Arrêté - 026 122 Delegation signature DACP

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Arrêté - 026 122 Delegation signature DACP Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cournon-d'Auvergne. Lien du pdf (Arrêté - 026 122 Delegation signature DACP)Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Culture et patrimoine, Envoyé en préfecture le 09/04/2026

Reçu en préfecture le 09/04/2026

Publié le 09/04/2026 S LGr

‘ 4 3 # ID : 063-216301242-20260408-ARR 026 122-AR

A nnnbts EXTRAIT Ville de Cournon-d'Auvergne

Hôtel de Ville - B.P. 158

63304 Cournon-d'auvergne (dx DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE Tél. : 04 73 69 90 00 contact@cournon-auvergne.fr

026/122

ADMINISTRATION GÉNÉRALE : ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AU DIRECTEUR DES AFFAIRES CULTURELLES ET DU PATRIMOINE DE LA COMMUNE DE COURNON-D'AUVERGNE

Le Maire de la commune de COURNON-D'AUVERGNE,

x Vule Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-19, R.2122-8 et D.1617-23 ;

x Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, il est nécessaire que la signature de certains actes et documents soit assurée par le Directeur des Affaires Culturelles et du Patrimoine de la commune de COURNON-D'AUVERGNE ;

ARRETE /

ARTICLE 1ER /

Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Monsieur Thomas MERZI, Directeur des Affaires Culturelles et du Patrimoine de la commune de COURNON-D'AUVERGNE, à l'effet de signer les bons de commandes où engagements dans la limite unitaire de 3 500 euros et ce, dans les domaines relevant de sa compétence, à savoir le développement artistique, le conservatoire de musique et le cinéma.

ARTICLE 2EME /

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur, à savoir de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l’État. Le Tribunal Administratif peut être saisi par voie postale ou par saisie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » accessible par le

site Internet www.telerecours.fr

ARTICLE 3EME /

Monsieur le Directeur Général des Services de la commune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :

x transmis à Madame la Préfète du Puy-de-Dôme et à Monsieur le Trésorier de Clermont Métropole et Amendes,

x inscrit au registre des actes de la commune,

x publié sur le site Internet de la commune,

x notifié à l'agent délégataire.

Fait à COURNON-D'AUVERGNE, le 08 avril 2026

certifié exécutoire,

LT Le Maire

Notifié à l'intéressé,

Le

Signature de Monsieur Thomas MERZI