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Déliberation - 2 detr 2016 extension eclairage public
Document publié le Samedi 2 janvier 2016 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - 2 detr 2016 extension eclairage public)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 28 mai 2016
L’an deux mille seize, le vingt-huit mai à 18 heures, le Conseil
Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence
d’Alain BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle
CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, M. Julien MOURLON, M. Jacques GALLAND, Mme Michèle ALOUCHY,
Absents/excusés : M. Pascal REDON, Mme Michèle TIXIER, M. Frédéric
DUPLEIX, M. Rodolphe MARTIN
Date de convocation 18 mai 2016
M. Jean-Marie BERTRAND a été nommé secrétaire de séance
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_280516_2
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : DETR 2016 – extension éclairage public
Le Maire propose de solliciter l’attribution d’une subvention dans le cadre de la DETR 2016 pour les travaux d’extension de l’éclairage public, dans le bourg, au taux de 35 %. Il rappelle que, dans le cadre de ces travaux, une convention de co-maîtrise d’ouvrage a été signée avec le Syndicat des Energies de la Creuse (SDEC). L’estimation réalisée par le SDEC s’élève à 1 889.82 € HT soit 2 267.78 € TTC
Il demande l’avis du Conseil Municipal.
Le Conseil, ouï l’exposé :
- Approuve le projet et accepte l’estimation réalisée par le SDEC s’élevant à 1 889.82 € HT soit 2 267.78 € TTC
- Sollicite l’attribution d’une subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2016 des communes de moins de 2 000 habitants au taux de 35%,
- Approuve le plan de financement suivant :
Objet Dépenses HT Recettes
Travaux 1 889.82 €
Subvention DETR – 35 % 661.44 € Total 1 889.82 € 661.44 €
- Reste à la charge de la commune : 1 606.34 € TTC dont 377.96 € de TVA
- Approuve son inscription au budget 2016 en section d’investissement
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Alain BUJADOUX
Nombre de conseillers
Membres 11
Présents 07
Représentés 00
Votants 07
Exprimés 07
Pour 07
Contre 00