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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA SPEC 070409 cle2eb9dd
Document publié le Mardi 7 avril 2009
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA SPEC 070409 cle2eb9dd)
Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Union Européenne,
Liberté+ Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SECRETARIAT GENERAL
POUR LES AFFAIRES DE CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADN
KKKkKFKr*%4
Année 2009
Arrêté du 7 avril 2009 portant organisation d’un concours déconcentré pour le recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale au titre de l’année 2009
Numéro spécial
7 avril 2009
BP 229 —- 20179 Ajaccio cedex
tél : 0495 11 13 00 - télécopie : 04 95 21 32 70 — mèl : sgac(@corse.pref.gouv.fr Liberté« Égaltté + Pratersdié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE SUD
Direction du Personnel
et des Relations Sociales
Bureau du recrutement
REF. N°09/04 ARR/ SGAP/DPRS/BR
VU
VU.
VU
VU
Arrêté portant organisation d’un concours déconcentré pour le recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale
au titre de l’année 2009
LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE SUD
PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
CHEVALLIER DE LA LEGION D'HONNEUR
la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84.16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat,
l’ordonnance 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d’âge dans la fonction publique et instituant un nouveau parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat ; .
le décret n°94-1017 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues
le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale.
le décret n°2003-20 du 6 janvier 2003 relatif à l’ouverture de certains corps d’emplois de fonctionnaires aux ressortissants des Etats membres de la Communauté Européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’espace économique européen autres que la France.
le décret n°2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l’établissement et à l’utilisation des listes complémentaires d’admission avec concours d’accès aux corps de la fonction publique de l’Etat.
le décret 2006-1777 du 23 décembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au
corps de secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer ; vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises
pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction
publique ;
VU l'arrêté interministériel du 28 juillet 1995 fixant les modalités d’organisation, la nature
et le programme des épreuves des concours externe et interne de recrutement des
secrétaires administratifs des administrations de l’Etat et de certains corps analogues.
VU l'arrêté ministériel du 16 janvier 1996 relatif aux conditions d'organisation du
concours de secrétaire administratif de la police nationale.
VU l'arrêté du 26 juillet 2007 fixant les équivalences de diplômes requises pour se
présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique
subordonnés à la possession de diplômes ou titres sanctionnant un niveau d'études
déterminé relevant d'une formation générale ou de plusieurs spécialités de formation ;
VU arrêté ministériel du 12 février 2009 autorisant l’ouverture de concours pour le
recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale.
SUR proposition du préfet délégué pour la sécurité et la défense,
ARRETE
ARTICLE ler — Un concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale sera organisé dans le ressort du secrétariat général pour l’administration de la police de MARSEILLE.
Concours externe :
Ce concours est ouvert aux candidats âgés de dix huit ans au moins à la date de titularisation, titulaires du baccalauréat ou d’un diplôme homologué au niveau IV.
Concours interne :
Ce concours est ouvert aux fonctionnaires et agents publics de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, aux militaires, aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale et qui comptent au 1% janvier 2009 au moins quatre années de services publics.
Un arrêté fixera ultérieurement le nombre de postes offerts aux concours externe et interne.
ARTICLE 2 — Les épreuves écrites d’admissibilité se dérouleront le mardi 26 mai 2009 à
MARSEILLE, MONTPELLIER et AJACCIO.
Les épreuves d’admission se dérouleront à compter du 24 juin 2009.
Toutefois, certaines dates et centres d’examen pourront être modifiés en fonction du nombre de candidats. ARTICLE 3 - La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 09 mai 2009 (le cachet de la poste
faisant foi).
ARTICLE 4 - Le préfet délégué pour la sécurité et la défense est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à MARSEILLE, le 07 avril 2009
Pour le Préfet Délégué pour la Sécurité et la Défense
Le Directeur du Personnel et des Relations Sociales
SIGNE ‘
Marie-Henriette CHABRERIE