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Arrêté - 2025 016 Arrete Enquete Publique RLP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 016 Arrete Enquete Publique RLP)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
29/01/2025
Reçu
en
préfeciure
le 29/01/2025
Fu
REPUBLIQUE
FRANCAISE
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Département
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Villeiuset
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L'ESSONNE
ee
À
Arrondissement
Fe
de
PALAISEAU
COMMUNE
DE
VILLEJUST
ARRÊTÉ
N° 2025-016
Prescrivant
l'enquête
publique
relative
au
projet
de
Règlement
Local
de
Publicité
de
la
Commune
de
Villejust
Le
Maire
de
la
commune
de
VILLEJUST,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.153-19
et
R.153-8
relatifs
à
l'enquête
publique
;
VU
le
Code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L.581-14
et
suivants,
et
L.123-1
et
suivants
et
R.123-1
et
suivants
relatifs
à
l'enquête
publique
;
VU
la
loi
n°83-630
du
12
juillet
1983
relative
à
la
démocratisation
des
enquêtes
publiques
et
à
la
protection
de
l’environnement
;
VU
le
décret
n°2011-2018
du
29
décembre
2011
portant
réforme
de
l'enquête
publique
relative
aux
opérations
susceptibles
d'affecter
l'environnement
;
VU
la
délibération
DEL
CM06_2023_60
du
conseil
municipal
en
date
du
4
décembre
2023
prescrivant
l'élaboration
du
Règlement
Local
de
Publicité
(RLP),
définissant
les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
concertation
auprès
du
public
;
VU
les
débats
sur
les
orientations
du
RLP
qui
s’est
tenu
au
sein
du
Conseil
Municipal
le
29
janvier
2024
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
DEL
CMO4_2024_39
en
date
du
03
juin
2024
tirant
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêtant
le
projet
d'élaboration
du
Règlement
Local
de
Publicité
VU
les
avis
des
Personnes
Publiques
Associées
et
de
la
Commission
Départementale
de
la
Nature,
des
Paysages
et
des
Sites
sur
le
projet
de
RLP
arrêté
par
le
conseil
municipal
de
Villejust
;
VU
la
décision
n°
E24000066
/
78
en
date
du
31
octobre
2024
de
Madame
la
Présidente
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles
désignant
Monsieur
Jean-Yves
COTTY
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
et
Monsieur
Jean-Pierre
REDON
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
suppléant
:
VU
les
pièces
du
dossier
relatives
au
projet
de
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
soumises
à
enquête
publique
;
Après
consultation
du
commissaire
enquêteur;
1/3 Envoyé
en
préfecture
lo
29/01/2025
Reçu
en
préfeclure
le 29/01/2025
Publiéle
4 ls
| ATS
1D
: 091-219106! 63.20250128-2025016-AR
ARRETE
Article
1 - Objet
et
dates
de
l'enquête
publique
:
Une
enquête
publique
est
organisée
afin
d'informer
le
public
et
de
recueillir
ses
appréciations,
suggestions
et
contre-propositions
relatives
au
projet
d'élaboration
du
Règlement
Local
de
Publicité
de
Villejust,
tel
que
l’a
arrêté
le
conseil
municipal
de
Villejust
en
date
du
03
juin
2024.
Ce
projet
prévoit
notamment
d’harmoniser
les
règles
relatives
à
la
publicité,
aux
enseignes
et
aux
pré-
enseignes
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
de
Villejust.
Cette
enquête
publique
se
déroulera
à
partir
du
lundi
03
mars
2025
au
04
avril
2025
inclus,
soit
pendant
33
jours
consécutifs.
Article
2 —
Décision
susceptible
d'être
prise
à l'issue
de
l'enquête
Au
terme
de
cette
enquête,
le
règlement
local
de
publicité
de
Villejust
pourra
être
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal.
Article
3
- Désignation
du
commissaire
enquêteur
:
Ont
été
désignés
par
le
tribunal
administratif
de
Versailles
: Monsieur
Jean-Yves
COTTY,
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
titulaire
et
Monsieur
Jean-Pierre
REDON,
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
suppléant Article
4
- Consultation
du
dossier
d'enquête
par
le public
:
Le
dossier
d'enquête
constitué
du
projet
d'élaboration
du
RLP,
des
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées
et
consultées,
de
l'avis
de
la
Commission
Départementale
de
la
Nature,
des
Paysages
et
des
Sites
(CDNPS),
des
avis
des
communes,
ainsi
que
d’une
note
mentionnant
les
textes
qui
régissent
l'enquête
publique
et
indiquant
de
quelle
façan
cette
enquête
publique
s'insère
dans
la
procédure
d'élaboration
du
règlement
local
de
publicité
seront
tenus
à la disposition
du
public,
sur
support
papier,
pendant
la durée
de
l'enquête,
du
03
mars
2025
au
04
avril
2025
inclus
:
A
la
Mairie
de
Villejust,
6
Rue
de
la
Mairie,
91140
Villejust
:
Eundi
et vendredi
: de
9h
à 12h30
Mercredi
et
samedi
: de
9h
à
12h
Mardi
: de
13h30
à
17h30
Jeudi
: de
13h30à
18h30
Le
dossier
d'enquête
publique
sera
également
disponible
durant
l'enquête
publique
sur
le
site
internet
de
la
Mairie
de
Villejust
à l'adresse
suivante
: https://www.villejust.fr/
Le
dossier
d’enquête
publique
sera
accessible
sur
un
poste
informatique
situé
dans
les
locaux
de
la
mairie. Toute
personne
pourra,
sur
sa
demande
et
à ses
frais,
obtenir
communication
du
dossier
d'enquête,
dès
la
publication
du
présent
arrêté,
auprès
du
service
urbanisme.
Des
registres
d'enquête,
à
feuillet
non
mobiles,
cotés
et
paraphés
par
le
commissaire-enquêteur,
sont
ouverts
dans
les
différents
lieux
d'enquête
mentionnés
à
l'article
4
ci-avant,
afin
de
permettre
au
public
de
présenter
ses
observations.
2/3 Envoyé
en
préfecture
le
29/01/2025
Reçu
en préfeciure
le 29/01/2025
Le public
pourra
transmettre
ses observations
et propositions
pendant
la d{
Publié le (2°,
lai]
100,
-
Sur
le
registre
d'enquête
disponible
à
l'accueil
de
la
mairie,
al
ID : 091-219106663-20250128-2025016-AR
d'ouverture
au
public,
Par
courrier
adressé,
à
l'attention
du
commissaire
enquêteur
à
la
mairie,
6,
rue
de
la
Mairie
—
91140
VILLEJUST,
-
Par
voie
électronique
à
l'adresse
suivante
: rlp@villejust.fr,
Durant
les
permanences
tenues
par
le
commissaire
enquêteur,
le
public
peut
également
exprimer
oralement
ses
observations
auprès
du
commissaire-enquêteur
au
cours
des
permanences
mentionnées
à
l’article
6
ci-après.
Article
6
- Permanences
du
commissaire
enquêteur
:
Le
commissaire
enquêteur
se
tiendra
à
la
disposition
du
public
lors
de
permanences
positionnées
en
mairie,
les
:
-
Le
05
mars
2025,
de
9h00
à
12h00,
-
Le
22
mars
2025,
de
9h00
à
12h00,
-
Le
04
avril
2025,
de
13h30
à
16h30.
Article
7
- Clôture
de
l'enquête :
A
l'expiration
du
délai
d'enquête,
le
04
avril
2025
à
16h30
les
registres
d'enquête
seront
clos
et
signés
par
Monsieur
le
commissaire-enquêteur.
Après
clôture
du
registre
d'enquête,
le
commissaire
enquêteur
remettra
en
mairie
son
procès-verbal
de
synthèse
dans
un
délai
de
huit
jours.
L'autorité
organisatrice
disposera
d’un
délai
de
dix
jours
pour
produire
ses
observations
sous
{a
forme
d’un
Mémoire
en
Réponse.
Le
commissaire-enquêteur
transmettra
simultanément
une
copie
du
rapport
et
des
conclusions
motivées
à
la
Présidente
du
tribunal
administratif.
Article
8
- Rapport
et
conclusions
du
commissaire
enquêteur
:
Le
commissaire
enquêteur
transmettra
au
responsable,
l’exemplaire
du
dossier
de
l'enquête
déposé
au
siège
de
l'enquête,
accompagné
du
registre
et
des
pièces
annexées,
avec
son
rapport
et
ses
conclusions
motivées. I
transmettra
simultanément
une
copie
du
rapport
et
des
conclusions
motivées
au
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles.
Le
rapport
et
les
conclusions
motivées
du
commissaire
enquêteur
seront
tenus
à la
disposition
du
public
à
la
mairie,
un
mois
après
la
date
de
clôture
de
l'enquête
pour
une
durée
d'un
an,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture,
Le
public
pourra
également
consulter
le
rapport
et
les
conclusions
de
l'enquête
sur
le
site
internet
de
la
commune
pendant
un
an,
à l'adresse
suivante
:www.villejust.fr
Article
9 - Publicité
de
l’enquête :
Un
avis
au
public
faisant
connaître
l’ouverture
de
l'enquête
sera
publié,
en
caractères
apparents,
quinze
jours
au
moins
avant
le
début
de
l'enquête
et
rappelé
dans
les
huit
premiers
jours
de
celle-ci,
dans
deux
journaux
locaux
ou
régionaux
diffusés
dans
le
département
:Le
Républicain
et
le
Parisien.
Cet
avis
au
public
sera
également
publié
sur
le
site
internet
de
la
Mairie
de
Villejust
:
https://www.villejust.fr/ Quinze
jours
au
moins
avant
le
début
de
l'enquête
et
pendant
toute
la
durée
de
celle-ci,
cet
avis
sera
également
publié,
par
voie
d'affiches
visibles
et
lisibles
depuis
la
voie
publique,
à
la
mairie
et
à
l'entrée
des
bâtiments
publics
communaux,
et
sur
les
panneaux
d'informations
municipales
; selon
les
modalités
de
l'arrêté
du
24
avril
2012
du
Ministre
de
l’Écologie,
du
Développement
Durable,
des
Transports
et
du
Logement
;
et
publié
par
tout
autre
procédé
en
usage
dans
la
commune.
L'accomplissement
de
la
formalité
d'affichage,
pour
chacun
des
lieux
destinataires
de
l'avis
d' enquête
publique,
sera
certifié
par
le
Maire
de
la
commune
de
Villejust.
3/3 Envoyé
en
préfecture
le
29/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2025
Publié
le
C\
la
t fac
\
(ET
actif
ILE:
s.
;
:
,
f
7
Co
Les
certificats
d'affichage
correspondants
seront
transmis
en
fin
d’enqu
Ib:
612110688220 08012
SO2S
CAR
commissaire-enquêteur. Article
11
: Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
en
mairie
et
dont
l’ampliation
sera
transmise
à
:
-
Madame
la
Préfète
de
l'Essonne
;
-
Madame
la
Présidente
du
Tribunal
administratif
de
Versailles
;
Monsieur
le
commissaire
enquêteur.
Article
12
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et d'un
recours
devant
le tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Fait
à Vilejust, le
À Y] 04
/ 1021
Le Maire,
‘
#
Affiché le :
M
lo
[Jo
1 ç
:
Ampliations
transmises le
:
A
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90 2
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