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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Arleux-en-Gohelle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 09 juin 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Institutions publiques,
en gohelle
Réunion du Conseil Municipal du
09 juin 2023 à 18h00
Compte-rendu de réunion
Tous les membres sont présents à l’exception de:
Rosa Nocera : absente excusée, pouvoir à Jean-Luc Gonnay
Anne Cousin : absente excusée
Absentes : Brigitte Dorez et Cléa Lamon
Secrétaire de séance : Yannick Blaise en gohelle
Ordre du jour
Point 1 – Désignation des délégués titulaires et suppléants du conseil municipal pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023
Point 2 – Autorisations d’absences liées à des évènements familiaux accordés aux agents de la commune
Point 3 – Décision modificative du budget 2023 concernant un titre de recette imputé à tort en fonctionnement (recette à placer en investissement)
Point 4 – Organisation financière séjours d’été 2023
Point 3 – Divers en gohelle
1 - Désignation des délégués titulaires et
suppléants du conseil municipal pour les
élections sénatoriales du 24 septembre 2023 La moitié des sièges du Sénat sera renouvelée en 2023.
Cette élection se déroule en deux temps. Le 9 juin 2023, aura lieu la désignation
des délégués des conseils municipaux qui composeront la majeure partie du
collège électoral appelé à élire 170 sénateurs le dimanche 24 septembre 2023.
Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans au suffrage universel
indirect par un collège d’électeurs sénatoriaux souvent appelés "grands
électeurs".
Il s'agit d'un collège électoral composé dans chaque département de délégués
de droit et de délégués élus :
▪ délégués de droit (députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers
départementaux et conseillers municipaux) ;
▪ délégués d’élus. Les délégués des conseils municipaux (délégués de droit et délégués élus) et
leurs suppléants sont désignés par les conseils municipaux le vendredi 9 juin
2023.
La désignation des délégués des conseils municipaux diffère selon la taille des
communes :
• dans les communes de moins de 9 000 habitants, les délégués sont élus par et
parmi les conseillers municipaux mais tous les conseillers municipaux ne sont
pas délégués de droit ;
• dans les communes de plus de 9 000 habitants, tous les conseillers municipaux
sont délégués de droit ; ▪ dans les communes de 30 800 habitants et plus, tous les conseillers
municipaux sont délégués de droit et des délégués supplémentaires sont élus
Pour les communes de moins de 9000 habitants, le nombre de délégués titulaires
comme celui des suppléants varient suivant le nombre d’habitants dans la
commune (fixant le nombre de conseillers municipaux) :
▪ 1 délégué pour les conseils municipaux de 7 et 11 membres,
▪ 3 délégués pour les conseils municipaux de 15 membres,
▪ 5 délégués pour les conseils municipaux de 19 membres,
▪ 7 délégués pour les conseils municipaux de 23 membres,
▪ 15 délégués pour les conseils municipaux de 27 et 29 membres, Pour la commune d’Arleux en Gohelle, le nombre de délégués titulaires comme celui des
suppléants est donc de 3.
Les candidatures souhaitant se porter titulaires sont :
• Norbert Grobelny
• Philippe Tranchant
• Thierry Ansart
Les candidatures souhaitant se porter suppléants sont :
• Yannick Blaise
• Rémy Maillot
• Jean-Michel Griselin
Tous les membres présents et représentés votent à l’unanimité pour les
candidats qui se sont portés titulaires et suppléants. en gohelle
2 – Autorisations d’absences liées à des évènements
familiaux accordés aux agents de la commune Pour rappel, les personnels des collectivités locales peuvent bénéficier
d’autorisation spéciales d’absence dont le principe est posé par les articles L
622- du code de la fonction publique. Ces articles prévoient l’autorisation
d’absence aux fonctionnaire territoriaux mais n’en précisent ni les cas, ni la
durée. Ces autorisations doivent être définies au niveau local.
Pour notre commune, aucune délibération n’avait été prise concernant ces congés
exceptionnels. Il est proposé les mesures suivantes en tenant compte des
dispositions qui ont été prises récemment par le SIVU / RPI.
Le Centre de Gestion du département devra toutefois valider les mesures
retenues. Mariage ou Pacs Sivu Arleux en Gohelle
De l’agent 3 jours 4 jours
D’un enfant de l’agent ou du conjoint 1 jour 2 jours
D’un ascendant, frère, sœur, beau-
frère, belle-sœur, neveu, nièce, petit-
fils, petite-fille, oncle, tante de l’agent
ou du conjoint
0 jour 1 jour
Naissance ou adoption 3 jours 4 jours
Garde enfant malade 1 jour 2 jours
Grossesse pathologique 1h/jour (avis médical) 1h/jour Décès, obsèques Sivu Arleux en Gohelle
Du conjoint 3 jours 4 jours
D’un enfant de l’agent ou du conjoint 3 jours 4 jours
Du père, de la mère de l’agent ou du
conjoint 3 jours 4 jours
Des autres ascendants de l’agent ou du
conjoint 1 jour 2 jours
Du gendre, de la belle-fille de l’agent ou de
son conjoint 1 jour 2 jours
D’un frère, d’une sœur 1 jour 2 jours
D’un oncle, d’une tante, d’un petit-fils,
d’une petite-fille, d’un neveu, d’une nièce,
d’un beau-frère, d’une belle-sœur de
l’agent.
1 jour 2 jours Tous les membres présents et représentés votent à l’unanimité pour cette proposition de journées d’absences autorisées aux agents de la commune pour des évènements familiaux. en gohelle
3 – Décision modificative du budget 2023 concernant
un titre de recette imputé à tort en fonctionnement Un titre de recettes d’un montant de 6000 € ( subvention d’Osartis pour les travaux de
rénovation des toitures de l’école) a été imputé en 2022 en section de fonctionnement. Il
devait être imputé en investissement.
Il faut donc rectifier sur l’exercice 2023 par un jeu d’écritures :
- En dépenses de fonctionnement : - 6000 € au chapitre 023 et + 6000 € au chapitre 67.
- En recettes d’investissement : - 6000 € au chapitre 021 et + 6000 € au chapitre 13.
Emission ensuite d’un mandat de 6000 € au 673 (pour annuler le titre 123/2022) et d’un
titre de 6000 € au 13251.
Cela n’a aucun impact sur le budget 2023
Tous les membres présents et représentés votent à l’unanimité l’adoption de ces opérations et autorisent le maire à réaliser toutes les démarches en lien avec cette affaire. en gohelle
4 – Organisation financière séjours d’été 2023 Validation des dispositions suivantes :
Le prix du séjour vacances d’été pour les enfants est de :
• 865 euros pour « Les aventuriers » : 9 enfants ( 18 au 28/07 au lieu du 07 au
20/07 prévu initialement).
• 1 075 euros pour « Emotions marines » : 3 enfants ( 1 désistement récent)
Avec le prestataire habituel « ADAV » à Bergues.
Participations demandées aux familles :
• 300 €
• En cas de fratrie : 290 €
Tous les membres présents et représentés votent à l’unanimité l’adoption de ces montants et autorisent le maire à réaliser toutes les démarches en lien avec cette affaire. en gohelle
5 – Divers sujets discutés :
- 30 juin 2023 à 18 h00 : Inauguration aire de fitness
- 2023 : année record de naissances !
- Rentrée scolaire septembre 2023 : 1 classe supplémentaire à Arleux en Gohelle
- Inscription de la commune au dispositif « Villages patrimoines »
- 28 juin 2023 : Réunion « Béguinage » avec « Maisons et cités »
- Taille des peupliers au city-stade : Taille sévère réalisée > impacts sur la « reprise » rapide et ensoleillement fort sur les terrain de pétanque > Recueil de l’avis d’un professionnel à réaliser .