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Déliberation - Decisions du 16 septembre 2021
Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Neuvelle-lès-Lure.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions du 16 septembre 2021)
Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
Décisions du Conseil Municipal du 16 septembre 2021
Présents : 10
M. Hervé MICHAUD a donné pouvoir à M. Dominique LAFFAGE.
Accueil de Mme Aline TARIN Agent O.N.F
Présentation d’un plan d’auto régénération de chênes sur la parcelle 1 au mont de vanne. Il s’agit d’ensemencer des glands de chênes prélevés manuellement sous les plus beaux chênes de notre forêt et les replanter sur la parcelle 1 de notre forêt partiellement détruite par les scolytes et la sécheresse de 2019 et 2020. Un test sera réalisé à l’automne si la glandée est de bonne qualité par les membres du Conseil Municipal.
Assiette, dévolution et destination des coupes 2022-2023
La décision est repoussée au prochain conseil Municipal, nous sommes toujours dans l’attente des documents validés par l’ONF
Augmentation des frais de garderie de l’ONF
A l’unanimité, le conseil municipal s’oppose à faire supporter aux communes, le redressement financier de l’ONF en créant une contribution additionnelle de 7,5 millions € en 2023 puis 10 millions €/an en 2024 et 2025
Remplacement de l’adjoint technique (femme de ménage)
Madame Catherine CHANTEL a demandé à faire valoir ses droits à la retraite au 1er septembre 2021, le conseil municipal ouvre un poste à raison de 2 heures par semaine à l’indice de base majoré 332 au 1er novembre 2021.
Loyer et charges locatives du logement du rez de chaussée
L’indice ayant très peu augmenté, une augmentation de 0,45 € mensuel sera appliquée au septembre 2021, nouveau loyer : 484,87 € ; l’avance pour charges de chauffage reste inchangée (120 € : mensuel) Décisions du Conseil Municipal du 16 septembre 2021
Don suite aux dommages de la tempête du 9 juin 2021
Route de Froideterre des arbres privés, en partie morts, sont tombés en obstruant la sortie du village en direction de Froideterre, les arbres étaient en appuis sur les lignes électriques et téléphoniques. Ces dommages ont mobilisé l’employé communal, les conseillers municipaux et des bénévoles avec du matériel adapté. Le conseil municipal accepte un don de 300 € de monsieur Gilbert SIEGFRIED propriétaire des arbres.
Chats errants
Renouvellement de la convention avec « 30 millions d’amis » pour l’année 2022. Il est souhaitable que les Neuvellois importunés par la présence de chats trop nombreux se fassent connaître en Mairie.
Droit de préemption sur parcelle réservée au PLUI N° 133 et 134
Ces parcelles vont accueillir une nouvelle construction et il est nécessaire de faire une acquisition partielle pour élargissement future de la voirie.
Décision modificative N°1
La répartition du FPIC ayant baissé fortement et non prévu au budget, il y a lieu de prendre une décision modificative pour virement de crédit, afin d’ajuster les comptes : en dépense sur compte 6064 moins 11 € et sur compte 739211 plus 11 €.
En recette sur compte 61558 moins 2 137 € et sur compte 73223 moins 2 137 €