Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - stationnement interdit tournoi petanque 1756995563
Arrêté - stationnement interdit salon des vins 1772023999
Arrêté - stationnement interdit 33 av pasteur 1771510193
Arrêté - vente des vins circulation stationnement interdits
Arrêté - grands jours de bourgogne stationnement interdit 1
Arrêté - stationnement interdit rue julie godemet 174764755
Arrêté - semi marathon circulation stationnement interdits
Arrêté - stationement interdit genant parking crebillon t
Arrêté - cirque stationnement interdit buttes 25 au 31 mai
Arrêté - circulation stationnement interdits semi marathon
Arrêté - stationnement interdit place de verdun 1747647616
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nuits-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - stationnement interdit place de verdun 1747647616)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
MATRIE DE NUITS-SAINT-GEORGES
NUITS
A SAINT
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
N° 27/2025
Obiet : stationnement interdit Place de Verdun
Le Maire de la Commune de NUITS-SAINT-GEORGES,
Vu le Code de sécurité intérieure et notamment ses articles L 131-1 et L 131-2 et suivants sur les
pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 7 juin 1977,
Vu la demande présentée par l’entreprise LUMIPLAN VILLE,
En raison de l’intervention de l’entreprise LUMIPLAN VILLE qui effectuera la pose d’un panneau lumineux et pour des raisons de sécurité,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : En raison de travaux place de Verdun, le stationnement sera interdit sur la place de Verdun face aux Halles, le jeudi 30 janvier 2025 de 7H jusqu’à la fin des travaux.
ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place par la Police Municipale et l’entreprise chargée des travaux.
ATICLE 3 : Madame le Directeur Général des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à :
Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Nuits-Saint-Georges Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Monsieur le Responsable de l’entreprise LUMIPLAN VILLE
Fait à Nuits-Saint-Georges, le 15 janvier 2025.
/ Ps à RE RS Re
Le Maire
LL }
B.P 50109 - 21703 NUITS-SAINT-GEORGES CEDEX - FRANCE - Tél. 03 80 62 01 20 - Télécopie : 03 80 61 23 98 e-mail : mairie@nuitsstgeorges.com - site : www.ville-nuits-saint-georges.fr