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Compte-Rendu - Conseil municipal du 29 septembre 2022 diffusé
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune d'Arleux-en-Gohelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil municipal du 29 septembre 2022 diffusé)
Thèmes du document : Famille, Transports, Démocratie,
en gohelle
Réunion du Conseil Municipal du
29 septembre 2022 à 18h00 Compte rendu succinct de la réunion
Présents : T ous les membres exceptés,
- Cléa Lamon, Yannick Blaise, absents excusés,
- Jean-Michel Griselin, absent excusé, pouvoir à Philippe Tranchant,
- Béatrice Lebrun, absente excusée, pouvoir à Anne Cousin,
- Rosa Nocera, absente excusée, pouvoir à Jean-Luc Gonnay .
Rémy Maillot est désigné secrétaire de séance. en gohelle Ordre du jour
Point 1 – Lancement de la procédure de la Convention Territoriale Globale (CTG) liant la CAF, la Communauté de Communes Osartis-Marquion et les communes d’Osartis-Marquion.
Point 2 – Désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
Point 3 – Adhésion de la Communauté de Communes Osartis-Marquion au Syndicat Mixte Hauts-de-France Mobilités.
Point 4 - Adoption de la nouvelle nomenclature budgétaire et comptable M 57 au 1er janvier 2023.
Point 5 - Accueil des élèves des RPI dans les piscines de la Communauté Urbaine d’Arras.
Point 6 - Divers : Nouveau site internet – Point sur les travaux – Point sur les manifestations en gohelle
Point 1
Lancement de la procédure de la Convention
Territoriale Globale (CTG) liant la CAF, la
Communauté de Communes Osartis-Marquion et
les communes d’Osartis-Marquion La CTG : de quoi s'agit-il?
La CTG est un nouveau cadre d'intervention national, formalisée par le biais d'une
convention partenariale entre l’intercommunalité et la CAF.
Elle favorise la territorialisation de l'offre globale de service en cohérence avec les
politiques locales.
Elle consolide et optimise l'offre globale de services pour l'adapter aux besoins des
familles et au projet de territoire via un projet social partagé qui se concrétise par la signature d'un accord cadre politique entre la CAF et la Communauté de Communes
d'Osartis-Marquion sur une période de 4 à 5 ans.
Elle peut être signée avec d’autres acteurs du territoire (Conseil Départemental, MSA...)
C'est une véritable démarche de collaboration et de transversalité auprès des partenaires.
L'approche territoriale est une condition nécessaire à l'équité et à l'efficacité de l'action :
PROXIMITE — ADAPTATION — COOPERATION La CTG : que permet-elle ?
Reposant sur un diagnostic partagé sur l’ensemble des champs d’intervention de la CAF et ceux souhaités par les collectivités, Le projet CTG permettra de :
F
Partager une vision globale des besoins, des ressources, des
moyens mobilisés sur le territoire
A J
Déterminer Les axes d’interventions prioritaires à partir
d’une vision d'ensemble des problématiques du territoire
d’une vision d'ensemble des problématiques du territoire
J
Mobiliser l’ensemble des moyens de la CAF en vue de mieux |
prendre en compte les besoins d’un territoire et ainsi
d’améliorer la vie quotidienne des habitants
& “ <
| Recenser l’ensemble des interventions prioritaires à partir |
La CTG, une véritable démarche d'investissement social et territorial qui vise à renforcer
l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions à destination des habitants dans le
domaine familial et social Les thématiques de la CTG en lien avec
les enjeux de la Communauté de
Communes d'Osartis-Marquion
Les CTG couvrent, dans la plupart des cas, les domaines d'intervention suivants de la
CAF :
A minima, la 1è"° CTG doit couvrir les champs de l’enfance,
la jeunesse, la parentalité et l'accès aux droits. Les enjeux et les objectif:
senéraux de la CTG
de la Communauté de Communes Osartis Marq
Les Thématiques :
- Petite Enfance
- Jeunesse
- Parentalité et Animation Vie Sociale Locale
- Accès aux Droits (Le handicap - Le logement - Le
numérique - le partenariat) PETITE ENFANCE
Obiectif général n°1: Poursuivre l’offre de services existant l’adapter, la développer selon les besoins du territoire
1 - Réaliser un diagnostic auprès des familles et des élus sur Le territoire
2 - Etudier l’opportunité de la mise en place d’un guichet unique au sein du Relais Petite Enfance
3 - Accompagner les futurs projets « Petite Enfance >» dans une réflexion | commune
Objectif général n°2 : Impulser une dynamique
partenariale sur le territoire
1 - Diffuser la communication par la réalisation d’un guide « Petite Enfance »
2 - Animer et coordonner un réseau d’acteurs JEUNESSE
Obiectif général n°1 : Poursuivre l’offre de services
existante, l’adapter, la développer selon les besoins
du territoire
1 - Réaliser un diagnostic auprès des familles et des élus sur le territoire
2 - Aller vers la mutualisation des moyens en encourageant la cohérence des actions « Jeunesse » ||
3 - Promouvoir et accompagner la fonction d’animateur BAFA
Obiectif général n°2 : Proposer des offres
innovantes pour les adolescents de plus de 12 ans
1 - Favoriser et organiser des actions « sportives, culturelles et de Loisirs … »
2 - Créer un « Conseil Citoyen des Jeunes >» pour favoriser leur implication dans la dynamique intercommunale
3 - Solliciter des Associations mobiles pour les jeunes afin de proposer des acti éducatives pour les jeunes JEUNESSE
Obiectif général n°3 : Impulser une dynamique
partenariale sur le territoire
1 - Diffuser la communication par la réalisation d’un guide « Jeunesse »
2 - Animer et coordonner un réseau d’acteurs PARENTALITE ET ANIMATION VIE SOCIALE LOCALE
Objectif général n°1 : Définir une offre de service
« Parentalité » et « Animation Vie Sociale » sur le territoire
1 - Réaliser un diagnostic auprès des familles et des élus sur le territoire
2 - Impulser de nouvelles actions « Parentalité » en s’appuyant sur les dispositifs existants
3 - Accompagner des projets d’actions « Vie Sociale Locale » en s’appuyant sur les dispositifs existants
Objectif général n°2 : Développer une dynamique partenariale et une meilleure connaissance entre les acteurs du réseau
1 - Mettre en place un réseau d’acteur autour de la « Parentalité » et de « l’Animation Vie Sociale >
2 - Diffuser et informer le territoire sur thématiques de la « parentalité »
et l’ >animation vie locale > ACCES AUX DROITS
Le handicap - Le Logement - Le Numérique - Le Partenariat
Objectif général n ‘1 : Mettre en œuvre une politique
commune d’accès aux droits à destination des habitants
1 - Recenser l’offre de service existante sur le territoire
2 - Favoriser la mutualisation des moyens pour l’accès aux droits
3 - Communiquer aux habitants l’offre de service de l’accès aux droits
Objectif général n°2 : Mettre en œuvre une politique
commune d'accès aux droits à destination des acteurs et des
élus du territoire
1 - Diffuser et adapter l'information auprès des acteurs, des partenaires et des élus
| 2 - Organiser des temps d’échange entre acteurs, les partenaires et des élus } En synthèse :
• Souhait et besoin (légitime) de toiletter et de reconsidérer la gestion des contrats à ce jour dépassée, du fait notamment de leur complexité, de leur manque de lisibilité, et de la lourdeur administrative.
• La Convention Territoriale Globale traduira les orientations stratégiques définies par collectivité en matière de service aux familles.
• L’échelle d’élaboration du projet est celle de l’intercommunalité. Toutefois, la CTG sera signée par la Communauté de Communes et cosignée par chaque maire et notamment ceux concernées par un équipement petite enfance ou d’accueils de loisirs.
A ce jour, il n’y a pas de remise en cause du dispositif existant avec la Caf pour les séjours d’été organisés par la commune depuis une dizaine d’années.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le lancement de la procédure d’élaboration de la CTG pour une signature de celle-ci avant fin 2022. Avis favorable à l’unanimité des membres présents et représentés. en gohelle
Point 2
Désignation des membres de la Commission Locale
d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) Pour rappel :
En France, la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) a
pour rôle d'assurer, pour un établissement public de coopération intercommunale
(EPCI) et pour ses communes membres, la neutralité budgétaire du passage à la taxe
professionnelle unique et des transferts de compétences. En effet, si l'EPCI fait le
choix du régime fiscal de la taxe professionnelle unique (FPU), qui signifie que l'EPCI
prélève lui-même la fiscalité professionnelle, les communes membres reçoivent en
compensation une « attribution » versée chaque année. Celle-ci est minorée des
transferts de compétences qui ont été évalués par la CLECT . A la suite des dernières élections municipales, et par délibération en date du 16 septembre 2020, le Conseil Communautaire a fixé la composition de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) à 49 membres et a invité chaque conseil municipal à désigner 1 membre titulaire et 1 suppléant.
Afin de permettre la réunion de la CLECT, les 49 membres doivent avoir été désignés.
A cet effet, il est nécessaire de prendre une délibération du conseil municipal désignant 1 titulaire et 1 suppléant.
Il est proposé de désigner Philippe Tranchant, en qualité de titulaire et Norbert Grobelny , en qualité de suppléant.
Avis favorable à l’unanimité des membres présents et représentés en gohelle
Point 3
Adhésion de la Communauté de Communes Osartis-
Marquion au Syndicat Mixte Hauts-de-France
Mobilités. Par délibération en date du 26 mars 2021, le conseil communautaire d’OSARTIS
MARQUION a approuvé la prise de compétence « Organisation de la Mobilité » afin
de permettre à la Communauté de Communes OSARTIS MARQUION de conserver la
maîtrise de son service de transport à la demande (TAD).
Considérant que le Syndicat Mixte Hauts de France Mobilités, créé à l’initiative de la
Région et dont le siège situe à Lille, a proposé à la Communauté de Communes
d’adhérer à sa structure afin de bénéficier notamment de ses outils en matière
d’information des voyageurs, de vente de titres de transport et de covoiturage. Le
Transport à la Demande pourrait ainsi être référencé sur le site internet et l’application
mobile de la Carte Pass’ Pass gérée par le Syndicat. Considérant que la cotisation annuelle au Syndicat Mixte est de 15 centimes par
habitant (soit environ 6400 euros par an).
Considérant le conseil communautaire en date du 29 juin 2022 a approuvé l’adhésion
de la Communauté de Communes au Syndicat Mixte Hauts de France Mobilités,,
Considérant que cette adhésion doit être confirmée à la majorité qualifiée des
conseils municipaux des 49 communes membres (c’est-à-dire les 2/3 des communes
représentant la moitié de la population intercommunale, ou l’inverse),
Il est proposé au conseil municipal de donner son avis sur l’adhésion de la
Communauté de Communes OSARTIS-MARQUION au Syndicat Mixte Hauts de
France Mobilités,
Avis favorable à l’unanimité des membres présents et représentés AN FOIS PASS PASS + NOS SERVICES + ACHAT+ ACTUALITÉS AIDE+ CONTACT+ ACCÈS À LA CARTE Q A CONNEXION (0) eee LS
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en gohelle
Point 4
Adoption de la nouvelle nomenclature budgétaire
et comptable M 57 au 1er janvier 2023. Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont
bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux
gestionnaires.
Ainsi :
- En matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de
programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et
financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations
d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion
pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;
- En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à
l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans
la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des
crédits relatifs aux dépenses de personnel) ; - En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe
délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses
imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la
M14 soit pour la Ville, le budget principal et le/les budget(s) annexe(s) ………………....
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est
programmée au 1er janvier 2024. Dans l'intervalle, toute collectivité intéressée peut faire
application de l'article 106 III de la loi NOTRe pour anticiper l'échéance (donc désormais
pour un changement de nomenclature au 1er janvier 2023). Des évolutions législatives
ont, par ailleurs, étendu le droit d’option aux SDIS, CDE et CCAS/CIAS à compter du
1er janvier 2022. La généralisation de la nomenclature M57 à toutes les catégories de collectivités
locales au 1er janvier 2024 tient compte des spécificités des collectivités locales de
petite taille (moins de 3500 h) qui font l'objet d'un référentiel simplifié et des règles
budgétaires et comptables assouplies. Pour elles, le changement de nomenclature se
fait sans contraintes nouvelles par rapport à l'existant : plan de comptes abrégé (sauf
option pour le plan de comptes développé), pas d'obligation d'amortir (sauf compte
204), rattachement des charges et des produits à l'exercice non obligatoire, adoption
d'un règlement budgétaire et financier facultatif (sauf pour celles qui pratiquent les
autorisations de programme ou d'engagement,...).
Il est proposé au conseil municipal d’ approuver le passage du budget M14 de la
commune à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2023.
Avis favorable à l’unanimité des membres présents et représentés au coeur de l'Artois
en gohelle
Point 5
Accueil des élèves des RPI dans les piscines de
la Communauté Urbaine d’Arras. La Communauté Urbaine d’Arras a retenu la gratuité de l’ensemble des services
nécessaires à l’apprentissage de la natation pour les enfants des écoles primaires.
Cela correspond à la prise en charge des coûts de transport par autobus et des coûts des
entrées aux différentes piscines implantées sur la CUA.
Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des communes de la CUA. Dans le cas
particulier des communes reprises dans un RPI et regroupant d’autres communes n’étant
pas dans le périmètre de la CUA, ces dispositions s’appliquent également pour l’ensemble
des écoles du RPI. Pour notre RPI, Willerval étant la seule commune adhérente à la CUA,
les écoles et les enfants des 3 autres communes bénéficient de la gratuité de ce service.
La CUA propose une convention qui fixe les dispositions résumées ci-dessus.
Avis favorable à l’unanimité des membres présents et représentés au coeur de l'Artois
en gohelle
Point 6
Divers :
Travaux - Manifestations Travaux rue de la chapelle et rue de Lens
Les dossiers des Documents de Consultation des Entreprises (DCE)
en cours de réalisation;
Timing prévu :
07 octobre : lancement de l’appel d’offres
10 novembre à 12h00 : date butoir de réception des offres
18 novembre à 14h00 : ouverture des plis
15 jours pour l’analyse des offres
Notification à l’entreprise : mi-novembre
Dates qui vont évoluer en fonction des dates de restitution des résultats des analyses
Amiante et HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) - Présentation du nouveau site internet
- Point sur les accords de subventions demandées
- Point sur la mise en place d’un marché
- Point sur l’évolution des coûts de fonctionnement du RPI (contrats aidés)
Point sur les prochaines manifestations réalisé par Philippe Tranchant
Fin de la réunion à 20h00