Arrêté - 026 121 Delegation signature DSR

Documents similaires

Arrêté - 026 125 Delegation signature Directeur Regie Produ

Arrêté - 026 122 Delegation signature DACP

Arrêté - 026 119 Delegation signature DGS

Arrêté - 026 123 Delegation signature DST

Arrêté - 026 120 Delegation signature DATDD

Arrêté - 026 124 Delegation signature DEJ

Procès Verbal - 026 238 Delegation fonctions signature Audrey Nier

Arrêté - 026 103 ST Fermeture cafeteria ANATOLIA

Arrêté - 026 259 Prolongation arrete 026 135 circulation st

Arrêté - 026 202 Delegation fonctions officier Etat Civil B

Arrêté - 026 121 Delegation signature DSR Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cournon-d'Auvergne. Lien du pdf (Arrêté - 026 121 Delegation signature DSR)Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Grandes et moyennes entreprises, Envoyé en préfecture le 09/04/2026

Reçu en préfecture le 09/04/2026

Publié le 09/04/2026 S LGr

# d 3 S ID : 063-216301242-20260408-ARR 026 121-AR

COPANON EXTRAIT Ville de Cournon-d’Auvergne

Hôtel de Ville - B.P. 158

63804 Cournon-d'auvergne Cedex DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE Tél. : 04 73 69 90 00 contact@cournon-auvergne.fr

026/121

ADMINISTRATION GÉNÉRALE : ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AU DIRECTEUR DES SERVICES RESSOURCES DE LA COMMUNE DE COURNON-D’AUVERGNE

Le Maire de la commune de COURNON-D’AUVERGNE,

x Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-19, R.2122-8 et D.1617-23 ;

x Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, il est nécessaire que la signature de certains actes et documents soit assurée par le Directeur des Services Ressources de la commune de COURNON-D'AUVERGNE ;

ARRETE /

ARTICLE 1ER /

Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Monsieur Philippe PRADAT, Directeur des Services Ressources de la commune de COURNON-D'AUVERGNE, à l'effet de signer les bons de commandes ou engagements dans la limite unitaire de 3 500 euros et ce, dans les domaines relevant de sa compétence, à savoir les finances, les ressources humaines, la commande publique, les assurances, le juridique, les systèmes d’information et le camping.

ARTICLE 2EME /

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur, à savoir de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'État. Le Tribunal Administratif peut être saisi par Voie postale ou par saisie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » accessible par le

site Internet www.telerecours.fr

ARTICLE 3EME /

Monsieur le Directeur Général des Services de la commune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :

x transmis à Madame la Préfète du Puy-de-Dôme et à Monsieur le Trésorier de Clermont Métropole et Amendes,

x inscrit au registre des actes de la commune,

x publié sur le site Internet de la commune,

x notifié à l'agent délégataire.

Fait à COURNON-D'AUVERGNE, le 08 avril 2026

certifié exécutoire,

Le Maire

LEE Yanik PRIÈRE

Notifié à l'intéressé,

Le

Signature de Monsieur Philippe PRADAT