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Arrêté - stationnement interdit 33 av pasteur 1771510193
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 11h38 par la commune de Nuits-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - stationnement interdit 33 av pasteur 1771510193)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
x XX MAIRIE DE NUITS-SAINT-GEORGES
* * B.P 50109 21703 NUITS-SAINT-GEORGES Cedex
. 0380620120 mairietnuitsstgeorges.com ville-nuits-saint-georges.fr
+
La Fun NUITS € - SAINT
GEORGES EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
N° 70/2026
OBJET : TRAVAUX DE TERRASSEMENT POUR POSE DE 60 ML DE RESEAU TELECOM SOUS TROTTOIR AVENUE PASTEUR.
Le Maire de la Commune de NUITS-SAINT-GEORGES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L.2212/1 et suivants sur les pouvoirs de Police du Maire ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 7 juin 1977 ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, en raison de travaux de terrassement pour la pose de 60 ml de réseaux télécom, il convient de règlementer la circulation sur l’avenue Pasteur.
ARRÊTE
Article 1 — Pendant 3 jours ouvrés entre le 24 février et le 11 mars 2026, le stationnement sera interdit aux abords du chantier situé au 33 avenue Pasteur avec mise en place d’un cheminement pour les piétons.
Article 2 — La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire seront assurées par les soins de l’Entreprise « LHTP » chargée des travaux.
Article 3 —- Madame le Directeur Général des Services de la ville de Nuits-Saint-Georges, Messieurs le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du Présent arrêté.
Fait à Nuits-Saint-Georges, le 18 février 2026.