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Arrêté - Arrete RLP enquete publique
Document publié le Lundi 24 mars 2014 par la commune de Franois.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete RLP enquete publique)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
l Grand V esancon
O Métropole
URB.25.08.A27
Arrêté du Président
de la Communauté Urbaine
Grand Besançon Métropole
OBJET : Grand Besançon Métropole- Elaboration du Règlement Local de
Publicité Intercommunal - Enquête publique
La Présidente de la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole (GBM), Vu la loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 qui donne à la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon (CAGB) la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme (PLU) du 27 mars 2017, Vu la délibération du Conseil Communautaire de Besançon en date du 16 Décembre 2019 prescrivant l'élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Besançon en date du 23 Mai 2024 actant du débat sur les orientations générales du Règlement Local de Publicité intercommunal,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Besançon en date du 22 Mai 2025 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal,
Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment les articles L. 153-19 et R. 153-8, Vu le Code de l'Environnement, et notamment les articles L.123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants ainsi que les articles L.581-1 et suivant et R.581-1 et suivant, Vu la décision N° E25000053/25 en date du 24 juin 2025 de Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Besançon portant désignation d'une commission d'enquête,
Vu les pièces du dossier soumis à enquête publique,
ARRÊTE
Article 1 : Il est procédé à une enquête publique relative au projet du Règlement Local de Publicité intercommunal de la communauté urbaine de Grand Besançon Métropole pour une durée de 18 jours consécutifs
du mardi 16 septembre 2025 à 9h00 au vendredi 03 octobre 2025 à 12h00.
Article 2 : Madame la Présidente du Tribunal Administratif a désigné une commission d'enquête composée de :
Mme. Cécile MATAILLET- Présidente
M. Hervé ROUECHE - Membre titulaire
Mme Régine LACOUR - Membre titulaire
M. Jean-Luc MILLET - Membre suppléant.
Article 3 : Le dossier d'enquête publique, ainsi que le registre d'enquête, seront tenus à la disposition du public, aux jours et heures habituels d'ouverture au public:
A la Direction Urbanisme (Mission PLUi) - 2 rue Mégevand, 25000 Besançon et au siège de Grand Besançon Métropole- 4 rue Gabriel Plançon, 25000 Besançon
» A la mairie de Saint Vit-3 Place de la Mairie, 25410 Saint-Vit -+ A la mairie de Franois - Place Georges-Maurivard, 25770 Franois
-+ A la Mairie d'Ecole Valentin - 3 Rue des Grandes Vignes, 25480 École-
Valentin
A la mairie de Saône - 26 Rue de la Mairie, 25660 Saône
A la mairie de Thise - 4 Rue de Besançon, 25220 Thise
111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111
Reçu en préfecture le 18/08/2025
ID : 025-242500361-20250818-URB2508A27-AR Le dossier d'enquête publique sera également consultable sur un poste informatique au Grand Besançon Métropole - Mission PLUi - 2 rue Mégevand - 25000 Besançon aux jours et heures habituels d'ouverture au public ainsi que dans les communes susmentionnées.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier, consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête dans ces différentes Mairies susmentionnées et au siège de Grand Besançon Métropole, ou adresser toute correspondance par écrit à l'adresse suivante :
Grand Besançon Métropole
Mission PLUi
Madame la Commissaire Enquêtrice
2 rue Mégevand
25000 BESANCON.
Article 4 : Les pièces du dossier d'enquête ainsi que les registres d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par un membre de la Commission d'enquête, seront mis à disposition du public du mardi 16 septembre 2025 à 9h00 au vendredi 03 octobre 2025 à 12h00 et pourront être consultés en ligne, à l'adresse internet suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/6535
Des observations et propositions pourront être déposées en ligne pendant toute la durée de l'enquête à cette même adresse, onglet« Déposer une observation », ou envoyées directement à l'adresse suivante :
enquete-publique-6535@registre-dematerialise.fr
Les observations et propositions déposées en ligne et envoyées par courriel seront consultables en ligne sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous.
Article 5 : Les commissaires-enquêteurs se tiendront à la disposition du public à Besançon et dans cinq communes de Grand Besançon Métropole :
Mairie de Besançon, 2 rue Mégevand, Direction Urbanisme, Salle Enquêtes publiques (entrée B, 3%étage) :
o le mardi 16 septembre 2025 de 14h à 17h;
Mairie de Besançon, 6 rue Mégevand, Salle Jean Minjoz :
o le samedi 20 septembre 2025 de 09h à 12h ;
Mairie de Saint Vit - 3 Place de la Mairie, 25410 Saint-Vit :
o le mardi 23 septembre 2025 de 09h à 12h ;
Mairie de Franois - Place Georges-Maurivard, 25770 Franois : o le mardi 23 septembre 2025 de 14h à 17h;
Mairie d'Ecole Valentin - 3 Rue des Grandes Vignes, 25480 École-Valentin : o le mercredi 24 septembre 2025 de 15h30 à 18h30 ;
Mairie de Saône - 26 Rue de la Mairie, 25660 Saône :
o le lundi 29 septembre 2025 de 09h à 12h ;
Mairie de Thise - 4 Rue de Besançon, 25220 Thise :
o le lundi 29 septembre 2025 de 14h à 17h;
Mairie de Besançon, 2 rue Mégevand, Direction Urbanisme, Salle Enquêtes publiques (entrée B, 3%étage) :
o le vendredi 03 octobre 2025 de 09h à 12h.
I IIIII IIIIIIII IIII Ill llllll 111111111111111 lllll llll lllllll 11111111111111111 Article 6 : L'avis de l'enquête publique sera publié en caractères apparents au moins quinze jours avant le début de l'enquête au siège de Grand Besançon Metropole et dans toutes les communes de la communauté urbaine.
En outre, il sera inséré dans les mêmes délais, en caractères apparents, et rappelé dans les huit premiers jours de l'enquête publique dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le Département (Est Républicain et Terre de Chez Nous).
Article 7 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.
Article 8 : A l'expiration du délai fixé à l'article 1, le registre d'enquête sera clos et signé par un membre de la Commission d'enquête. Les Commissaires Enquêteurs, après avoir examiné les observations consignées aux registres d'enquête ou transmises par voie électronique, entendu toute personne qu'ils leur auront paru utile de consulter et reçu le maître d'ouvrage, établiront un rapport énonçant leurs conclusions motivées en précisant si elles sont favorables ou non aux mesures contenues dans le dossier.
Ils transmettront à la Présidente de la Communauté Urbaine du Grand Besançon Métropole (GBM), dans un délai d'un mois à compter de la clôture de l'enquête publique, les registres accompagnés du rapport et de leurs conclusions motivées.
Article 9 : Toute information relative au dossier d'enquête peut être demandée à Ahou Béatrice YAO, Direction Urbanisme du Grand Besançon Métropole, au 03.81.87.82.88 ou par mail à plui@grandbesancon.fr.
Article 10: Le présent arrêté sera affiché dans toutes les Mairies de l'agglomération de Grand Besançon et au siège du Grand Besançon Métropole, 2 rue Mégevand et 4 rue Plançon à Besançon.
Article 11 : A l'issue de la procédure d'enquête publique, le Conseil Communautaire est l'autorité compétente qui délibérera pour approuver le Règlement Local de Publicité intercommunal, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints aux dossiers, des observations du public et du rapport et des conclusions des Commissaires Enquêteurs.
Article 12 : Le Directeur Général des Services et les Commissaires Enquêteurs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera remise à Monsieur le Préfet.
Besançon, le 18MM/1 202
Pour la Présidente et par délégation,
Le Vice-Prési nt en charge
du PLUi et de l'Urbanisme Opérationnel,
Aurélien LAROPPE
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