Conseil Municipal - acte 20085221 D

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Conseil Municipal - acte 20085221 D Document publié le Lundi 19 mai 2008 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20085221 D)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Enseignement supérieur, Tourisme, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 20/05/2008

Reçu en Préfecture le :

CERTIFIE EXACT,

Séance du lundi 19 mai 2008

D - 2 0 0 8 0 2 1 1

Aujourd'hui Lundi 19 mai Deux mil huit, à quinze heures,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux

Etaient Présents :

M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC (présent jusqu’à 17h10), Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,

Excusés :

M. Nicolas BRUGERE, Mme Sarah BROMBERG,Appui aux manifestations organisées dans le cadre de la

célébration du 400ème anniversaire de la fondation de la ville

de Québec (Suite). Autorisation. Décision

M. Didier CAZABONNE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Ainsi que vous le savez, l’année 2008 marque le 400 ème anniversaire de la fondation de la ville de Québec par Samuel de Champlain. La ville de Bordeaux a été invitée à s’associer à la célébration de ce 400 ème anniversaire de sa ville jumelle. Cette participation est mise en valeur de deux manières :

1. par la présence de notre ville à trois temps forts de cette célébration, à Québec, au travers des délégations officielles conduites par le Maire de Bordeaux :

du 19 au 24 mai 2008, véritable « moment bordelais » pour le lancement officiel des manifestations bordelaises couvrant les domaines de la culture, de l’économie, de l’éducation et de l’action sociale, à Québec.

du 1 er au 3 juillet 2008, pour participer aux cérémonies officielles du 400 ème avec les plus hautes personnalités québécoises et étrangères, le 3 juillet étant le jour anniversaire de l’arrivée de Champlain à l’endroit où fut fondée la ville de Québec. Deux membres du Conseil Municipal des Enfants feront partie de la délégation officielle car nous avons la conviction que les actions tournées vers la jeunesse sont porteuses d’un riche avenir pour les relations entre nos villes.

du 12 au 13 octobre 2008, pour participer d’une part à la clôture officielle du 400 ème anniversaire de Québec et d’autre part, à l’Assemblée Générale de l’Association Internationale des Maires Francophones (AIMF), les 14 au 16 octobre, suivie du Sommet des Chefs d’Etat de la Francophonie, les 17 et 18 octobre.

2. par la mise en oeuvre du programme de participation de Bordeaux au 400 ème qui compte aujourd’hui près de 35 projets. En accord avec la Mairie de Québec, et afin de gagner en cohérence et lisibilité, nous avons souhaité, d’une part, concentrer le plus grand nombre possible de manifestations bordelaises, à Québec, et d’autre part mettre en valeur les projets issus d’un partenariat existant entre acteurs des deux villes.

Ces projets bordelais, comme annoncés lors du Conseil Municipal, du 14 avril dernier, pour le vote de l’appui aux premières manifestations organisées, dans ce cadre, seront mentionnés dans le prochain « Plan d’actions » du jumelage Bordeaux-Québec pour la période 2007–2010, afin qu’ils puissent, au delà de cette opération Québec 400 ème, contribuer à l’élargissement des échanges entre Bordeaux et sa ville jumelle.

Aujourd’hui, la ville de Bordeaux, en liaison avec des partenaires, se propose de mener les actions suivantes :

1.1 Organisation d’un stage, à Québec, du 20 au 27 mai 2008, pour 4 cadres socio- culturels dans le cadre des échanges d’expériences sur le thème « Animation de quartiers et insertion ».

Objectif : travailler avec des organismes analogues au Québec, centres socioculturels et autres structures de proximité, notamment sur les thèmes de l’insertion des jeunes par la définition de projets et d’actions sur le terrain, la lutte contre les discriminations, en lien avec la Fondationde la Tolérance et l’éducation à l’environnement, orientation prioritaire pour l’association, en lien avec le Centre d'Expertise sur les matières résiduelles.

Ce stage est co-organisé par les centres d’animation de quartiers de Bordeaux. A l’initiative de la ville de Bordeaux, ce projet a été labellisé par le Comité d’organisation français du 400 ème et a reçu l’appui du Ministère des Affaires Etrangères et de l’Office Franco-Québécois pour la Jeunesse (OFQJ).

L’OFQJ, comme vous le savez, a été créé en 1968 par les gouvernements français et Québécois pour rapprocher les jeunes des deux pays. Il organise son activité autour de six programmes d’échanges pluridisciplinaires pour répondre aux besoins croissants de mobilité internationale des jeunes adultes, d’employabilité et d’initiatives

Sa principale mission consiste donc à accompagner les institutions publiques ainsi que les collectivités locales dans leur politique de soutien aux séjours professionnels au Québec et en France des jeunes Français et Québécois de 18 à 35 ans qui ont comme objectif d’enrichir leur formation ou leur expérience professionnelle.

Cet accompagnement exige que la collectivité porteuse du projet prenne en charge les frais d’adhésion à l’OFQJ qui lui permettent ensuite, en contrepartie, de bénéficier d’un appui financier portant sur la prise en charge directe des billets d’avion Paris / Montréal aller-retour, selon le tarif en vigueur, l’assurance rapatriement-hospitalisation, l’accueil par un conseiller éducatif, une nuitée à Montréal.

Le coût de l’adhésion à l’OFQJ répond aux critères suivants pour chaque candidat dont le soutien est sollicité :

- 380 € pour les moins de 35 ans

- 600 € pour les plus de 35 ans

Pour la ville de Bordeaux qui demande un appui financier pour ces 4 cadres socio-culturels, il s’agira de d’assurer auprès de l’OFQJ les frais d’adhésion suivants :

4 x 380 €, soit 1 520 €.

1.2 Organisation des stages Champlain Montaigne conjointement avec la Ville de Québec, l’Université Laval, l’Université de Bordeaux, la Conférence régionale des élus de Québec, et le Conseil régional d’Aquitaine, avec le soutien du Ministère français des Affaires étrangères.

Ces stages concernent 6 jeunes cadres bordelais du travail social (âgés de moins de 35 ans) directement concernés par l’intégration des immigrants. Ils consistent en un stage de formation d’une semaine à Québec, du 16 au 25 mai 2008, dans des associations et des organismes professionnels québécois du travail social oeuvrant à l’intégration des populations immigrantes.

A l’instar du stage décrit ci-dessus, ce projet est également présenté à l’OFQJ pour l’obtention d’un appui financier et, donc, doit répondre aux mêmes exigences d’adhésion à cet organisme.

Pour la ville de Bordeaux, il s’agira d’assurer auprès de l’OFQJ les frais suivants : 5 x 380 € pour les quatre stagiaires de moins de 35 ans

600 € pour le stagiaire de plus de 35 ans, soit 2 500 €.

1.3 La réalisation d’une exposition intitulée « Québec, une capitale vue du ciel », du 17 mai au 6 juillet, sur les grilles du Jardin Public.

Ce projet est une commande spécifique de la Ville de Bordeaux pour rendre un hommage exceptionnel à sa ville jumelle, Québec, à l’occasion du 400 ème. Cette commande a été faite à l’Association Itinéraires de Photographies Voyageurs. Les œuvres seront du photographe québécois Pierre LAHOUD. Cet artiste, passionné de photographie aérienne, poursuit inlassablement depuis 30 ans l’enrichissement d’une collection de photos aériennes de toutes les régions et de tous les aspects du territoire québécois, parfois même d'ailleurs.

Conformément au devis n° 41 du 10 mars dernier annexé à la présente, le budget prévisionnel de cette commande de photographies sur Québec est évalué à 10 852,29 €, se décomposant comme suit :

Fabrication (retouche et nettoyage des scans, charte

graphique, chromie et suivi d’impression, transport des

3 500,00 €diapositives aller et retour)

Impression numérique de 20 photographies, de 1,20 m x 1,80

m

7 352,29 €

TOTAL 10 852,29 €

A noter que la particularité de cette commande réside sur le fait que les photographies resteront ensuite la propriété exclusive de notre ville.

Le vernissage de cette exposition aura lieu le samedi 17 mai 2008, sous le haut patronage de M. Jean CHAREST, Premier Ministre du Québec, de M. Jean-Pierre RAFFARIN, ancien Premier Ministre et Président du Comité d’organisation de la participation française au 400 ème anniversaire de la Fondation de Québec. Il génèrera des frais inhérents :

- à l’accueil à Bordeaux du photographe, Pierre LAHOUD, du 15 au 19 mai 2008, dont l’hébergement et la restauration. La prise en charge se fera de la manière suivante : hébergement : paiement sur facture dans un hôtel deux étoiles (67,85 € x 4 nuitées), soit 271,40 €

restauration : paiement de perdiems (40 € x 3 jours), soit 120 €

frais de transport Québec / Bordeaux / Québec seront réglés sur présentation de justificatifs et sur la base d’un billet d’avion en classe économique (environ 900 €)

- à la réception qui sera offerte en l’honneur de nos hôtes québécois et bordelais à L’Orangerie, situé dans le Jardin Public.

Conformément au devis proposé par l’Orangerie, les frais de prise en charge de cette réception pour les 350 invités attendus s’élèvent à 2 275 €, se décomposant comme suit :

Canapés salés et sucrés divers Mini-sandwichs

Eau, jus d’orange, café, etc … 2 275 €

A noter que la Ville de Bordeaux célèbre le 400 ème anniversaire de la fondation de sa ville jumelle tout au long de l’année 2008. D’autres projets portés par des partenaires bordelais pourraient être soumis à notre ville pour des appuis financiers et logistiques.

Je vous propose que ces soutiens se fassent à l’avenir sur la base de lettres de commande ou de conventions de partenariat entre la Ville de Bordeaux et les partenaires concernés en se référant à cette délibération qui cadre bien le contexte dans lequel notre ville participe au travers de toutes ces manifestations au 400 ème anniversaire de sa ville jumelle, Québec.

En attendant et en considérant l’intérêt socio-culturel et socio-éducatif des différentes opérations décrites ci-dessus,

Je vous demande, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

• verser la somme de 4 020 € à l’OFQJ représentant les frais d’adhésion des participants (stagiaires Champlain Montaigne et cadres des Centres d’Animation de quartier) en contrepartie de la contribution de cet organisme à leur séjour professionnel à Québec au mois de mai ;

• verser la somme de 10 852,29 € à l’association Itinéraire des Photographes Voyageurs représentant les frais de réalisation de l’exposition « Québec vue du ciel » commandée par la Ville de Bordeaux dans le cadre du 400 ème ;

• prendre en charge la somme de 1 291 € représentant les frais inhérents à l’accueil du photographe, M. Pierre LAHOUD, (transport, hébergement et restauration) selon ledescriptif ci-dessus et sur la base de la délibération n° 2007-0157 du 5 mars 2007 autorisant la Direction Générale des Relations Internationales à assurer directement ces frais ;

• prendre en charge la somme de 2 275 € représentant les frais inhérents à l’accueil et à la réception à l’Orangerie des 350 invités attendus pour le vernissage de l’exposition sur la base de la délibération n° 2007-0157 du 5 mars 2007 autorisant la Direction Générale des Relations Internationales à assurer directement ces frais ;

• signer les conventions, ci-annexées, relatives à deux de ces projets.

Ces dépenses, prévues au Budget Primitif, seront imputées sur le budget 2008 de la Direction Générale des Relations Internationales - fonction BX 041, enveloppe 020367 - nature 6257.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 19 mai 2008

P/EXPEDITION CONFORME,

M. Didier CAZABONNE

Adjoint au MaireCONVENTION DE PARTENARIAT

ENTRE

La Ville de Bordeaux, représentée par M. Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération n° en date du , reçue en Préfecture de la Gironde le

ET

L’Office Franco-Québécois pour la Jeunesse (OFQJ), représenté par M. Frédéric LEFRET, Secrétaire Général,

IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 er : OBJET

La Ville de Bordeaux s’engage à assurer auprès de l’OFQJ les frais d’adhésion pour les projets suivants :

le stage, à Québec, du 20 au 27 mai 2008, organisé conjointement avec les Centres d’animation des quartiers de Bordeaux pour 4 cadres socio-culturels dans le cadre des échanges d’expériences sur le thème « Animation de quartiers et insertion », pour un montant de 1 520 € (4 x 380 €) ;

les stages Champlain Montaigne organisés conjointement avec la Ville de Québec, l’Université Laval, l’Université de Bordeaux, la Conférence régionale des élus de Québec, et le Conseil régional d’Aquitaine, avec le soutien du Ministère français des Affaires étrangères pour 6 jeunes cadres bordelais du travail social (âgés de moins de 35 ans), du 16 au 25 mai 2008, directement concernés par l’intégration des immigrants, pour un montant de 2 500 € (5 x 380 € + 600 €).

En tant que Partenaire bénéficiant de ces frais d’adhésion, l’OFQJ s’efforcera d’apporter en contrepartie l’appui financier et technique portant sur la prise en charge directe des billets d’avion Paris / Montréal aller-retour, selon le tarif en vigueur, l’assurance rapatriement- hospitalisation, l’accueil par un conseiller éducatif, une nuitée à Montréal.

ARTICLE 2 : MISE EN PLACE DES FINANCEMENTS

Les frais d’adhésion de la Ville de Bordeaux seront réglés, intégralement, sur la base d’une facture détaillée, après la signature de la convention par l’OFQJ, en sa qualité de Partenaire financier et pédagogique.

ARTICLE 3 : DATE D’EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention prend effet le jour de sa signature.

Elle est conclue pour une durée d’un an. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.

ARTICLE 4 - OBLIGATIONS DU PARTENAIRELe Partenaire s'engage à prendre en charge l’organisation du projet tel que décrit dans l'article 1 et à assurer les financements complémentaires à ceux pris en charge par la présente convention pour la bonne réalisation du projet.

Le Partenaire s'engage à assurer une visibilité maximale au partenariat passé avec la Ville de Bordeaux. Les documents de communication (programmes, brochures, affiches ou annonces publicitaires...), y compris les enregistrements télévisés de tout ou partie de la manifestation ou de sa préparation, devront faire apparaître le logo de la Ville de Bordeaux, et mentionner « cette opération est réalisée dans le cadre du 400ème anniversaire de la fondation de la ville de Québec ».

Le Partenaire enverra à la Ville de Bordeaux un compte rendu du projet dans les deux mois qui suivront la réalisation de celui-ci. A ce compte rendu seront joints, un bilan comptable des dépenses et des recettes, ainsi que tous les documents produits dans le cadre de cette manifestation (cartons d'invitation, catalogue, revue de presse, affiches, vidéo...). Sur la base de ce compte rendu, la Ville de Bordeaux pourra alors engager un processus d'évaluation du projet.

ARTICLE 5 - RÉSILIATION - ANNULATION - AJOURNEMENT

Si le projet dont est chargé d’appuyer le Partenaire était interrompu définitivement ou partiellement sans qu'il y ait eu faute, et hormis cas de force majeure, le montant des prestations contractualisées par la Ville de Bordeaux et déjà exécutées totalement ou partiellement, sera facturé.

Dans ce cas, il sera procédé à un arrêté des comptes et les sommes éventuellement trop perçues par le maître d'œuvre seront restituées à la Ville.

Dans le cas d'un ajournement de la manifestation pour des raisons indépendantes de la volonté du Partenaire, les deux parties s'accordent à faire en sorte de poursuivre leur collaboration sans qu'il y ait règlement d'une quelconque indemnité de part et d'autre.

ARTICLE 6 - FORCE MAJEURE

La responsabilité des parties ne pourra être engagée si le manquement résulte d'événements ou d'incidents n'étant en aucune manière sous leur contrôle, événement ou incident rendant impossible la réalisation partielle ou totale de l'événement.

Seront considérés comme tels événements ou incidents :

- La mise en œuvre de toute loi, tout décret ou règlement (y compris des directives ou règlements européens) ;

- la guerre, la guerre civile ou acte de terrorisme, le feu, la tempête ou inondation, l'épidémie ou tremblement de terre, l'accident nucléaire ou chimique y compris la radiation ;

- la grève empêchant le fonctionnement normal du projet ;

- les événements politiques français et/ou du pays accueillant sur lequel le projet est mis en œuvre.

Si un tel cas de force majeure empêche la Ville et/ou le Partenaire d'exécuter tout ou partie de ses obligations, les parties ne seront plus tenues d'exécuter aucune de leurs obligations, sans que celles déjà exécutées soient remises en cause.ARTICLE 7 - RESPECT DU CONTRAT ET LITIGE

Si l'un des articles du présent contrat n'était pas respecté par le Partenaire, la Ville aurait la possibilité de réexaminer sa participation au projet en demandant le cas échéant la restitution des frais d’adhésion déjà versés.

Toute contestation pouvant résulter du présent contrat devra être réglé par voie de négociation directe et amiable entre les parties.

Tout litige lié notamment à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat et qui ne serait pas réglé à l'amiable sera porté devant les tribunaux compétents siégeant à Bordeaux.

ARTICLE 8 : ELECTION DE DOMICILE

Par l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir :

pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de ville,

pour l’Office Franco-Québécois pour la Jeunesse, 11, Passage de l’Aqueduc à SAINT-DENIS (93200).

Fait à BORDEAUX, le 22 avril 2008

en deux exemplaires

Pour la Ville de Bordeaux Pour l’Office Franco-Québécois

pour la Jeunesse

M. Alain JUPPẾ

Maire

M. Frédéric LEFRET

Secrétaire GénéralCONVENTION DE PARTENARIAT

ENTRE

La Ville de Bordeaux, représentée par M. Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération n° en date du , reçue en Préfecture de la Gironde le

ET

L’association Itinéraires des Photographes Voyageurs, représentée par Mme Nathalie LAMIRE-FABRE, Présidente,

IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 er : OBJET

La Ville de Bordeaux s’engage à faire une commande spécifique à l’association Itinéraires des Photographes Voyageurs pour la réalisation d’une exposition intitulée « Québec, une capitale vue du ciel » afin de rendre un hommage exceptionnel à sa ville jumelle, Québec, à l’occasion du 400 ème anniversaire de sa fondation.

Les œuvres seront du photographe québécois Pierre LAHOUD. Elles deviendront ensuite la propriété exclusive de la Ville de Bordeaux.

En tant que maître d’œuvre de ce projet, l’association Itinéraires des Photographes Voyageurs recevra la somme de 10 852,29 €, conformément au devis n° 41 du 10 mars dernier, annexé à la présente.

Fabrication (retouche et nettoyage des scans, charte

graphique, chromie et suivi d’impression, transport des

diapositives aller et retour)

3 500,00 €

Impression numérique de 20 photographies, de 1,20 m x

1,80 m

7 352,29 €

TOTAL 10 852,29 €

ARTICLE 2 : MISE EN PLACE DES FINANCEMENTS

Cette commande sera payée par la Ville de Bordeaux sur la base de la présentation d’une facture détaillée et conforme au devis annoncé ci-dessus, après la signature de cette convention.

ARTICLE 3 : DATE D’EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention prend effet le jour de sa signature.

Elle est conclue pour une durée d’un an. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.

ARTICLE 4 - OBLIGATIONS DU MAITRE D'ŒUVRELe maître d'œuvre s'engage à prendre en charge l’organisation du projet tel que décrit dans l'article 1 et à assurer les financements complémentaires à ceux pris en charge par la présente convention pour la bonne réalisation du projet.

Le maître d'œuvre s'engage à assurer une visibilité maximale au partenariat passé avec la Ville de Bordeaux. Les documents de communication (programmes, brochures, affiches ou annonces publicitaires...), y compris les enregistrements télévisés de tout ou partie de la manifestation ou de sa préparation, devront faire apparaître le logo de la Ville de Bordeaux, et mentionner « cette opération est réalisée dans le cadre du 400 ème anniversaire de la fondation de la ville de Québec ».

Le maître d'œuvre enverra à la Ville de Bordeaux un compte rendu du projet dans les deux mois qui suivront la réalisation de celui-ci. A ce compte rendu seront joints, un bilan comptable des dépenses et des recettes, ainsi que tous les documents produits dans le cadre de cette manifestation (cartons d'invitation, catalogue, revue de presse, affiches, vidéo...). Sur la base de ce compte rendu, la Ville de Bordeaux pourra alors engager un processus d'évaluation du projet.

ARTICLE 5 - RÉSILIATION - ANNULATION - AJOURNEMENT

Si le projet dont est chargé le maître d'œuvre était interrompu définitivement ou partiellement sans qu'il y ait eu faute, et hormis cas de force majeure, le montant des prestations contractualisées par la Ville de Bordeaux et déjà exécutées totalement ou partiellement, sera facturé.

Dans ce cas, il sera procédé à un arrêté des comptes et les sommes éventuellement trop perçues par le maître d'œuvre seront restituées à la Ville.

Dans le cas d'un ajournement de la manifestation pour des raisons indépendantes de la volonté du maître d'œuvre, les deux parties s'accordent à faire en sorte de poursuivre leur collaboration sans qu'il y ait règlement d'une quelconque indemnité de part et d'autre.

ARTICLE 6 - FORCE MAJEURE

La responsabilité des parties ne pourra être engagée si le manquement résulte d'événements ou d'incidents n'étant en aucune manière sous leur contrôle, événement ou incident rendant impossible la réalisation partielle ou totale de l'événement.

Seront considérés comme tels événements ou incidents :

- La mise en œuvre de toute loi, tout décret ou règlement (y compris des directives ou règlements européens) ;

- la guerre, la guerre civile ou acte de terrorisme, le feu, la tempête ou inondation, l'épidémie ou tremblement de terre, l'accident nucléaire ou chimique y compris la radiation ;

- la grève empêchant le fonctionnement normal du projet ;

- les événements politiques français et/ou du pays accueillant sur lequel le projet est mis en œuvre.

Si un tel cas de force majeure empêche la Ville et/ou le maître d'œuvre d'exécuter tout ou partie de ses obligations, les parties ne seront plus tenues d'exécuter aucune de leurs obligations, sans que celles déjà exécutées soient remises en cause.

ARTICLE 7 - RESPECT DU CONTRAT ET LITIGE

Si l'un des articles du présent contrat n'était pas respecté par le maître d'œuvre, la Ville aurait la possibilité de réexaminer sa participation au projet en demandant le cas échéant la restitution des aides déjà accordées.

Toute contestation pouvant résulter du présent contrat devra être réglé par voie de négociation directe et amiable entre les parties.Tout litige lié notamment à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat et qui ne serait pas réglé à l'amiable sera porté devant les tribunaux compétents siégeant à Bordeaux.

ARTICLE 8 : ELECTION DE DOMICILE

Par l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir :

pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de ville,

pour l’association Itinéraires des Photographes Voyageurs, 45, cours du Médoc – 33300 BORDEAUX.

Fait à BORDEAUX, le 22 avril 2008

en deux exemplaires

Pour la Ville de Bordeaux Pour l’association

Itinéraires des Photographes Voyageurs

M. Alain JUPPẾ

Maire

Mme Nathalie LAMIRE-FABRE

Présidente