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Déliberation - f8727 2024 088 budget annexe maison mn
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Redon.
Lien du pdf (Déliberation - f8727 2024 088 budget annexe maison mn)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
Publié le = Q (CT, 2024
ID : 035-213502362-20241003-SG2024_403-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
\l//, DU CONSEIL MUNICIPAL DE REDON
N VILLE DE 2
«Redon Séance du 3 octobre 2024 - Délibération n° 2024-088
LT
T7 BUDGET ANNEXE "MAISON MÉDICALE" 2024
DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N° 2
L'an deux mille vingt-quatre, le 3 octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de
Redon, dûment convoqué le 23 septembre, s'est réuni en nombre prescrit par la loi,
dans la salle des Mariages de l'Hôtel de Ville, lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Pascal Duchêne, Maire.
Nombre de Président de séance : Monsieur Pascal Duchêne, Maire.
membres du Conseil
En exercice | 29 En présence de l'ensemble des membres du Conseil
Présents 24 Municipal à l'exception de :
Votants 22
- Absents excusés ayant donné mandat de vote : Vote . . | \ Madame Françoise Fouchet, pouvoir donné à
Pour 22 Monsieur Pascal Duchêne.
Contre 0 Monsieur Lionel Remande, pouvoir donné à Abstentions | 6 Monsieur André Croguennec.
Monsieur Jacques Carpentier, pouvoir donné à
Monsieur Louis Le Coz.
Madame Rola Abi Fadel, pouvoir donné à
Madame Géraldine Denigot.
- Absente excusée n'ayant pas donné mandat de vote :
Madame Anaïs Cadoret.
Secrétaire de séance : Madame Soazig Ruiz.
Rapport de Louis Le Coz.
Afin d'enregistrer l'ensemble des écritures comptables requises sur l'exercice 2024
et/ou d'affiner les prévisions budgétaires en fonction de nouveaux éléments, une
décision budgétaire modificative doit ajuster les crédits du budget annexe "Maison
Médicale".
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction comptable M57,
Vu la délibération du 4 avril 2024 approuvant le budget primitif "Maison Médicale"
2024, Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
Publié le + 9 OCT. 2024
ID : 035-213502362-20241003-SG2024_403-DE
Vu la délibération du 30 mai 2024 adoptant la décision budgétaires modificative n° 1
du budget "Maison Médicale" 2024,
Vu la présentation en commission Finances du 17 septembre 2024,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITÉ
ADOPTE la décision budgétaire modificative n° 1 du budget annexe "Maison Médicale"
de l'exercice 2024 telle que présentée en annexe et qui s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement
Chapitre | Nature Intitulé Montant
Recette 75 752 Revenus des immeubles 8 000,00 €
Dépense 66 66111 Intérêts réglés à l'échéance 8 000,00 €
Total section de fonctionnement O0 €
La Secrétaire de séance,
Soazig Ruiz
Conseillère Municipale
be
Mis en ligne le - q OCT, 2024 Compte
administratif
2023
BP
2024
DM 1
2024
DM 2
2024
Total budget 2024
BP et DM
002 Résultat de fonctionnement reporté (déficit) -
023 Virement à la section d'investissement -
chapitre 011- charges à caractère général
60611 Eau et assainissement - 1 700,00 1 700,00 60612 Energie - électricité 4 032,16 8 000,00 8 000,00 60613 Gaz - chauffage urbain 6 770,00 8 000,00 8 000,00 60632 Petites fournitures 460,81 1 000,00 1 000,00 6068 Autres matières et fournitures 447,20 800,00 800,00 615221 Entretien et réparations sur biens immobiliers 4 368,53 3 000,00 3 000,00
61558 Entretien et réparations sur biens mobiliers 65,42 200,00 200,00
6156 Maintenance 441,51 800,00 800,00
6188 Autres frais divers 3 500,00 3 500,00
6226 Honoraires -
6288 Divers - Autres services extérieurs -
63512 Taxes foncières 8 673,00 9 000,00 9 000,00
25 258,63 36 000,00 - - 36 000,00
chapitre 012- charges de personnel
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachemement 11 000,00 7 000,00 7 000,00
11 000,00 7 000,00 - - 7 000,00
chapitre 65 - autres charges de gestion courante
65888 Charges diverses de gestion courante 0,28 10,00 10,00
0,28 10,00 - - 10,00
chapitre 66 - charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance 40 885,45 42 000,00 8 000,00 50 000,00
66112 Intérêts - rattachements des ICNE 3 220,13 - 5 000,00 5 000,00
37 665,32 47 000,00 - 8 000,00 55 000,00
chapitre 67 - charges exceptionnelles
673 Titres annulés sur exercices antérieurs - 990,00 15 850,98 16 840,98
- 990,00 15 850,98 - 16 840,98
6811 Dotations aux amortissements 47 250,00 50 000,00 50 000,00
6688 Autres charges financières 10 000,00 10 000,00
47 250,00 60 000,00 - - 60 000,00
121 174,23 151 000,00 15 850,98 8 000,00 174 850,98
Compte
administratif
2023
BP
2024
DM 1
2024
DM 2
2024
Total budget 2024
BP et DM
002 Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 91 192,89 68 739,81 - - 68 739,81
chapitre 75 - autres produits de gestion courante
752 Revenus des immeubles 82 147,63 70 000,00 8 000,00 78 000,00 75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires
75888 Produits divers de gestion courante 16 573,52 12 260,19 15 850,98 28 111,17
98 721,15 82 260,19 15 850,98 8 000,00 106 111,17
chapitre 77 - autres produits exceptionnels
7718 Autres produits exceptionnels sur ope. de gest. - - - - - -
189 914,04 151 000,00 15 850,98 8 000,00 174 850,98
68 739,81 - - - -
VILLE DE REDON - MAISON MEDICALE
EXPLOITATION
DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°2 2024
sous-total chapitre 011
sous-total chapitre 042
sous-total chapitre 75
sous-total chapitre 65
sous-total chapitre 66
sous-total chapitre 67
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION
RESULTAT D'EXPLOITATION
sous-total chapitre 77
Norme comptable M57 - Budget assujetti à la TVA - inscriptions en HT
TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION
sous-total chapitre 012
Dépenses d'exploitation
Recettes d'exploitation
Capitalisation de l'indemnité de remboursement anticipé
Page 1 DM 2 2024 Maison médicale.xlsx VILLE DE REDON - MAISON MEDICALE
DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°2 2024
Norme comptable M57 - Budget assujetti à la TVA - inscriptions en HT
Compte
administratif
2023
BP
2024
DM 1
2024
DM 2
2024
Total budget 2024
BP et DM
001 Déficit d'investissement reporté - - - - -
chapitre 16 - emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros 47 483,33 - Échéances en capital du nouvel emprunt à partir du 1er/04 45 000,00 45 000,00 Ecritures pour refinancement (solde du capital de l'ancien emprunt) 664 766,70 664 766,70 Ecritures pour refinancement (constat du nouvel emprunt sans IRA) 674 000,00 674 000,00 -
165 Dépôts et cautionnements 1 823,71 1 823,71 47 483,33 1 385 590,41 - - 1 385 590,41
chapitre 21 - immobilisations corporelles
21321 Immeubles de rapport - 20 000,00 20 000,00 21351 - 10 000,00 10 000,00 21848 Mobilier 855,00 2 409,59 2 409,59 2188 Autres immobilisations corporelles - 855,00 32 409,59 - - 32 409,59
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 48 338,33 1 418 000,00 - - 1 418 000,00
Compte
administratif
2023
BP
2024
DM 1
2024
DM 2
2024
Total budget 2024
BP et DM
001 Résultat d'investissement reporté (excédent) 18 497,92 691 409,59 - - 691 409,59 -
021 Virement de la section de fonctionnement - - - - -
-
1641 Emprunts en euros 674 000,00 - Ecriture pour refinancement (solde de l'ancien emprunt) 664 766,70 664 766,70 -
165 Dépots et cautionnements reçus - 1 823,71 1 823,71 674 000,00 666 590,41 666 590,41
1641 Emprunts en euros
10 000,00 10 000,00
281321 Immeubles de rapport 44 721,00 45 000,00 45 000,00
281351 Bâtiments publics 1 405,00 2 000,00 2 000,00
281848 Autres matériels de bureau et Mobilier 441,00 1 500,00 1 500,00
28188 Autres immobilisations corporelles 683,00 1 500,00 1 500,00
47 250,00 60 000,00 - - 60 000,00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 739 747,92 1 418 000,00 - - 1 418 000,00
691 409,59 - - -
760 149,40 - - - RESULTAT GLOBAL
sous-total chapitre 16
chapitre 16 -emprunts et dettes assimilées
sous-total chapitre 040
RESULTAT D'INVESTISSEMENT
chapitre 040 - opérations d'ordre de transfert entre sections
Capitalisation de l'indemnité de remboursement anticipé
sous-total chapitre 21
sous-total chapitre 16
Dépenses d'investissement
INVESTISSEMENT
Recettes d'investissement
Instal. Gen. Agencements. Amenagements des const.
Page 2 DM 2 2024 Maison médicale.xlsx