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Conseil Municipal - acte 00041585 D
Conseil Municipal - acte 00043359 D
Document publié le Lundi 30 janvier 2017 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00043359 D)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Tourisme,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 31/01/17
Reçu en Préfecture le : 01/02/17
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 30 janvier 2017
D - 2 0 1 7 / 1 8
Aujourd'hui 30 janvier 2017, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Jean- Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD- CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET, Mme Solène COUCAUD-CHAZAL présente à partir de 17h40
Mr Matthieu ROUVEYRE présent jusqu'à 19h10
Excusés :
Madame Laurence DESSERTINE, Madame Ana maria TORRES, Madame Maribel BERNARD Acceptation de reversements. Fonds de
dotation pour le soutien de la Cité du Vin
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Construite sous la maîtrise d’ouvrage de la ville de Bordeaux, La Cité du Vin a ouvert ses portes en juin 2016.
La Cité du Vin constitue un lieu de découverte, d’échanges, de partage, d’éducation et de transmission de la culture du vin. Il s’agit d’un équipement exemplaire, emblématique et destiné à accueillir le plus large public possible.
Considérant l’exigence de ce projet, l’appel à des ressources privées complémentaires aux financements publics a été nécessaire pour permettre au projet de réaliser des objectifs d’intérêt général à la hauteur des ambitions.
La ville de Bordeaux et l’association de préfiguration pour le Centre Culturel et Touristique du Vin ont décidé en 2011 la création d’un Fonds de dotation pour le soutien du Centre Culturel du Vin.
Aux termes de l’article 1 de ses statuts, le fonds de dotation a pour objet de « participer au financement des ouvrages et équipements nécessaires aux activités d'intérêt général du Centre Culturel du Vin ainsi qu'au développement des activités culturelles qui y seront conduites ».
A cette fin, le fonds de dotation recherche tous soutiens matériels ou financiers, reçoit et gère les fonds, biens et droits de toutes natures qui lui seront apportés à titre gratuit, en vue de les capitaliser et d'en redistribuer les revenus à la Ville de Bordeaux. Conformément aux articles 200 et 238bis du Code Général des Impôts, les versements effectués au fonds de dotation ouvrent droit à des avantages fiscaux.
Le travail de collecte de fonds ayant été mené avec succès, il appartient désormais à la ville de Bordeaux d’accepter les financements reçus du Fonds de dotation et d’en attester l’affectation à une œuvre d’intérêt général, la construction de la Cité du Vin.
Cette attestation permettra au Fonds de dotation de délivrer des reçus fiscaux à ses mécènes.
La présente délibération a donc pour objet d’autoriser M. le Maire à accepter les reversements du Fonds de dotation dans le cadre du projet cité et d’en attester l’affectation.
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2242-4,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2011/0150 du 28 mars 2011 portant création du Fonds de dotation pour le soutien du Centre Culturel du Vin,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2014/299 du 23 juin 2014 portant approbation et autorisation de la modification des statuts du Fonds de dotation du Centre Culturel et Touristique du Vin nouvellement nommé Fonds de dotation pour le soutien de la Cité des Civilisations et du Vin,
Considérant le plan de financement de la Cité du Vin et la collecte de fonds privés organisée par le Fonds de dotation précédemment cité,
Considérant la vocation et la volonté du Fonds de dotation pour le soutien de la Cité des Civilisations et du Vin de reverser à la ville de Bordeaux les financements issus du mécénat collecté pour la construction de la Cité du Vin moyennant des frais de gestion, en application de l’article 1er des statuts du Fonds, Considérant la construction effective de la Cité du Vin par la ville de Bordeaux, maître d’ouvrage, et l’ouverture de l’établissement en juin 2016,
Il vous est proposé, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : - d’accepter les versements en faveur de la ville de Bordeaux de 8 millions et 5 millions d’euros, intervenu ou à intervenir au cours des exercices de 2015 et 2017, et affectés comme il se doit à la construction de la Cité du Vin, projet d’intérêt général.
- d’autoriser le Maire à signer et transmettre l’attestation remise au Fonds de dotation qui précise l’affectation des financements perçus au titre de la construction de la Cité du Vin.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 30 janvier 2017
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Nicolas FLORIAN