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Déliberation - DEL2026 03 Cloture du budget annexe Lotissemet La Llosa
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Alénya.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 03 Cloture du budget annexe Lotissemet La Llosa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Conseil Municipal du 12 Janvier 2026
DELIBERATION N° 2026 -03
L’an deux mille vingt-six, le lundi 12 janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur MAGDALOU Jean-André, Maire.
Date de convocation : vendredi 2 janvier 2026
Etaient présents : Monsieur MAGDALOU Jean-André, Madame TORRES Sylvie, Monsieur CLAVAGUERA Marcel, Madame RESSEGUIER Sarita, Monsieur OLIVE Robert, Madame ROIG Colette, Monsieur FERNANDEZ Alain, Madame VALENZUELA Hélène, Monsieur TRESSON Sébastien, Monsieur GIRBAL Alain, Madame DRILLIEN MISERY Nadine, Monsieur THOLLET Jean-Pierre, Madame MITIDIERI Elisabeth, Monsieur DE CASO Alexandre, Monsieur TONNAIRE Frédéric, Madame GIL Laura, Madame JOFRE- DESTAVILLE Marie-Ange
Procurations :
Madame SERRANO Corinne à Monsieur OLIVE Robert
Monsieur KOHLER Eddy à Monsieur GIRBAL Alain
Absents : Monsieur ABDELHADI Pierre, Madame FONTENEAU Magali, Monsieur PEREZ Jérôme, Madame
MARTIN Séverine, Madame CAZANAVE Manon, Monsieur ARIZA Noël
Secrétaire : Monsieur TRESSON Sébastien
CLOTURE DU BUDGET ANNEXE
LOTISSEMENT LA LLOSA
Le Maire rappelle l’approbation du compte de gestion et le vote du compte administratif 2023 du budget annexe du lotissement La Llosa.
Le Maire précise que le budget du lotissement la Llosa a été clôturé au 3 1/12/2023.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Président
DIT que le budget annexe du Lotissement La Llose a été clôturé en 31/12/2023.
VOTE : 19 POUR : 19 CONTRE : ABSTENTION :
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Le Maire
a Jean-André MAGDALOU - Transmission en Préfecture
- Publication sur le site de la Mairie (www.alenva. fn) : 15 janvier 2026 De - Notification le (s’il y a lieu) : cest Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publication La réponse interviendra alors dans un délai de deux mois, le silence de l'administration faisant naitre une décision de rejet tacite. Elle peut également faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publication ou de la réponse au recours gracieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours. fr
Mairie - Place de la République +33 (0)4 68 37 38 00
66200 Alénya mairie@alenya.fr www.alenya.fr
Accusé de réception en préfecture
066-216600023-20260112-CM1201DEL202603-DE
Date de télétransmission : 14/01/2026
Date de réception préfecture : 14/01/2026