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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 34 ENV LUM ANNEXE2 Copie de 4 A remplir LumACTE annexe financiere3
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 34 ENV LUM ANNEXE2 Copie de 4 A remplir LumACTE annexe financiere3)
Thèmes du document : Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises, Industrie,
Type d'étude MAJ de la BDD SIG et des audits énergétiques
en régie 1 géomaticien+ 1 agent de levé+ 1 CEP soit 2 ETP sur 1 an 70000
Nombre de points lumineux impactés 11000
Type d'étude SDAL POUR LES COMMUNES DE COMPETENCE PAA
Type d'étude
Nombre de points lumineux impactés
Coût global 70 000,00 €
Aide sollicitée ACTEE - Taux d'aide max 50% 35 000,00 €
Type d'outils 0
Coût global
Aide sollicitée ACTEE - Taux d'aide max 50% 0,00 €
Type de mission amo digne les bains t communes de PAA
Coût global
Aide sollicitée ACTEE - Taux d'aide max 30% 0,00 €
Montant total du projet 70 000,00 €
Montant total aide ACTEE sollicitée 35 000,00 €
Autres aides envisagées
Axe de financement Taux d'aide max Plafond d'aide max
Lot 1 - Audits patrimoniaux et énergétiques - Schémas directeurs d'aménagement lumière 50% 150 000,00 €
Lot 2 - Acquisition d'outils de GMAO 50% 10 000,00 €
Lot 3 - Accompagnement par des missions d'Assistance à maitrise d'ouvrage ou de maitrise d'œuvre 30% 40 000,00 €
Le candidat reste tenu de vérifier le respect des taux, montants et plafonnement des aides sollicitées par axe de financement
Taux max et plafonds d'aide par lot
Annexe financière
Lot 1 - Audits patrimoniaux et énergétiques - Schémas directeurs d'aménagement lumière
Lot 2 - Acquisition d'outils de GMAO
Le candidat peut appliquer des taux inférieurs (ex : cas d'études déjà financées à 50% par une région, ACTEE2 financera au maximum 30% des études considérées).
Dans ce cas, il faudra renseigner manuellement les montants concernés des cellules "Aide sollicitée ACTEE - Taux d'aide max Axe X de X%"
NB: Afin d'aider la saisie, les aides sollicitées ACTEE2 sont calculées par défaut à partir du coût global auquel sont appliqués les taux max et plafonds (50% axe 1 / 80% axe 2)
Lot 3 - Accompagnement par des missions d'Assistance à maitrise d'ouvrage ou de maitrise d'œuvre