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Déliberation - 3 detr informatique mairie
Document publié le Samedi 2 décembre 2017 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - 3 detr informatique mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Investissement et développement économique,
Affichée le 2 décembre 2017 Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits, Le Maire, Pour copie conforme Alain BUJADOUX
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 03 novembre 2017
L’an deux mille dix-sept, le trois novembre à 19 heures, le Conseil
Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence
d’Alain BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle
CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, Mme Michèle ALOUCHY, Mme Michèle TIXIER, M. Julien MOURLON, M. Jacques GALLAND
Pouvoirs :
Absents : M. Pascal REDON, M. Frédéric DUPLEIX, Rodolphe MARTIN
Date de convocation 26 octobre 2017
M. Jean-Marie BERTRAND a été nommé secrétaire de séance
Objet : DETR 2018 – équipement informatique mairie
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet d’achat d’équipement informatique pour la mairie afin de renouveler celui existant, devenu obsolète.
Le Maire propose de solliciter l’attribution d’une subvention dans le cadre de la DETR 2018. Il demande l’avis du Conseil Municipal.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
- Approuve le projet d’un montant HT de 2 188.63 €
- Sollicite l’attribution d’une subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) des communes de moins de 2 000 habitants, rubrique 5a, au taux de 50%.
- Approuve le plan de financement suivant :
Objet Dépenses HT Recettes
Equipement informatique mairie 2 188.63 €
Subvention DETR –50% 1 094.32 € Total
Montant des travaux TTC : 2 620.29 € Reste à la charge de la Commune (autofinancement) : 1 525.97 €
- Approuve son inscription au budget en section d’investissement
- Autorise le Maire à signer toutes pièces à intervenir
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_031117_3
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
Membres 11
Présents 08
Représentés 00
Votants 08
Exprimés 08
Pour 08
Contre 00