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Déliberation - 3 detr eclairage public eglise
Document publié le Vendredi 8 février 2019 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - 3 detr eclairage public eglise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Investissement et développement économique,
Affichée le Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits, Le Maire, Pour copie conforme Alain BUJADOUX
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 08 février 2019
L’an deux mille dix-neuf, le huit février à 19 heures, le Conseil
Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence
d’Alain BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle
CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, Mme Michèle ALOUCHY, M.
Frédéric DUPLEIX
Pouvoirs : M. Julien MOURLON a donné pouvoir à M. Alain
BUJADOUX, M. Michèle TIXIER a donné pouvoir à Mme Isabelle CARTON
Excusés :
Absents : M. Pascal REDON, M. Jacques GALLAND
Date de convocation 02 février 2019
M. Jean-Marie BERTRAND a été nommé secrétaire de séance
Objet : DETR 2019 – Réhabilitation Eclairage public
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de travaux de réhabilitation de l’Eclairage Public
Le Maire propose de solliciter l’attribution d’une subvention dans le cadre de la DETR 2019. Il demande l’avis du Conseil Municipal.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
- Approuve le projet d’un montant HT de 17 440.34 €
- Sollicite l’attribution d’une subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) des communes de moins de 2 000 habitants au taux de 35%.
- Approuve le plan de financement suivant :
Objet Dépenses HT Recettes
Eclairage Public église 15 590.60 €
Eclairage Public divers 1 849.74 €
Subvention DETR – 35% 6 104.12 €
Total 17 440.34 € 6 104.12 €
Montant des travaux TTC : 20 928.41 €
Reste à la charge de la Commune (autofinancement) : 14 824.29 €
- Approuve son inscription au budget en section d’investissement
- Autorise le Maire à signer toutes pièces à intervenir
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_080219_3
Annule et remplace délibération n° DE_311018_4
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
Membres 10
Présents 06
Représentés 02
Votants 08
Exprimés 08
Pour 08
Contre 00