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Déliberation - d 24 47 dm 1 budget
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 24 47 dm 1 budget)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
2024/1
d'Oise
Seine Villa la VINICUCEUTIC
Conseil Municipal du 3 octobre 2024
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° D/2024/47
Nombre de Conseillers
en exercice : 21
présents : 15
votants : 19
L'an deux mille vingt-quatre, le trois octobre à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-sept septembre, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe AUDEBERT, Maire
Étaient présents :
Philippe AUDEBERT, Claudine THIRANOS, André BOURDON, Laurence GUERNE, Philippe BUIRON, Carole BERGER-JACOB, Steve IDJAKIREN, Bernadette VOOGSGERD, Christian TETARD, Patrice GOSNET, Jean DECROIX, Chimina Kossiva NEGLOKPE, Alaine HOUREZ, Grégory BENOIT, Laurent FOHRER,
Etaient réaqulièrement représentés :
Eliane CHIDIACK par Steve IDJAKIREN,
Philippe BARBIER par André BOURDON.
Nathalie JOLLY par Bernadette VOOGSGERD,
Patrice JACQUET par Philippe AUDEBERT
Étaient absents :
Julia NOJAC et Bruno MELGIES
Formant la majorité des membres en exercice.
Laurent FOHRER a été élu Secrétaire de Séance
OBJET : FINANCE : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1
Le Conseil Municipal,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2024-12 en date 3 avril 2024, approuvant le Budget Primitif 2024,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
ADOPTE la Décision Modificative n° 1 du Budget Principal présentée comme suit :
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20241003-D-2024-47-DE
Date de télétransmission : 10/10/2024
Date de réception préfecture : 10/10/2024 SECTION FONCTIONNEMENT
DEPENSES
CHAPITRES | ARTICLES OBJET DE LA DEPENSE
042 6811 Dotation aux amortissements des immobilisations 20 000 incorporelles et corporelles
012 641. Rémunération principale 50 000 TOTAL 70 000
RECETTES
CHAPITRES | ARTICLES OBJET DE LA RECETTE
013 6419 Remboursement sur Rémunérations 11 000 013 6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de 19 000 prévoyance ==
74 741127 |Dotation Nationale de Péréquation (DNP) 40 000 TOTAL 70 000
SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES
CHAPITRES | ARTICLES OBJET DE LA DEPENSE
10 10226 | Remboursement taxe d'aménagement 500 21 2151 Voirie 40 000 21 21828 |Matériel de transport - Acquisition véhicule PM 2 500 TOTAL 43 000
RECETTES
CHAPITRES | ARTICLES OBJET DE LA RECETTE
Dotation aux amortissements des immobilisations
540 28: incorporelles et corporelles AMO00 10 10222 |FCTVA 23 000 TOTAL 43 000
DIT qu'après intégration de la présente Décision Modificative, l'équilibre budgétaire 2024 s'élève à 6 095 000 € en section de fonctionnement, et à 2 586 575 € en section d'investissement.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au registre.
Pour extrait conforme,
DR,
Laurent FOHRER
Délibération rendue exécutoire du fait de :
— Sa transmission au contrôle de légalité le : AQ. /AD/2o84 ,
- Sa publication sur le site internet de la commune le : ..---------.
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20241003-D-2024-47-DE
Date de télétransmission : 10/10/2024
Date de réception préfecture : 10/10/2024
10/10/2024