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Arrêté - 25 209 ferm work out city stade 0
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 08h59 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 25 209 ferm work out city stade 0)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sport,
du
41» SP
Gentilly
| EXTRAIT DE REGISTRE
DEPEU 25-209 DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
OBJET : VOIRIE -Réglementation provisoire pour la réception du public rue Charles Calmus,
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Sécurité Intérieure,
VU le Code de la Route,
VU Ie Code de la Voirie Routière,
VU Particle R610-5 du Code Pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
VU Parrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
CONSIDÉRANT que le Service des Sports de la ville de Gentilly, sis 62 rue Charles Frérot à Gentilly (94250), ferme dans l’urgence et temporairement l’espace work-out, du city stade de Victor Hugo, en raison de fortes
dégradations particulièrement accidentogènes pour les usagers,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de prendre les dispositions pour permettre le bon déroulement de cette fermeture
temporaire et pour assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du mardi 18 novembre 2025 au mercredi 31 décembre 2025 : > L'accès à l’espace work-out du city stade de Victor Hugo, sis 4 rue Charles Calmus, sera interdit.
ARTICLE 3 : Le Service des Sports procèdera à l’affichage du présent arrêté et à une information aux usagers indiquant, la date et la durée de la fermeture 7 jours avant le début et jusqu’à la fin. Pendant toute la durée de la fermeture à l’espace work-out, des barrières de sécurité et des panneaux réglementaires seront mis en place et tenus en bon état d’entretien et de visibilité par le demandeur. Le Service des Sports veillera en toutes circonstances à la sécurité publique. Le demandeur devra prendre leurs dispositions pour pouvoir, le cas échéant, apporter la preuve de
la réalisation des prescriptions du présent article.
ARTICLE 4 : Les contrevenants seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur et resteront le cas échéant, responsables des accidents et dommages que leurs infractions au présent arrêté auront occasionnés. Les véhicules ne respectant pas l'interdiction de stationner seront envoyés en fourrière conformément à l’article R417-10
du Code de la Route.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de son affichage.
ARTICLE 7 : Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commissaire divisionnaire de police du Kremlin- Bicêtre, à Monsieur l’Adjudant des sapeurs-pompiers de Montrouge, à Monsieur le Directeur de la SAEMES, aux services municipaux concernés. Leurs agents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Gentilly, le 18 novembre 2025
Par délégation,
L’Adjoint au Maire chargé de l'Environnement
Patrick MOKHBI