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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nuits-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - stationement interdit genant parking crebillon travaux 1747647204)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
MAIRIE DE NUITS-SAINT-GEORGES
NUITS
LL SAINT
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
N° 16/2025
Obiet : Stationnement interdit « Gênant » Parking Crébillon — Travaux
Le Maire de la Commune de NUITS-SAINT-GEORGES,
Vu le Code de sécurité intérieure et notamment ses articles L 131-1 et L 131-2 et suivants
sur les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 7 juin 1977,
Vu la demande déposée par l’INRAP,
Afin de permettre la réalisation d’un diagnostic d’archéologie préventive et pour des raisons de sécurité,
ARRÊTE
ARTICLE 1: En raison de la réalisation d’un diagnostic d’archéologie préventive, le stationnement sera interdit « gênant » sur le parking Crébillon à partir du 3 février 2025 à 7H et pour une durée d’environ une semaine.
ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place par les services municipaux.
ARTICLE 3 : Madame le Directeur Général des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Nuits-Saint-Georges, - Monsieur le Responsable de la police municipale,
- Monsieur le Directeur Régional de l’INRAP
Fait à Nuits-Saint-Georges, le 09 janvier 2025.
Le Maire, <<, :
Alain CARTRON \ à
CA
B.P 50109 - 21703 NUITS-SAINT-GEORGES CEDEX - FRANCE - Tél. 03 80 62 01 20 - Télécopie : 03 80 61 23 98 e-mail : mairie@nuitsstgeorges.com - site : www.ville-nuits-saint-georges.fr
À
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