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Déliberation - DEL 086 09 2022 Autorisation de supprimer des documents du fonds de la Médiathéque Municipale Antoine Louis Roussin de la Médiathéque de Sainte Anne et du Médiabus
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 086 09 2022 Autorisation de supprimer des documents du fonds de la Médiathéque Municipale Antoine Louis Roussin de la Médiathéque de Sainte Anne et du Médiabus)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE LA REUNION HÔTEL DE VILLE,LE _{ & ff! 7991
COMMUNE DE SAINT-BENOIT
. REPUBLIQUE FRANCAISE } Saint DEPARTEMENT DE LA REUNION
Benoit
ADMINISTRATION MUNICIPALE
Mairie
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2022
L'An Deux Mille Vingt-Deux, le Vendredi 30 septembre à 18 heures, le Conseil Municipal de Saint-Benoît, sur une première convocation s'est réuni pour la quatrième séance annuelle à fa Salle de Echange de la Médiathèque de Saint Benoît, sous la présidence de Monsieur Patrice SELLY
Date de la convocation 23 Septembre 2022
Nombre de Conseillers en exercice | 39
Nombre de présents 26
Nombre de pouvoir 7
Nombre de votants 33
Suffrage exprimé 33
ETAIENT PRESENTS :
MM. Patrice SELLY - Ridwane ISSA —Augustin CAZAL — Valentine SERRANO - Bruno ROBERT — Anne CHANE KAVYE BONE — TAVEL — Jean Louis VITAL — Odile DAMOUR — Jean François CATAN — Sylvie PAVET - Eric NIOBE — Monique MARIMOUTOU TACOUN — Patrice BOULEVART — Sarah SALAH - ALV — Kara ARMOUGOM -— Charles André SAINT PIERRE -— Ruddy VOULAMA - Evelyne GLENAC - Angélique PEDRE — Sophie Marie AUDIFAX LEBON - Jack TAVEL - Axel BOUCHER — Sabrina RAMIN — Fabienne BORNEO — Philippe LE CONSTANT - Jean Luc JULIE —
ETAFENT REPRESENTES :
Marie Michèle MARITAYE représentée par Charles André SAINT PIERRE
Eric CARITCHY représenté par Eric NIOBE
Patrice ELLAMA représenté par Jean François CATAN
Vincent TERGEMINA représenté par Patrice SELLY
Matie Sabine SAUTRON représentée par Sarah SALAH-ALY
Christelle HOAREAU représentée par Jean Louis VITAL
Noëlle CHANE FAN représentée par Sabrina RAMIN
Rue Georges Pompidou ° 97470 Saint-Benoît * Ile de la Réunion
Téléphone 0262 50 88 00 + Télécopie 0262 50 88 01
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20220930-DEL086092022-DE
Date de réception préfecture : 19/10/2022 ETAIENT ABSENTS :
Antrifadjati TOILIBOU - Daniel SANDANON — Alicia HAYANO - Hans DIJOUX — Patrick DALLEAU -— Valérie DHJOUX
SECRETAIRE DE SEANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L, 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à la nomination de la secrétaire de séance au sein du Conseil Municipal : Mme Angélique PEDRE a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (26 présents sur 39) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 23121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire certifie que le compte rendu de la présente a été affiché à la porte de l'Hôtel de Ville de Saint Benoît le .,,...........,,...,.,., Et que le nombre de conseillers municipaux présents a été de
26 sur 39
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20220930-DEL086092022-DE
Date de réception préfecture : 19/10/2022 COMMUNE DE SAINT BENOIT CONSEIL MUNICIPAL
Direction Générale Adjointe à la Cohésion Sociale Séance du 30 Septembre 2022
Direction de la Culture Délibération N° 086 — 09 - 22
Objet AUTORISATION DE SUPPRIMER DES DOCUMENTS DU FONDS DE LA MEDIATHEQUE
MUNICIPALE ANTOINE LOUIS ROUSSIN, DE LA MEDIATHEQUE DE SAINTE ANNE ET DU MEDIABUS
LE CONSEIL MOUNCIPAL
Sur le rapport du Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Rapport N° 086 — 09 - 2022 du Maire,
VU l'avis favorable de la commission Cohésion Sociale,
APRES AVOIR DELIBERE DECIDE A L'UNANIMITE
€ D’AUTORISER, dans le cadre d'un programme de désherbage, l'agent chargé de la
bibliothèque municipale à sortir les documents de l'inventaire et à les traiter selon les modalités
administratives qui conviennent :
— Suppression de la base bibliographique informatisée (indiquer la date de sortie),
—Suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document (cacheter don),
Suppression des fiches ;
e De DONNER l'accord pour que ces documents soient, selon leur état :
- Cédés à titre gratuit à des institutions ou associations qui pourraient en avoir besoin,
- Détruits, et si possible valorisés comme papier à recycler ou objets utiles aux ateliers créatifs ;
Nombre de votant: 33
POUT ! sinus sss seau snuss esse 33
CONTE 1 sus srseucenesnsnerenasnsesssnncserensensssens 0
Abstentions : sus dessrresnrrssssssssuss 0
Le Maire |. La Secrétaire de séance
émet
%/ Angélique PEDRE
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20220930-DEL086092022-DE
Date de réception préfecture : 19/10/2022 COMMUNE DE SAINT BENOIT CONSEIL MUNICIPAL Direction Générale Adjointe à la Cohésion Sociale Séance du 30 Septembre 2022 Direction de fa Culture Rapport N° 086 — 09 - 22
Objet AUTORISATION DE SUPPRIMER DES DOCUMENTS DU FONDS DE LA MEDIATHEQUE
MUNICIPALE ANTOINE LOUIS ROUSSIN, DE LA MEDIATHEQUE DE SAINTE ANNE
ET DU MEDIABUS
Pour proposer des documents de qualité, et adaptés aux usagers, la bibliothèque est amenée régulièrement à effectuer un état des lieux du fonds documentaire, L'objectif étant de proposer au public des collections attractives, pertinentes et actualisées.
Cette opération, appelée « désherbage », consiste à retirer du fonds de fa médiathèque, un certain nombre de documents endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de la politique documentaire.
Les collections sont en effet la résultante d'un choix et se doivent d'être cohérentes.
Afin de rester attractives et de répondre aux besoins de la population, elles doivent faire l'objet d'un tri régulier, qui s'effectue en fonction des critères suivants :
— Les documents en mauvais état physique, sales et crayonnés, la présentation, l'esthétique et ceux dont la réparation serait impossible ou très onéreuse,
ue Les documents au contenu manifestement obsolète, la fraîcheur de l’information,
— Les documents au nombre d’exemplaires devenu trop important par rapport aux besoins,
— Les documents ne correspondant plus à [a demande des usagers de la bibliothèque (nombre d'années écoulées sans prêt, sans consultation.….),
_ La date d'édition (dépôt légal),
— La valeur littéraire ou documentaire,
— L'existence ou non de documents de substitution.
Lors de cette opération de désherbage, l'élimination des ouvrages sera constatée par procès- verbal mentionnant le nombre de documents éliminés et leur destination et auquel sera annexé un état complet de ces documents (nom de l'auteur, titre, numéro d'inventaire).
Pour toutes ces raisons, je vous demande :
1. D’AUTORISER, dans le cadre d'un programme de désherbage, l'agent chargé de la bibliothèque municipale à sortir les documents de l'inventaire et à les traiter selon les modalités administratives qui conviennent :
— Suppression de {a base bibliographique informatisée (indiquer la date de sortie),
— Suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document (cacheter don),
— Suppression des fiches ;
2. De DONNER votre accord pour que ces documeh
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20220930-DEL086092022-DE
Date de réception préfecture : 19/10/2022 - Cédés à titre gratuit à des institutions ou associations qui pourraient en avoir
besoin,
- Détruits, et si possible valorisés comme papier à recycler ou objets utiles aux
ateliers créatifs ;
Je vous prie d’en délibérer,
Le Maire.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20220930-DEL086092022-DE
Date de réception préfecture : 19/10/2022