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Déliberation - 30 03 2018 ODJ48
Document publié le Vendredi 30 mars 2018 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 30 03 2018 ODJ48)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Éducation,
30 mars 2018 - Feuillet n°2018/
8à 18h00
nille dix huit
ont-Ferrand, convoqué par
II, Antoine
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 30 mars 2018 – Feuillet n°2018/
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 mars 2018 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI trente mars deux mille dix huit
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 23 mars 2018, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Manuela FERREIRA DE SOUSA,
Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle
LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme
GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER,
Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA,
Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Géraldine
BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT,
Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique
BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe
CERVANTES, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI,
Magali GALLAIS, Patricia GUILHOT, Pascal
GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT,
Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre
MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent
NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX,
Dominique ROGUE-SALLARD, Sylviane TARDIEU,
Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Monique BONNET à Christine DULAC- ROUGERIE, Dominique ADENOT à Françoise
NOUHEN, Alparslan COSKUN à Patricia GUILHOT,
Nadia GUERMIT-MAFFRE à Jean-Pierre BRENAS,
Jean-Pierre LAVIGNE à Géraldine BASTIEN,
Laurence SCHLIENGER à Marianne MAXIMI
Excusé(e)s : François BARRIÈRE
Absent(e)s : Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX nne MAXIMI
2
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Monsieur Louis COUSTES arrive pendant la présentation du diaporama commun aux questions n°1 et n°2.
A la demande de Monsieur Nicolas BONNET, et après une présentation et un débat uniques, Monsieur le Maire modifie l’ordre du jour pour inverser le vote des questions n°1 et n°2.
Monsieur Nicolas BONNET quitte la séance pendant la présentation de la question n°4 et donne pouvoir à Madame Dominique ROGUE-SALLARD.
Monsieur le Maire propose de voter la question n°27 avant la question n°6 par souci de cohérence.
Monsieur Jérôme GODARD quitte la séance avant le vote de la question n°7 et donne pouvoir à Monsieur Philippe BOHELAY.
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Rapport N° 48
PÉRIMÈTRES SCOLAIRES
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En application de l’article L212-7 du Code de l’Education (modifié par la loi n°2004-809 du 13 août 2004) pour « les communes qui ont plusieurs écoles publiques, le ressort de chacune de ces écoles est déterminé par délibération du Conseil Municipal ».
Les secteurs de recrutement des écoles publiques clermontoises, déterminés par arrêtés de Monsieur le Maire en date des 20 mai 2003 et 23 janvier 2004, restent applicables sous réserve des modifications apportées par délibération du Conseil Municipal depuis cette date (21 avril 2006, 23 juin 2006, 22 septembre 2006, 27 avril 2007, 20 décembre 2007, 13 juin 2008, 18 décembre 2008, 12 février 2010, 24 juin 2010, 5 novembre 2010, 24 juin 2011, 20 décembre 2012, 26 avril 2013, 28 juin 2013, 24 avril 2015, 26 juin 2015, 4 mai 2016, 30 septembre 2016).
Cependant, à chaque création de nouvelles rues ou modification de dénomination, les écoles de secteur doivent être déterminées. C’est dans ce cadre qu’a eu lieu une rencontre entre les directeurs.trices des écoles maternelles et élémentaires Pierre et Marie Curie et Jean Zay et la Ville le 2 mars 2018. Les directeurs.trices de ces écoles ont émis un avis favorable à cette proposition.
En conséquence, il vous est proposé d’approuver les dispositions ci-jointes applicables au 1er avril 2018.
DELIBERATION 30 mars 2018 - Feuillet n°2018/ Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 30 mars 2018 – Feuillet n°2018/
3
Les propositions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 13 avril
2018
Pour le Maire,
L'Adjointe chargée de l'éducation,
de l'enfance et de la petite enfance
Cécile AUDET Direction de l'enfance
Périmètres scolaires - nouvelle rue à affecter (nouvelles constructions et voiries) ’ — Ecole et Ecole et PAPE ns maternelle de secteur élémentaire de secteur Rue Jean MONNET 0 au 999 | Pair/Impair Pierre et Maire CURIE Pierre et Maire CURIE Rue Victor CHARRETON 18 au 999 Pair Pierre et Maire CURIE Pierre et Maire CURIE Place Paul EYCHART 0 au 999 | Pair/Impair Jean ZAY Jean ZAY Rue Victor CHARRETON 0 au 16 Pair Jean ZAY Jean ZAY Sentiers des Gravouses 0 au 999 {|Pair/Impair Jean ZAY Jean ZAY 02/03/2018
4