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Conseil Municipal - DEL2026 37 Reglement du conseil municipal dAlenya
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alénya.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL2026 37 Reglement du conseil municipal dAlenya)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Pyrénées-Orientales
Commune d'Alénya pie
Alénya
Conseil Municipal du 20 Avril 2026
DELIBERATION N° 2026 - 37
L'an deux mille vingt-six, le lundi vingt avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la
présidence de Monsieur MAGDALOU Jean-André, Maire.
Date de convocation : vendredi 10 avril 2026
Etaient présents : Monsieur MAGDALOU Jean-André, Madame TORRES Sylvie, Monsieur GIRBAL Alain,
Madame ROIG Colette, Monsieur CLAVAGUERA Marcel, Monsieur TRESSON Sébastien, Madame
VALENZUELA Hélène, Monsieur EL GOUY Bouarfa, Madame MARQUIÉ DUBIÉ Hélène, Monsieur
THOLLET Jean-Pierre, Monsieur TOLOSA Michel, Monsieur DE CASO Alexandre, Monsieur TONNAIRE
Frédéric, Madame GIL Laura, Monsieur FILIATRE Olivier, Madame DESTAVILLE Marie-Ange, Monsieur
NADLER Florent, Madame BARRERE GOYARD Laure, Madame PEREZ-BISE Audrey, Monsieur RICHER
Guillaume, Madame RIO Myriam, Monsieur MONNIER Adrien
Procurations :
Madame RESSEGUIER Sarita à Madame VALENZUELA Hélène
Madame FROMENT Isabelle à Monsieur GIRBAL Alain
Madame MITIDIERI Elisabeth à Madame PEREZ-BISE Audrey
Madame SERRANO Corine à Madame DESTAVILLE Marie-Ange
Monsieur GACON Mathieu à Monsieur MAGDALOU Jean-André
Secrétaire : Monsieur MONNIER Adrien
REGLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL D’ALENYA
Le Maire rappelle que conformément à l’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
l’assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du
règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal.
Ce règlement, fixe notamment des règles en ce qui concerne :
e Les réunions du conseil municipal
e Les commission et comités consultatifs
e La tenue des séances
e Les débats et les votes des délibérations
e Les comptes rendus des débats et des décisions
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d'adopter le règlement intérieur du conseil municipal annexé à la présente.
VOTE : 27 POUR : 21 CONTRE : ABSTENTION :
Acte rendu exécutoire après : nee ne à . , , = Transmission en Préfecture Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus - Publication sur le site de la Mairie (www.alenya.fr) : 22 avril 2026
- Notification le (s’il y a lieu) : .
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente Le Maire délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa EX La dois interviendra Je dans un délai de deux mois, le silence de Jean-André MAG DALOU l'administration faisant naitre une décision de rejet tacite. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publication ou de la réponse au recours gracieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr
Mairie « Place de la République +33 (0)4 68 37 38 00
66200 Alénya mairie@alenya.fr
Accusé de réception en préfecture
066-216600023-20260420-CM2004DEL202637-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026