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Déliberation - Deliberation 2016 04 09 Conseil Municipal Mogneneins 20160414
Document publié le Jeudi 7 avril 2016 par la commune de Mogneneins.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2016 04 09 Conseil Municipal Mogneneins 20160414)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
Département de l’AIN
Canton de CHATILLON SUR
CHALARONNE
Commune de MOGNENEINS
DELIBERATION
de la Commune de
MOGNENEINS
2016.04.09
ANNEE 2016
Objet : PARC NATUREL REGIONAL
DE LA DOMBES
Le quatorze avril deux mille seize
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre CHAMPION, Maire.
Présents : MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Jean-Pierre CHAMPION, DE CLAVIERE Eric, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Gérard SZYNDRALEWIEZ, Nathalie VERNUS-PROST formant la majorité des membres en exercice
Excusés : MM. Mélusine BALLIF donne procuration à Sandrine BOUDIGUES, Thierry CHABANON donne procuration à Jean-Pierre CHAMPION, Marie-Pierre GINTRAND donne procuration à Michel AUBRUN, Jocelyne ROLLET donne procuration à Elisabeth PASSOT, Lionel GENTIT,
Secrétaire de séance élu : Franck CALAS
Date convocation : 7 avril 2016
Membres en exercice : 15 Présents : 10 Votants : 14 ***
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération prise en 2013. Il rappelle qu’une démarche pouvant aboutir à la création d’un parc naturel régional de la Dombes a été lancé depuis 2007 et que 2016 doit être l’année du lancement effectif de l’élaboration de la charte. A ce jour 51 communes et 5 communautés de communes sont adhérentes. C’est sur la base de cette charte, de ce projet, que la commune décidera ou non, mais donc en connaissance de cause, d’adhérer au futur parc naturel régional en Dombes.
Le président de la région, dans sa lettre datée du 4 février, sollicite notre avis entre la démarche du PNR de la Dombes, et , en alternative, un « programme sur mesure » avec des aides régionales.
Il est demandé aux communes de délibérer sur la poursuite ou non de la démarche d’élaboration du PNR Dombes.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal,
- DEMANDE instamment au Président de la région Auvergne Rhône-Alpes de poursuivre et de soutenir la démarche d’élaboration du projet de parc naturel régional de la Dombes, seul à même de garantir l’avenir durable de la Dombes face à ses difficultés structurelles, aux menaces graves qui pèsent sur elle, et aux enjeux de la ruralité exceptionnelle de ce territoire façonné par les hommes au cours des siècles ;
- MANDATE Monsieur le Maire pour transmettre cette délibération au président de la région et participer à toutes actions favorable à la démarche de projet de parc naturel régional.
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION