Conseil Municipal - Décisions du Conseil Municipal du 9 avril 2021

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Conseil Municipal - Décisions du Conseil Municipal du 9 avril 2021 Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Neuvelle-lès-Lure. Lien du pdf (Conseil Municipal - Décisions du Conseil Municipal du 9 avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, Décisions du Conseil Municipal du 9 avril 2021

- 10 présents et 1 absent ayant donné pouvoir à Dominique LAFFAGE

- Secrétaire de séance : Bruno GUEDOT

- Le compte de gestion approuvé par Monsieur le percepteur de la trésorerie de Lure, dont le montant des titres à recouvrer et les mandats émis au cours de l’année 2020 est conforme aux écritures et de sa comptabilité administrative est approuvé à l’unanimité.

- Compte Administratif de l’année 2020

FONCTIONNEMENT :

Dépenses prévues : 172 765,62 € Réalisées : 135 635,45 € Recettes prévues : 172 765,62 € Réalisées : 165 901,46 € INVESTISSEMENT :

Dépenses prévues : 69 672,87 € Réalisées : 37 376,47 €

Recettes prévues : 69 672, 87 € Réalisées : 25 961,12 €

Le Conseil Municipal (dont Dominique LAFFAGE, Maire, se retire au moment du vote) approuve et vote les chiffres du compte Administratif de l’année 2020.

- Affectation du résultat du Compte Administratif 2020 : Constatant que le Compte Administratif 2020 présente un résultat de clôture total cumulé de 60 347,91 € , le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat qui se décompose comme suit :

- + 32 887,52 € au compte Investissement R 001

- + 27 460,39 € au compte Fonctionnement R 002

- Taux d’imposition 2020 : Le gouvernement à annoncé la disparition de la taxe d’habitation et la modification de la répartition de la taxe sur le foncier bâti des Collectivités, ce qui modifie notre taux d’imposition foncier sur le bâti, en effet, la part de l’impôt foncier revenant au Département (24,48 %) est ajouté au taux de la commune (15,76 %) afin de compenser la recette de la taxe d’habitation disparue. Soit nouveau taux 40,24 %.

Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux pour l’année 2021 qui se décompose comme suit :

- Foncier bâti : 40,24 %

- Foncier non bâti : 77,74 %

- Budget primitif 2021 : Le conseil Municipal approuve et vote le Budget primitif 2021 comme suit :

- Recettes et dépenses de fonctionnement : 176 204,00 €

- Recettes et dépenses d’investissement : 42 305,52 €

- Provision pour créances douteuses : Vu l’instruction budgétaire M 14 et l’obligation pour les Collectivités de provisionner le recouvrement des restes sur compte de tiers, malgré les diligences faites par le comptable publique, il est nécessaire d’inscrire au comptes : C/6815 la somme de 1 251 € et au compte C/1582 la somme de : 1 251 €. Cette provision est d’ordre budgétaire et concerne des loyers impayés.Décisions du Conseil Municipal du 9 avril 2021

Amortissement travaux concernant la rampe de l’église co-paroissiale : A la demande de la trésorerie de Lure, il y a lieu d’établir un amortissement sur 5 ans des travaux de création de rampe de l’église co-paroissiale réalisés sur la commune de St Germain. En conséquence la partie supportée par la commune de La Neuvelle-Les-Lure d’un montant de 1 183,03 € sera amortie sur 5 années à compter du 1er janvier 2021.

Conseils en énergie partagés avec le SIED : La commune ayant besoin d’un bilan énergétique pour la réhabilitation du logement communal à l’étage, ce document est une obligation pour prétendre aux subventions (DETR, SIED). Cette prestation proposée par le SIED pour un coût de 250 € pour 3 ans sur l’ensemble des bâtiments communaux nous permettra de répondre à cette obligation pour un coût réduit. Le conseil donne son accord et nomme le Maire Dominique LAFFAGE comme « Référent en Énergie ».

Réhabilitation logement communal de l’étage : Pour établir des plans et pour bénéficier de conseils en vue de la transformation du logement unique en 2 logements duplex, il est nécessaire de désigner un cabinet de maîtrise d’oeuvre. Le cabinet retenu est « l’atelier architecture » à Rioz. Le conseil autorise le Maire à signer tous documents et avenants relatifs à ce dossier avec 1 abstention et 10 voix pour.

Vente du Presbytère co-paroisial et désignation d’un mandataire : Après l’échec de la première mise en vente du Presbytère et le courrier reçu de Monsieur Bruno Guedot Syndic de la commission syndicale pour la gestion des biens indivis de l’ancienne « Fabrique» de l’église de St Germain. Le conseil municipal à l’unanimité (monsieur Bruno GUEDOT, Syndic s’est retiré au moment du vote) donne son accord pour la mise en vente du Presbytère et donne mandat à Monsieur Bruno GUEDOT, Syndic pour effectuer les démarches nécessaires et l’autorise à signer tous documents et avenants se rapportant à ce dossier.