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Arrêté - 26 156 arrete fermetre work out calmus 0
Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 26 156 arrete fermetre work out calmus 0)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/07/2028
Reçu en paca 02072028
Dee SLG
ID : 094-21940027-20290630-DEPEU2S158-AR à LE
Gentilly
ARRÊTÉ DU MAIRE
DEPEU 26-156
OBJET : Portant fermeture provisoire de l’espace work-out sis 4, rue Charles Calmus,
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales L2212-2 et 4,
VU le Code de la Sécurité Intérieure L132-1 et L 511-1,
VU l'article R610-5 du Code Pénal,
CONSIDÉRANT qu’en en raison de fortes dégradations particulièrement accidentogènes pour les usagers, il est nécessaire de prolonger la fermeture de l'espace work-out, du city stade de Victor Hugo, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre les dispositions pour permettre Le bon déroulement de cette fermeture temporaire et pour assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du jeudi 2 juillet 2026 et jusqu’à complète réparation de la structure :
> L'accès à l’espace work-out du city stade de Victor Hugo, sis 4 rue Charles Calmus, sera
interdit.
ARTICLE2 : Le Service des Sports procèdera à l'affichage du présent arrêté et à une information aux
usagers. Pendant toute la durée de la fermeture de l’espace work-out, des barrières de sécurité et des
panneaux réglementaires seront mis en place et tenus en bon état d'entretien et de visibilité par le service
des sports. Ce dernier veillera en toutes circonstances à la sécurité publique.
ARTICLE 3 : Les contrevenants seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur et
resteront le cas échéant, responsables des accidents et dommages que leurs infractions au présent arrêté
auront occasionnés.
ARTICLE 4: Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours
contentieux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de son affichage.
ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commissaire divisionnaire de
police du Kremlin-Bicêtre, aux services municipaux concernés. Leurs agents sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Gentilly, le 30 juin 2026
LE MAIRE,
Fatah AGGOUNE