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Déliberation - 30 03 2018 ODJ46
Déliberation - 30 03 2018 ODJ45
Document publié le Vendredi 30 mars 2018 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 30 03 2018 ODJ45)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Institutions publiques,
30 mars 2018 - Feuillet n°2018/
8à 18h00
nille dix huit
ont-Ferrand, convoqué par
II, Antoine
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 30 mars 2018 – Feuillet n°2018/
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 mars 2018 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI trente mars deux mille dix huit
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 23 mars 2018, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Manuela FERREIRA DE SOUSA,
Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle
LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme
GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER,
Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA,
Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Géraldine
BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT,
Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique
BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe
CERVANTES, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI,
Magali GALLAIS, Patricia GUILHOT, Pascal
GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT,
Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre
MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent
NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX,
Dominique ROGUE-SALLARD, Sylviane TARDIEU,
Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Monique BONNET à Christine DULAC- ROUGERIE, Dominique ADENOT à Françoise
NOUHEN, Alparslan COSKUN à Patricia GUILHOT,
Nadia GUERMIT-MAFFRE à Jean-Pierre BRENAS,
Jean-Pierre LAVIGNE à Géraldine BASTIEN,
Laurence SCHLIENGER à Marianne MAXIMI
Excusé(e)s : François BARRIÈRE
Absent(e)s : Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX nne MAXIMI
2
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Monsieur Louis COUSTES arrive pendant la présentation du diaporama commun aux questions n°1 et n°2.
A la demande de Monsieur Nicolas BONNET, et après une présentation et un débat uniques, Monsieur le Maire modifie l’ordre du jour pour inverser le vote des questions n°1 et n°2.
Monsieur Nicolas BONNET quitte la séance pendant la présentation de la question n°4 et donne pouvoir à Madame Dominique ROGUE-SALLARD.
Monsieur le Maire propose de voter la question n°27 avant la question n°6 par souci de cohérence.
Monsieur Jérôme GODARD quitte la séance avant le vote de la question n°7 et donne pouvoir à Monsieur Philippe BOHELAY.
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Rapport N° 45
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'AFEV (ASSOCIATION DE LA FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE) DANS LE CADRE DE L'ACTION D'ACCOMPAGNEMENT À LA SCOLARITÉ
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L’AFEV (Association de la Fondation Etudiante pour la Ville) Auvergne met à disposition des étudiants qui interviennent auprès d’élèves scolarisés tant dans les quartiers en Zone Urbaine Sensible (ZUS) que dans les autres écoles de la Ville, pour faciliter leurs apprentissages et la découverte d’activités de loisirs.
Elle s’inscrit ainsi dans une volonté municipale de satisfaire les besoins et afin de définir le partenariat avec cette association, une convention a été signée le 28 mars 2017 pour une durée de 3 ans (pour un montant total de 52 000 €).
Afin d’assurer la pérennisation de ce dispositif dont l’intérêt pour les élèves est tout à fait reconnu, il est proposé d’autoriser le versement d’une subvention de 26 000 € pour l’année 2018 ;
- 25 000 € Chapitre 65 – Fonction 20 – Nature 6574 – Service 082 - 1 000 € Chapitre 65 – Fonction 422 – Nature 6574 – Service 801 – SDG 229
La demande de subvention complémentaire de 26 000 €, liée à l’action menée dans les quartiers inscrits dans le « Contrat de Ville », fait l’objet d’une délibération particulière. 30 mars 2018 - Feuillet n°2018/ Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 30 mars 2018 – Feuillet n°2018/
3
DELIBERATION
Les propositions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 13 avril
2018
Pour le Maire,
L'Adjointe chargée de l'éducation,
de l'enfance et de la petite enfance
Cécile AUDET AVENANT A LA CONVENTION D'OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET L'ASSOCIATION DE LA
FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE (AFEV)
Vu la convention d'objectifs entre la Ville de Clermont Ferrand et l'Association de la Fondation
Etudiante pour la Ville (AFEV) du 28 mars 2017.
Vu Particle 9 (durée de la convention) de cette convention, nécessitant un avenant pour l’année 2018.
Il est convenu entre
La Ville de Clermont Ferrand, représentée par Monsieur Olivier BIANCHI, Maire, dûment habilité en
vertu de la délibération du conseil municipal du 30 mars 2018, et désignée ci- après sous le terme
« La Ville » d’une part,
Et
«L’AFEV », association régie pat la loi du 1‘ juillet 1901, dont le siège social est situé 52 bis Rue
Général COCHET, à Clermont-Ferrand représentée par Madame Margaux JULIEN, présidente de
Passociation, SIRET n°40153192600038, et désignée ci-après sous le terme « L'association » d’autre
paït,
Afin de continuer à soutenir l'association dans ses missions et l'aider à réaliser les objectifs définis par la
convention d'objectifs du 28 mars 2017, la Ville de Clermont-Ferrand s’engage à verser 52 000 € en
2018 :
°__ dont 25 000 € au titre de Paccompagnement à la scolarité pour les élèves scolarisés dans les
quartiers hors du contrat de ville
*__ dont 1 000 € pour le fonctionnement et l’action du petit théâtre de lAFEV
*__ dont 26 000 € au titre de la programmation 2018 du Contrat de Ville
Le versement sera effectué à réception de avenant à la convention d’obiectifs du 28 mars 2017 si né. P J 8
Fait en 2 exemplaires à Clermont-Ferrand,
le
Pour la Ville de Clermont-Ferrand Pour lAFEV
Le Maire La présidente
Olivier BIANCHI Margaux JULIEN
4