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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lunery.
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Lunery - Mairie de LUNERY - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune - Lunery (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21180133700018
POSTE COMPTABLE : SGC DE BOURGES
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : Mairie de LUNERY (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Lunery - Mairie de LUNERY - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 21
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 22
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 24
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 25
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 26
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 27
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 28
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 29
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 30
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 32
A10.3 - Opérations liées aux cessions 33
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 34
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 35
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 37
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 38
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet Lunery - Mairie de LUNERY - CA - 2022
Page 3
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 39
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 42
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 44 D2 - Arrêté et signatures 45
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Lunery - Mairie de LUNERY - CA - 2022
Page 4
Code INSEE
18133
Lunery
Mairie de LUNERY
CA
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
1 591
33
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0,00 0,00 0,00 0,00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 906,61 0,00 2 Produit des impositions directes/population 319,05 0,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 985,71 0,00 4 Dépenses d’équipement brut/population 31,94 0,00 5 Encours de dette/population 0,00 0,00 6 DGF/population 132,31 0,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 55,19 % 0,00 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 92,04 % 0,00 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 3,24 % 0,00 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00 % 0,00 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. Lunery - Mairie de LUNERY - CA - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). Lunery - Mairie de LUNERY - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section de fonctionnement A 1 452 468,06 G 1 578 113,45
Section d’investissement B 61 613,81 H 126 990,47
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 1 015 790,11
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 81 799,99 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 1 595 881,86 = G+H+I+J 2 720 894,03
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 32 900,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 32 900,00 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 1 452 468,06 = G+I+K 2 593 903,56
Section d’investissement = B+D+F 176 313,80 = H+J+L 126 990,47
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 1 628 781,86 = G+H+I+J+K+L 2 720 894,03
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 32 900,00 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 900,00 0,00 Lunery - Mairie de LUNERY - CA - 2022
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 31 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. Lunery - Mairie de LUNERY - CA - 2022
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 745 350,00 419 127,33 0,00 0,00 326 222,67
012 Charges de personnel, frais assimilés 915 000,00 796 117,24 0,00 0,00 118 882,76
014 Atténuations de produits 50 000,00 32 318,00 0,00 0,00 17 682,00
65 Autres charges de gestion courante 234 783,00 193 428,27 0,00 0,00 41 354,73
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 1 945 133,00 1 440 990,84 0,00 0,00 504 142,16
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 7 400,00 0,00 0,00 0,00 7 400,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 3 549,00 1 432,51 2 116,49
022 Dépenses imprévues 10 107,11
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
1 966 189,11 1 442 423,35 0,00 0,00 523 765,76
023 Virement à la section d'investissement (2) 470 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 10 044,71 -10 044,71
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
470 000,00 10 044,71 459 955,29
TOTAL 2 436 189,11 1 452 468,06 0,00 0,00 983 721,05
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 30 000,00 38 506,17 0,00 0,00 -8 506,17
70 Produits services, domaine et ventes div 49 510,00 64 419,34 0,00 0,00 -14 909,34
73 Impôts et taxes 820 031,00 850 811,12 0,00 0,00 -30 780,12
74 Dotations et participations 480 857,00 546 398,97 0,00 0,00 -65 541,97
75 Autres produits de gestion courante 40 001,00 63 055,57 0,00 0,00 -23 054,57
Total des recettes de gestion courante 1 420 399,00 1 563 191,17 0,00 0,00 -142 792,17
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 2 393,57 0,00 0,00 -2 393,57
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 2 684,00 -2 684,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
1 420 399,00 1 568 268,74 0,00 0,00 -147 869,74
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 9 844,71 -9 844,71
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 9 844,71 -9 844,71
TOTAL 1 420 399,00 1 578 113,45 0,00 0,00 -157 714,45
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 1 015 790,11
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). Lunery - Mairie de LUNERY - CA - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 14 200,00 6 660,00 1 900,00 5 640,00
204 Subventions d'équipement versées 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
21 Immobilisations corporelles 330 564,00 44 161,38 31 000,00 255 402,62
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 105 000,00 0,00 0,00 105 000,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 499 764,00 50 821,38 32 900,00 416 042,62
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 000,00 947,72 0,00 52,28
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 2 100,00
Total des dépenses financières 3 100,00 947,72 0,00 2 152,28
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 502 864,00 51 769,10 32 900,00 418 194,90
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 9 844,71 -9 844,71
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 9 844,71 -9 844,71
TOTAL 502 864,00 61 613,81 32 900,00 408 350,19
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 81 799,99
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 3 042,50 0,00 -3 042,50
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 3 042,50 0,00 -3 042,50
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 24 600,00 26 157,23 0,00 -1 557,23
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 87 063,99 87 063,99 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 682,04 0,00 -682,04
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 000,00 0,00
Total des recettes financières 114 663,99 113 903,26 0,00 760,73
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 114 663,99 116 945,76 0,00 -2 281,77
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 470 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 10 044,71 -10 044,71
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 470 000,00 10 044,71 459 955,29
TOTAL 584 663,99 126 990,47 0,00 457 673,52 Lunery - Mairie de LUNERY - CA - 2022
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Lunery - Mairie de LUNERY - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 419 127,33 419 127,33
012 Charges de personnel, frais assimilés 796 117,24 796 117,24
014 Atténuations de produits 32 318,00 32 318,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 193 428,27 193 428,27
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 10 044,71 10 044,71 68 Dot. aux amortissements et provisions 1 432,51 0,00 1 432,51
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 1 442 423,35 10 044,71 1 452 468,06 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 947,72 0,00 947,72
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 9 844,71 9 844,71
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 6 660,00 0,00 6 660,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 44 161,38 0,00 44 161,38
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 51 769,10 9 844,71 61 613,81 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
81 799,99
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Lunery - Mairie de LUNERY - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 38 506,17 38 506,17
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 64 419,34 64 419,34
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 850 811,12 850 811,12
74 Dotations et participations 546 398,97 546 398,97
75 Autres produits de gestion courante 63 055,57 0,00 63 055,57 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 2 393,57 9 844,71 12 238,28 78 Reprise sur amortissements et provisions 2 684,00 0,00 2 684,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 1 568 268,74 9 844,71 1 578 113,45
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
1 015 790,11
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 26 157,23 0,00 26 157,23 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 87 063,99 87 063,99
13 Subventions d'investissement 3 042,50 0,00 3 042,50 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 682,04 0,00 682,04 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 10 044,71 10 044,71 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 116 945,76 10 044,71 126 990,47
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Lunery - Mairie de LUNERY - CA - 2022
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 745 350,00 419 127,33 0,00 0,00 326 222,67
60611 Eau et assainissement 19 000,00 7 718,91 0,00 0,00 11 281,09
60612 Energie - Electricité 168 000,00 147 660,46 0,00 0,00 20 339,54
60621 Combustibles 10 000,00 2 760,00 0,00 0,00 7 240,00
60622 Carburants 9 000,00 10 347,19 0,00 0,00 -1 347,19
60623 Alimentation 70 000,00 58 819,09 0,00 0,00 11 180,91
60628 Autres fournitures non stockées 1 500,00 360,23 0,00 0,00 1 139,77
60631 Fournitures d'entretien 60 000,00 25 571,40 0,00 0,00 34 428,60
60632 Fournitures de petit équipement 25 000,00 10 022,64 0,00 0,00 14 977,36
60633 Fournitures de voirie 5 000,00 2 099,50 0,00 0,00 2 900,50
60636 Vêtements de travail 4 000,00 1 240,24 0,00 0,00 2 759,76
6064 Fournitures administratives 4 000,00 4 950,89 0,00 0,00 -950,89
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 4 000,00 1 970,67 0,00 0,00 2 029,33
6067 Fournitures scolaires 15 000,00 8 510,83 0,00 0,00 6 489,17
6068 Autres matières et fournitures 10 000,00 2 431,36 0,00 0,00 7 568,64
611 Contrats de prestations de services 27 000,00 5 551,84 0,00 0,00 21 448,16
6132 Locations immobilières 500,00 12,66 0,00 0,00 487,34
6135 Locations mobilières 19 000,00 10 283,80 0,00 0,00 8 716,20
61521 Entretien terrains 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 50 000,00 985,52 0,00 0,00 49 014,48
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 10 000,00 1 800,00 0,00 0,00 8 200,00
615231 Entretien, réparations voiries 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
61524 Entretien bois et forêts 11 000,00 1 437,50 0,00 0,00 9 562,50
61551 Entretien matériel roulant 12 000,00 1 854,77 0,00 0,00 10 145,23
61558 Entretien autres biens mobiliers 7 000,00 4 340,54 0,00 0,00 2 659,46
6156 Maintenance 27 000,00 26 259,49 0,00 0,00 740,51
6161 Multirisques 15 000,00 7 979,94 0,00 0,00 7 020,06
6168 Autres primes d'assurance 7 000,00 4 819,23 0,00 0,00 2 180,77
617 Etudes et recherches 3 000,00 2 584,26 0,00 0,00 415,74
6182 Documentation générale et technique 1 500,00 264,48 0,00 0,00 1 235,52
6184 Versements à des organismes de formation 9 000,00 1 500,00 0,00 0,00 7 500,00
6188 Autres frais divers 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6226 Honoraires 7 000,00 3 013,00 0,00 0,00 3 987,00
6228 Divers 500,00 3 290,00 0,00 0,00 -2 790,00
6231 Annonces et insertions 4 000,00 1 176,00 0,00 0,00 2 824,00
6232 Fêtes et cérémonies 32 000,00 12 561,83 0,00 0,00 19 438,17
6236 Catalogues et imprimés 2 500,00 288,00 0,00 0,00 2 212,00
6237 Publications 14 000,00 7 214,40 0,00 0,00 6 785,60
6238 Divers 2 500,00 900,00 0,00 0,00 1 600,00
6241 Transports de biens 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
6247 Transports collectifs 8 000,00 5 536,71 0,00 0,00 2 463,29
6248 Divers 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6251 Voyages et déplacements 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6256 Missions 3 000,00 627,48 0,00 0,00 2 372,52
6261 Frais d'affranchissement 4 000,00 2 309,70 0,00 0,00 1 690,30
6262 Frais de télécommunications 14 000,00 11 869,02 0,00 0,00 2 130,98
627 Services bancaires et assimilés 50,00 0,00 0,00 0,00 50,00
6281 Concours divers (cotisations) 5 000,00 2 842,60 0,00 0,00 2 157,40
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 3 000,00 391,09 0,00 0,00 2 608,91
62878 Remb. frais à d'autres organismes 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6288 Autres services extérieurs 1 000,00 949,54 0,00 0,00 50,46
63512 Taxes foncières 24 000,00 11 348,00 0,00 0,00 12 652,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 000,00 672,52 0,00 0,00 327,48
012 Charges de personnel, frais assimilés 915 000,00 796 117,24 0,00 0,00 118 882,76
6218 Autre personnel extérieur 35 000,00 10 389,30 0,00 0,00 24 610,70
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 000,00 2 399,33 0,00 0,00 600,67
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 13 000,00 11 053,29 0,00 0,00 1 946,71
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 3 000,00 1 502,59 0,00 0,00 1 497,41
6411 Personnel titulaire 490 000,00 476 751,51 0,00 0,00 13 248,49
6413 Personnel non titulaire 58 000,00 29 146,61 0,00 0,00 28 853,39
6415 Indemnité inflation 0,00 2 200,00 0,00 0,00 -2 200,00
64162 Emplois d'avenir 15 000,00 12 304,78 0,00 0,00 2 695,22
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 96 000,00 84 348,12 0,00 0,00 11 651,88
6453 Cotisations aux caisses de retraites 129 000,00 123 328,23 0,00 0,00 5 671,77
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 6 000,00 1 682,83 0,00 0,00 4 317,17
6455 Cotisations pour assurance du personnel 40 000,00 27 194,01 0,00 0,00 12 805,99 Lunery - Mairie de LUNERY - CA - 2022
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
64731 Allocations chômage versées directement 14 000,00 10 020,00 0,00 0,00 3 980,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 8 000,00 2 800,64 0,00 0,00 5 199,36
6478 Autres charges sociales diverses 2 500,00 996,00 0,00 0,00 1 504,00
6488 Autres charges 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
014 Atténuations de produits 50 000,00 32 318,00 0,00 0,00 17 682,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 50 000,00 32 318,00 0,00 0,00 17 682,00
65 Autres charges de gestion courante 234 783,00 193 428,27 0,00 0,00 41 354,73
6518 Autres 9 000,00 5 243,96 0,00 0,00 3 756,04
6531 Indemnités 58 000,00 51 787,79 0,00 0,00 6 212,21
6533 Cotisations de retraite 7 000,00 5 950,06 0,00 0,00 1 049,94
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 8 000,00 6 516,69 0,00 0,00 1 483,31
6535 Formation 6 000,00 540,53 0,00 0,00 5 459,47
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 49,85 0,00 0,00 -49,85
6541 Créances admises en non-valeur 7 000,00 11 861,77 0,00 0,00 -4 861,77
6542 Créances éteintes 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
6553 Service d'incendie 69 683,00 69 683,00 0,00 0,00 0,00
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
65548 Autres contributions 22 000,00 3 130,50 0,00 0,00 18 869,50
6557 Contribut° politique de l'habitat 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
657348 Subv. fonct. Autres communes 0,00 200,00 0,00 0,00 -200,00
657362 Subv. fonct. CCAS 12 000,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 30 000,00 26 461,95 0,00 0,00 3 538,05
65888 Autres 100,00 2,17 0,00 0,00 97,83
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
1 945 133,00 1 440 990,84 0,00 0,00 504 142,16
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 7 400,00 0,00 0,00 0,00 7 400,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
6712 Amendes fiscales et pénales 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 3 549,00 1 432,51 0,00 0,00 2 116,49
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 3 549,00 1 432,51 0,00 0,00 2 116,49
022 Dépenses imprévues (e) 10 107,11
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
1 966 189,11 1 442 423,35 0,00 0,00 523 765,76
023 Virement à la section d'investissement 470 000,00 0,00 470 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
0,00 10 044,71 -10 044,71
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 10 044,71 -10 044,71
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
470 000,00 10 044,71 459 955,29
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 470 000,00 10 044,71 459 955,29
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
2 436 189,11 1 452 468,06 0,00 0,00 983 721,05
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Lunery - Mairie de LUNERY - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 30 000,00 38 506,17 0,00 0,00 -8 506,17
6419 Remboursements rémunérations personnel 30 000,00 38 506,17 0,00 0,00 -8 506,17
70 Produits services, domaine et ventes div 49 510,00 64 419,34 0,00 0,00 -14 909,34
70311 Concessions cimetières (produit net) 500,00 1 565,00 0,00 0,00 -1 065,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 3 000,00 2 519,56 0,00 0,00 480,44
7035 Locations de droits de chasse et pêche 300,00 337,53 0,00 0,00 -37,53
70388 Autres redevances et recettes diverses 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 175,00 0,00 0,00 -175,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 45 000,00 57 879,00 0,00 0,00 -12 879,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 700,00 1 943,25 0,00 0,00 -1 243,25
73 Impôts et taxes 820 031,00 850 811,12 0,00 0,00 -30 780,12
73111 Impôts directs locaux 486 687,00 484 478,00 0,00 0,00 2 209,00
73112 Cotisation sur la VAE 23 136,00 23 136,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 260 908,00 260 908,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 15 000,00 26 166,00 0,00 0,00 -11 166,00
7336 Droits de place 300,00 744,00 0,00 0,00 -444,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 24 000,00 26 655,00 0,00 0,00 -2 655,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 10 000,00 28 724,12 0,00 0,00 -18 724,12
74 Dotations et participations 480 857,00 546 398,97 0,00 0,00 -65 541,97
7411 Dotation forfaitaire 177 778,00 177 778,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 32 724,00 32 724,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 1 000,00 535,39 0,00 0,00 464,61
74712 Emplois d'avenir 2 600,00 4 146,56 0,00 0,00 -1 546,56
74718 Autres participations Etat 0,00 1 369,08 0,00 0,00 -1 369,08
74748 Participat° Autres communes 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
748311 Compens. pertes bases imposition CET 0,00 50 801,00 0,00 0,00 -50 801,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 135 849,00 135 849,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 37 886,00 37 886,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 90 320,00 90 320,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 700,00 14 989,94 0,00 0,00 -14 289,94
75 Autres produits de gestion courante 40 001,00 63 055,57 0,00 0,00 -23 054,57
752 Revenus des immeubles 40 000,00 63 053,63 0,00 0,00 -23 053,63
7588 Autres produits div. de gestion courante 1,00 1,94 0,00 0,00 -0,94
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
1 420 399,00 1 563 191,17 0,00 0,00 -142 792,17
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 2 393,57 0,00 0,00 -2 393,57
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,04 0,00 0,00 -0,04
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 648,53 0,00 0,00 -648,53
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 200,00 0,00 0,00 -200,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 1 545,00 0,00 0,00 -1 545,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 2 684,00 0,00 0,00 -2 684,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 2 684,00 0,00 0,00 -2 684,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
1 420 399,00 1 568 268,74 0,00 0,00 -147 869,74
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
0,00 9 844,71 -9 844,71
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 9 844,71 -9 844,71
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 9 844,71 -9 844,71
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
1 420 399,00 1 578 113,45 0,00 0,00 -157 714,45
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de
N-1
1 015 790,11
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 Lunery - Mairie de LUNERY - CA - 2022
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(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Lunery - Mairie de LUNERY - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 14 200,00 6 660,00 1 900,00 5 640,00
2031 Frais d'études 10 000,00 5 460,00 0,00 4 540,00
2051 Concessions, droits similaires 4 200,00 1 200,00 1 900,00 1 100,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 330 564,00 44 161,38 31 000,00 255 402,62
2111 Terrains nus 19 500,00 0,00 0,00 19 500,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 2 050,00 0,00 -2 050,00
2117 Bois et forêts 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
21311 Hôtel de ville 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
21312 Bâtiments scolaires 20 000,00 1 021,02 6 100,00 12 878,98
21318 Autres bâtiments publics 25 000,00 2 759,95 0,00 22 240,05
2132 Immeubles de rapport 21 400,00 0,00 12 200,00 9 200,00
2135 Installations générales, agencements 25 000,00 4 069,97 0,00 20 930,03
2152 Installations de voirie 8 000,00 2 100,00 0,00 5 900,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 1 500,00 -1 500,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
2158 Autres installat°, matériel et outillage 6 000,00 3 700,26 0,00 2 299,74
21732 Immeubles de rapport (mise à dispo) 0,00 1 310,31 0,00 -1 310,31
2182 Matériel de transport 60 000,00 3 123,41 0,00 56 876,59
2183 Matériel de bureau et informatique 28 204,00 4 547,48 11 200,00 12 456,52
2184 Mobilier 17 000,00 5 721,54 0,00 11 278,46
2188 Autres immobilisations corporelles 71 460,00 13 757,44 0,00 57 702,56
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 105 000,00 0,00 0,00 105 000,00
2313 Constructions 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 95 000,00 0,00 0,00 95 000,00
Total des dépenses d’équipement 499 764,00 50 821,38 32 900,00 416 042,62
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 000,00 947,72 0,00 52,28
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 947,72 0,00 52,28
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 2 100,00
Total des dépenses financières 3 100,00 947,72 0,00 2 152,28
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 502 864,00 51 769,10 32 900,00 418 194,90
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 9 844,71 -9 844,71
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 9 844,71 -9 844,71
Charges transférées (6) 0,00 9 844,71 -9 844,71
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 9 844,71 -9 844,71
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 9 844,71 -9 844,71
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
502 864,00 61 613,81 32 900,00 408 350,19
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
81 799,99
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192. Lunery - Mairie de LUNERY - CA - 2022
Page 19
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. Lunery - Mairie de LUNERY - CA - 2022
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 3 042,50 0,00 -3 042,50
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 3 042,50 0,00 -3 042,50
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 3 042,50 0,00 -3 042,50
10 Dotations, fonds divers et réserves 111 663,99 113 221,22 0,00 -1 557,23
10222 FCTVA 24 000,00 24 352,06 0,00 -352,06
10226 Taxe d'aménagement 600,00 1 805,17 0,00 -1 205,17
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 87 063,99 87 063,99 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 682,04 0,00 -682,04
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 000,00 0,00
Total des recettes financières 114 663,99 113 903,26 0,00 760,73
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 114 663,99 116 945,76 0,00 -2 281,77
021 Virement de la sect° de fonctionnement 470 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 0,00 10 044,71 -10 044,71
2182 Matériel de transport 0,00 10 044,71 -10 044,71
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
470 000,00 10 044,71 459 955,29
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 470 000,00 10 044,71 459 955,29
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
584 663,99 126 990,47 0,00 457 673,52
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. Lunery - Mairie de LUNERY - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Lunery - Mairie de LUNERY - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Lunery - Mairie de LUNERY - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Lunery - Mairie de LUNERY - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Lunery - Mairie de LUNERY - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Lunery - Mairie de LUNERY - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Lunery - Mairie de LUNERY - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) Lunery - Mairie de LUNERY - CA - 2022
Page 28
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 2 100,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 2 100,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 2 100,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 0,00 32 900,00 81 799,99 114 699,99
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Lunery - Mairie de LUNERY - CA - 2022
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 497 600,00 III 26 157,23
Ressources propres externes de l’année (a) 24 600,00 26 157,23
10222 FCTVA 24 000,00 24 352,06
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 600,00 1 805,17
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 473 000,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 470 000,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
26 157,23 0,00 0,00 87 063,99 113 221,22
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 114 699,99
Ressources propres disponibles IV 113 221,22
Solde V = IV – II (3) -1 478,77
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. Lunery - Mairie de LUNERY - CA - 2022
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
14/01/2022 TRONCONNEUSE GUIDE 51CM TRONCONNEUSE
GUIDE 41CM ET TAILLE HAIE POUR ESPACES VER
579,00 0,00 0
14/01/2022 TRONCONNEUSE GUIDE 51CM TRONCONNEUSE
GUIDE 41CM ET TAILLE HAIE POUR ESPACES VER
808,99 0,00 0
14/01/2022 TRONCONNEUSE GUIDE 51CM TRONCONNEUSE
GUIDE 41CM ET TAILLE HAIE POUR ESPACES VER
499,01 0,00 0
31/01/2022 COUVERTURE DE 5 REGISTRES ETAT CIVIL
ANNEES 1801 A 22 1843 A 52 1923 A 30
445,00 0,00 0
25/02/2022 Devis changement menuiserie Logement Boulangerie -
FOURNITURE ET POSE DE MENUIS
1 310,31 0,00 0
25/02/2022 10 CLES ECLIQ POUR STOCK 518,52 0,00 0
08/03/2022 TABLEAU BLANC POUR SERV TECHNIQUES
PAPIER A3 POUR SERV ADM SACOCHE POUR
PROJECT
214,80 0,00 0
14/03/2022 INFORMATISATION MEDIATHEQUE ET FORMATION 1 200,00 0,00 0
29/04/2022 AUDIT ENERGETIQUE GS R MARIAT 5 460,00 0,00 0
03/05/2022 MOTOPOMPE FRANCE POWER FP40LC POUR
ARROSAGE
239,21 0,00 0
17/05/2022 DESSERTE MOBILE POUR ACCUEIL PLASTIFIEUSE
A3 ET DIV FOURNITURES POUR SERVICE AD
64,74 0,00 0
17/05/2022 DESSERTE MOBILE POUR ACCUEIL DIV
FOURNITURES POUR SERVICE ADMINISTRATIF
190,80 0,00 0
17/05/2022 2 PACKS ARMOIRES A RIDEAUX POUR
SECRETARIAT ET ETAT CIVIL
957,60 0,00 0
19/05/2022 2 MIROIRS RUE J JAURES ET STOCK 5
BANQUETTES 3 CORBEILLES ECOLE PANNEAUX
AIRES J
924,00 0,00 0
19/05/2022 2 MIROIRS RUE J JAURES ET STOCK 5
BANQUETTES 3 CORBEILLES ECOLE PANNEAUX
AIRES J
213,60 0,00 0
19/05/2022 2 MIROIRS RUE J JAURES ET STOCK 5
BANQUETTES 3 CORBEILLES ECOLE PANNEAUX
AIRES J
954,00 0,00 0
19/05/2022 2 MIROIRS RUE J JAURES ET STOCK 5
BANQUETTES 3 CORBEILLES ECOLE PANNEAUX
AIRES J
106,80 0,00 0
19/05/2022 2 MIROIRS RUE J JAURES ET STOCK 5
BANQUETTES 3 CORBEILLES ECOLE PANNEAUX
AIRES J
475,20 0,00 0
25/05/2022 CRIC ROULEUR COFFRETS EMBOUTS
PULVERISATEURS PRESSION POUR ATELIER ET
VEHICULES
639,06 0,00 0
02/06/2022 2 TABLES PIQUE NIQUE EN PLASTIQUE POUR
GARDERIE
1 166,76 0,00 0
02/06/2022 2 TABLES PIQUE NIQUE EN PLASTIQUE POUR
GARDERIE
1 058,28 0,00 0
22/06/2022 MACHINE CAFE CONTESSA VERSEUSE THERMO
POUR MANIF MIXER MX42S POUR CUISINE
252,00 0,00 0
22/06/2022 MACHINE CAFE CONTESSA VERSEUSE THERMO
POUR MANIF MIXER MX42S POUR CUISINE
408,00 0,00 0
22/06/2022 CABINE DOUCHE MEUBLE ET VASQUE EVIER
POUR LOGEMENT EPICERIE TELEMETRE POUR
ATEL
379,00 0,00 0
05/07/2022 VEHICULE CITROEN C3 IMMATRICULE AD223HV 2 700,00 0,00 0
07/07/2022 ORDINATEUR PORTABLE DELL VOSTRO POUR
SERVICE TECHNIQUE
831,60 0,00 0
07/07/2022 2 ECRANS 24 DELL REPLICATEURS DE PORTS ET
SUPPORTS ECRANS POUR SECRETARIAT ET C
873,60 0,00 0
11/07/2022 3 FAUTEUILS ERGONOMIQUES POUR ACCUEIL
COMPTABILITE ET SECRETARIAT
2 151,62 0,00 0
20/07/2022 REFRIGERATEUR POLAR POUR CENTRE GERARD
PHILIPE
2 830,80 0,00 0 Lunery - Mairie de LUNERY - CA - 2022
Page 31
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
01/09/2022 FAUTEUIL DIAZ POUR ETAT CIVIL VITRINE
COULISSANTE SALLE G PHILIPE
411,84 0,00 0
01/09/2022 FAUTEUIL DIAZ POUR ETAT CIVIL VITRINE
COULISSANTE SALLE G PHILIPE
421,92 0,00 0
04/09/2022 CAMIONNETTE IVECO IMMATRICULEE EC409NV 423,41 0,00 0
07/09/2022 DEBROUSSAILLEUSE THERMIQUE STIHLFS 411
CEM POUR ESPACES VERTS
877,20 0,00 0
09/09/2022 HOTELS A INSECTES 1 GRAND POUR ARBORETUM
2 PETITS POUR GS R MARIAT
90,00 0,00 0
09/09/2022 HOTELS A INSECTES 1 GRAND POUR ARBORETUM
2 PETITS POUR GS R MARIAT
350,00 0,00 0
26/09/2022 4 RADIATEURS POUR SALLE G PHILIPE PACK WC
POUR LOG 3 RUE E ZOLA DIV FOURN POUR
876,00 0,00 0
07/10/2022 7 TABLES GRIS ET 7 LOTS DE 6 CHAISES NATUREL
POUR RESTAURANT SCOLAIRE
4 573,14 0,00 0
24/10/2022 REFECTION ET REMPLACEMENT TABLEAUX
ELECTRIQUES CLUB HOUSE BUVETTE ET
TRIBUNE FO
2 050,00 0,00 0
24/10/2022 REFECTION ET REMPLACEMENT TABLEAUX
ELECTRIQUES CLUB HOUSE BUVETTE ET
TRIBUNE FO
2 759,95 0,00 0
01/11/2022 DIV FOURN POUR RADIATEURS SALLE MOTRICITE
REFECT MATERNELLE BUREAU VERO ET COUL
214,32 0,00 0
01/11/2022 LECTEUR DE BADGES ET BADGES POUR ALARME
SERVICE TECHNIQUE
302,62 0,00 0
01/11/2022 ALARME ET DETECTEUR MOUVEMENT POUR
SERVICE TECHNIQUE
2 492,06 0,00 0
04/11/2022 TABLE PING PONG ET PIQUE NIQUE A L
ARBORETUM 10 CORBEILLES DEVANT DIV
BATIMENTS
1 176,00 0,00 0
04/11/2022 TABLE PING PONG ET PIQUE NIQUE A L
ARBORETUM 10 CORBEILLES DEVANT DIV
BATIMENTS
588,96 0,00 0
04/11/2022 TABLE PING PONG ET PIQUE NIQUE A L
ARBORETUM 10 CORBEILLES DEVANT DIV
BATIMENTS
1 367,88 0,00 0
07/11/2022 5 RADIATEURS SALLE MOTRICITE REFECT MAT
BUREAU VERO ET COULOIR 2 CHARIOTS TRANS
39,90 0,00 0
07/11/2022 5 RADIATEURS SALLE MOTRICITE REFECT MAT
BUREAU VERO ET COULOIR 2 CHARIOTS TRANS
806,70 0,00 0
07/11/2022 5 RADIATEURS SALLE MOTRICITE REFECT MAT
BUREAU VERO ET COULOIR 2 CHARIOTS TRANS
39,90 0,00 0
09/11/2022 4 REFRIGERATEURS ET 2 MICRO ONDES POUR
SALLES DES FETES LUNERY ET ROSIERES
37,99 0,00 0
09/11/2022 4 REFRIGERATEURS ET 2 MICRO ONDES POUR
SALLES DES FETES LUNERY ET ROSIERES
38,00 0,00 0
09/11/2022 4 REFRIGERATEURS ET 2 MICRO ONDES POUR
SALLES DES FETES LUNERY ET ROSIERES
238,00 0,00 0
09/11/2022 4 REFRIGERATEURS ET 2 MICRO ONDES POUR
SALLES DES FETES LUNERY ET ROSIERES
238,00 0,00 0
09/11/2022 4 REFRIGERATEURS ET 2 MICRO ONDES POUR
SALLES DES FETES LUNERY ET ROSIERES
238,00 0,00 0
09/11/2022 4 REFRIGERATEURS ET 2 MICRO ONDES POUR
SALLES DES FETES LUNERY ET ROSIERES
238,00 0,00 0
16/11/2022 ALARME POUR BIBLIOTHEQUE 1 275,29 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 50 617,38 0,00 Lunery - Mairie de LUNERY - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Lunery - Mairie de LUNERY - CA - 2022
Page 33
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 3 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 200,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 10 044,71
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Lunery - Mairie de LUNERY - CA - 2022
Page 34
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
29/06/2022 VEHICULE KANGOO
8881 SP 18 (1867 XZ 51)
10 044,71 0 0,00 10 044,71 200,00 -9 844,71
Cessions à titre gratuit
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à disposition
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectation
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à la réforme
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 10 044,71 -9 844,71 Lunery - Mairie de LUNERY - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
944 300,00 746 003,36 24 346,72 18 530,82
TIERS INCONNU 2008 P Jacques Coeur
Habitat Rénovation
logements place
Léon Dupuis (1)-21
CAISSE DES
DÉPÔTS ET
CONSIGNATIONS
789 000,00 616 416,92 25,17 A R 4,000 R 3,250 - 20 519,78 14 961,06
TIERS INCONNU 2008 P Jacques Coeur
Habitat rénovation
logements place
Léon Dupuis (2
)-22
CAISSE DES
DÉPÔTS ET
CONSIGNATIONS
123 000,00 105 274,86 35,17 A R 4,000 R 3,250 - 3 471,23 1 532,31
TIERS INCONNU 2018 P SA HLM FRANCE
LOIRE TRAVAUX
DE
REHABILITATION
LOGEMENTS 1 A
10 LES
DEMEURES JEAN
JAURES
CAISSE DES
DÉPÔTS ET
CONSIGNATIONS
32 300,00 24 311,58 10,08 A R 1,350 R 1,350 - 355,71 2 037,45 Lunery - Mairie de LUNERY - CA - 2022
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 944 300,00 746 003,36 24 346,72 18 530,82
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Lunery - Mairie de LUNERY - CA - 2022
Page 37
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 1 568 268,74
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Lunery - Mairie de LUNERY - CA - 2022
Page 38
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
ACPG CATM 300,00
ADMR DU CANTON DE CHAROST 75,00
AIDE AU MAINTIEN A DOMICILE CANTON DE CHAROST 75,00
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE LUNERY 800,00
AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL DE LUNERY 5 532,00
AMIS DE LA BIBLIOTHEQUE DU CHER (ASSOCIATION) 240,00
ASS UNION DU CHER DES DDEN 75,00
BGE CHER 100,00
CHATS LIBRES 420,00
CLUB DE GYM SENIORS DE LUNERY 250,00
COMITE DE DEFENSE DU RAIL REGION MONTLUCON 75,00
COMITE DES FETES DE LUNERY 800,00
COMITE DES FETES DE ROSIERES 1 664,00
COOPERATIVE SCOLAIRE LUNERY 728,00
COOPERATIVE SCOLAIRE ROSIERES 2 642,00
CROIX ROUGE FRANCAISE COMITE ST FLORENT 100,00
ECOLE DE MUSIQUE 100,00
FACILAVIE 75,00
GYMNASTIQUE LUNEROISE 1 200,00
LA PREVENTION ROUTIERE 75,00
LA RECRE LUNEROISE 275,00
LE CERCLE ROSIERES 800,00
LES AMIS DE ROSIERES 800,00
LOISIRS ET CULTURE 800,00
LUNERY FITNESS 500,00
MUSEE DE LA FONDERIE 250,00
NA ZDROWIE 300,00
RCL RUGBY 2 150,00
SBPA 715,95
SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS 75,00
SYNDICAT DE CHASSE DE LUNERY CHANTELOUP 100,00
US LUNERY ROSIERES 2 160,00
ZAKARIA 80,00
Entreprises
Personnes physiques
Autres
TENNIS CLUB DE ROSIERES 450,00
Personnes de droit public
Etat
FOYER SOCIO EDUCATIF DU COLLEGE VOLTAIRE 1 680,00
VILLE DE SAINT FLORENT SUR CHER 200,00
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
CCAS 12 000,00
Autres
TOTAL GENERAL 38 661,95 Lunery - Mairie de LUNERY - CA - 2022
Page 39
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 4,00 0,43 4,43 4,43 0,00 4,43
ADJOINT ADMINISTRATIF C 1,00 0,43 1,43 1,43 0,00 1,43 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CLASSE C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 REDACTEUR B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 11,00 2,02 13,02 12,02 0,00 12,02
ADJOINT TECHNIQUE C 3,00 1,23 4,23 4,23 0,00 4,23 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE C 5,00 0,79 5,79 5,79 0,00 5,79 AGENT DE MAITRISE C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 1,49 1,49 1,49 0,77 2,26
ATSEM PRINCIPAL 1ERE CLASSE C 0,00 0,54 0,54 0,54 0,00 0,54 ATSEM PRINCIPAL 2EME CLASSE C 0,00 0,95 0,95 0,95 0,00 0,95 ATSEM PRINCIPAL 2ème CLASSE C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,77 0,77
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL 1ERE CLASSE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,41 0,41 0,41 0,00 0,41
ADJOINT D ANIMATION PRINCIPAL 2EME CLASSE C 0,00 0,41 0,41 0,41 0,00 0,41
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 16,00 4,35 20,35 19,35 0,77 20,12
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
IV – ANNEXES IV Lunery - Mairie de LUNERY - CA - 2022
Page 40
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. Lunery - Mairie de LUNERY - CA - 2022
Page 41
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ATSEM PRINCIPAL 2ème CLASSE C S 0,00 A CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Lunery - Mairie de LUNERY - CA - 2022
Page 42
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 584 663,99 143 413,80 32 900,00 408 350,19
RECETTES 584 663,99 126 990,47 0,00 457 673,52
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 436 189,11 1 452 468,06 0,00 983 721,05
RECETTES 2 436 189,11 2 593 903,56 0,00 -157 714,45
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
BUDGET : CCAS DE LUNERY / N°SIRET : 26180141900019
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 21 321,70 10 864,71 0,00 10 456,99
RECETTES 21 321,70 22 101,70 0,00 -780,00
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 584 663,99 143 413,80 32 900,00 408 350,19
RECETTES 584 663,99 126 990,47 0,00 457 673,52
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 457 510,81 1 463 332,77 0,00 994 178,04
RECETTES 2 457 510,81 2 616 005,26 0,00 -158 494,45
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 3 042 174,80 1 606 746,57 32 900,00 1 402 528,23
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 3 042 174,80 2 742 995,73 0,00 299 179,07
(1) Y compris les rattachements. Lunery - Mairie de LUNERY - CA - 2022
Page 43
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 584 663,99 143 413,80 32 900,00 408 350,19
RECETTES 584 663,99 126 990,47 0,00 457 673,52
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 457 510,81 1 463 332,77 0,00 994 178,04
RECETTES 2 457 510,81 2 616 005,26 0,00 -158 494,45
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 3 042 174,80 1 606 746,57 32 900,00 1 402 528,23
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 3 042 174,80 2 742 995,73 0,00 299 179,07
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Lunery - Mairie de LUNERY - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 1 245 000,00 2,89 36,67 12,24 456 542,00 15,49
TFPNB 84 000,00 2,07 42,10 10,50 35 364,00 12,78
CFE 204 700,00 -54,98 23,79 6,25 48 698,00 -52,17
TOTAL 1 533 700,00 -12,21 540 604,00 2,30 Lunery - Mairie de LUNERY - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 11
Nombre de suffrages exprimés : 13
VOTES :
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 05/04/2023
Présenté par (1) Le Maire.
A Lunery, le 11/04/2023
Le Maire
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Lunery, le 11/04/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
CAMENEN Erwan
CHAMAILLARD Lucie
CHAMAILLARD Stéphane
DA COSTA Philippe
DA SILVA Daniel
FLAUX BARBILLAT Claire
HERHEL Bénédicte
HÉNAULT Bertrand
JOLY Sylvain
KORCZEWSKI LUCIEN
LABED PATRICK
PASQUET Bruno
PAVIOT Alexandra
PIAT Ilda
SALVANT Mathilde
SCULFORT Romain
THOMAZIC Sabrina
TORREZ Thierry
TRIDON CANTAYRE Brigitte
Certifié exécutoire par (1) Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 21/04/2022, et de la publication le 21/04/2023 A Lunery,le 19/04/2023 Lunery - Mairie de LUNERY - CA - 2022
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(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.