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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 074 09 2025 Tarification modularies front de mer)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
HÔTEL
DE
VILLE,
LE
2
Q
SEP
2025
COMMUNE
DE
SAINT-BENOÎT
#
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Saint
DEPARTEMENT
DE
LA REUNION
Benoi It
COMMUNE
DE SAINT
BENOIT
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22
SEPTEMBRE
2025
L'An
Deux
Mille
Vingt-Cing,
le lundi
22
septembre
à
18
heures
00,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Benoît,
sur
une
première
convocation
s'est
réuni
pour
la
cinquième
séance
annuelle
au Salon
d'Honneur
de
l’Hôtel
de
Ville de
Saint
Benoît.
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrice
SELLY
Date
de
la convocation
16
septembre
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
39
Nombre
de présents
24
Nombre
de pouvoirs
7
Nombre
de
votants
31
Suffrage
exprimé
31
ETAIENT
PRESENTS :
MM.
Patrice
SELLY
- Ridwane
ISSA
-Valentine
SERRANO
- Augustin
CAZAL
-
Odile
DAMOUR
- Bruno
ROBERT
-—
Anne
CHANE
KAYE
BONE-TAVEL
- Jean
Louis
VITAL
- Sylvie
PAYET
- Jean
François
CATAN
-— Christelle
HOAREAU
- Eric
NIOBE
— Monique
MARIMOUTOU
TACOUN
-— Daniel
SANDANON
-— Marie
Sabine
SAUTRON
-— Evelyne
GLENAC
- Patrice
ELLAMA
—
Anrifadjati
TOILIBOU
- Sarah
SALAH-ALY
—
Charles
André
SAINT-PIERRE
-
Ruddy
VOULAMA
-—
Vincent
TERGEMINA
- Fara
ARMOUGOM
- Patrice
BOULEVART
-— Angélique
PEDRE
—
Axel
BOUCHER
-
Jack
TAVEL
—
Sophie
Marie
AUDIFAX
ép.
LEBON
-
Hans
DIJOUX
-
Rose-Lyne
AMAYE
MANDINY
-
Marie
Michèle
MARIAYE
-
Alicia
HAY ANO
-— Eric
CARITCHY
- Noëlle
CHANE
FAN
— Sabrina
RAMIN
- Philippe
LE
CONSTANT
- Jean
Luc
JULIE
-— Patrick
DALLEAU
-— Valérie
DIJOUX
ETAIENT
REPRESENTES :
ML
Hans
DIJOUX
représenté
par
M.
Patrice
SELLY
AL
Vincent
TERGEMINA
représenté
par
Mme
Valentine
SERRANO
Mme
Angélique
PEDRE
représentée
par
XL
Ridwane
ISSA
Mairie 21
bis,
Rue
Georges
Pompidou
+
97470
Saint-Benoît
+
Ile de
La
Réunion
Téléphone
0262
50
88
00
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250922-DEL074092025-DE Date de télétransmission : 29/09/2025 Date de réception préfecture : 29/09/2025 ETAIENT
ABSENTS :
Marie
Michèle
MARIAYE
—
Eric
CARITCHY
—
Marie
Sabine
SAUTRON
-—-
Ruddy
VOULAMA
- Daniel
SANDANON
-— Alicia
HAY
ANO
- Noëlle
CHANE
FAN
OBSERVATIONS
:
M.
Jean
François
CATAN
s’est
absenté
du
rapport
0735
09 2025
au
rapport
083
09
2025.
Mme
Anrifadjati
TOILIBOU
s’est
absentée
du
rapport
074
09
2025
au
rapport
077
09
2025, Mme
Anne
CHANE
KAYE
BONE-TAVEL
s'est
absentée
du
rapport
087
09
2025
au
rapport
088
09
2025.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Il
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à la nomination
du
secrétaire
de
séance
au
sein
du
Conseil
Municipal
: M.
Patrice
BOULEVART
a été désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a accepté.
Les
membres
présents
formant
la majorité
de
ceux
actuellement
en
exercice
(27
présents
sur
39)
ont
pu
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
la Réunion
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
no
te
sea
Patrice SELL Y
rire
BOULEVART
Acte
rendu
exécutoire
-_
Par
transmission
en
Préfecture
le:
2
9
SEP
2025
-
Et
publication
ou
notification
le:
2
Q
SEP
1073
-
Mise
en
ligne
sur
le site
Internet
de
la
Villele:
Z
9
SEP
2075
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250922-DEL074092025-DE Date de télétransmission : 29/09/2025 Date de réception préfecture : 29/09/2025 COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
CONSEIL
MUNICIPAL
Direction
Générale
Adjointe
Cadre
de
vie
Séance
du
22
septembre
2025
Direction
de
l'Economie
et du
Tourisme
Délibération
N°
074
— 09
- 2025
Objet
TARIFICATION
DE
L’OCCUPATION
DES
STRUCTURES
MODULAIRES
-
ESPLANADE
DU
FRONT
DE
MER
Vu
la délibération
n°
020-04-2022
relative
au
projet
d'installation
de
structures
modulaires
en
date
du
14
avril
2022,
Vu
l’avis
favorable
à
l’unanimité
des
membres
présents
de
la
Commission
Cadre
de
vie
qui
s’est
réunie
le
1 1 septembre
2025,
Lors
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
14
avril
2022,
la
délibération
susvisée
a
été
adoptée
afin
:
-__
d’approuver
la
tarification
de
l’occupation
du
domaine
public
liée
à
l’installation
de
structures
modulaires,
- _
d’autoriser
le
lancement
d’un
appel
à
candidature
pour
retenir
un
opérateur
chargé
de
fournir,
installer
et gérer
ces
installations
modulaires,
-
de
valider
le tarif défini
par
Fopérateur
retenu
lors
d’un
prochain
Conseil
Municipal.
Eu
égard
à
la
délibération
susvisée
autorisant,
notamment
le
lancement
d’un
appel
à
candidature
pour
retenir
un
opérateur
chargé
de
fournir,
installer
et
gérer
des
installations
modulaires
sur
le
territoire
de
la
commune,
le
Maire
informe
l’Assemblée
qu’un
avis
de
publicité
a été
publié
le
er
décembre
2027.
À
l'issue
de
la
période
de
réception
des
candidatures,
clôturée
Le
15
février
2023,
un
seul
candidat
s’est
manifesté
: la Chambre
de
Commerce
et d'Industrie
de
la Réunion
(CCIR).
Or,
cette
même
délibération
prévoyait
la
validation
ultérieure
du
tarif
défini
par
l’opérateur
retenu
quant
auquel
il convient,
maintenant,
de
délibérer
: le
montant
proposé
par
la
CCIR
aux
futurs
occupants
s’élève
à
une
tarification
mensuelle
de
590,00
€
par
structure
modulaire. Une
révision
annuelle
de
1 %
de
la tarification
interviendra
à
la date
anniversaire
du
contrat.
Le
Maire
propose
à l’Assemblée,
par
conséquent,
de :
-
acter
le
montant
de
la redevance
mensuelle
proposée
par
l’opérateur
pour
l’occupation
des
structures
modulaires :
-
valider
la
révision
annuelle
de
ce
montant
à
hauteur
1 %
:
-
approuver
attribution
à la
CCIR
en
tant
qu’opérateur
retenu
et amodiataire
principal
;
-
_f'autoriser
ou
d'autoriser
l’adjoint
délégué
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
Vu
l'article
EL.
2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n° 020-04-2022
relative
au
projet
d'installation
de
structures
modulaires
en
date
du
14
avril
2022,
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250922-DEL074092025-DE Date de télétransmission : 29/09/2025 Date de réception préfecture : 29/09/2025 Vu
l’avis
favorable
à
l’unanimité
des
membres
présents
de
la
Commission
Cadre
de
vie
qui
s’est
réunie
le
11
septembre
2025,
Vu
le rapport
du
Maire
N°
074
09
2025,
APRES
AVOIR
DELIBERE,
L’ASSEMBLEE
DECIDE
A
L’'UNANIMITE
DE
-
_acter
le
montant
de
la redevance
mensuelle
proposée
par
l’opérateur
pour
l’occupation
des
structures
modulaires
;
-
valider
la révision
annuelle
de
ce
montant
à
hauteur
1 %
;
-
approuver
l’attribution
à la CCIR
en
tant
qu’opérateur
retenu
et amodiataire
principal ;
-
d’autoriser
le
Maire
ou
d’autoriser
l’adjoint
délégué
à
signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Nombre
de
volants
: ssormomenmensns
30
PONTS
romanes
30
Re
à
0
ABSÉTUORRE
meserennanansEE
0
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Patrice
SELLY
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture
le 2
3
SEP.
2025
-
Et publication
ou
notification
le 29
SEP
2025
-
Mise
en ligne sur le site Internet de la Ville le :
2
9
SEP
2029 Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250922-DEL074092025-DE Date de télétransmission : 29/09/2025 Date de réception préfecture : 29/09/2025