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Déliberation - 20250505 Listedeliberation
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Polignac.
Lien du pdf (Déliberation - 20250505 Listedeliberation)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
CONSEIL MUNICIPAL DE POLIGNAC
EN DATE DU 5 mai 2025
Liste des délibérations
Séance du 5 mai 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le cinq mai à 19 heures 00
Le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué le 24 avril 2025, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul VIGOUROUX, Maire.
Présents :
Mmes, Mrs AGRAIN Christian, BRUN-AUBERT Chantal, COFFY Alex, COFFY Valérie, DESSIMOND Jean-Paul, ENJOLRAS Fernand, ESQUIS Jacqueline, MARTEL Franck, PALHIERE Jean Louis, RAMADIER Lionel, ROCHER Marielle, SAHUC Sébastien, SENTENAT Ginette, THERME Roselyse, VALLADIER Georges, VIGOUROUX Pauline
Absent ayant donné un pouvoir :
Mme BONNEFOUX Nadège à M. PALHIERE Jean Louis, M. CHABANEL Fabrice à M. VALLADIER Georges, M. MAROKIAN David à M. MARTEL Franck, Mme VIDIL Raymonde à M. AGRAIN Christian
Absentes excusées :
Mmes BOSDECHER Nicole, GAYTE Catherine,
Monsieur Alex COFFY arrive à 19h31 à la délibération n°7
……………..
Délibération
N° 1
Désignation d’un secrétaire de séance
Unanimité
Délibération
N° 2
Approbation du procès-verbal du 9 avril 2025
Unanimité
Délibération
N° 3
Décision modificative n°1-2025
Unanimité
Délibération
N° 4
Modification n° 1 du PLU – Bilan de la concertation et décision entérinant l’avis conforme de l’autorité environnementale dans le cadre de la procédure
d’examen au cas par cas
Unanimité
Délibération
N° 5
Bilan de la politique foncière 2024
Unanimité
Délibération
N° 6
Transfert d’une surface du domaine public dans le domaine privé de la
commune Sinzelles
Unanimité Délibération N°7 Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets année 2023
Unanimité
Délibération N°8 Présentation et adoption du Document d’Information Communal des RIsques Majeurs de la commune de Polignac
Unanimité
Délibération N° 9 Adoption du Plan Communal de Sauvegarde de la commune de Polignac
Unanimité
Délibération N° 10 Conventions de servitudes avec ENEDIS dans le cadre de l’implantation d’ouvrages de distribution publique d’électricité
Unanimité