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Document publié le Vendredi 7 février 2020 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 65 d1581502048389)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 7 février 2020 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 28/01/2020
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 10/02/2020
SEANCE DU 3 FÉVRIER 2020
Délibération n° D-2020-29
Port Boinot - Marchés de travaux - Lot 1 avenant 3, lot 5
avenant 2, lot 6 avenant 8, lot B04 avenant 6 et lot C01
avenant 4
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY- VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Catherine HUVELIN.
Secrétaire de séance : Monsieur Romain DUPEYROU
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie HOLTZ
Excusés :
Monsieur Michel PAILLEY, Madame Fatima PEREIRA. CONSEIL MUNICIPAL DU 3 février 2020
Délibération n° D-2020-29
Direction de l'Espace Public Port Boinot - Marchés de travaux - Lot 1 avenant 3, lot 5 avenant 2, lot 6 avenant 8, lot B04 avenant 6 et
lot C01 avenant 4
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Par délibération en date du 12 octobre 2015, le Conseil municipal s’est engagé dans une procédure de concours de maîtrise d’œuvre pour la reconquête du site de Port-Boinot. La désignation du lauréat au concours, à savoir l’équipe PHYTOLAB, a ensuite été entérinée par Monsieur le Maire suivant l’avis du jury. Lors du Conseil municipal du 22 mai 2017, l’avant-projet définitif a été approuvé.
Dans le cadre de la réhabilitation du séchoir et des ateliers ainsi que pour l’aménagement du parc et des espaces publics, le Conseil municipal a, par délibérations des 23 avril, 4 et 26 juin et 19 octobre 2018 approuvé les marchés de travaux faisant l’objet de 14 lots pour la réhabilitation des bâtiments et 6 lots pour les aménagements extérieurs.
Lors des séances des 17 décembre 2018, 11 février, 11 mars, 15 avril, 20 mai, 17 juin, 16 septembre, 14 octobre, 25 novembre et 17 décembre 2019 les premiers avenants aux marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux ont été approuvés.
Aujourd’hui, de nouvelles adaptations sont nécessaires :
Pour les lots travaux :
- lot 1 : terrassement - Dépollution - Voirie - Assainissement - Avenant n° 3 ; modification des aménagements cyclables sur le Pont Main ;
modification de la signalisation du contresens cyclable sur le quai Métayer ; démolition d’un ancien puisard ;
modification et compléments de béton désactivé sous la passerelle de l’aire de jeux du Moulin du Roc ; réalisation d’une longrine béton pour stabiliser la tête de talus du belvédère.
Montant de la plus-value : 99 716,80 € HT, soit 119 660,16 € TTC.
- lot 5 : ouvrages bois et mobilier - Avenant n°2 ;
modification du platelage bois à proximité du hangar permettant le passage de véhicules de 3,5 tonnes achat d’un banc complémentaire.
Montant de la plus-value : 13 992,70 € HT, soit 16 791,24 € TTC.
- lot 6 : espaces verts et arrosage - Avenant n° 8 ;
modification de la végétalisation des gradins du bief ;
renforcement de la végétation sur berge pour respecter les prescriptions de la DDT.
Montant de la plus-value : 6 653,35 € HT, soit 7 984,02 € TTC.
- lot B04 : menuiseries extérieures, occultations - Avenant n° 6 ;
hangar – Mise en œuvre de plats acier pour cacher les têtes de poteaux des profils métalliques.
Montant de la plus-value : 1 460,00 € HT, soit 1 752,00 € TTC.
- lot C01 : cloisons Faux-plafonds - Avenant n° 4 ;
correction d’une erreur matérielle sur le montant de l’avenant n°3 ;
mise en place de plaques de plâtre BA13 dans les sanitaires du hangar avant pose de la faïence.
Montant de la plus-value : 2 290,57 € HT, soit 2 748,68 € TTC. L’incidence financière des avenants de travaux cités ci-avant est la suivante :
N°
lot Attributaire
Montant
marchés
initiaux en €
HT
Montant
marchés
incluant
avenants
précédents
en € HT
N°
avenant
Montant
avenant
en € HT
% total
avenants
par
rapport au
marché
initial
Nouveau
montant des
marchés en €
HT
Nouveaux
montants
des marchés
en € TTC
1 COLAS 1 944 855,87 2 078 352,27 3 99 716,80 11,99 2 178 069,07 2 613 682,88
5
ID VERDE
Mandataire
groupement
534 778,19 535 305,25 2 13 992,70 2,72 549 297,95 659 157,54
6
POITOU
PAYSAGE
Mandataire
groupement
713 258,12 747 415,44 8 6 653,35 5,72 754 068,79 904 882,55
B04 BGN 983 551,15 1 029 438,23 6 1 460,00 4,81 1 030 898,23 1 237 077,88
C01 GIRARD 185 710,66 190 964,54 4 2 290,57 4,06 193 255,11 231 906,13
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les avenants aux marchés de travaux, comme indiqués ci-avant ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à les signer, ainsi que les pièces afférentes.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE NIORT
(DEUX SEVRES)
Marché n° 18223A001
MARCHE DE TRAVAUX POUR L’AMENAGEMENT DU PARC URBAIN PORT BOINOT
REHABILITATION DE BATIMENTS ET AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS
LOT 1 – TERRASSEMENT, DEPOLLUTION, VOIRIE, ASSAINISSEMENT
Avenant n° 3
Entre :
La Ville de Niort, représentée par son Maire en exercice, Jérôme BALOGE, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du ……………………………..
d'une part,
Et :
La société COLAS CENTRE OUEST située au 582 route de Paris – BP 20020 – 79 182 CHAURAY représenté par ………………………………………….
d'autre part,
Il est tout d’abord rappelé ce qui suit :
Le marché a été notifié le 13 juin 2018.
L’avenant n°1 concernait l’extraction d’éléments amiantés.
L’avenant n°2 concernait la démolition d’un regard d’alimentation générale du site en eau potable ainsi que le découpage d’un poteau béton dans le cadre de la mise en œuvre de l’escalier d’accès au jardin de la maison patronale.
Il est en conséquence convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT
L’avenant n° 3 a pour objet :
- la modification des aménagements cyclables sur le Pont Main dans le but d’en améliorer la lisibilité, la sécurité et l’esthétique par la mise en place de matériaux à connotation plus urbaine (résine au sol, clous métalliques en séparation de la voie de circulation) en place d’un simple marquage au sol de la bande cyclable (67 044,47 € HT)
- la démolition d’un ancien puisard (2 500 € HT)
- le changement du béton existant en béton désactivé sous la passerelle de l’aire de jeux du Moulin du Roc (4 600 €HT)
- la modification de la signalisation du contresens cyclable sur le quai Métayer afin d’avoir une délimitation adaptée, sécurisée et esthétique entre les espaces piétons et cycles (18 539,92 € HT)
- la réalisation d’une longrine béton coulée permettant de renforcer, stabiliser la tenue du talus et de l’ancrage des barrières du belvédère (7 032,41 € HT) ARTICLE 2 – MONTANT DU MARCHE
Le nouveau montant du marché est le suivant :
Montant initial €HT 1 944 855,87
Avenant n°1 €HT 130 616,40
Avenant n°2 €HT 2 880,00
Avenant n°3 €HT 99 716,80
Montant après avenant €HT 2 178 069,07
TVA 20% 435 613,81
Montant €TTC 2 613 682,88
Le devis en annexe précise les travaux à réaliser.
ARTICLE 3
Le titulaire renonce à tous recours ultérieurs pour tout différend relatif à des faits antérieurs au présent avenant.
ARTICLE 4
Les dispositions du présent avenant seront exécutoires à compter de sa notification.
Fait en un exemplaire original
A , le A Niort , le
COLAS CENTRE OUEST Le pouvoir adjudicateur REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE NIORT
(DEUX SEVRES)
Marché n° 18223A005
MARCHE DE TRAVAUX POUR L’AMENAGEMENT DU PARC URBAIN PORT BOINOT
REHABILITATION DE BATIMENTS ET AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS
LOT 5 – Ouvrages bois et mobilier
Avenant n° 2
Entre :
La Ville de Niort, représentée par son Maire en exercice, Jérôme BALOGE, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du ……………………………..
d'une part,
Et :
Le groupement ID VERDE (mandataire) / BEMWOOD, mandataire situé ZI Prin Deyrançon, Clos du Grand Chemin – 79210 PRIN DEYRANCON, représenté par ………………………………………….
d'autre part,
Il est tout d’abord rappelé ce qui suit :
Le marché a été notifié le 13 juin 2018.
L’avenant n° 1 concernait la modification des quantités prévues au marché pour le mobilier urbain (bancs, appuis-vélo, corbeilles simples, canipoches, banquettes bois) et l’ajout de corbeilles de tris des déchets (multiflux) non prévues initialement au marché, l’objectif étant de répartir au mieux le mobilier urbain sur le site.
Des ajustements complémentaires s’avèrent nécessaires.
Il est en conséquence convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet :
- La modification du platelage bois à proximité du hangar afin de permettre la passage de véhicules de 3,5 tonnes (11 565,00 € HT)
- Fourniture et mise en œuvre d’un banc « TECTO » supplémentaire (prix N 5.2.1) soit une plus value de 2 427,70 € HT ARTICLE 2 – MONTANT DU MARCHE
Le nouveau montant du marché est le suivant :
Montant initial €HT 534 778,19
Avenant n°1 €HT 527,06
Avenant n°2 €HT 13 992,70
Montant après avenant €HT 549 297,95
TVA 20% 109 859,59
Montant €TTC 659 157,54
ARTICLE 3
Le titulaire renonce à tous recours ultérieurs pour tout différend relatif à des faits antérieurs au présent avenant.
ARTICLE 4
Les dispositions du présent avenant seront exécutoires à compter de sa notification.
Fait en un exemplaire original
A , le A Niort , le
ID VERDE (mandataire du groupement ID
VERDE/ BEMWOOD)
Le pouvoir adjudicateur REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE NIORT
(DEUX SEVRES)
Marché n° 18223A006
MARCHE DE TRAVAUX POUR L’AMENAGEMENT DU PARC URBAIN PORT BOINOT
REHABILITATION DE BATIMENTS ET AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS
LOT 6 – ESPACES VERTS ET ARROSAGE
Avenant n° 8
Entre :
La Ville de Niort, représentée par son Maire en exercice, Jérôme BALOGE, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du ……………………………..
d'une part,
Et :
Le Groupement SARL POITOU PAYSAGE (mandataire) / BOUCHER TP PAYSAGE / EIVE situé à la ZI de la Naurais Bachaud – 86 530 NAINTRE
d'autre part,
Il est tout d’abord rappelé ce qui suit :
Le marché a été notifié le 12 juin 2018.
L’avenant n°1 met en cohérence certains prix du BPU avec le DQE.
L’avenant n°2 concerne le renforcement de la berge de la Sèvre par enrochements.
L’avenant n°3 concerne une moins value puisque certaines plantations seront réalisées par les équipes du service Jardin Espaces Naturels.
L’avenant n°4 modifie le nombre d’heures d’insertion prévu au contrat (sans incidence financière pour la Ville).
L’avenant n°5 concerne le déplacement du réseau d’arrosage et la mise en place de bastaings complémentaires.
L’avenant n°6 apportait les ajustements suivants :
- A l’ouverture du site au public, le gazon de la grande prairie sera trop fraîchement semé pour supporter le piétinement. Il est donc nécessaire d’adapter le choix du gazon à ces contraintes d’usage.
- Dans le jardin de la maison patronale, il convient de mieux cibler l’arrosage des plantes vivaces et arbustes, sans déperdition d’eau
L’avenant n° 7 concernait la pose de sous-compteurs et la modification du revêtement en périphérie des jeux d’eau pour éviter les ravinements.
Il est en conséquence convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet :
- L’adaptation de la végétalisation des gradins du bief dans l’objectif d’atténuer leur aspect minéral.
- Le renforcement de la végétation sur les berges afin de respecter les prescriptions de la Direction Départementale des Territoires dans le cadre du permis d’aménager. ARTICLE 2 MONTANT DU MARCHE
Montant initial €HT 713 258,12
Avenant n°1 €HT 639,20
Avenant n°2 €HT 41 092,50
Avenant n° 3 €HT - 31 965,80
Avenant n°4 €HT /
Avenant n°5 €HT 3 482,32
Avenant n°6 €HT 14 417,20
Avenant n°7 €HT 6 491,90
Avenant n° 8 €HT 6 653.35
Montant après avenant €HT 754 068,79
TVA 20% 150 813,76
Montant €TTC 904 882,55
Les devis en annexe précisent les travaux à réaliser.
ARTICLE 3
Le titulaire renonce à tous recours ultérieurs pour tout différend relatif à des faits antérieurs au présent avenant.
ARTICLE 4
Les dispositions du présent avenant seront exécutoires à compter de sa notification.
Fait en un exemplaire original
A , le A Niort , le
POITOU PAYSAGE (mandataire du
groupement)
Le pouvoir adjudicateur REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE NIORT
(DEUX SEVRES)
Marché n° 18223A010
MARCHE DE TRAVAUX POUR L’AMENAGEMENT DU PARC URBAIN PORT BOINOT
REHABILITATION DE BATIMENTS ET AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS
LOT B04 – Menuiseries extérieures, occultations
Avenant n° 6
Entre :
La Ville de Niort, représentée par son Maire en exercice, Jérôme BALOGE, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du ……………………………..
d'une part,
Et :
La société BGN sise 10, rue Jacques Cartier – ZA de Beaussais – 79 260 LA CRECHE représentée par ………………………………………….
d'autre part,
Il est tout d’abord rappelé ce qui suit :
Le marché a été notifié le 13 juillet 2018.
L’avenant n°1 concernait le remplacement de deux portes bois du futur kiosque du Hangar initialement prévues par des portes aluminium.
L’avenant n°2 concernait l’installation de vitrages solaires performants et de pannes supplémentaires pour le support de la verrière du séchoir.
L’avenant n°3 portait sur le remplacement des cornières d’angle ainsi que la mise en place de profils métalliques omégas devant les poteaux métalliques de la façade pour des raisons d’esthétique.
L’avenant n°4 portait sur l’adaptation des équipements de portes et la modification des systèmes d’arrêt de portes.
Suite à une modification de planning, l’entreprise BGN ne dispose plus d’une plateforme béton mais d’un treillis soudé : support non stable et non sécurisé pour la pose des 14 châssis aluminium dont 11 ensembles de grande taille nécessitant des précautions particulières.
L’avenant n°5 portait sur la réalisation d’une plateforme de circulation pour la pose des châssis vitrés.
Il est en conséquence convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DU MARCHE
Le présent avenant a pour objet la mise en œuvre de plats acier pour cacher les têtes de poteaux des profils métalliques du Hangar, ces derniers présentant des aspérités de surface semblant liées à une opération de déconstruction antérieure d’un bâtiment contigu à la serre. ARTICLE 2 – MONTANT DU MARCHE
Le nouveau montant du marché est le suivant :
Montant initial €HT 983 551,15
Avenant n°1 €HT 4 912,00
Avenant n°2 €HT - 10 355,57
Avenant n°3 €HT 21 500,00
Avenant n°4 €HT 28 612,65
Avenant n°5 €HT 1 218,00
Avenant n°6 €HT 1 460,00
Montant après avenant €HT 1 030 898,23
TVA 20% 206 179,65
Montant €TTC 1 237 077,88
Le devis en annexe décrit la prestation supplémentaire, objet du présent avenant.
ARTICLE 3
Le titulaire renonce à tous recours ultérieurs pour tout différend relatif à des faits antérieurs au présent avenant.
ARTICLE 4
Les dispositions du présent avenant seront exécutoires à compter de sa notification.
Fait en un exemplaire original
A , le A Niort , le
BGN Le pouvoir adjudicateur REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE NIORT
(DEUX SEVRES)
Marché n° 18223M013
MARCHE DE TRAVAUX POUR L’AMENAGEMENT DU PARC URBAIN PORT BOINOT
REHABILITATION DE BATIMENTS ET AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS
LOT C01 – Cloisons, doublages et faux-plafonds
Avenant n° 4
Entre :
La Ville de Niort, représentée par son Maire en exercice, Jérôme BALOGE, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du ……………………………..
d'une part,
Et :
La société MENUISERIE GIRARD située 43 rue du Colombier – 79 200 LE TALLUD représentée par ………………………………………….
d'autre part,
Il est tout d’abord rappelé ce qui suit :
Le marché a été notifié le 5 novembre 2018.
L’avenant n°1 concernait le remplacement d’un mur en aggloméré de ciment par la mise en œuvre d’un cloisonnement léger ainsi que diverses modifications et adaptations des prestations de plâtrerie.
L’avenant n°2 concernait le remplacement des plaques de platres par un plafond démontable dans le hangar et le séchoir.
Des ajustements sont rendus nécessaires dans le Séchoir et le Hangar :
- Les parois intérieures du séchoir, entre les files 1 & 2, tous niveaux, ne sont pas aptes à recevoir une simple peinture : les travaux de purge et de démolition ont occasionné une alération importante sur l’état des parois ; la cage d’escalier sera cependant conservée dans son état actuel
- Le local technique dans le comble Nord du séchoir ainsi que divers encoffrements initialement prévus paraîssent inutiles
- Le doublage intérieur du local arrosage du Hangar n’est pas résistant à l’eau. Or, pour une question de planning, il est nécessaire d’anticiper les finitions intérieures
L’avenant n° 3 portait sur la fourniture et la mise en place de plaques de plâtre dans la partie accès Nord du Séchoir, la suppression de locaux techniques et d’encoffrements dans le Séchoir, la fourniture et la mise en place de doublage résistant à l’eau dans le local arrosage du Hangar.
Il est en conséquence convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet :
- La mise en place de plaques BA13 dans les sanitaires du hangar, la pose de la faïence n’étant pas possible directement les supports de type agglomérés de ciment (2 339,44 euros HT)
- Suite à une erreur matérielle à l’avenant n° 3, le montant des travaux supplémentaires est fixé à 5 684,85 € HT en place de 5 733,72 euros HT. Il convient donc de régulariser le montant total en retirant 48,87 € HT au présent avenant. ARTICLE 2 – MONTANT DU MARCHE
Le nouveau montant du marché est le suivant :
Montant initial €HT 185 710,66
Avenant n°1 €HT 425,47
Avenant n°2 €HT -905,31
Avenant n°3 €HT 5 733,72
Avenant n°4 €HT 2 290,57
Montant après avenant €HT 193 255,11
TVA 20% 38 651,02
Montant €TTC 231 906,13
Le devis en annexe décrit la plus-value, objet du présent avenant.
ARTICLE 3
Le titulaire renonce à tous recours ultérieurs pour tout différend relatif à des faits antérieurs au présent avenant.
ARTICLE 4
Les dispositions du présent avenant seront exécutoires à compter de sa notification.
Fait en un exemplaire original
A , le A Niort , le
MENUISERIE GIRARD Le pouvoir adjudicateur