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Déliberation - DEL 081 09 2023 Tarification de la location de la salle de l'echange de la médiathéque Antoine Louis Roussin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 081 09 2023 Tarification de la location de la salle de l'echange de la médiathéque Antoine Louis Roussin)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
_—_
.
DÉPARTEMENT
DE LA
REUNION
HÔTEL
DE
VILLE,
LE
1
7
OCT.
2023
COMMUNE
DE
SAINT-BENOIT
sin benoit
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
SEPTEMBRE
2023
L'An
Deux
Mille
Vingt-Trois,
le
Mercredi
27
Septembre
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Benoît,
sur
une
première
convocation
s'est réuni
pour
la deuxième
séance
annuelle
à
la
Salle
de
l’Echange
de
la
Médiathèque
de
Saint
Benoît,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
SELLVY
Date
de
la convocation
21
Septembre
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
39
Nombre
de présents
29
Nombre
de pouvoir
5
Nombre
de
votants
34
Suffrage
exprimé
34
ETAIENT
PRESENTS
:
MM.
Patrice
SELLY
- Michèle
MARIAYE
- Augustin
CAZAL
- Valentine
SERRANO
- Bruno
ROBERT
-— Anne
CHANE
KAVYE
BONE
-— TAVEL
— Jean
Louis
VITAL
- Odile
DAMOUR
-
Sylvie PAYET
- Eric NIOBE
-— Monique
MARIMOUTOU
TACOUN
- Patrice
BOULEVART
- Sarah
SALAH
—
ALY
—
Eric
CARITCHY
- Fara
ARMOUGOM
- Patrice
ELLAMA
-
Anrifadjati
TOILIBOU
- Vincent
TERGEMINA
- Sabine
SAUTRON
- Charles
André
SAINT
PIERRE
- Christelle
HOAREAU
- Evelyne
GLENAC
- Daniel
SANDANON
-— Angélique
PEDRE
- Jack
TAVEL
- Axel
BOUCHER
-— Philippe
LE
CONSTANT
- Jean
Luc
JULIE
-
Valérie
DIJOUX
ETAIENT
REPRESENTES :
Ridwane
ISSA
représenté par
Daniel
SANDANON
Jean
François
CATAN
représenté par
Patrice
ELLAMA
Ruddy
VOULAMA
représenté par
Vincent
TERGEMINA
Sophie
Marie
AUDIFAX
LEBON
représentée
par
Fara
ARMOUGOM
Patrick
DALLEAU
représenté par
Valérie
DIJOUX
Mairie Rue
Georges
Pompidou
° 97470
Saint-Benoît
* Ile de la Réunion
Téléphone
0262
50
88
00
° Télécopie
0262
50
88
01
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20231011-DEL081092023-DE Date de réception préfecture : 11/10/2023 ETAIENT
ABSENTS
:
Alicia
HAYANDO
- Sabrina
RAMIN
-— Noëlle
CHANE
FAN
- Fabienne
BORNEO
-
Hans
DIJOUX
-
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Il
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à la nomination
de
la secrétaire
de
séance
au
sein
du
Conseil
Municipal
: Mme
Angélique
PEDRE
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
Les
membres
présents
formant
la majorité
de
ceux
actuellement
en
exercice
(34
présents
sur
39)
ont pu
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
la
Réunion
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
Maire
La
Secrétaire
de
séance
:
7ÉE
EH
LIL
AN
Fi
} :
|
ÉE
rice
SELL
Fe de
/.7) Angélique
PEDRE
|
@
Ge
b A
RES
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture
le
:
1
4
OCT.
2023
-
Et
publication
ou
notification
le
:
11
OCT.
2023
-
Mise
en
ligne
sur
le site
Internet
de
la
Ville
le :
11
OCT
2073
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20231011-DEL081092023-DE Date de réception préfecture : 11/10/2023 COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
CONSEIL
MUNICIPAL
Direction
Générale
Adjointe
Cohésion
sociale
Séance
du
27
septembre
2023
Direction
de
la
Culture
Délibération
N°
081
-- 09
-2023
OBJET
:
TARIFICATION
DE
LA
LOCATION
DE
LA
SALLE
DE
L’ECHANGE
DE
LA
MEDIATHEQUE
ANTOINE
LOUIS
ROUSSIN
CONSIDÉRANT
que
la
Salle
de
l'Échange,
gérée
par
la
Médiathèque
Antoine
Louis
Roussin,
est
un
espace
polyvalent
au
service
de
la
communauté,
pouvant
accueillir
des
réunions,
des
formations,
des
conférences
et
divers
événements
culturels,
artistiques
et
SOCIAUX
;
CONSIDÉRANT
que
la
Salle
de
l'Échange
est
actuellement
mise
à
la
disposition
de
différents
partenaires
sans
frais
de
location,
et
qu'il
est
nécessaire
de
mettre
en
place
une
tarification
pour
sa
location
afin
de
couvrir
les
coûts
d'entretien,
de
gestion,
d'amélioration
des
installations;
CONSIDÉRANT
que
la tarification
de
la location
de
la Salle
de
l'Échange
permettra
de
planifier
les
réservations
de
manière
plus
efficace,
d'assurer
la disponibilité
de
la salle
pour
un
plus
grand
nombre
d'organisations
et
d'individus,
et
de
garantir
sa
viabilité
à
long
terme
en
soutenant
son
budget
de
fonctionnement
;
CONSIDÉRANT
que
la
mise
en
place
d'un
règlement
intérieur
pour
la
Salle
de
l'Échange
est
nécessaire
pour
assurer
le
bon
usage
de
cet
espace,
définir
les
droits
et
les
responsabilités
des
utilisateurs,
et
garantir
la
préservation
des
équipements
et
la
sécurité
des
biens
et des
personnes ;
Le
Maire
propose
à l’Assemblée :
1. —
d'approuver
la
mise
en
place
de
la
tarification
de
la
location
de
la
Salle
de
l'Échange
de
Ia
Médiathèque
Antoine
Louis
Roussin.
Article
1
: À
compter
de
la date
de
délibération,
la Salle
de
l'Échange,
gérée
par
la
Médiathèque
Antoine
Louis
Roussin,
sera
soumise
à
une
tarification
pour
sa
location,
conforme
au
tableau
tarifaire
ci-dessous :
Tableau
Tarifaire
de
Location
de
la
Salle
de
l'Échange
Par
Heure
: 25
€
Demi-journée
(de
8h30
à
12h30
ou
de
14h00
à
18h00)
: 100
€
Journée
Pleine
: 150
€
OQ O ©
Article
2
: Une
majoration
de
25
%
sera
appliquée
pour
les
locations
avant
8h30
et après
18h00.
Article
3
: Un
abattement
de
25
%
sera
accordé
pour
les
utilisations
dépassant
3
jours
consécutifs.
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20231011-DEL081092023-DE Date de réception préfecture : 11/10/2023 Article
4
: Une
exonération
totale
sera
accordée
pour
les
associations
ayant
leur
siège
dans
la
commune
sur
présentation
de
justificatifs
de
domiciliation
siège
social.
2.
—
d’approuver
la
mise
en
place
du
règlement
intérieur
de
la
Salle
de
l'Échange
(document
annexé)
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
favorable
à lunanimité
de
la
Commission
de
la
Cohésion
Sociale,
APRES
AVOIR
DELIBERE,
L’ASSEMBLEE
DECIDE
A
L’UNANIMITE,
1. —
d’approuver
la
mise
en
place
de
la
tarification
de
la
location
de
la
Salle
de
l'Échange
de
la Médiathèque
Antoine
Louis
Roussin.
Article
1
: À
compter
de
la date
de
délibération,
la Salle
de
l'Échange,
gérée
par
la
Médiathèque
Antoine
Louis
Roussin,
sera
soumise
à
une
tarification
pour
sa
location,
conforme
au
tableau
tarifaire
ci-dessous :
Tableau
Tarifaire
de
Location
de
la Salle
de
l'Échange
o
Par
Heure:
25
€
o
Demi-journée
(de
8h30
à
12h30
ou
de
14h00
à
18h00)
: 100
€
o
Journée
Pleine
: 150
€
Article
2
: Une
majoration
de
25
%
sera
appliquée
pour
les
locations
avant
8h30
et après
18h00,
Article
3
: Un
abattement
de
25
%
sera
accordé
pour
les
utilisations
dépassant
3
jours
consécutifs.
Article
4
: Une
exonération
totale
sera
accordée
pour
les
associations
ayant
leur
siège
dans
la
commune
sur
présentation
de
justificatifs
de
domiciliation
siège
social.
2.
-
d’approuver
la
mise
en
place
du
règlement
intérieur
de
la
Salle
de
l'Échange
(document
annexé)
Nombre
de
votant
: ...
34
POUF:
ui
cuuncsrssssenr
sens run sense
censure
34
CONITE
!
res enrerreereraererrurrerrrererserses
0
Abstentions
: ...,.........
0
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20231011-DEL081092023-DE Date de réception préfecture : 11/10/2023 Le
Maire
La
Secrétaire
de
séance
=R=— Angélique
PEDRE
aan
Acte
rendu
exécutoire
a
Par
transmission
en
Préfecture
le
:
Î 1
OCT.
2023
=
Et
publication
ou
notification
le
:
Î
{
OCT.
2023
=
Mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
le
:
1
A
OCT
_ 2023
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20231011-DEL081092023-DE Date de réception préfecture : 11/10/2023