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Arrêté - 026 125 Delegation signature Directeur Regie Production Electricite
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 026 125 Delegation signature Directeur Regie Production Electricite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le 09/04/2026 S LGr
/ d L # ID : 063-216301242-20260408-ARR 026 125-AR
COURNON EXTRAIT
Ville de Cournon-d'Auvergne
Hôtel de Ville - B.P. 15
63304 Qumen-d'uvergne ter DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE Tél. : 04 73 69 90 00 contact@cournon-auvergne.fr
026/125
ADMINISTRATION GÉNÉRALE; ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AU DIRECTEUR DE LA RÉGIE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ DE LA COMMUNE DE COURNON-D'AUVERGNE
Le Maire de la commune de COURNON-D’AUVERGNE,
x Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-19, R.2122-8 et D.1617-23 ;
x. Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, il est nécessaire que la signature de certains actes et documents soit assurée par le Directeur de la Régie Production d'Electricité de la commune de COURNON-D'AUVERGNE ;
ARRETE /
ARTICLE 1ER /
Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Monsieur Bertrand CORMERAIS, Directeur de la Régie Production d'Électricité de la commune de COURNON-D'AUVERGNE,
à l'effet de signer les bons de commandes ou engagements dans la limite unitaire de 3 500 euros et ce, dans les domaines relevant de sa compétence, à savoir la « régie production d'électricité ».
ARTICLE 2EME /
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur, à savoir de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'État. Le Tribunal Administratif peut être saisi par voie postale ou par saisie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 3EME /
Monsieur le Directeur Général des Services de la commune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
x transmis à Madame la Préfète du Puy-de-Dôme et à Monsieur le Trésorier de Clermont Métropole et Amendes,
x inscrit au registre des actes de la commune,
x publié sur le site Internet de la commune,
x notifié à l'agent délégataire.
Fait à COURNON-D'AUVERGNE, le 08 avril 2026
certifié exécutoire,
Le Maire
Notifié à l'intéressé,
Le
Signature de Monsieur Bertrand CORMERAIS