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Compte-Rendu - CR du 14 avril
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Neuvelle-lès-Lure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 14 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
Commune de La Neuvelle Les Lure
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2022
Présents :
M Dominique Laffage maire, Mme Anne Tresch, M Laurent Detrie adjoint, M J ean-Paul Laroche, M Jean-
Paul Laroyenne, Mme Christelle Pilate,. M Bruno Guedot adjoint, Mme Marie-Thérèse Dubois.
Excusés ayant donnés pouvoir
Mme Michèle Le Lann, M Daniel Sorli, M Hervé Michaud.
Ordre du jour
Compte de gestion 2021
Le compte de gestion approuvé par Monsieur le Percepteur de Lure, dont le montant des titres émis au cours de l’année 2021est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative est voté à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Compte Administratif 2021
FONCTIONNEMENT
| Dépenses prévues : |198 526,88€ Dépenses réalisées |171 194,38 €
Recettes prévues : 198 526,88 € Recettes réalisées : |165 801,50 €
INVESTISSEMENT | | | | Dépenses prévues : 42 362,40 € Dépenses réalisées 16 908,93 € | Recettes prévues : 42 362,40 € Recettes réalisées : 136 244,64 €
Malgré la baisse des dotations de l’État pour les communes, le Compte Administratif montre la volonté de l’assemblé délibérante de contenir et de poursuivre un investissement malgré des revenus modestes.
Le Conseil Municipal dont le Maire Dominique LAFFAGE se retire au moment du vote, approuve à l’unanimité les chiffres du compte administratif.
Compte Administratif, affectation du résultat
Le compte administratif 2021 présente un résultat de clôture total cumulé de : 74 290,74 €.
Le conseil décide d’affecter le résultat comme suit :
-+ 52 223,23 € au compte Investissement D 001
- + 22 067,51 € au compte Fonctionnement R 002
Taux d’imposition
Le Maire présente au Conseil Municipal l’état 1259 de notification des produits prévisionnels et des taux d’impositions des taxes locales pour 2022 établi par la Trésorerie de Luxeuil. Le Conseil Municipal décide ne pas augmenter la part communale de la taxe foncière.
- Taxe foncière (bâti) : 40,24 %
- Taxe foncière (non bâti) : 77,14 %
Budget Primitif 2022 Dépenses et recettes de fonctionnement : 161 702,17 €
Dépenses et recette d’investissement : 215 016.04 €
Dossier CRTE, rénovation logement communale
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité la demande de subvention CRTE (Contrat de Relance et de Transition Energétique), qui est l'enveloppe départementale financée par l’ Etat permettant de subventionner des travaux de rénovation énergétique. Cette aide permettra de financer une patt importante des travaux de rénovation des deux logements situés au 1% étage du bâtiment communal. Les études sont biens avancées et le permis de construire vient d’être accordé, Les lignes d’investissement sont inscrites au budget 2022. Les appels d’offres vont donc pouvoir être lancés pour des travaux à réaliser durant les prochains mois. Le Conseil envisage une mise en location des deux logements rénovés début 2023.
Convention achats avec le STVU des Ecoles
Le Conseil Municipale signe une convention avec le SIVU des Ecoles pour faciliter l’achat de petit matériel sur internet via le compte de la Commune, quand celui-ci n’est pas disponible dans les magasins du secteur, et ce dans la limite de 1000€/an.
Provisions pour créances douteuses
Le Maire propose de constituer pour 2022 une provision pour créances douteuses à hauteur de : 2 394,68 € Le Conseil Municipal approuve la décision à l’unanimité.
Provision pour admission de créances en non valeurs
Des titres de recettes sont émis à l’encontre des usagers et restent impayés malgré les relances du Trésor Public. Il convient de les admettre en non-valeur.
Toutes les voies d’exécution n’ayant pu faire l’objet de recouvrement, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’admission en non-valeur de la créance citée ci-dessous : Nature de la recette : paiement loyer locatif
Montant : 605,32€.
Modification montant des charges locatives
Face à l’augmentation du prix du gaz, le Conseil Municipal approuve l’augmentation des charges locatives à hauteur de 15€ / mois afin d’éviter une régularisation trop importante lors du relevé du compteur gaz.
Coupure éclairage public
Incité par les pouvoirs publics, de plus en plus de communes décident de mettre en place la coupure nocturne, c’est-à-dire que pendant une partie de la nuit l’éclairage public est éteint. La Conseil souhaite mettre en place ce dispositif qui permettra à la commune de réaliser des économies d’énergie significatives, Sur le modèle des communes de Lure et de Froideterre, le Conseil Municipal propose de couper l’éclairage sur la même plage horaire, à savoir entre 23h00 et 05h00. Une signalisation sera mise en place à chaque entrée du village.
Mur de soutènement :
Un nouveau devis pour travaux du mur de soutènement a dû être établi car la longueur de mur était insuffisante : le devis prévoit une longueur totale de 26m au lieu des 20m prévus initialement. Le Conseil Municipal approuve le nouveau devis de 13 057 € établi par l’Entreprise Gavoille de Saint Germain. Le conseil charge le Maire de demander les subventions auprès de l’ Etat et du Département.
Questions diverses
Rue du Château : Un des coussins du ralentisseur a été arrachée ; celui-ci sera remis en place ou remplacé par un neuf rapidement.
La séance est levée à 22h45,