pour
préserver
le
pouvoir
d'achat,
suppression
de
la
Contribution
sur
la
valeur
ajoutée
des
entreprises
(CVAE)
pour
préserver
la
compétitivité
des
entreprises.
Sources
: Finances
locales
: ce
qui
a changé
au
1° janvier
2023,
La
Gazette
des
Communes,
06/01/2023,
Loi
du
30
décembre
2022
de finances
pour
2023,
Vie
Publique,
31/12/2022.
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230207-2023-0012-DE
Date de réception préfecture : 14/02/2023 RAPPORT 2023 À)
Loi
de
finances
pour
2023
du
30
décembre
2022
FINANCES
DES
COLLECTIVITÉS
LOCALES
*
La
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
augmente
de
320
millions
d'euros
en
2023.
l'objectif
est
de
poursuivre
la
péréquation
en
accordant
des
moyens
et
des
capacités
aux
collectivités
locales
pour
agir.
°_
Création
d’un
fond
national
d’attractivité
économique
des
territoires
qui
se
voit
affecter
une
fraction
de
la
TVA
perçue
au
niveau
national
pour
compenser
la
CVAE
des
entreprises
qui
est
supprimée.
*_
Création
d’un
«
Fond
Vert
»
de
2
milliards
d’euros
pour
soutenir
les
projets
de
transition
écologique
des
collectivités
locales
:performance
environnementale
des
collectivités,
adaptation
des
territoires
au
changement
climatique,
amélioration
du
cadre
de
vie.
°_
Une
augmentation
en
2023
des
valeurs
locatives
de
7,1%
qui
servent
de
base
de
calcul
pour
la
taxe
foncière.
Cela
signifie
une
augmentation
des
recettes
issues
de
la
taxe
foncière
pour
les
collectivités
locales.
Sources
: Finances
locales
: ce
qui
a changé
au
1° janvier
2023,
La
Gazette
des
Communes,
06/01/2023,
Loi du
30
décembre
2022
de finances
pour
2023,
Vie
Publique,
31/12/2022.
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230207-2023-0012-DE
Date de réception préfecture : 14/02/2023 RAPPORT 2023 Ad
Loi
de
Programmation
des
Finances
Publiques
2023-2027 Une
LPFP
adoptée
dans
un
contexte
de
sortie
de
crise
sanitaire
et
économique
qui
a
pour
objectif
de
réduire
le
déficit
public,
de
maîtriser
les
dépenses
publiques
et
les
prélèvements
obligatoires.
Il
dresse
la
trajectoire
à
suivre
pour
rééquilibrer
les
comptes
publics
et
se
rapprocher
du
déficit
public
à
3%
du
PIB
d'ici
5
ans
(objectifs
de
Maastricht
définis
au
niveau
européen).
La
LPFP
prévoit
aussi
une
réduction
de
l'impact
environnemental
du
budget
de
l'Etat
en
limitant
les
dépenses
qui
peuvent
être
défavorables
à
l’environnement.
Trajectoire
des
finances
publiques
En
%
PIB
2021
2022
Solde
public
-31
8,0
-6,5
-5,0
-5,0
Croissance
volume
de
la
dépense
publique
hors
CI
(en
%)
1,9
6,7
2,6
1,
1,5
Taux
de
prélévements
obligatoires
(nets
des
CI,
y compris
UE)
43,8
44,4
44,3
45,2
44,7
Ratio
de
dépense
publique
{hors
CI)
53,8
60,7
584
576
56.6
Ratio
de
dette
publique
974
ns
112,8
1115
111,2
Sources
: Finances
locales
: ce
qui
a
changé
au
1°’ janvier
2023,
La
Gazette
des
Communes,
06/01/2023,
Loi
du
30
décembre
2022
de finances
pour
2023,
Vie
Publique,
31/12/2022.
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230207-2023-0012-DE
Date de réception préfecture : 14/02/2023 LE
CONTEXTE
FINANCIER
DE
SAINT-MARS-DU-DESERT BUDGET
PRINCIPAL
2023
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230207-2023-0012-DE
Date de réception préfecture : 14/02/2023 18
LE
BUDGET
2022
L’articulation entre
recettes
&
dépenses
CAF
brute
Capital
des
T
emprunts
==
CAF
nette
RAPPORT 2023 A3
Fonctionnement Investissement
RECETTES
‘
DEPENSES
?
Produits
de
fonctionnement
Contributions
directes
7
Dotations
de
l'Etat
Charges
de
fonctionnement
_Charges
à
caractère
général
Charges
de
personnel
Intérêts
des
emprunts
Produits
des
services
REMBOURSE
Capital
des
emprunts
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230207-2023-0012-DE
Date de réception préfecture : 14/02/2023 19
RAPPORT 2023 À)
RÉTROSPECTIVE
SUR
LE
FONCTIONNEMENT
2022
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230207-2023-0012-DE
Date de réception préfecture : 14/02/2023 20
RAPPORT 2023
Rétrospective
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
2022
”
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
À
|—
Recettes
de
fonctionnement
4 111
610€
à 251
468€
4 569
114€
4 416
486€
5020962€
|
5102353€
©
5824685€
6347
6uv€
4 50
784€
Dépenses
ce
FoncHonnement
3 030
722
€
3 286
278€
3 306
752€
3 463
556€
3 743
348€
4803985€
|
5 201
379€
hors
charges
financières
Reversement
CCEG
Eu
EPARGNE
DE
GESTION
1 080 888
€
965
190€
1 262
362€
952
930€
1 277
614€
651569€
1020700€
1146
241€
Intérêts
de
la dette
160
901€
173
178€
151
301€
136
593€
122
267€
112
444€
101
189€
91
914€
EPARGNE
BRUTE
919
987€
792
012€
1111061€
816
336€
1 155
347€
539
125€
919511€
1054
327€
Remboursement
du
capital
412
091€
392
126€
387
400€
373
238€
347
201€
271771€
|
265
998,80
€ |
27126393€
des
emprunts
EPARGNE
NETTE
507
896€
399
886€
723
661€
443
098€
808
146€
267
354€
650
127€
779
760€
En
2022,
les
recettes
de
fonctionnement
ont
connu
une
forte
augmentation,
de
plus
de
520
000
euros.
Cela
s'explique
par
l'augmentation
des
Contributions
directes
perçues
par
la
Collectivité
de
145
000€
de
plus
qu’en
2021,
par
la
participation
d’autres
organismes
publics
tels
que
la
CAF
de
281
000£
de
plus
qu’en
2021
et
par
l’augmentation
des
dotations
perçues
:
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
et
Dotation
de
Solidarité
rurale
de
62
000€
de
plus
qu’en
2021.
Les
dépenses
de
fonctionnement
ont
augmenté
en
parallèle
en
raison
du
contexte
économique
mais
aussi
en
raison
de
l’augmentation
des
besoins
des
services,
principalement
dans
le
secteur
Enfance-leunesse.
Les
charges
de
personnels
ont
augmenté
de
près
de
350
000€
par
rapport
à
2021.
La
hausse
du
point
d'indice
des
fonctionnaires
de
3,5%
en
juillet
2022
a
coûté
60
000€.
Les
charges
à
caractère
général
ont
aussi
connu
une
hausse,
en
particulier
pour
les
achats
(70
000€
de
plus
qu’en
2021,
une
hausse
qui
concerne
principalement
l’alimentation)
et
les
services
extérieurs
(90
000€
de
plus
qu’en
2021
dont
les
honoraires
d'avocat
de
34
000€
liés
aux
règlements
des
contentieux
de
la
commune).
Le
niveau
d’épargne
nette
reste
important
ce
qui
est
encourageant
et
témoigne
d’une
maîtrise
des
finances
de
la
collectivité
entre
recettes
et
dépenses
de
fonctionnement.
À
noter
que
l’augmentation
du
remboursement
du
capital
des
emprunts
résulte
de
la
réduction
des
intérêts
de
la
dette
sur
ces
mêmes
emprunts.
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230207-2023-0012-DE
Date de réception préfecture : 14/02/2023 21
RAPPORT 2023 À]
Rétrospective
—- RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
FISCALITÉ
2022
Bases
2022
Effet
du
coefficient
correcteur
Taux
Bases
2022
Produit
2022
1 052
347,29€
Variation
207
2022
en
%
+5,7%
Produit
d'imposition
2021
2022
Variation
2021-2022
Contributions
directes
effectivement
perçues
2 486
624€
2
632
573€
+5,87%
Le
produit
fiscal
a augmenté
de
5,87%
entre
2021
et
2022
sur
la
commune
de
Saint-Mars-du-Désert.
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230207-2023-0012-DE
Date de réception préfecture : 14/02/2023 RAPPORT 2023
Rétrospective
—- RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
2022
LES
DOTATIONS Recettes
L!
os
336
461€
382
942€
460
412€
499
921€
525
834€
574
174€
Hi
74
897
€
94
918
€
94
199
€
96
755€
97
974€
104
696
€
107
482€
106
525€
Dotations —
PIC
1133
275
1112
158
1
176
090
1
238
002
|
1274
774
1338
331
1
414
896
1
488
120
Une
évolution
continue
des
dotations
depuis
2017.
Cette
évolution
des
dotations
permet
de
compenser
les
dépenses
de
fonctionnement
élevées
en
raison
de
l’importance
des
services
municipaux
(petite
enfance,
animations,
restauration).
En
2022,
les
dotations
ont
été
importantes.
Elles
permettent
de
compenser
les
dépenses
de
fonctionnement
qui
augmentent
en
parallèle.
Ceci
obligera
la
municipalité
à
être
attentive
aux
évolutions
possibles
selon
ses
besoins
sur
ses
autres
recettes
de
fonctionnement
(fiscalité
et
produits
des
services).
Un
contrôle
de
gestion
permanent
et
une
vue
analytique
des
différentes
structures
municipales
est
devenue
nécessaire
pour
suivre
en
temps
réel
les
postes
de
production
et
analyser
au
mieux
les
dépenses
et
les
recettes
de
chaque
site.
C’est
tout
l’enjeu
de
la Commission
des
Affaires
Générales.
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230207-2023-0012-DE
Date de réception préfecture : 14/02/2023 23
RAPPORT 2023 4)
RÉTROSPECTIVE
SUR
L'INVESTISSEMENT
ET
L'ENDETTEMENT
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230207-2023-0012-DE
Date de réception préfecture : 14/02/2023 24
RAPPORT 2023 #3
Rétrospective
- INVESTISSEMENTS
RÉALISÉS
2022
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Investissements
(hors
dette)
2116
726€
2158482€
1475
686€
2 064
808
€
2
369
230
€
1972
484
€
2 829
198
€
2887
253€
Un
très
bon
niveau
d'investissements
pour
la
Commune
au
regard
des
chantiers
stratégiques
engagés
ces
dernières
années
et
du
haut
niveau
de
subventions
attribuées.
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230207-2023-0012-DE
Date de réception préfecture : 14/02/2023 25
RAPPORT 2023
Rétrospective
— DETTE
2022
Taux
de
désendettement
a
See
1e
A:
hors
De
2
_
ENCOURS
/ CAF
21
ans
56
ans
,62
ans
,47
ans
,86
ans
,65
ans
,96
ans
,37
ans
BRUTE En €
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2775
372
2 501
108
515€
478€
Encours
dette
du
4792691
4402851
4017513
|!
3645717
3
298
615
3
044
370
31
Décembre
En
€
/
habitant
1048
€
936€
864
€
785
€
659
€
585
€
L’encours
de
la
dette
de
la
car
1rle
de
Saint
Mars-Du-Désert
en
embre
2022
est
de
2
501
108
€
ave_
_n[taux
de
désendettement
en
baisse.
La
commune
a su
conserver
des
marges
de
manœuvre
pour
lui
permettre
des
investissements
futurs.
Un
nouvel
emprunt
a
été
validé
par
le
Conseil
Municipal
pour
le
financement
de
lÎa
nouvelle
école
à
partir
de
septembre
2023.
À
ce
jour,
une
validation
a
été
formalisée
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
5,7
millions
d'euros
sur
25
ans. L’encours
de
la
dette
est
composé
d'emprunts
à
taux
fixe
et
ne
comprend
aucun
emprunt
toxique.
Cette
répartition
engendre
une
sécurisation
de
la dette
de
la commune.
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230207-2023-0012-DE
Date de réception préfecture : 14/02/2023 PROJECTIONS
D’ÉVOLUTION
2023-2031
- LA
DETTE
Objet
31/12/2023
31/12/2024
31/12/2025
31/12/2026
31/12/2027
31/12/2028
31/12/2029
31/12/2030
31/12/203
=
RAPPORT 2023
2ème
Salle
de
Sport
et
Local
- Caisse
Française
de
Financement
Local
Construction
LAEP
-
CAF Investissements 2012
- Caisse
Française
de
Financement
Local
Pôle
Sportif
- Crédit
Foncier Extension
Philippe
Corentin
- CAF
Financement
Mairie
- La
Banque
Postale
Financement Extension Restaurant
Scolaire
-
La
Banque
Postale
Investissement
Pôle
élémentaire
- Crédit
Mutuel
50
760,80
€
6 000,00
€
329
345,30
€
882
784,24
€
59
400,00
€
495
652,62
€
456
822,37
€
5
700
000,00
€
25
380,40
€
3
000,00
€
263
476,23
€
789 584,60 € 52
800,00
€
456
605,66
€
423
254,82
€
5
536
953,76
€
197
607,16
€
691
936,41
€
46
200,00
€
416
831,31
€
388
929,01
€
5 318
128,54
€
131
738,09
€
589
627,36
€
39
600,00
€
376
316,01
€
353
827,82
€
5
097
657,52
€
65
869,02
€
482
434,95
€
33
000,00
€
335
045,96
€
317
933,73
€
4875
528,31
€
370
126,10
€
26
400,00
€
293
007,11
€
281
228,84
€
4
651
728,44
€
252
456,61
€
129
170,60
€
32
859,46
€
19
800,00
€
13
200,00
€
6
600,00
€
250
185,13
€
206
565,43
€
162
133,16
€
243
694,82
€
205
312,96
€
166
064,09
€
4482774,61€
4199066,36€
3970178,74€
Annuités
du
Capital
278
199,16
€
482
573,58€
461
607,28
€
469
265,63
€
477
178,44
€
419
487,25
€
427941,33€
436686,17€
445
724,95
€
Dans
le
cadre
du
projet
de
futur
pôle
élémentaire
{Ecole
Primaire,
Restaurant
Scolaire
et
Centre
de
Loisirs},
la
Commune
de
Saint-Mars-du-Désert
a
acté
un
financement
par
l'emprunt.
Cet
emprunt,
d'une
valeur
de
5
700
000
euros
auprès
du
Crédit
Mutuel,
sera
remboursé
par
la
Commune
par
trimestres
sur
24
années.
A
noter,
le
taux
de
cet
emprunt
est
de
0,75%
fixe.
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230207-2023-0012-DE
Date de réception préfecture : 14/02/2023 27
SYNTHÈSE L’articulation entre
recettes
&
dépenses
CAF
brute
Capital
des
emprunts
=
CAFnette
RAPPORT 2023 À)
Fonctionnement Investissement
RECETTES
? Produits de
fonctionnement
réels
G
347
619,61€
REMBOURSE
DEPENSES
°
Charges
de
fonctionnement
réelles
9
293
293,24€
Capital
des
emprunts
274
263,93€
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230207-2023-0012-DE
Date de réception préfecture : 14/02/2023 28
RAPPORT 2023 AJ
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
2022
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230207-2023-0012-DE
Date de réception préfecture : 14/02/2023 |
Atténuations
de
charges
de
personnel
Recettes
de
gestion
courante
.
/
Produits
des
services
EME
Dotation,
Subventions
et
va
Autres
Recettes
Participations
A
2 186
381,28€
M
Opérations
d'ordre
Impôts
et Taxes
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
2022
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230207-2023-0012-DE
Date de réception préfecture : 14/02/2023 E
Recettes
de
Gestion
courante
M
Atténuations
de
charges
de
personnel
FA
Autres
Recettes
a
Opérations
d'ordre Accusé de réception en préfecture 044-214401796-20230207-2023-0012-DE Date de réception préfecture : 14/02/2023 Détail
articles
73111 73138 73211 73212 73221 73223 7333 7336 7338 7368 7381 7388
Contributions
directes
Autres
impôts
locaux
ou
assimiles
Attribution
de
compensation
Dotation
de
solidarité
communautaire
FNGIR FPIC
Taxes
funéraires
Droits
de
place
Autres
taxes
Emplacements
publicitaires
Taxes
additionnelles
aux
droits
de
mutations
Autres
taxes
diverses
2 060
840,00
€
14
138,00
€
91
637,00
€
60
412,00
€
4
641,00
€
94
199,00
€
396,00
€
1 455,40
€
102,00
€
123,20
€
112
894,00
€
39
499,00
€
2 146
129,00
€
2 267,00
€
91
637,01
€
74
084,00
€
4 636,00
€
96
755,00
€
550,00
€
1322,76
€
45,00
€
124,00
€
120
886,00
€
2 279
101,00
€
8 156,00
€
276
289,00
€
4
640,00
€
97
974,00
€
770,00 € 1572,54
€
95,00
€
125,60
€
131
160,00
€
2 425
631,00
€
3 013,00
€
18 934,00 € 96
339,00
€
4
640,00
€
104
696,00
€
1 034,00
€
1731,11
€
185,60
€
157
698,00
€
36
716,00
€
2 486
624,00
€
28
848,00
€
106
450,00
€
4 640,00
€
107
482,00
€
880,00
€
2 520,18
€
252,72
€
422
694,00
€
18
004,00
€
2
543,00
€
15,00
€
162
387,40
€
4 640,00
€
106
525,00
€
2 349,92
€
722,00
€
129,60
€
270
820,84
€
25,00
€
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230207-2023-0012-DE
Date de réception préfecture : 14/02/2023 7411 74121 74127 744 74718 7473 74741 74748 7478 748314 74832 74834 74835 7488
Détail
articles
D.G.F.
Dotation
forfaitaire
D.G.F.
- D.S.R.
Dotation
nationale
de
péréquation
FCTVA
sur
dépenses
de
fonctionnement
Participations
Etat
Participation
Département
Subventions
Communes
GFP
Subventions
autres
communes
Subventions
Autres
Organismes
Publics
Attribution
du
F.D.P.T.P.
Dotation
compensatoire
au
titre
des
T.F.
Dotation
compensatoire
au
titre
de
la T.H.
Autres
attributions
et
participations
534
056,00
€
460
412,00
€
181
622,00
€
16
572,84
€
37
024,24
€
13
746,86
€
3 032,18
€
188
537,19
€
290,00 € 37 097,68
€
12
906,00
€
46
553,00
€
547
737,00
€
499
921,00
€
190
344,00
€
8 892,64
€
23
960,00
€
13
162,60
€
4 496,16
€
149
165,54
€
31
421,12
€
11
380,00
€
51
176,00
€
553
610,00
€
525
834,00
€
195
330,00
€
15
857,04
€
2 287,34
€
11
209,76
€
3 306,78
€
171
184,11
€
24
000,14
€
11
461,00
€
55
772,00
€
896,00
€
563
872,00
€
574
174,00
€
200 285,00 € 13
349,42
€
17
033,00
€
14
004,24
€
5 849,70 € 180
575,41
€
24
069,61
€
11
388,00
€
58
967,00
€
15
690,00
€
574
431,00
€
623
982,00
€
216
483,00
€
14
088,60
€
1 237,84 € 5 994,42
€
4 618,52
€
243
545,32
€
23
717,01
€
82
826,00
€
13
263,00
€
390,00
<€
199,00
€
541,00
€
15
673,07
€
17
433,28
€
3 000,00
€
3 716,35
€
4
459,87
€
532
265,85
€
23
503,86
€
85
321,00
€
12
888,00
€
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230207-2023-0012-DE
Date de réception préfecture : 14/02/2023 33
RAPPORT 2023
Atténuation
de
charges
Produits
des
services
Impôts
et
taxes
Dotations
et
participations
Autre
produits
de
gestion
Produits
financiers
Produits
exceptionnels
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
- commentaires
Réalisé
2021
ppp]
DM
2022
Réalisé
2022
25
031,61€
50
000
€
77
723,18
€
652
299,09€
905
860€
- 123
320€
724
172,32€
3
178
394,90€
3
154
008
€
53
039€
3
233
387,76
€
1
812
895,71€
1
943
404€
204
224€
2
186
381,28
€
28
365,60
€
43
187€
21
396€
78
907,51
€
2,13€
88
508,01
€
9
153,43
€
Atténuation
de
charges
Produits
des
services
Impôts
et
taxes
Dotations
et
participations
Autre
produits
de
gestion
Produits
financiers
Produits
exceptionnels
COMMENTAIRES
SUR
EVOLUTION
POUR
PREPA
BUDGETAIRE
Remboursement
sur
rémunération
du
personnel
Evolution
des
recettes
en
périscolaire
et
restauration
+
46
680
€
Perte
exploitation
suite
sinistre
multi
accueil
—
50
711
€
Rattrapage
droits
de
mutation
avec
évolution
significative
suite
nouvelle
strate
+
264
996
€
Evolution
mesurée
des
contributions
directes
+
30
300
€
Evolution
globale
dotations
de
+
de
70
000
€
Prestations
CAF
en
baisse
par
rapport
aux
prévisions.
Point
global
à faire.
—
58
000
€
Revenus
locations
immo
Produits
des
cessions
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230207-2023-0012-DE
Date de réception préfecture : 14/02/2023 34
RAPPORT 2023 À)
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
2022
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230207-2023-0012-DE
Date de réception préfecture : 14/02/2023 35
RAPPORT 2023 À]
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
2022
Charges
exceptionnelles
ARTIST
Opérations
d'ordre
1 374,74
€
ne
|
pee
| EM
Atténuation
de
produits
Charges
financières
Charges
de
gestion
courante
CES
ns,
Charges
générales
361
487,59
€
M,
1244
278,11
€
Charges
de
personnel
(663%)
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230207-2023-0012-DE
Date de réception préfecture : 14/02/2023 4000 000,00 €
.
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
2015-2022
ER
4
Charges
de
pe
innel
|
3000 000,00 € 2500 000,00 € 2000 000,00 €
mn
ST
nr
TD
1500 000,00 €
Charges
générales
RL
1000 000,00 €
Eu
À
500 000,00
€
Charges
de
Gestion
——
ne
0,00 €
ne
—
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
a
Charges
financières
‘us
Charges
exceptionnelles
et
Opérations
d'ordre
DM
Atténuation
de
produits
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230207-2023-0012-DE
Date de réception préfecture : 14/02/2023 3
SJ RAPPORT 2023 À)
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
- commentaires
EE
PUS
PU
Achats Services
extérieurs
Autres
services
extérieurs Impôts
et
taxes
Charges
de
personnel
Autres
charges
de
gestion Charges
financières
509
406,06€
432
857,35€
120
919,63€
23
267,33€
3 032
729,97€
420
015,93€
101
188,75€
559
828€
483
212€
146
361€
17
819€
3 299
384€
398
058€
96
000€
50
000€
579
352,01€
8
150€
465
789,80€
5
750€
181
617,25€
17
519,05€
95
000€
3
389
563,86€
Traitement
de
base
+
cotisations
patronales
et
salariales
5 415€
361
487,59€
91
913,80€
VNNNE
RE)
é
LAJADE,
EEE
EE NE
AA
Achats Services
extérieurs
Autres
services
extérieurs
Impôts
et
taxes
Charges
de
personnel
Autres
charges
de
gestion
Charges
financières
Bonne
maîtrise
des
dépenses
— vigilance
sur
évolutions
des
fluides
avec
suivi
analytique
par
poste
de
coûts
—
augmentation,
du
coût
matières
pour
restauration
Equilibre
général
mais
année
COVID
pour
les
prestas
de
service
Vigilance
sur
augmentation
des
coûts
informatiques
(licences)
et
de
la
maintenance
des
bâtiments.
Maîtrise
des
coûts
entretien.
En
baisse
mais
année
COVID
pour
les
festivités.
Bonne
maîtrise
des
frais
fixes.
Année
exceptionnelle
pour
recours
avocat
et expertises
suite
contentieux
Ajuster
le
budget
aux
effectifs réels
pour
cotisations
diverses
Voir
zoom
RH
RAS
sauf
intégration
travaux
Sydela
Av
des
Lilas
en
plus
En
baisse
continue
en
attente
nouvel
emprunt
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230207-2023-0012-DE
Date de réception préfecture : 14/02/2023 38
RAPPORT 2023 À)
COMMENTAIRES
SUR
RÉMUNÉRATION
DU
PERSONNEL
-—
Traitement
de
base
(hors
cotisations
et
autre
charges)
CEE
EYE
TRE
Personnel
Titulaire
1 376
311
1 560
941
1 425
876
- 135
065
à
Personnel
non“titulaire
718
555
762
530
860
639
+
98
109/äu
2P
Non
prévu
:Recours
aux
contrats
pour
renfort
dans
les
services
et
les
structures
ALSH
au
regard
des
effectifs
_
36
956/au
BP
d'enfants
accueillis.
Indemnités
élus
:127
254,00
€
Montant
cotisations
2022
:environ
965
000,00
€
EEE
Dr
Réalisé 2022
0
Ruptures
11
343
0
O /au
BP
conventionnelles Allocations
chômage
42056
27
842,64
- 14231,36/au
BP
- 14
213,36
/au
BP
La
hausse
du
point
d'indice
pour
le
calcul
du
traitement
de
base
des
fonctionnaires
de
3,5%
aura
coûté
environ
55
OO0£€
à
la
Commune
de
Saint-Mars-du-Désert.
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230207-2023-0012-DE
Date de réception préfecture : 14/02/2023 39
RAPPORT 2023 AJ
RECETTES
ET
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
2015-2022
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230207-2023-0012-DE
Date de réception préfecture : 14/02/2023 RAPPORT 2023 7)
ÉVOLUTION
DES
DÉPENSES
ET
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
201
©O
NN
NW
7000
000,00
€
ent
Recettes
de
fonctioni
6000
000,00
€
5000
000,00
€
Dépenses
de
fonctionnement
4000
000,00
€
3000
000,00
€
2000
000,00
€
1000
000,00
€
0,00
€
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022 Accusé de réception en préfecture 044-214401796-20230207-2023-0012-DE
Date de réception préfecture : 14/02/2023 41
RAPPORT 2023 AJ
Oo 0 Oo © 9 © 6e O©OO© ©
Les
ratios
obligatoires
de
niveau
Les
dépenses
par
habitant
:ce
ratio
permet
de
connaître
la
charge
en
terme
de
dépense
de
fonctionnement
que
représente
un
habitant
de
la
collectivité
locale.
Mode
de
calcul
:Dépenses
de
fonctionnement
/
population
Les
recettes
par
habitant
:ce
ratio
estime
les
recettes
de
fonctionnement
produites
par
un
habitant
au
sein
de
{a
collectivité
locale
Mode
de
caicul
:Recettes
de
fonctionnement
/
population
Le
produit
fiscal
par
habitant
:ce
ratio
révèle
les
recettes
fiscales
produites
par
un
habitant
au
sein
de
la
collectivité
locale.
Mode
de
calcul
:Total
des
recettes
fiscales
/ population
l'enveloppe
de
dotation
globale
de
fonctionnement
par
habitant
:ce
ratio
déter-
mine
le
montant
de
l'enveloppe
de
dotation
globale
de
fonctionnement
par
habitant
au
sein
de
la
collectivité
locale.
Mode
de
caïcui
:Dotation
globale
de
fonctionnement
/ population
L'effort
d'équipement
par
habitant
:ce
ratio
appréhende
ie
montant
des
dépenses
d'équipement
par
habitant
de
la
collectivité
locale.
Mode
de calcul
:Dépenses
brutes
d'équipements
/ population
La
dette
par
habitant
: ce
ratio
apprécie
l'encours
de
la
dette
par
habitant
au
sein
de
la
cohectivité
locale.
Mode
de
calcul
:Encours
de
la
dette
au
31
décembre
/ population
Les
ratios
de
solvabilité
budgétaire
Taux
d'épargne
brute
:ce
ratio
indique
la
part
des
recettes
de
fonctionnement
qui
peut
être
consacrée
pour
investir
ou
rembourser
la
dette,
et
permet
ainsi
d'appréhender
{a
perfor-
mance
financière
d'une
commune,
sa
solvabilité
budgétaire
à court
et
moyen
terme.
Mode
de
cakul
:Epargne
brute
/ recettes
de
fonctionnement
Potentiel
fiscal
:ce
ratio
correspond
au
montant
d'impôts
qu'encaisserait
chaque
collecti-
vité
si
elle
appliquait
à ses
bases
nettes
d'imposition
les
taux
moyens
nationaux
de
sa
strate.
Mode
de
calcul
:Produits
taxes
locales
(bases
locales
d'imposition
x taux
moyens
nationaux)
Taux
d'endettement
:ce
ratio
apprécie
la
charge
de
la
dette
d'une
collectivité
du
bloc
communal
relativement
à
ses
recettes
réelles
de
fonctionnement.
Cet
indicateur
connait
une
limite
notable
:une
même
valeur
pour
recouvrir
des
caractéristiques
financières
divergentes.
Mode
de
calcul
:Encours
de
la
dette
au
31
décembre
/
recettes de
fonctionnement
La
capacité
de
désandettement
:
ce
ratio
permet
d'estimer
en
combien
d'années
d'exercices
budgétaires
la
collectivité
peut
rembourser
la
totalité
du
capital
de
sa
dette
en
supposant
qu'elle
y consacre
l'intégralité
de
son
épargne
brute
chaque
année.
Mode
de
calcul
:Encours
de
la
dette
au
31
décembre
/
épargne
brute
LES
RATIOS
Ratios
ROB
2022
O © NM M OU & ww NN MH = O
SMDD
( 5200
hab)
943,00 1 117,00 478,00 267,00 553,00 533,00 0,16 483,00 0,48 3,06
Str 845 1001 464 169 239 796
0,2 959 0,8 4,2 Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230207-2023-0012-DE
Date de réception préfecture : 14/02/2023 LE
CONTEXTE
INTERCOMMUNAL SAINT-MARS-DU-DESERT BUDGET
PRINCIPAL
2023
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230207-2023-0012-DE
Date de réception préfecture : 14/02/2023 43
RAPPORT 2023 pe
A
ce
jour
le
DOB
2023
d’Erdre
et
Gesvres
n’a
pas
eu
lieu.
Une
analyse
rétro-prospective
des
communes
et
du
territoire
a
été
réalisée
et
a
été
exposée
aux
Maires
des
communes
le
26
janvier
dernier.
Il
1.
Quelques
enseignements
de
ia
projection
réalisée
Le
territoire
continue
d'investir
fortement
mais
fait
face,
tant
au
niveau
communal
qu’intercommunal
à
la
montée
en
puissance
des
charges
de
fonctionnement
liée
notamment
aux
services
créés
par
le
passé
sous
la
pression
de
la
hausse
démographiques
et
des
attentes
de
la
population.
Dans
les
années
qui
viennent,
et
malgré
la
poursuite
de
l'accroissement
de
la
population,
des
effets
de
bord
sont
à
craindre
sur
les
dotations
des
communes
et
de
la
CCEG
(DGF
et
FPIC),
pour
certains
liés
à
des
changements
de
strates
mal
accompagnés
par
la
règlementation
en
vigueur
et
pour
d’autres
hérités
de
la
refonte
fiscale.
Si
globalement
les
PPI
qui
continuent
à
progresser
sont
«
finançables
»,
ce
serait
au
prix
:
*<
d’une
poursuite
de
la
dégradation
des
marges
communales
et
surtout
intercommunales
+
de
la
progression
de
l'endettement
à chaque
niveau
*
d’une
poursuite
de
la
hausse
des
taux
communaux,
d'ores
et
déjà
envisagée
par
certaines
communes,
sur
une
assiette
fiscale
«
ménages
» désormais
réduite
à la
seule
taxe
foncière.
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230207-2023-0012-DE
Date de réception préfecture : 14/02/2023 44
RAPPORT 2023 ue
Ille
3.
Principales
hypothèses
retenues
Produits
de
fonctionnement
: bilan
de
quelques
hypothèses
individuelles
retenues
et
consolidées
*
Des
baisses
de
DGF
attendues*
pour
certaines
communes,
dans
des
proportions
variables
selon
les
communes,
à
cause
:
+ __
Des
effets
de
seuils
déclenchés
sur
la
DSR
cible
par
la
mise
en
œuvre
progressive
du
nouveau
mode
de
calcul
des
critères
de
péréquation
(Grandchamp,
Vigneux,
Héric,
Casson
*
Des
effets
de
seuil
sur
la
DSR
et
des
baisses
d’ampleurs
variables,
déclenchés
par
le
passage
à
plus
de
10
000
habitants
sur
la
période
des
deux
plus
grandes
communes
:Treillières
(début),
Nort
sur
Erdre
(fin)
et
par
ricochet
Héric
et
Saint-
Mars
pour
la
fraction
Bourg
centre.
*
Une
baisse
progressive
assez
générale
de
la
DNP
première
part
avec
la
mise
en
œuvre
progressive
du
nouveau
mode
de
calcul
des
critères
de
péréquation
#Sans
nouvelle
réforme
des
modes
de
calcul
ou
d'éligibilité
d'ici
2029
*__
Une
potentielle
baisse
progressive
du
FPIC*
à
compter
de
2025
*Sans
nouvelle
réforme
des
modes
de
calcul
ou
d'éligibilité
d'ici
2029
* __
Des
choix
en
matière
d'évolution
taux
différenciés
selon
les
communes
selon
les
besoins
ou
les
volontés
exprimées
à
ce
jour.
*
Un
recul
progressif
des
droits
de
mutation
(DMTO)
des
communes
qui
atteignent
un
«
plus-haut
» jamais
connu
en
2022,
en
lien
avec
le
tassement
du
marché
immobilier
*
Des
dynamiques
des
bases
de
FB
(communes)
et
dans
une
moindre
mesure
de
TVA
(CCEG)
élevées
en
2023,
24,
25
en
lien
avec
l'inflation
prévue
à
moyen
terme,
et
hors
hypothèse
de
récession
économique
*
Stabilité
en
valeur
des
reversements
CCEG
en
fonctionnement,
et
maintien
des
FDC
aux
communes
(deux
fois
1,5
M£)
dans
le
PPI
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230207-2023-0012-DE
Date de réception préfecture : 14/02/2023 45
RAPPORT 2023 pe
ll
î
et
les
arbitrages
collectifs
à réaliser
La
projection
réalisée
montre
que
la
CCEG
«
sort
des
clous
»
fixés
pour
:
+
*
Maintenir
une
épargne
nette
annuelle
stabilisée
de
l'ordre
de
1,6
M£
à
l'horizon:2026/27
+
Maintenir
un
délai
de
désendettement
inférieur
à
6
ans
à
l'horizon
2026/27
*
La
seule
réduction
du
volume
du
PPI
communautaire
réalisé
entre
2023
et
2026
(intégrant
actuellement
le
maintien
de
la
politique
de
FDC
communautaires),
si
elle
est
sans
doute
souhaitable
dans
un
contexte
tendu
(via
la
priorisation
notamment},
ne
suffirait
pas
à atteindre
ces
deux
cibles.
*_
Pour
y
parvenir*,
il faudrait
mobiliser
de
nouvelles
marges
en
fonctionnement,
de
l’ordre
de
600
à
800
KE
:
*__
Soit
par
de
nouvelles
ressources
l'augmentation
de
la
fiscalité
communautaire
(la
CFE
dans
des
proportions
fortement
encadrées,
le
FB
librement
mais
qui
constitue
un
levier
partagé
(et
dont
certaines
auront
besoin)
avec
les
communes.
*
Soit
par
la
réduction
des
charges
de
fonctionnement,
qui
peut
s’opérer
:
*_
soit
par
la
réduction
du
flux
de
DSC
qui
alimente
les
budgets
communaux,
*__soit
par
une
révision
des
politiques
publiques
communautaires,
traduite
dans
les
charges
de
fonctionnement,
permettant
une
réduction
de
la
voilure
budgétaire,
+ __
soit
par
un
partage
des
efforts
ci-dessus,
+ __
soit
par
révision
des
ratios
communautaires
cibles.
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230207-2023-0012-DE
Date de réception préfecture : 14/02/2023 46
ww
En
attente
de
validation
pour
mise
à
jour
du
pacte
financier
et
fiscale
entre
l’intercommunalité
et
les
communes
membres.
En
attente
également
des
incidences
quant
au
coût
en
augmentation
des
charges
liées
au
SDIS.
Pour
le
moment
les
Maires
ont
en
majorité
retenu
:
-
Maintien
de
la
DSC
actuelle
-
Maintien
des
fonds
de
concours
pour
aider
les
Communes
-
Révision
des
ratios
communautaires
-
Baisse
de
la
PPI
communautaire
RAPPORT 2023 À]
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230207-2023-0012-DE
Date de réception préfecture : 14/02/2023 47
RAPPORT 2023 À
Population
forfait
Fonds
de
Conours
DGF
2020
|
Habitant/pôles
2071-2022
Casson
2
346
293
250
Fay
de
Bretagne
3
713
464
125
Notre
Dame
des
landes
2
219
195
277
375
Petit
Mars
3670
458
750
Les Touches
|
2521
Lu.
ss
Sous
total
commumaux
|. 14469
|
|
1908625.
Héric
6
215
590
425
Vigneux
de
Bretagne
6
191
588
145
Saint
Mars
du
Désert
4
999]
95
474
905
Sucë
sur
erdre
|
748)
|...
706325.
Sous
toto!
intermédiaires
|.
: 6000
Le
2353800
|
Granchamp
des
fontaines
6
149
461
175
Nort
sur
erdre
9
051
75
678
825
Treliieres
195
|...
71695.
Sous
totat
structurants
|
24758
|
|
1956925
|
Total
64
068
54
6
025
350
AY
eo
<=
)
La
Commune
percevra
en
2022
et
2023
: 474
905
€ répartit
comme
suit
:
-
Avenue
des
Lilas
: 130
105
€
-__
Rue
du
3
août
: 94
800
€
-
Rue
J.
David
: 250
000
€
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230207-2023-0012-DE
Date de réception préfecture : 14/02/2023 RAPPORT 2023 À)
Récapitulatif
des
relations
financières
avec
les
communes
VERSEMENT
DE
L'INTERCOMMUNALITE
AUX
COMMPUNES Fonds
de
Ootation
|maotianp|
C7
Léatenainl
PPT
| sou
générai
Concours
_
Solidarité
|
Scolaire
es
CITE
eu
run
détachemenk
épuration
COMMUME-
CASSON
40
689,00]
56613,00
97
302,00
COMMUNE.
FAY
DE
BRETAGNE
63 835,00
|
6383500
COMMUNE
GRANDCHAMP
DES
FONTAINES
|
49904750]
11498800!
116
256,00
|
73029156!
COMMUNE:
HERK
36
377,50
48
035,00)
155
614,00
13
071,13
5 558,06!
;
595
655,68
COMMUNE
LES
TOUCHES
75000.00!
70163:00]
59839,00
204
906,00!
COMMUNE-
NORT
SUR
ERDRE
2219046,53|
34825500]
15951000)
794143
782
753,2
COMMUNE
NOTRE
DAME
DES
LANDES
#3058,00|
3132.68
|
190.68
COMMUNE
PETIT
MARS
102719.00|
71663,00
|
22638200
COMMUNE
SAINT
MARS
DU
DESERT
24848,00|
11951,
|
4231,00!
15260100
COMMUNE
SUCE
SUR
ERDRE
126
445,50
133307,00|
14453,3%4
|
|
294236,68
COMMUNE
TREILLIÈRES
42500,00|
523308,00|
19647000]
5989417
c063,33!
279848]
2703198
COMMUNE
VIGNEUX
DE
BRETAGNE
31650600!
14648400]
5923.52
Î
468
913,52
Total
fénéral
2071
1#00417,43|
1639
417,00)
1350 168,00]
!4115.€47,32
GHŒENT
55
203D,
4500
101,59
Enveloppe
prévhionnelle
Jr
1558
260,00]
17420000)
1508.00]
113
20000|
e…l
ao]
a]
107000)
REVERSEMENT
DES
COMMUNES
À
L'INTERCOMMMUNALITE
,
bact
Srv
Hart
Serre
AC
Népative
| Cession
PAF
eg
PEAC
Re
Ecru
Ent
commun
=
Infographie
imiormatique
COMMUNE.
CASSON
+ 000,00!
3 942,00!
i 479,09
44
172,07
13617,0%
COMMUNE.
FAY
CD
BRETAGNE
28
206.00;
24
128,08
|
15
617,03
COMMUNE
GRANDCHAMP
DES
FONTAINES
277,26
6 150.00
25
596,61
44
878.21
COMMUNE.
HERIC
24
915,51
SU,50|
36714,60
20822,71
COMMUNE
LES
TOUCHES
|
11
425,72
58800]
14
er)
10411,35
COMMUNE-
NORT
SUR
EADAE
|
30457.48!
26.022,39
COMMUNE
NOTRE
DAME
DES
LANDES
46
630,00!
1262342)
54,
18
759,08
1517.03
COMMUNE
PETIT
MARS
10
500,05
19
170,10
20822,71
COMMUNE
SAINT
MARS
OÙ
DESERT
4 408,69
18372,5|
37
518.16
20822,74
COMMUNE
SUCE
SUR
ERDRE
109
770.00)
? 928,00!
3263%,91
52056,77
COMMUNE
TREILLIERES
45
451,26)
52
056,77
COMMUNE
VIGNEUX
DE
BRETAGNE
|
121
705,25
29
723,20
26
439,74
[Total
générai
2021
584
706,00!
__
121
1
10
___
MTL
-
[Enveloppe prévisionneite
2022
179
160,00]
_1 269 000,00!
2 200,00]
0,00!
2
4 000,00
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230207-2023-0012-DE
Date de réception préfecture : 14/02/2023 49
RAPPORT 2023 À]
FREVERSEMENT
DES
COMMUNES
À
L'INTERCOMIMEUNALITE
rovernsement!
Cosdien
[Reversernent
Fotai
TAPAE
|composteur|
FCTVA
SPAC
[général
2021
COMMUNE.
CASSON
LS,
50
349602
47
306.62
COMMUNE.
FAY
DE
GRÉTAGNE
91250
68
363,61
COMMUNE
GRANDCHAMEP
DES
FONTAINES
2 320,00
279
192,06
COMMUNE-
MERIC
86
967,32
COMMUNE
LES
TOUCHES
565,00
37
675,42
COMMUNE-
NORT
SUR
ERDRE
55
485,87
COMMUNE-
NOTRE
DAME
DES
LANDES
28,00
94
398,04
COMMUNE
PÉTIT
MARS
50
452.86
COMMUNE
SAINT
MARS
DU
DESERT
g&
121.7
COMMUNE
SUCE SUR
ERDRE
349,00
196
725,68
COMAIUNE
TREILLIERES
166
706.17
264
213,20
COMMUNE
VIGNEUX
D€
BRETAGNE
187
868,19
Total
général
2071
166
706,17]
4 964,00
3
1 258
409,60
[Enveloppe
prévisionnelle
2022
100
000,00!
0,00!
0,00!
2 167
030,00!
AC
:
Atiribetion
de
ComEsrsMEn
AD£
:Autorisaténn
des
Droits
dus
Sal
FCTVA
:Fonds
de
Comperisation
de
be
TVA
MAD
:Mise
À Exspos
tion
=
t
ement
à l'exercice
2021
SFAC
;Parcinat"
Fortaitaire
Assainissement
CoHectif
DAE
:Pragramenc
d'Action
FOncher
SAC
:Sennice
Public
Assainissement
Collectif
TAPAE
:Taxe
Amé
ement
Parcs
d'Activités
Economiques
eo
À
e®
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230207-2023-0012-DE
Date de réception préfecture : 14/02/2023 LA
PROSPECTIVE
SAINT-MARS-DU-DESERT BUDGET
PRINCIPAL
2023
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230207-2023-0012-DE
Date de réception préfecture : 14/02/2023 RAPPORT 2023 À)
PROSPECTIVE
POUR
L’ANNEE
2023
Tout
comme
en
2022,
le
budget
2023
devra
permettre
dans
Île
cadre
d’une
gestion
saine
et
rigoureuse
des
finances
de
la
ville,
la
mise
en
œuvre
des
actions
du
programme
de
l'équipe
municipale
selon
l’évolution
de
la
situation
économique
et
sociale
:
Préserver
le
cadre
de
vie
dans
le
respect
du
développement
durable Faciliter
la vie
des
familles
Construire
l'avenir
avec
des
équipements
neufs
et
renouvelés
Développer
le
lien
social
et
le
vivre
ensemble.
Le
budget
2023
sera
celui
d’une
commune
en
évolution
qui
continue
de
structurer
ses
équipements
et
ses
services
à
la
population.
Tr.
La
Commune
poursuivra
la
maîtrise
globale
de
son
bu
fonction
entre
autres
:
en
des
objectifs
prioritaires
du
mandat
2023
/ 2026;
de
la
priorisation
des
actions
;
des
engagements
financiers
des
partenaires
et
des
contractualisations
:
de
l'ajustement
des
dépenses
aux
réelles
recettes
prévues
:
De
la
mise
en
œuvre
de
centres
de
coûts
et
d’un
contrôle
de
gestion
permanent
avec
la
mise
en
place
d'indicateurs
de
suivi.
Les
marges
de
manœuvre
de
la
collectivité
seront
constamment
évaluées
pour
mesurer
l'efficience
de
l’action
communale
dans
un
rapport
« coût/utilité
».
Par
ailleurs,
la
Commune
devra
en
priorité
solder
les
travaux
engagés
afin
de
récupérer
les
subventions
attribuées
et
soulager
constamment
sa
trésorerie
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230207-2023-0012-DE
Date de réception préfecture : 14/02/2023 52
RAPPORT 2023 FI
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
2023
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230207-2023-0012-DE
Date de réception préfecture : 14/02/2023 53
RAPPORT 2023 7
LES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT 2023
Les
contributions
directes
La
hausse
des
valeurs
locatives
de
7,1%
va
conduire
à
une
augmenta
des
recettes
fiscales
de
la
commune
de
Saint-Mars-du-Désert.
Il
néanmoins
noter
que
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
princip
est
définitivement
supprimée
en
2023.
Elle
sera
compensée
«
à
|
U OU r+ DJ
Pi
près
».
Les
dotations
forfaitaires
Dans
un
scénario
prudent,
il
est
retenu
une
stabilité
des
différentes
dotations
(DGF
/ DSR
/ Péréquation).
Pour
le
prochain
mandat,
une
grande
attention
devra
être
portée
au
niveau
de
la
Dotation
de
Solidarité
Rurale
(DSR)
—
Centre
Bourg
suite
à
la
croissance
de
la
ville
de
Nort-sur-Erdre.
Le
produit
des
services
municipaux
Centre
de
loisirs
/
Accueil
périscolaire
/
Restauration
La
mise
en
place
du
taux
d'effort
a
conduit
à
refonder
le
système
des
tarifs
au
sein
des
différents
services
Enfance-Jeunesse.
L'analyse
du
produit
des
services
continuera
d'être
effectuée
au
niveau
de
chaque
entité
pour
optimiser
au
mieux
les
recettes
et
les
dépenses.
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230207-2023-0012-DE
Date de réception préfecture : 14/02/2023 54
RAPPORT 2023 7)
LE
CADRAGE
BUDGÉTAIRE
DE
2023
-
LA
FISCALITE
Pour
2023
et
comme
les
années
précédentes,
il est
simulé
un
produit
à taux
constant
et
avec
une
évolution
à
+
0,5
%.
Cette
augmentation
concerne
la
hausse
du
Taux
applicable.
Rappel
des
taux
et
produits
fiscaux
2022
Bases
2022
Taux
2022
Produit
2022
TH
7Z472100€
33,37%
24
934,40
€
TF8
2 976
000,00
€
49,02%
1458
835,20
€
TFPNB
117
000,00
€
79,52%
93
038,40
€
Coeit
1 052
539,29
€
lotal
2 629
347,29
€
54
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230207-2023-0012-DE
Date de réception préfecture : 14/02/2023 55
RAPPORT 2023
R |
LE
CADRAGE
BUDGÉTAIRE
DE
2023
-
LA
FISCALITE
de
ATTENTION
:au
01/01/2023,
la
Taxe
d’Habitation
sur
les
Résidences
Principales
est
supprimée.
seule
TH
Résidences
Secondaires
est
maintenue.
Les
dotations
de
l’Etat
pour
2023
seront
augment.
pour
compenser
la
perte
de
la
THRP
«
à
l’euro
près
».
Pour
cette
raison,
le
calcul
pour
les
recettes
TH
TFPB TFPNB
contributions
directes
a
été
élaboré
sur
la
base
de
2022.
Les
valeurs
locatives
sont
aussi
réévaluées
de
+7,1%
au
01/01/2023.
+185
130,22€
par
rapport
à 2022
avec
Scénario
à taux
constant
+0%
_!
Une
hausse
de
7,1%
des
bases
Bases
2023
Taux
2023
Produit
2023
80
026,19
€
33,3/%
26
/04,74
€
3
18/7
296,00
€
4902%
1
562
412,50
€
125
307,00
€
79,52%
CRÉTEASIES
Coeff Total
(IPS
PME
281447751€
LL LE
BIBISOBME en cas de hausse
des
taux
de
0,5%
Scénario
avec
une
hausse
des
taux
à +0,5%
avec
une
hausse
des
valeurs
locatives
de
+7
1%.
Bases
2023
Taux
2023
Produit
2023
_ TH
gpo2%19€
33,54%
2683826
€
PE
3187
29600
€
4927%
1 570
224,56
€
TFPNB
725
307,00
€
7992%
100
142,35
€
cost
1 131
080,64
€
Total
2
828
285,81
e
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230207-2023-0012-DE
Date de réception préfecture : 14/02/2023 56
RAPPORT 2023 #)
PROJECTIONS
-
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
2023-20;
Hausse
des
3090385
'
bases
à 7,1%
!
Saint-Mars-du-Désert
2021
CA
2022
2023
2024
2025
2026
013
- Atténuations
de
Charges
25
032
77
723
60
000
60
000
60
000
60
000
70
- Produits
des
services
652
299
724
172
725
000
739
500
754
290
769
376
73
- Impôts
et
taxes
3 178
395
3 233
388
3 415
292
3 513
799
3 601
189
3 691
200
Dont
73111
- Contributions
directes
2 486
624
2 632
573
2 814
478
2 912
984
3 000
374
74
- Dotations,
subventions
et
participations
1 812
896
2 186
381
2
186
381
2 186
381
2 186
381
2 186
381
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
28
366
78
908
32
694
32
694
32
694
32
694
77
- Produits
exceptionnels
88
508
9 153
Taux
à 0%
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230207-2023-0012-DE
Date de réception préfecture : 14/02/2023 57
RAPPORT 2023 À]
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
2023
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230207-2023-0012-DE
Date de réception préfecture : 14/02/2023 58
RAPPORT 2023 pe
PROJECTIONS
-
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
2023-20
Saint-Mars-du-Désert
2021
CA
2022
2023
2024
2025
2026
012
- Charges
de
Personnel
3 032
730
3 389
564
3 491
251
3 595
988
3 703
868
3 814
984
011
- Charges
Générales
1 086 450
1 244
278
1 281
606
1320055
1359
656
1 400
446
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
420
016
361
488
361
488
361
488
361
488
361
488
67
- Autres
charges
8 476
1375
25
618
204
675
150
000
150
000
150
000
150
000
042
- Opérations
d'ordre
+3%
d'évolution
+3%
d'évolution
0%
d'évolution
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230207-2023-0012-DE
Date de réception préfecture : 14/02/2023 59
RAPPORT 2023 pe
PROJECTIONS
— CAPACITÉ
D’AUTOFINANCEMENT
2023-20?
Saint-Mars-du-Désert
2021
CA
2022
2023
2024
2025
2026
EBF
(Produit
de
Fonctionnement
- Charges
de
Fonctionnement)
1212
205
1 108
346
1 135
022
1 104
843
1 059
542
1 012
733
- Intérêts
anciens
Emprunts
101
188
91
914
86
299
74
883
64
891
56
449
- Intérêts
nouvel
Emprunt
(Crédit
Mutuel
à 0,75%)
0
0
10
685
41
931
37
639
33
146
CAF
brute
|
1 111
017
1 016
432
1 048
724
1 029
961
994 650
956
284
- Capital
anciens
Emprunts
268
999
271
264
278
199
264 975
242
372
248
381
- Capital
nouvel
Emprunt
(Crédit
Mutuel
à 0,75%)
O
0
54
250
217
599
219
236
220 884
CAF
nette
842
019
745
168
716
274
547
387
533
043
487
018
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230207-2023-0012-DE
Date de réception préfecture : 14/02/2023 60
RAPPORT 2023 À)
LES
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
2023
_
Le
budget
2023
fera
l'obiet
d
aller
fs)
Rite
a
tonctionnement.
Le
|
UTAT.
nouvelle
fois
ot
l'évaluation
de
Mani
La
rénegociation
conti
La
gestion
energetiqui
(Sea
UN
MT
AT
IE
NolN
A
tnlEttlelnR es)
aLel
ce
Commun
Pa
atérialisation
di
T4:
:
MSI
EM
OISE
Pour
cela
une
f
COMMISSI0 eL
COUTS
Hoarsal=iat:
Le
pilotage
de
la
masse
salariale
sera
assuré
par
la
Direction
Généraie
des
Services
et
des
Ressources
Humaines
(DGSRH).
Toutefois,
il
convient
de
rester
prudents
et
de
bien
veiller
aux
limites
des
réorganisations
et
des
recherches
d'économies
en
matière
de
personnel.
L'évolution
de
la
masse
salariale
est
aussi
liée
à
l'évolution
de
la
population
qui
croît,
nécessitant
le
développement
constant
des
services
municipaux
liées
à
l'éducation
et
à
l'enfance.
Pour
2023,
la
masse
salariale
sera
analysée
de
la
façon
suivante
:
*
Prise
en
compte
des
départs
et
suppressions
de
postes
de
2022
+
Vigilance
accrue
sur
le
recours
aux
contrats
non
permanent
et
sur
le
non-
remplacement
de
certaines
absences
(en
lien
avec
le
RIFSEEP).
L'année
2023
sera
aussi
marquée
par
la
montée
en
puissance
de
la
culture
et
de
la
vie
associative.
Le
nouveau
poste
en
mutualisation
avec
Sucé-sur-Erdre
à
la
Bibliothèque
en
est
un
exemple.
Les
besoins
au
niveau
du
service
des
Espaces
Verts
seront
également
à
prendre
en
compte.
60
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230207-2023-0012-DE
Date de réception préfecture : 14/02/2023 61
RAPPORT 2023
LES
CHARGES
DE
PERSONNEL
2023
La
gestion
des
ressources
humaines
s'exercera
dans
un
cad
budgétaire
aussi
rigoureux
que
possible.
Les
renforts
temporaires
non
recensés
d'ici
le
budget
primitif
sero.….
intégrés,
s'ils
sont
reconnus
indispensables,
par
décision
modificative
ultérieure. Pour
les
années
à venir,
l’objectif
est :
+
de
faire
tendre
l’évolution
des
dépenses
de
personnel
vers
le
seul
Glissement
Vieillesse
Technicité
(GVT).
*
de
rechercher
la
couverture
des
recrutements
par
des
recettes
si
possible.
C'est
le
cas
notamment
pour
les
agents
de
la
restauration
scolaire
et
du
futur
pôle
petite
enfance.
La
Commune
évaluera
au
cas
par
cas
l'efficience
des
services
mutualisés
CCEG
: informatique,
ADS,
Paie-Carrière.
Les
dépenses
de
personnel
de
la
Commune
évolueront
en
fonction
de
plusieurs
facteurs
externes
et
internes.
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230207-2023-0012-DE
Date de réception préfecture : 14/02/2023 62
RAPPORT 2023 À)
LES
FACTEURS
PROPRES
À
LA
COLLECTIVITÉ * Le
Glissement
Vieillesse
Technicité
(GVT)
qui
permet
de
mesurer
l'impact
des
mesures
individuelles
liées
principalement
à
l’évolution
de
carrière
des
agents.
Le
GVT
est
déterminé
en
fonction
des
règles
d'avancement
déterminées
par
la
collectivité
(avancement
d'échelon,
de
grade,
promotion
interne...)
*
Le
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
qui
a
permis
de
revaloriser
le
régime
indemnitaire
des
agents
sera
revu.
En
2023,
sera
reconduit
le
CIA
pour
récompenser
la
motivation
au
travail
à
partir
de
l’évaluation
complète.
*
Les
versements
continueront
d’être
effectués
auprès
d'organismes
d'action
sociale
au
,"
bénéfice
des
agents
ainsi
qu’à
la
médecine
préventive
et
professionnelle
du
Centre
de
Gestion,
*
Les
frais
d'assurance
du
personnel
pour
les
risques
statutaires
(maladie,
accident
du
travail….).
Les
facteurs
externes
:
RSS
ea
ee
ER
EEE
L'éventuelle
évolution
du
point
indiciaire, Les
évolutions
du
protocole
«
Parcours
Professionnel,
CE
ES
CNET
Les
indemnités
de
Garantie
Individuel
du
Pouvoir
d'Achat,
Les
taux
de
cotisation
des
charges
patronales
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230207-2023-0012-DE
Date de réception préfecture : 14/02/2023 63
RAPPORT 2023 À]
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2023
EN
MATIERE
DE
POLITIQUES
PUBLIQUES
2023
permettra
aux
différents
groupes
de
travail
composés
d'élus
et
de
services
municipaux
de
poursuivre
les
différents
projets
du
mandat,
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230207-2023-0012-DE
Date de réception préfecture : 14/02/2023 64
RAPPORT 2023 À)
LA
FEUILLE
DE
ROUTE
DE
LA
CAG
pour
2023
RESSOURCES
HUMAINES
Règlement
de
la
commande
publique
/ traçabilité
des
consultations
/ archivage
/ contrôle
et
procédure
à
respecter Décentralisation
logiciel
comptable
et
appropriation
par
les
services
de
cette
nouvelle
gestion
et
autonomie
des
services
dans
le
suivi
budgétaire
Contrôle
de
gestion
/ analytique
en
ce
qui
concerne
les
coûts
de
fonctionnement
:énergie
/ consommables
/
carburants,
téléphonie,
etc...
Evolution
des
Régies
Suivi
M57
Point
sur
les
assurances
Le
suivi
budgétaire
:tableaux
de
bord
mensuels
simplifiés
—
suivi
masse
salariale
—
évolution
du
contenu
des
DM
et
du
BS
Modifications
des
maquettes
/ tableaux
de
présentation
budgétaire
(N-1
/ N
/ évolution
BP
+
DM)
64
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230207-2023-0012-DE
Date de réception préfecture : 14/02/2023 65
RAPPORT 2023 3
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
2023
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230207-2023-0012-DE
Date de réception préfecture : 14/02/2023 66
RAPPORT 2023
R
LES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Les
PUP
(Projet
Urbain
Partenarial)
en
prévision
de
l’urbanisation
du
secteur
du
Bois
Briand
4
amènera
une
recette
de
171
667
€.
En
2023,
les
conditions
de
financement
de
la
nouvelle
école
sont
arrêtées
en
fonction
des
capacités
d'emprunt
de
la
Commune
qui
sont
de
5,7
millions
d'euros.
La
totalité
de
l'emprunt
sera
sollicitée
en
septembre
2023.
Les
annuités
seront
quant
à
elles
intégrées
pour
6
mois
en
2023
et
pour
l’année
complète
en
2024.
Une
ligne
d'emprunt
de
trésorerie
sera
prévue
au
Budget
2023
pour
soulager
les
finances
au
besoin.
FCTVA
:
-
Son
montant
basé
sur
les
investissements
sera
être
relativement
élevé
pour
les
années
2023,
2024
et
2025.
Subventions
:
-
Plus
de
2,6
millions
d'euros
de
subventions
seront
à
percevoir
en
2023
selon
le
tableau
du
Plan
Pluriannuel
d'investissement
2022-2026.
-
Le
projet
de
nouvelle
école,
du
terrain
synthétique
et
de
la
médiathèque
devrait
bénéficier
de
plus
de
3
millions
d’euros
dans
le
cadre
du
PPI.
7 4 € F4 {/ f, I {LL2P14 AATT, FF #, F7, ÈS OS LS Ê Sy _ 2
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230207-2023-0012-DE
Date de réception préfecture : 14/02/2023 67
RAPPORT 2023
PROJECTIONS
-
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
2023-2026
Saint-Mars-du-Désert
2021
CA
2022
2023
2024
2025
2
35
CAF
Nette
842
019
745
168
716
274
547
387
533
043
018
001
- Excédent
d'investissement
reporté
0
0
491
866
4
142
876
436
882
1
366815
10222
- F.CTV.A.
(16,404%
hors
foncier
et
SYDELA)
263
877
415
928
476
900
991
821
1
356
092
320
341
Dont
FCTVA
Pôle
élémentaire
0
0
58
637
408
663
809
774
7 238
Dont
FCTVA
hors
Pôle
élémentaire
263
877
415
928
418
263
583
158
546
318
313
103
10226
- TAM
203
474
264
474
200
000
250
000
250
000
250
000
13
- Subventions
et
Fonds
d'investissement
765
990
1
313
909
2
092
331
2
437
407
412
888
389
000
Dont
Subventions
d'investissement
du
Pôle
élémentaire
816
821
1 469
519
Dont
Subventions
d'investissement
hors
Pôle
élémentaire
765
990
1
313
909
1275
510
967
888
412
888
389
000
13251
- Pacte
financier
284
853
190
053
PUP
- Bois
Briand
3
et
4
- Haute
Noé
171
667
184
228
180
731
16818
- Emprunt
16318
- Prêt
CAF
- PPE
66
000
1641
- Emprunt
Crédit
Mutuel
5
700
000
165
- Dépôts
et
cautionnements
reçus
1
583
303
024
- Cessions
040-1
- Opérations
d'ordre
346
713
224
643
150
000
150
000
150
000
150
000
Dont
Total
Recettes
d'Investissement
Pôle
élémentaire
(Subv,
FCTVA)
0
0
875
458
3
493
965
-632
706
-669
589
Dont
Total
Recettes
d'Investissement
Hors
Pôle
élémentaire
2
189
179
3
694
351
3
613
633
5
209
754
3
952
342
3
632
763
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230207-2023-0012-DE
Date de réception préfecture : 14/02/2023 68
RAPPORT 2023 AJ
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
2023
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230207-2023-0012-DE
Date de réception préfecture : 14/02/2023 69
RAPPORT 2023 A1
RAPPEL
DES
ÉLÉMENTS
PROSPECTIFS
POUR
LES
PROCHAINES
ANNÉES
Les
éléments
prospectifs
tendent
à
confirmer
le
Plan
Pluriannuel
d'investissement
de
la
Commune
de
Saint-Mars-du-Désert
pour
les
années
2023-2026.
Les
principaux
investissements
sont
inscrits
ou
à
inscrire
sous
la
forme
d’Autorisations
de
Programme
et
de
Crédits
de
Paiement
(AP/CP).
Pour
2023,
le
montant
global
des
investissements
à
inscrire
se
situera
à
environ
7
532
000
euros.
Les
principaux
investissements
2023
s’articuleront
autour
de
:
*_
Livraison
des
travaux
de
l'avenue
des
Lilas
et
de
ses
impasses
*_
Lancement
du
chantier
de
la
nouvelle
école
élémentaire
* _
Création
d’un
espace
de
glisse
+
Mise
en
œuvre
de
la
vidéoprotection
*_
Travaux
du
projet
de
Tiers-Lieu
°*
En
2024,
lancement
du
projet
de
carrefour
RD9,
Rue
de
la
Tourmentinerie,
Rue
de
la
Haute
Noé.
*
En
parallèle
des
investissements
courants
en
patrimoine,
voirie
et
cadre
de
vie
seront
prévus,
avec
une
forte
connotation
liée
à
la
sobriété
énergétique.
Comme
à
laccoutumée,
pour
chaque
investissement,
les
subventions
ont
été
confirmées.
Un
tableau
des
subventions
à
percevoir
est joint
en
annexe
3.
Le
montant
des
subventions
est
important
du
fait
de
la
réalisation
d'équipements
bien
soutenus
par
les
partenaires
financiers.
Chaque
euro
étant
nécessaire,
il
est
prévu
en
2023
de
solliciter
des
crédits
européens
de
la
démarche
«
Leader
»
pour
les
innovations
des
projets
de
Pôle
élémentaire
et
de
Tiers-Lieu. Le
nouveau
«
Fond
Vert
»
lancé
sera
aussi
sollicité.
Tableau
du
Plan
Pluriannuel
d'Investissements
en
annexe
1 (PPI)
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230207-2023-0012-DE
Date de réception préfecture : 14/02/2023 70
RAPPORT 2023 À)
PROJECTIONS
- DÉPENSES
D'ÉQUIPEMENTS
2023-2026
Saint-Mars-du-Désert
Dont
dépenses
Pôle
élémentaire
Dont
Dépenses
d'équipements
hors
Pôle
élémentaire
2021
0
2 829
203
CA
2022
357
457
2 549
764
|
2023 2 491
241
3 554
975
2024 4 936
445
3
330
392
2025 44 121 1 908 700
2026 1455 1 668
000
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230207-2023-0012-DE
Date de réception préfecture : 14/02/2023 71
RAPPORT 2023 À)
PROJECTIONS
- SOLDE
D’INVESTISSEMENT
2023-2026
Saint-Mars-du-Désert
2021
CA
2022
2023
2024
2025
2026
Soide
d'équipement
(Recettes
d'Investissement
- Dépenses
d'équipement)
-640
025
491
866
4
142
876
436
882
1 366
815
1
293
719
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230207-2023-0012-DE
Date de réception préfecture : 14/02/2023 72
RAPPORT 2023 À)
LES
MASSES
FINANCIÈRES
2023
Le
Budget
2023
sera
un
budget
très
ambitieux
pour
consolider
et
rendre
possible
l'achèvement
des
opérations
phares
du
mandat
et
engager
les
nouvelles
opérations.
Par
la
poursuite
d’une
gestion
rigoureuse,
la
Commune
pourra
continuer
d'investir
en
conservant
une
capacité
d’autofinancement
lui
permettant
de
rembourser
sa
dette
actuelle,
de
financer
les
opérations
tout
en
intégrant
le
futur
emprunt. Comme
toujours,
il est
rappelé
à
ce
stade
du
ROB
l'obligation
de
solder
les
opérations
engagées
pour
récupérer
les
subventions
en
2023.
À
ce
jour,
les
premiers
éléments
budgétaires
laissent
envisager
une
épargne
de
gestion
au-dessus
de
1
000
000
€
dans
un
scénario
prudent.
La
prospective
budgétaire
en
annexe
2
faite
en
partena
la
CCEG
confirme
le
besoin
de
financement
via
l’'empruñ
vise
la
réalisation
du
terrain
synthétique
en
2024.
—
avec
PI 1W
Il est
proposé
d'attendre
les
résultats
de
l'appel
d'offres
du
futur
Pôle
élémentaire
pour
arrêter
définitivement
la
stratégie
financière
de
la
commune
quant
à
la
mobilisation
de
l'emprunt.
Vu
le
contexte
économique
et
le
faible
taux
de
celui-ci,
il semble
intéressant
que
les
5,7
millions
d'euros
servent
aux
investissement
nouveaux.
Aussi,
à
ce
stade
le
rachat
de
l'emprunt
du
crédit
foncier
ne
semble
pas
opportun.
Les
marges
de
manœuvre
dégagées
en
2022,
associées
aux
subventions
accordées
pour
les
opérations
prévues,
permettront
pour
2023,
d'investir
de
façon
importante
tout
en
commençant
à
recourir
à
l'emprunt.
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230207-2023-0012-DE
Date de réception préfecture : 14/02/2023 73
RECOURS
A
L’'EMPRUNT
2023
/
2024
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Futur
Pôle
Élémentalre
Coût
du
Projet
suite
programme
7
215
000€
TDC
dont
5
100
000€
de
Travaux
Hors
Taxes.
Les
subventions
attendues
DETR
- DSIL
700
000€
CAF
350
OO0€
Conseil
Départemental
600
000€
Conseil
Régional
150
000€
CCEG
200
OOO0€
Démarche
« Leader
»
70
OO0€
}
Soit
un
autofinancement
de
:
Travaux Subventions FCTVA Autofinancement
7
215
000€
2
070
000€
904
761€
4
240
239€
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230207-2023-0012-DE
Date de réception préfecture : 14/02/2023 74
RAPPORT 2023 AJ
PROJECTIONS
—
ENDETTEMENT
2023-2026
Saint-Mars-du-Désert
2021
CA
2022
2023
2024
2025
2026
Encours
dette
2 443
270
2 155
270
7 522
821
7 040
248
6 578
640
6 109
375
Délai
de
désendettement
2,96
2,37
7,17
6,84
6,61
6,39
nb
habitants
5 200
5 200
5 300
5 400
5 500
5 500
Dette
par
habitant
470
414
1 419
1 304
1 196
1111
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230207-2023-0012-DE
Date de réception préfecture : 14/02/2023 75
RAPPORT 2022
T
LES
PROJETS
2023 RAPPORT
D'ORIENTATION
BUGETAIRES
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230207-2023-0012-DE
Date de réception préfecture : 14/02/2023 76
RAPPORT 2023 À] RÉNOVATION
ET
SÉCURISATION
DES
ESPACES
PUBLICS
2023
sera
une
nouvelle
année
dense
pour
la
rénovation,
la
sécurisation,
l'amélioration
et
l'entretien
de
nos
60
kilomètres
de
voirie
et
de
réseaux.
Les
travaux
de
l'avenue
des
Lilas
se
termineront.
Le
dévoiement
de
la
rue
du
3
août
1944
devant
le
Tiers-Lieu
sera
réalisé.
La
réfection
du
parvis
du
Tiers-Lieu
sera
également
à
l’ordre
du
jour.
Montant
prévisionnel
Total
Travaux
HT
:200
000€.
Subventions
prévisionnelles
:70
000€
au
titre
de
l’'AMI
—
Cœur
de
Bourg.
2023
permettra
aussi
de
préparer
la
future
plateforme
multimodale
—
Giratoire
RD9
—
CTM
—
Liaison
Douce
—
Accès
école.
Montant
prévisionnel
du
Total
Travaux
HT
:864
264€
Subventions
prévisionnelles
:300
000€
au
titre
de
l'AMI
—
Cœur
de
Bourg.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 14/02/2023 77
RAPPORT 2023 À) L'ÉDUCATION
AU
CENTRE
DES
PRIORITÉS
Les
travaux
de
la
nouvelle
école
associant
un
nouveau
restaurant
scolaire
et
un
centre
de
loisirs
démarreront
dernier
trimestre
de
2023
après
la
phase
d'appel
d'offres.
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230207-2023-0012-DE
Date de réception préfecture : 14/02/2023 78
RAPPORT 2023 2 UN
EQUIPEMENT
POUR
LA
JEUNESSE
ET
LES
FAMILLES
2023
verra
la
réalisation
d’un
espace
de
glisse
associant
un
skatepark
et
un
pumptrack.
Son
emplacement
réfléchi
de
manière
concertée
marquera
l'entrée
de
la
Commune
le
long
de
la
future
liaison
douce
entre
le
bourg
et
la
Goulière.
78
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230207-2023-0012-DE
Date de réception préfecture : 14/02/2023 79
RAPPORT 2023 A3 TRAVAUX
DU
PROJET
DU TIERS-LIEU
MARSIEN
\
Les
travaux
de
la
maison
Tiers-lieu
démarreront
concrètement
en
2023.
LÉ
79
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230207-2023-0012-DE
Date de réception préfecture : 14/02/2023 80
RAPPORT 2023 À} SECURISER
LA
COMMUNE
2023
sera
l’année
de
là
mise
en
œuvre
concrète
du
système
de
vidéoprotection
et
de
l'installation
de
caméras
fixes
à
chaque
entrée
de
la
Commune.
Délimitations
des
z6nes
80
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 14/02/2023 81
RAPPORT 2022 FJ REVITALISER
LE
CIMETIÈRE
La
revitalisation
du
cimetière
sera
menée
en
2023
en
revégétalisant
notamment
les
abords
et
en
requalifiant
les
allées.
ENVIRONNEMENT Et
si
vous
participiez
à la
requalification
et
La
végétalisation
du
cimetière
de
Saint-Mars-du-Désert
?
+.
Laville
vous
invite
à participer
à la
construc-
Le
comité
de
pilotage
constitué
d'élus
et
de
techniciens
=Q:
tion
au
programme
d'aménagement
et
de
anelysera
les
retours
et
propositions
des
citoyens
avant
végetalisation
du
cimetière.
Pour
cela
vous
de valider
le
programme
dénitif
qui
sera
présenté
iOrs
QU
êtes
convés
à une
r£union
publique
au
se
cremier
inmestre
2022
sur
site.
dérouiars
le
jeudi
9
décembre
a
18h30.
Chacun
pourra
émettre
un
avis
sur
les
thématiques
inhé-
rentes
à le
vie
du
cimetière
bcontort pesthétique b végétalisation b accessibilité
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230207-2023-0012-DE
Date de réception préfecture : 14/02/2023 82
RAPPORT 2023 À) ANTICIPER
LES
BESOINS
SPORTIFS
En
2023,
une
réflexion
sera
menée
pour
répondre
aux
besoins
d'équipements
sportifs
sur
le
commune.
Un
deuxième
terrain
de
football
synthétique
devrait
voir
le
jour
en
2024-2025.
82
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230207-2023-0012-DE
Date de réception préfecture : 14/02/2023 83
RAPPORT 2022 AJ
ANTICIPER
LES
TRANSITIONS VERS
UN
BUDGET
VERT
Des
opérations
« Vertes
» à
venir
en
2023
:
* __
Projet
de
Territoire
en
transition
*
Patrimoine
et
Sobriété
énergétique
+ __
Stratégie
énergétique
d'Autoconsommation
*
Etude
urbaine
*
Atlas
de
la
biodiversité
*
Acquisitions
de
véhicules
neutres
en
carbone
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230207-2023-0012-DE
Date de réception préfecture : 14/02/2023 84
RAPPORT 2023 A3
CONCLUSION ROB
2023
Le
Budget
2023
sera
un
budget
ambitieux.
,
H
devra
permettre
l'achèvement
d'opérations
majeures
et
le
solde
des
subventions
associées.
Ce
budget
verra
se
lancer
de
nouvelles
opérations
nécessaires
face
à
l’évolution
de
la
Commune.
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230207-2023-0012-DE
Date de réception préfecture : 14/02/2023 85
RAPPORT 2023 AJ
LEXIQUE RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 14/02/2023 86
RAPPORT 2023 À)
La
DGF
:Dotation
Globale
de
Fonctionnement
La
DSR
:Dotation
de
Solidarité
Rurale
La
DNP
:Dotation
Nationale
de
Péréquation
Le
FPIC
:Fonds
de
Péréquation
Intercommunal
et
Communal
+
La
DSC
:Dotation
de
Solidarité
Communautaire
L'AC
:Attribution
de
Compensation
La
DETR
:Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
La
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
des
Communes
comprend
:
*
La
dotation
forfaitaire
des
communes
*
La
dotation
de
solidarité
urbaine
et
de
cohésion
sociale
(DSU)
:Non
concerné
*
La
dotation
de
solidarité
rurale
(DSR)
*
La
dotation
nationale
de
péréquation
(DNP)
86
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230207-2023-0012-DE
Date de réception préfecture : 14/02/2023 87
RAPPORT 2023 À)
La
dotation
forfaitaire
des
communes
est
la
principale
dotation
de
l'Etat
aux
collectivités
locales.
Elle
est
essentiellement
basée
sur
les
critères
de
la
population
et
de
la
superficie.
La
Dotation
de
Solidarité
Rurale
(DSR)
Cette
dotation
comporte
une
fraction
dite
«
bourgs-centres
»,
une
fraction
«
péréquation
» et,
depuis
2011,
une
fraction
«
cible
»
:
*
_|a
première
fraction
est
destinée
aux
communes
de
moins
de
10
000
habitants,
chefs-lieux
de
canton
ou
regroupant
au
moins
15%
de
la
population
du
canton,
ainsi
qu'à
certains
chefs-lieux
d'arrondissements
de
10
000
à
20
000
habitants
;
*
la
deuxième
fraction
est
destinée
aux
communes
de
moins
de
10
000
habitants
disposant
d'un
potentiel
financier
par
habitant
inférieur
au
double
du
potentiel
financier
par
habitant
moyen
de
leur
strate
démographique ;
*
la
troisième
fraction
est
destinée
aux
10
000
premières
communes
de
moins
de
10
000
habitants
les
plus
défavorisées
parmi
celles
éligibles
à
l'une
des
deux
premières
fractions.
Elle
est
destinée
à
concentrer
l'accroissement
de
la
dotation
sur
les
10
000
communes
rurales
les
plus
fragiles.
Done
tE lies
Peréquation
87
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230207-2023-0012-DE
Date de réception préfecture : 14/02/2023 88
RAPPORT 2023 À)
La
Dotation
Nationale
de
Péréquation
(DNP)
La
DNP
constitue
l'une
des
trois
dotations
de
péréquation
communale.
Elle
à
pour
principal
objet
d'assurer
la
péréquation
de
la
richesse
fiscale
entre
les
communes.
La
DNP
comprend
deux
parts
:une
part
dite
«
principale
»,
qui
vise
à
corriger
les
insuffisances
de
potentiel
financier,
et
une
part
dite
«
majoration
»,
plus
spécifiquement
destinée
à
la
réduction
des
écarts
de
potentiel
fiscal.
Rene
TIRS
MARS
(EtATO)L
88
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230207-2023-0012-DE
Date de réception préfecture : 14/02/2023 89
RAPPORT 2023 À]
Le
FPIC
:Fonds
de
Péréquation
Intercommunal
et
Communal
x
Ce
mécanisme
de
péréquation
consiste
à
prélever
une
partie
des
ressources
de
certaines
intercommunalités
et
communes
pour
la
reverser
à
des
intercommunalités
et
communes
moins
favorisées
(cas
de
la
CCEG).
La
répartition
du
FPIC
fait
l’objet
d'une
délibération
en
conseil
communautaire
(répartition
de
droit
commun
notifiée
par
l'Etat)
=
Montant
à
reverser
x Coefficient
d'intégration
fiscal
(CIF)
(1)
Prélevement
PAT
dti
Part EPCI (30.3%)
0€
185079
Part communes
membres
(69.7%)(2)
0€
425
519€
{1}
Le
CIF
reflète
fimportance
des
charges
transférées
à
la
communauté
et
donc
le
montant
de
la
fiscalité
effectivement
nécessaire
à leur
financement.
{2)
la
répartition
entre
communes
membres
est
fonction
de
la
population,
du
potential
financier,
du
potentiel
fiscal
et
du
revenu
par
habitant
des
communes.
89
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230207-2023-0012-DE
Date de réception préfecture : 14/02/2023 90
RAPPORT 2023 AJ
La
DSC:
Dotation
de
Solidarité
Communautaire La
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
(DSC)
est
un
reversement
institué
par
un
EPCI
en
régime
de
taxe
professionnelle
unique/fiscalité
propre
unique
(TPU/FPU)
en
direction
de
ses
communes
membres.
Le
but
de
la
DSC
est
de
reverser
aux
communes
une
partie
de
la
croissance
du
produit
fiscal
communautaire,
selon
des
critères
à
dominante
péréquatrice.
Il
existe
2
parts
de
DSC
au
sein
de
la
CCEG
:
+
1
Part
principale
basée
sur
la
population,
le
nombre
d'enfants,
le
potentiel
fiscal,
le
revenu
moyen
et
le
nombre
de
logements
sociaux.
°
1
Part
complémentaire
dédiée
à
l'enfance
et
la
jeunesse
L'attribution
de
compensation
Est
obligatoire
et
doit
être
calculée
:
*
Lors
du
passage
à
la
FPU
(fiscalité
professionnelle
unique).
*
A
chaque
transfert
de
compétences
par
la
suite
de
la
commune
vers
l'EPCI
(ou
l'inverse).
La
DETR
C’est
une
subvention
d'investissement.
Seules
les
communes
répondant
à
certaines
conditions
démographiques
et
de
richesse
fiscale
peuvent
bénéficier
de
la
DETR.
90
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230207-2023-0012-DE
Date de réception préfecture : 14/02/2023 91
RAPPORT 2023 À)
Annexe
1
: Plan
pluriannuel
d’investissements
Le
tableau
joint
est
un
document
de
travail.
Il est
évolutif
et
est
à
prendre
comme
un
outil
d'aide
à
la
décision
dans
le
cadre
des
préparations
budgétaires.
ll donne
un
cadre
global
sur
les
évolutions
à attendre
et
sur
les
capacités
financières
de
la
Commune.
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230207-2023-0012-DE
Date de réception préfecture : 14/02/2023 RAPPORT 2023
Annexe
I —
Tableau
du
Plan
Pluriannuel
d'investissement
2023-2026
FA
-
Dépenses
Subventions
PR
LUCE
DRE
EU
ECS
RP
OR
ES
OP
LICE
PIE
PE
EU
SE
EURE
TR)"
Investissements
courants
444511
281738
1024160
459
700
334700
318000
2418
298
114846
30000
165888
27888
27888
14000
265
664
Divers
150000
300000
300000
300000
1050
000
0
Voirie
-Plan
Rénovation
Voirie
124097
149656
130
000
279 656
98413
30000
30
000
Patrimoine
-Contrôle
d'Accès
15
000
15
000
©
NE
38806
98998
50000
148
998
2 904
10
000
10
000
0
BudiefVerroSianéa
dhenétioue
"Aus
omommalont
125000
125
000
250
000
50
000
50
000
Informatique
et
réseaux
"Raccordement
Fibre
optique”
100
000
100
000
0
dé
ot
de
ea
fa
nt
9 900
18000
18000
18000
18000
72
000
13
529
14000
14000
14000
14000
56
000
Se
Om
to
Obs
|
60
000
60
000
48
000
48
000
Müdéetiot
Aire
dé
iibdieerse
16700
16700
16700
50
100
13888
13888
13888
41
664
_
Müdéet
Ver
-Slsnoléniaue
- Fypice
DUBRé
Tpétans,
pores
À
20
000
20
000
0
Vidéo
protection
(dont
génie
civil)
4351
209
460
209
460
30
000
30
000
Opérations
d'investissement
2462709
508450
4231868
7
807
137
1618
121
1
351455
15
517
031
1586309
516599
1434541
2354821
385000
375000
5 065
961
EE
mL
Si
———
0
0
255
400
565
127
565
127
65
053
323
022
323022
CD.
Plan
de
Relance
+ Fond
de
soutien
CCEG
916 427
0
162
500
0
450000
450 000
900 000
0
234
15
625
15
625
155
263
0
.
.
solde
à
recevoir
6570
50
000
50
000
0
200
000
200
000
70
000
70
000
AMI
-Cœur
de
Bourg
13
720
864
264
864
264
300 000
300 000
AM
-Coeur
de
Bourg
- DETR
150
000
150
000
0
9 239
400
000
400
000
100
000
100 000
356963
35770
"un
35770
129805
90864
90
864
256
428
256
428
0
357
457
2491241
4936445
44121
1 455
7 473 262
871519
1414
821
2 286
340
924000
900000
1824000
385000
375 000
760
000
200000
200000
400
000
200
000
200000
AMI
-Cœur
de
bourg
11615
VS
CS
CS
RS
ME
0
©
14
052
800
000
824
072
200 000
200000
DETR
DSIL
2024
86
967
0
805
221
0
solde
à
recevoir
52157
105143
794000
899
143
114687
337847
70
000
407
847
Payot
ne
relance
Région
+ AMI
Cœur
24543
319 280
319 280
200
000
200 000
ANDS
5000
équipements
+ AMI
Cœur
de
Bourg
20
061
281
500
281
500
40
000
AD
000
50
000
50
000
0
83
357
8 560
8 560
87
888
87
888
solde
à
recevoir
TOTAL
2907220
790188
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Date de réception préfecture : 14/02/2023