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Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 007 Attribution marché MOE parvis Tiers Lieu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
{ EXTRAIT DU REGISTRE
Vo] DES DECISIONS DU MAIRE
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
HÔTEL DE VILLE N°2024 / 007 1, rue de la Mairie
44850 Saint-Mars-du-Désert
Le Maire de la Commune de Saint-Mars-du-Désert,
Vu la délibération du conseil municipal du 28 mai 2020, donnant délégation au Maire,
pour l'application de l'article L2122-22 du C.G.C.T.,
Vu l'article L2122-22, alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule
que le Maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la consultation lancée le 23/02/2024 pour la mission de maitrise d'œuvre pour
l'aménagement d'une place piétonne rue du 3 aout 1944,
Vu le RAO établi le 17/04/2024 par le Directeur des Services Techniques,
Vu la décision de la Commission d'Appel d'Offres en date du 22/05/2024,
Vu la proposition des entreprises FAAR située 3 passage Joseph PARIS — 44000 NANTES
et SODEREF Atlantique située 16 Boulevard Charles de Gaulle - 44800 SAINT HERBLAIN,
Considérant les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont inscrits au
budget 2024, conformément à l'article L 2122-22 alinéa 4 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
DÉCIDE
Aticle 1er : d'accepter la proposition des entreprises FAAR et SODEREF pour cette
consultation pour un montant de 17 000 euros HT.
Article 2 : Conformément à l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Conseil Municipal sera informé de la présente décision qui sera
transcrite sur le registre des décisions de la Commune.
Article 3 : Le Directeur Général des Services et le Trésorier sont chargés, chacun en ce
qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera :
e transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Châteaubriant (44),
e affichée sur le site de la Mairie: htips://www.saint-mars-du-desert.fr —
Rubrique « actes règlementaires »
Saint-Mars-du-Désert, le 10/06/2024
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