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Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2026 003 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2026 003 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°91-2026-003
PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2026 Sommaire
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2026-01-05-00004 - Arrete interdiction transports scolaires 06-01-2026 (2
pages) Page 3 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-01-05-00004
Arrete interdiction transports scolaires
06-01-2026 Ex PREFET DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 2026 - PREF - DCSICPC - SIDPC n°10 du 05/01/2026
portant interdiction temporaire de circulation des transports scolaires sur l'ensemble du Département.
La Préfète de l'Essonne,
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 1221-1 à L 122-5 R. R122-4, R122-8 et R122-52 ;
VU le code de la route, notamment son article R. 41118:
VU le code des transports ;
VU le code de la voirie routière;
VU le code pénal, notamment son article R. 610-5 ;
VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.221571 ;
VU le code de la défense, notamment son article R1311-33 ;
VU le code des communes;
VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2005-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier national;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°2019-00901 en date du 22 novembre 2019 portant approbation du plan neige et verglas en Ile-de-France (PNVIF) applicable au sein de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPAT-BCA-417 du 19 décembre 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
CONSIDÉRANT les difficultés de circulation prévisibles ou en cours liées à la neige et au verglas dans le département de l'Essonne ; CONSIDÉRANT les difficultés qui peuvent en découler et la nécessité d'assurer la sécurité et la circulation routière;
CONSIDÉRANT le déclenchement du niveau 3 du PNVIF le 05/01/2026 ;
SUR proposition du Directeur des sécurités,
ARRÊTE
ARTICLE 1 Tous les transports scolaires sont interdits pour la journée du mardi 6 janvier 2026 sur l'ensemble du département de l'Essonne.
ARTICLE 2 Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 3 Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne, le Sous-Préfet chargé de l'arrondissement de PALAISEAU et d'ÉTAMPES, la Directrice Départementale des Territoires, le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, le Commandant du Groupement de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île-de-France, le Commandant du Groupement de la Gendarmerie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'Essonne, dont une copie est adressée pour information : M. le Président du Conseil Général, M. le Directeur Départemental du Service d'incendie et de Secours de l'Essonne, M. le Président du Syndicat des Transports d'Île-de-France ainsi que les Maires des communes du département.
Pour la Préfète et par délégation,
la Directrice de cabinet,
Béatrice BLONDEL
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr