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Document publié le Jeudi 10 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 0 d1669992147704)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU
1 DÉCEMBRE 2022 RAPPORT N° I-1 22SGADB0136
Nombre de conseillers en exercice :
25
Nombre de conseillers présents :
17
Date de convocation :
25 novembre 2022
Date d'affichage :
2 décembre 2022
OBJET:
Adoption du compte-rendu du
bureau du 10 novembre 2022
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote: 22
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 22
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 5
• n'ayant pas donné pouvoir : 3
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 01
décembre à quatorze heures trente le Bureau
communautaire, régulièrement convoqué, s'est
réuni en séance Château de la Verrerie (Salle à
manger) - 71200 LE CREUSOT , sous la présidence
de M. David MARTI, vice-président.
ETAIENT PRESENTS :
Mme Isabelle LOUIS - M. Jérémy PINTO - M. Jean-
Yves VERNOCHET - Mme Monique LODDO - M. Guy
SOUVIGNY - M. Philippe PIGEAU - M. Georges
LACOUR - Mme Evelyne COUILLEROT - Mme
Frédérique LEMOINE - M. Daniel MEUNIER - M.
Jean-François JAUNET
VICE-PRESIDENTS
M. Jean-Paul BAUDIN - M. Sébastien GANE - M.
Jean-Paul LUARD - M. Bernard DURAND - Mme
Pascale FALLOURD -
CONSEILLERS DELEGUES
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
Mme Jeanne-Danièle PICARD
M. Jean-Claude LAGRANGE
M. Gérard GRONFIER
Mme REYES (pouvoir à M. GANE)
M. BURTIN (pouvoir à M. SOUVIGNY)
M. FRIZOT (pouvoir à Mme LEMOINE)
M. FREDON (pouvoir à M. JAUNET)
M. GOMET (pouvoir à M. PINTO)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Bernard DURAND LE PRESIDENT,
David MARTI
LE PRESIDENT,
David MARTI
Le BUREAU de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES,
Compétent en application de la délibération du conseil de communauté en date du 6 octobre 2022, devenue exécutoire le 8 octobre 2022, donnant délégation de compétences au bureau et au président, conformément à l'article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Le rapporteur expose :
« Il vous est proposé de bien vouloir adopter le compte-rendu du bureau communautaire du 10 novembre 2022.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer ».
LE BUREAU,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’adopter le compte-rendu du bureau communautaire du 10 novembre 2022.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 2 décembre 2022
et publié, affiché ou notifié le 2 décembre 2022
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME Creusot
Montceau Communauté urbaine
Service : Assemblées, affaires juridiques
et commande publique
Le Creusot, le 23 novembre 2022
COMPTE-RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 10 NOVEMBRE 2022
Château de la Verrerie (Salle à manger) - 71200 LE CREUSOT
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 10 novembre à quatorze heures trente, le Bureau
communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Château de la Verrerie (Salle à manger) - 71200 LE CREUSOT, sous la présidence de M. David MARTI, président.
ETAIENT PRESENTS :
M. Daniel MEUNIER, Mmes Evelyne COUILLEROT, Isabelle LOUIS, M. Jean-Marc FRIZOT, M. Jean- Yves VERNOCHET, Mme Monique LODDO, M. Jérémy PINTO, Mme Frédérique LEMOINE, M. Guy SOUVIGNY, M. Georges LACOUR, M. Cyril GOMET, M. Philippe PIGEAU, M. Jean-Claude LAGRANGE ;
VICE-PRESIDENTS
M. Sébastien GANE, M. Bernard FREDON, M. Roger BURTIN, M. Bernard DURAND, M. Jean-Paul BAUDIN, M. Jean-Paul LUARD.
CONSEILLERS DELEGUES
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Jean-François JAUNET, Mme Montserrat REYES, Mme Jeanne-Danièle PICARD, Mme Pascale FALLOURD, M. Gérard GRONFIER (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY).
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Bernard DURAND Monsieur le Président propose de démarrer la séance en suivant l’ordre du jour.
A) DESIGNATION DU SECRETAIRE DE LA SEANCE
Le Bureau, à l'unanimité, désigne comme secrétaire de la séance du Bureau du jeudi 10 novembre 2022 :
M. Bernard DURAND
B) DECISIONS DU BUREAU EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CGCT
1 - QUESTIONS ADMINISTRATIVES
1- Adoption du compte-rendu du bureau du 15 septembre 2022
M. David MARTI présente le rapport.
Le Bureau, à l'unanimité, décide :
- D'adopter le compte-rendu du bureau communautaire du 15 septembre 2022.
2- Direction des finances - Adaptation de l'organisation - Création et suppression
d'emplois
M. David MARTI présente le rapport.
Le Bureau, à l'unanimité, décide :
= De supprimer un emploi permanent à temps complet d'agent de gestion comptable relevant de
la filière administrative de catégorie C au sein de la Direction des finances - cellule dépenses,
- De créer un emploi permanent à temps complet de chargé de gestion financière relevant de la filière administrative calibré de C à B (cadres d'emplois d'adjoint administratif et rédacteur territorial) au sein de la Direction des finances - cellule dépenses,
= De mettre à jour le tableau des effectifs.
3- Direction de la communication - Ajustement de l'organisation
M. David MARTI présente le rapport.
Le Bureau, à l'unanimité, décide :
- De modifier Le calibrage du poste de webmaster-chargé de communication au sein de la direction de la communication en l’ouvrant du cadre d'emploi de rédacteur territorial au cadre d'emploi d’attaché
territorial ;
- D'autoriser M. Le Président à conclure le cas échéant, le contrat à intervenir si un agent non titulaire
était retenu ;
D - _ D'imputer la dépense sur les lignes du budget correspondant.
4- Direction des systèmes d'information - Sécurisation des systèmes d'information -
Création d'un emploi de chef de projet systèmes et réseaux
M. David MARTI présente le rapport.
Le Bureau, à l'unanimité, décide :
- De créer au sein de la Direction des Systèmes d'Information - service Infrastructures et Sécurité, un emploi permanent à temps complet de chef de projet « Systèmes et réseaux » calibré de C à B,
relevant des cadres d'emplois d'adjoint technique territorial à technicien territorial ;
- D'autoriser le cas échéant, Monsieur le Président à signer le contrat à intervenir avec l'agent contractuel si aucun agent titulaire ne pouvait être retenu ;
- De mettre à jour le tableau des effectifs ;
- D'imputer la dépense sur les lignes du budget correspondant.
5- Direction de la gestion des déchets et Direction de l'Ecomusée - Création d'emplois dans le cadre d'un accroissement saisonnier d'activités et d'un accroissement temporaire d'activité - Année 2023
M. David MARTI présente le rapport.
Le Bureau, à l'unanimité, décide :
- De créer pour accroissement saisonnier d'activité 43 emplois d'agent de collecte des déchets au
grade d’adjoint technique territorial 1° échelon, sous contrat à durée déterminée à temps complet,
pour la cellule collecte des déchets et la cellule déchèteries — Service Exploitation — Direction de la
gestion des déchets rattachée au Pôle Réseaux et Proximité et répartis comme suit :
O
Oo
O
30 CDD d'agent de collecte secteurs nord et sud de 1 mois : période de juillet et août ;
9 CDD d'agent de collecte secteurs nord et sud de 2 semaines en fin d'année (dernière
semaine de décembre et première semaine de janvier) afin de faire face aux congés et de
ne pas faire appel massivement à l'intérim ;
4 CDD d'agent de haut de quai, d’une durée de 2 mois (durée permettant la formation de
l'agent puis sa mise en œuvre) à raison de 2 CDD de deux mois pour le secteur nord et de 2
CDD de deux mois sur le secteur sud : période de juillet et août ;
-__ De créer pour accroissement saisonnier d'activité au sein de la direction de l’Ecomusée :
Oo
O
o
2 emplois d'agent d'accueil et de médiation relevant du cadre d'emploi d’adjoint du
patrimoine (cat. C) en contrat à durée déterminée à temps non complet de 24h
hebdomadaire pour une durée de 3 mois pour le Musée de l'Homme et de l'Industrie ;
3 emplois d'agent d'accueil et de médiation relevant du cadre d'emploi d’adjoint du
patrimoine (cat. C) en contrat à durée déterminée à temps non complet de 24H d'une
durée 9 mois pour la Villa Perrusson ;
De créer un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité d'agent
d'accueil et de médiation relevant du grade d’adjoint du patrimoine en contrat à durée
déterminée à temps complet pour une durée de 12 mois pour la Villa Perrusson ; - _ D'autoriser Monsieur le Président à conclure les contrats à intervenir avec les candidats qui seront retenus ;
- D'imputer la dépense sur Les lignes du budget correspondant
6- Direction de la gestion des déchets - Expérimentation du tri à la source des bio- déchets - création d'un emploi dans le cadre d'un contrat de projet
M. David MARTI présente le rapport.
Le Bureau, à l'unanimité, décide :
- De créer au sein de la Direction de la gestion des déchets - Service Prévention un emploi à temps complet sur
base d’un contrat de projet d’une durée de 2 ans, relevant de la filière technique ou administrative et calibré sur Le cac
d'emploi d’adjoint technique territorial et d’adjoint administratif ;
- D'autoriser Monsieur le Président à signer le contrat à intervenir avec le candidat qui sera retenu ;
- De mettre à jour le tableau des effectifs ;
- D'imputer la dépense sur la ligne du budget correspondant.
7- Direction de la gestion des déchets - Ajustement de la cellule collecte de proximité - Création de 3 emplois permanents de chauffeur de camion grue auxiliaire
M. David MARTI présente le rapport.
Le Bureau, à l'unanimité, décide :
-__ De créer 3 emplois permanents à temps complet de chauffeur de camion-grue auxiliaire calibrés de catégorie C relevant du cadre d'emplois d’adjoint technique territorial (1 affecté au service de collecte du secteur nord et 2 affectés sur Le secteur sud) ;
-__ De supprimer 3 emplois permanents à temps complet de chauffeur (ou chauffeur-ripeur) collecte des déchets calibrés de catégorie C relevant du cadre d'emplois d’adjoint technique territorial ;
- D'autoriser le cas échéant, Monsieur le Président à signer les contrats à intervenir s’il était
nécessaire de recruter des agents contractuels.
- _ D'imputer la dépense sur la ligne du budget correspondant ;
- De mettre à jour le tableau des effectifs.
8- Direction de la prospective et du développement - Service habitat et rénovation urbaine - Suppression et création d'emplois
M. David MARTI présente le rapport. Mme Evelyne COUILLEROT apprécie la démarche qui consiste à remplacer un poste administratif par un poste de chargé de mission.
Le Bureau, à l'unanimité, décide :
- De supprimer l'emploi permanent d'assistant administratif habitat relevant du cadre d'emplois d’adjoint administratif territorial (cat. C) au sein du service Habitat et Renouvellement Urbain — Direction Prospective et Développement ;
- De créer un emploi permanent à temps complet de chargé de mission Habitat calibré de B à A de la filière administrative ou technique ;
- D'autoriser le cas échéant, Monsieur le Président à signer Le contrat à intervenir avec le candidat
retenu si aucun agent titulaire ne pouvait être recruté ;
- De mettre à jour le tableau des effectifs ;
- _ D'imputer la dépense sur la ligne du budget correspondant.
9- Mise à jour du tableau des effectifs
M. David MARTI présente le rapport.
Le Bureau, à l'unanimité, décide :
-_ D'adopter la suppression des emplois inscrits dans le tableau ci-dessous :
SUPPRESSION EMPLOIS 2022
GRADE NB EMPLOI OCCUPE EVENEMENT | DPPREGGION
HNSENIEUR 1 [meet oN des AG/PI 01/07/2022
. 2 | ééRaeT où LieuE AG/PI 01/07/2022
ET MOBILIER URBAINS
TECHNICIEN , CÉSARIENNE) ou 01/07/2022
eus 4 | CHEF DE SERVICE AG/PI 01/07/2022
RESPONSABLE DE CELLULE PI 1/07/2 AGENT DE MAITRISE 1 | MOBILIER URBAIN AG/ 01/07/2022
INSTRUCTEUR DE GESTION AGENT DE MAITRISE GEN S 1 | DOMANTALE AG/PI 01/07/2022
AGENT DE MAITRISE 1 INSTRUCTEUR GESTION DOM AG/PI 01/07/2022
AGENT DE MAITRISE 1 RESPONSABLE TERRITOIRE AE ECC
ADJOINT TECHNIQUE AG/PI 01/07/2022 PRINCIPAL 1CL 1 RESPONSABLE TERRITOIRE
ADJOINT TECHNIQUE AGENT PORNVABENT AG/PI 01/07/2022 1 | ASSAINISSEMENT - MISE EN PRINCIPAL 2CL CONFORMITE
INSTRUCTEUR DES
RONINISTR ATIE AUTORISATIONS CONCOURS | 01/07/2022
D'URBANISME
ADJOINT AGENT POLYVALENT
ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT AG/PI 01/07/2022
REDACTEUR CHARGEE DE GESTION DES
PRINCIPAL 2CL CONTRACTUALISATIONS AGIPI (yGFI2082
REDACTEUR RESPONSABLE DE CELLULE
PRINCIPAL 2CL FINANCES AGFI ERESEE
REDACTEUR CHARGE DE PROSPECTIVES ET | CONCOURS | 01/07/2022
SIRH
ADJOINT E DE GESTION
ADMINISTRATIF CANCER sHe AG/PI 01/07/2022
PRINCIPAL 1CL
ADJOINT
ADMINISTRATIF EN eee PATIONS CONCOURS | 01/07/2022
PRINCIPAL 1CL
ADJOINT TECHNIQUE AGENT POLYVALENT
PRINCIPAL 2CL TERRITOIRE AGGRI 01/08/2022
ADJOINT TECHNIQUE AGENT COLLECTE CHAUFFEUR AG/PI 01/08/2022
PRINCIPAL 2CL
ADJOINT TECHNIQUE AGENT POLYVALENT AGJPI 01/08/2022
PRINCIPAL 2CL TERRITOIRE
ADJOINT TECHNIQUE AGENT POLYVALENT RG _—
PRINCIPAL 2CL TERRITOIRE
ADJOINT TECHNIQUE RS RNCIPAL DC GESTIONNAIRE LOGIS AG/PI 01/08/2022
ADJOINT TECHNIQUE AGENT POLYVALENT EQUIPE 2022
PRINCIPAL 2CL SPECIALISEE LAVEUSE AG/PI 01/08/20
ADJOINT TECHNIQUE AG/PI 1/08/2022 PRINCIPAL DC AGENT COLLECTE CHAUFFEUR G/ 01/08/
ADJOINT TECHNIQUE 22 PRINCIPAL DC AGENT COLLECTE AGJPI 02/08/2022
ADJOINT ADMINISTRATIF MAGASINIERE AG/PI 01/08/2022
PRINCIPAL 2CL
ADJOINT TION DE
Dore à nono | jam | avons PRINCIPAL 2CL ADJGENT ASSISTANTE AGJPI 01/08/2022
ADMINISTRATIF ADMINISTRATIVE DG PRINCIPAL 2CL
INGENIEUR AG/PI 1/09/2022 DR NCIDAL DIRECTEUR DVT G/ 02/09/
ADJOINT TECHNIQUE AGENT POLYVALENT AGJPI 01/09/2022 TERRITOIRE ADJOINT TECHNIQUE AGENT COLLECTE AG/PI 01/10/2022
ASSISTANT DE HES ET
CONSERVATION EE AG/PI 01/11/2022
PRINCIPAL 2CL
ADJOINT AGENT POLYVALENT Changement ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT filière GHARUSE
ADJOINT j
ADMINISTRATIF AU RTE Décès 01/12/2022 PRINCIPAL 1CL
ADJOINT TECHNIQUE CHARGEE DE MAINTENANCE Réussite 01/12/2022 DES BACS concours
ADJOINT GESTIONNAIRE CARRIERE Réussite ADMINISTRATIF PAIE concours QHARGRE
AGENT EAU ET Réussite
AGENT DE MAITRISE ASSAINISSEMENT Sn 1er/12/2022
CONTROLEUR ANC
ADJOINT INSTRUCTEUR DES
ADMINISTRATIF AUTORISATIONS Réussite 01/12/2022 PRINCIPAL 1CL D'URBANISME concours
TECHNICIEN(NE) EAU ET
ADJOINT TECHNIQUE ASSAINISSEMENT - DEFENSE Réussite 01/12/2022
INCENDIE concours
INGENIEUR Non pourvu en 1/12/2
PRINCIPAL AG GAH2088
REDACTEUR Son PATES | 01/12/2022
ADJOINT Non pourvu en ADMINISTRATIF Fe 01/12/2022
PRINCIPAL 2CL
ADJOINT 01/12/2 TECHNICQUE Non és en 1/12/2022
PRINCIPAL 2CL
ADJOINT TECH PPAL Non pourvu en 01/12/2022
1CL AG
TECHNICIEN Non pourvu en
TERRITORIAL PI 01/12/2022
AGENT DE MAITRISE Non pourvu en 01/12/2022 PPAL AG
-__ D'adopter la création des emplois à temps complets suite aux réussites à concours comme suit :
A compter du 1° décembre 2022
o Adjoint technique principal de 2°" classe : 1
© Adjoint administratif principal de 2è"° classe : 1
A compter du 1° janvier 2023
o Technicien territorial : 3
o De mettre à jour le tableau des effectifs annexé à la présente. 10 Installation de systèmes de vidéo-protection et anti-intrusion sur les sites de la = CUCM - Autorisation de signature d'une modification N°1 de l'accord-cadre à bons
de commande 20044DSF.
Mme Monique LODDO présente le rapport.
Le Bureau, à l'unanimité, décide :
-__ D'autoriser Monsieur le Président ou l'élu ayant délégation en matière de marchés publics à signer la modification n°1 à l’accord-cadre à bons de commande 2044DSF passé avec la société VIGITEC SERVICES et ayant pour objet de remplacer le bordereau de prix initial par un nouveau bordereau de prix ainsi que d'insérer au cahier de charges une clause de réexamen - étant précisé que cette modification n’a pas d'incidence financière sur le montant annuel maximum de 80.000 euros HT.
II - QUESTIONS FINANCIERES
1- Admission en non-valeur et créances éteintes
M. Daniel MEUNIER présente le rapport.
Le Bureau, à l'unanimité, décide :
- d'admettre en non-valeur les créances décrites ci-dessus pour un montant de 40 065,70 € sur le budget
Eau,
- d'admettre l'extinction des créances décrites ci-dessus pour un montant de 8 192,37 € sur le budget Eau.
- d'émettre les mandats afférents au compte 6541 et 6542.
III - DEVELOPPEMENT URBAIN
1- Travaux d'aménagement de l'Eurovélo 6 - phase 1 - autorisation de signature
d'une modification N°1 au marché de travaux N°2103501PAP - Lot 1 Travaux
préparatoires - VRD
M. Guy SOUVIGNY présente le rapport.
Mme Evelyne COUILLEROT s'interroge sur les responsabilités qui pourraient découler de la
modification des aménagements. Il lui est répondu qu'en sa qualité de gestionnaire de la voie, la
responsabilité serait celle de la Communauté Urbaine.
Le Bureau, à l'unanimité, décide :
-__ D'autoriser Monsieur le Président, ou l'élu ayant délégation en matière de marchés publics à signer la modification n° 1 au marché 2103501PAP conclu avec l’entreprise Eurovia pour un montant de
37 743,32 € HT soit 45 291,98 € HT, avec une prolongation du délai d'exécution de deux mois ;
- _ D'imputer les dépenses correspondantes sur les lignes du budget principal. 2- Travaux d'aménagement de l'eurovélo 6 - phase 1 - autorisation de signature
d'une modification N°1 au marché de travaux N°2103502PAP - Lot 2 Enrobés - Signalisation horizontale
M. Guy SOUVIGNY présente le rapport.
Le Bureau, à l'unanimité, décide :
-__ D'autoriser Monsieur le Président, ou l’élu ayant délégation en matière de marchés publics, à signer la modification n° 1 au marché 2103502PAP conclu avec l’entreprise Eurovia pour un montant de 37 967,51 € HT soit 45 561,01 € TTC avec une prolongation du délai d'exécution de deux mois,
-__ D'imputer les dépenses correspondantes sur les lignes du budget principal.
V - DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
1- Location de matériel de propreté, roulant et d'outillages de voirie - Autorisation de signature des accords cadres à bons de commande
M. Jean-Yves VERNOCHET présente le rapport.
Le Bureau, à l'unanimité, décide :
- _ D'autoriser Monsieur le Président ou l'élu ayant délégation en matière de marchés publics à signer les accords-cadres à bons de commande à conclure avec :
o L'entreprise JP REOLON, pour le LOT n°1 - Location de balayeuses aspiratrices avec
chauffeur, pour un montant maximum de 44 000 € HT,
o L'entreprise SAML, pour le LOT n°2 - Location de balayeuses aspiratrices sans chauffeur,
pour un montant maximum de 147 800 E HT,
o L'entreprise LOXAM, pour le LOT n°3 - Location de matériels de voirie, pour un montant
maximum de 158 900 E HT,
o L'entreprise KILOUTOU, pour le LOT n°4 - Location d'outillage et de petits matériels de voirie, pour un montant maximum de 79 500 € HT.
2- Fourniture et transport de sel de déneigement pour les services de la Communauté Urbaine Creusot Montceau - Autorisation préalable de signature d'un accord-cadre à bons de commande
M. Jean-Yves VERNOCHET présente le rapport.
Le Bureau, à l'unanimité, décide :
- D'autoriser, à titre préalable, Monsieur le Président ou l'élu ayant délégation en matière de marchés
publics à signer l’accord-cadre à bons de commande qui sera conclu avec le prestataire retenu par la Commission d'Appel d'Offres, pour un montant maximum annuel de 112 500 € HT, reconductible 3 fois, chaque période de reconduction étant de 1 an.
- D'imputer les dépenses correspondantes sur les lignes du budget prévues à cet effet. 3- Ecuisses - Travaux de restauration intérieure de la Villa Perrusson - Lot 1 Gros œuvre Autorisation de signature d'une modification N°3 marché de travaux N°1900901DED
M. Cyril GOMET présente le rapport.
Le Bureau, à l'unanimité, décide :
- D'autoriser Monsieur le Président, ou l’élu ayant délégation en matière de marchés publics, à signer la modification n°3 au marché n°1900901DED pour intégrer une moins-value d’un montant de 771,20 € HT soit 925,44 € TTC.
-_ D'imputer les dépenses correspondantes sur le budget principal.
4- Ecuisses - Travaux de restauration intérieure de la Villa Perrusson - Lot 2 Menuiserie Serrurerie - Autorisation de signature d'une modification N°3 marché de travaux N°1900902DED.
M. Cyril GOMET présente le rapport.
Le Bureau, à l'unanimité, décide :
- _ D'autoriser Monsieur le Président, ou l’élu ayant délégation en matière de marchés publics, à signer la modification n°3 au marché n°1900902DED pour un montant de 1 379,30 E HT soit 1 655,16 € TTC portant le nouveau montant du marché à 217 131,30 € HT soit 260 557,56 E HT.
- D'imputer les dépenses correspondantes sur Le budget principal.
5- Ecuisses - Travaux de restauration intérieure de la Villa Perrusson - Lot 3 Plâtrerie Peinture - Autorisation de signature d'une modification N°3 marché de travaux
N°1900903DED
M. Cyril GOMET présente le rapport.
Le Bureau, à l'unanimité, décide :
-__ D'autoriser Monsieur le Président, ou l’élu ayant délégation en matière de marchés publics, à signer la modification n°3 au marché n°1900903DED pour intégrer une moins-value d'un montant de
1 237,50 € HT, soit 1 485,00 E TTC
-__ D'’imputer les dépenses correspondantes sur le budget principal
6- Groupement de commande en matière de fournitures administratives entre la CUCM et certaines de ses communes membres - Autorisation de signature des
pièces des accords-cadres.
M. Roger BURTIN présente le rapport.
Le Bureau, à l'unanimité, décide :
- D'autoriser M. Le Président, ou l'élu ayant reçu délégation en matière de marchés publics, à signer les
pièces des accords-cadres à bons de commande avec montants maximums annuels de 49 300 €
HT pour le lot 1 et 63 300 € HT pour Le lot 2, à intervenir avec :
10 Pour le lot 1 : la SARL CYRANO BOURGOGNE, cedex 813 RD 906 - 71260 Fleurville
Pour Le lot 2 : la SARL CYRANO BOURGOGNE, cedex 813 RD 906 - 71260 Fleurville
qui ont présenté les offres économiquement les plus avantageuses.
7- Groupement de commande en matière de produits d'entretien entre la CUCM et certaines de ses communes membres - Autorisation de signature des pièces de l'accord-cadre.
M. Roger BURTIN présente le rapport.
Le Bureau, à l'unanimité, décide :
-_ D'autoriser M. le Président, ou l'élu ayant reçu délégation en matière de marchés publics, à signer les pièces de l’accord-cadre à bons de commande avec montant maximum de 221 600 € HT par an à intervenir avec le groupe Pierre Le GOFF sis ZI Le Pré de Nuits — 22 rue Charles Remi Arnoult - 21702 Nuits-Saint-Georges qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse.
VI - DEVELOPPEMENT DURABLE
1- Mont-Saint-Vincent - Création d'un réseau de chaleur - Convention entre la commune et la Communauté Urbaine
M. David MARTI présente le rapport.
Le Bureau, à l'unanimité, décide :
- d'approuver la mise en œuvre des dispositions de l'article L. 5215-27 du code général des collectivités territoriales, pour permettre à la commune de Mont-Saint-Vincent de construire et d'exploiter un réseau de chaleur urbain sur son territoire ;
- d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention de gestion à conclure avec la commune de Mont-Saint-Vincent pour formaliser cette permission.
2- Ciry le Noble - Cités des Porrots et Ramus - Rénovation et extension des réseaux séparatifs d'assainissement - Autorisation de signature d'une modification n°2 au marché 19043DSP
M. Jean-Marc FRIZOT présente le rapport.
Le Bureau, à l'unanimité, décide :
-__ D'autoriser Monsieur le Président, ou l'élu ayant délégation en matière de marchés publics, à signer la modification n°2 au marché 19043DSP conclu avec le groupement conjoint et solidaire composé par les deux entreprises « Rougeot Meursault-Pélichet TP » et « Pascal Guinot TP», pour un montant de 27 666,00 € HT soit 33 199,20 € TIC, avec une prolongation du délai d'exécution de 4 mois ;
-_ D'imputer les dépenses suivantes sur les lignes du budget principal et du budget annexe assainissement :
11 3-
o 12 050,00 € HT sur le budget principal,
o 15 616,00 € HT sur le budget annexe assainissement.
Cycle de l'eau - Adhésion à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)
M. Jean-Marc FRIZOT présente le rapport.
Le Bureau, à l'unanimité, décide :
i-
D'approuver l'adhésion de la Communauté Urbaine à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), association dont le siège social est situé 20 boulevard Latour- Maubourg, 75007 PARIS, pour Les compétences du cycle de l’eau dès cette fin d'exercice 2022, et
également pour 2023 ;
D’autoriser le paiement annuel de la cotisation selon le devis et l’appel de cotisation fournis, soit :
o Pour la fin 2022, environ 1 086€,
o 3258E€ pour 2023;
De désigner M. David MARTI, Président de la Communauté Urbaine Creusot Montceau, comme
représentant légal de la Communauté Urbaine Creusot Montceau à la FNCCR ;
D'autoriser M. le Président de la Communauté Urbaine Creusot Montceau à signer tout document
en lien avec cette adhésion.
VII - PROXIMITE
Mise en place d'une plateforme téléphonique pour la gestion des relations avec les usagers de la Communauté urbaine Le Creusot-Montceau-les-Mines - Autorisation de signature des pièces du marché public passé en appel d'offres ouvert
M. David MARTI présente le rapport.
Le Bureau, à l'unanimité, décide :
2-
D'autoriser M. le Président, ou l'élu ayant reçu délégation en matière de marchés publics, à signer les
pièces du marché à intervenir avec la société WEBHELP France dont le siège social est situé à Paris
(75017) — 3, rue d'Héliopolis qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse d’un montant
de 43 274 € HT pour la première année et 192 274 € HT soit 230 728,80 € TTC pour la durée totale du
marché,
D'imputer les dépenses correspondantes sur la ligne du budget général.
Fabrication, impression et distribution du magazine de la CUCM - Autorisation de
signature des accords-cadres à bons de commande.
M. David MARTI présente le rapport.
Le Bureau, à l'unanimité, décide :
12 - d'autoriser Monsieur le Président ou l’élu ayant délégation en matière de marchés publics à signer Les accords-cadres à bons de commande à conclure :
e Pour le lot 1 : avec l’entreprise BLG TOUL, domiciliée 2870 route de Villey — 54200 Toul - marché
conclu à compter du 1% décembre 2022 pour 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois, pour un montant maximum annuel de 52 500 E HT;
e Pour le lot 2 : avec l’entreprise ADREXO, domiciliée ZI des Milles, Europarc Pichaury Bât D5, 1330
avenue Guillivert de la Lauzière —- 13592 Aix-en-Provences cedex 3 - marché conclu à compter du
1°" décembre 2022 pour 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois, pour un montant maximum annuel de 30000E E HT;
- d’imputer les dépenses correspondantes sur la/les ligne(s) du budget général.
C) AVIS DU BUREAU SUR LES PROJETS DE DELIBERATION A PRESENTER AU PROCHAIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 NOVEMBRE 2022
1 - QUESTIONS ADMINISTRATIVES
1- Compte-rendu des décisions prises en application de l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales
M. David MARTI présente le rapport.
Le Bureau donne un avis favorable au fait de prendre acte des décisions prises en application de l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales.
2- Présentation du rapport égalité femmes-hommes
M. David MARTI présente le rapport.
Le Bureau donne un avis favorable pour prendre acte du rapport égalité femmes-hommes tel que
présenté ci-dessus.
II - QUESTIONS FINANCIERES
1- Débat d'orientation budgétaire
M. Daniel MEUNIER présente le rapport.
M. David MARTI précise qu'il faudra bien rappeler que le contexte fait que la Communauté Urbaine, comme toutes les collectivités, a dû faire face à des contraintes imprévues. Il faut également avoir conscience que la situation se dégrade. Elle reste satisfaisante, mais se dégrade.
Le Bureau donne un avis favorable pour prendre acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire
13 relatif à l'exercice 2023, sur la base du rapport présenté dans la délibération.
2 Création du budget annexe Zones d'activités économiques et commerciales et - _ assujetissement à la TVA
M. Daniel MEUNIER présente le rapport.
Le Bureau donne un avis favorable pour :
-__ créer au 1° janvier 2023 un budget annexe, comptabilité M 14, appliquant la comptabilité de stocks
pour l'aménagement des Zones d'activités économiques et commerciales de la CUCM,
-__ prendre acte que l’ensemble des opérations relatives à ce lotissement seront constatées dans le
budget annexe, y compris les frais liés aux divers réseaux,
- préciser que ce budget sera voté par chapitre,
-__ demander l’assujettissement à la T.V.A. des opérations concernées,
- autoriser le Président à signer tous les documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.
3 Constitution de provisions
M. Daniel MEUNIER présente le rapport.
Le Bureau donne un avis favorable pour :
+ constituer une provision sur Le Budget Eau d’un montant de 300 000€ et de 100 000€ sur Le budget
Assainissement au titre des impayés de factures d’eau ;
4 Budget Assainissement - Vote d'une décision modificative
M. Daniel MEUNIER présente le rapport.
Le Bureau donne un avis favorable pour :
- adopter la décision modificative du budget annexe Assainissement, telle que retracée dans le tableau
joint en annexe.
5 Budget Eau - Vote d'une décision modificative
M. Daniel MEUNIER présente le rapport.
Le Bureau donne un avis favorable pour :
- adopter la décision modificative du budget annexe Eau, telle que retracée dans le tableau joint en
annexe.
14 6 Budget Ecomusée - Vote d'une décision modificative
M. Daniel MEUNIER présente le rapport.
Le Bureau donne un avis favorable pour :
7
adopter la décision modificative du budget annexe Ecomusée, telle que retracée dans le tableau joint en annexe.
Budget Principal - Vote d'une décision modificative
M. Daniel MEUNIER présente le rapport.
Le Bureau donne un avis favorable pour :
adopter la décision modificative du budget principal, telle que retracée dans Le tableau joint en annexe.
IV - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Rapport annuel - Approbation
M. Jean-Claude LAGRANGE présente le rapport.
Le Bureau donne un avis favorable pour prendre acte du rapport de la SPLAAD portant sur l'exercice
allant du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2021.
2 TORCY - ZONE INDUSTRIELLE - Vente de terrain à la SCI RAYM'BAT
Mme Frédérique LEMOINE présente le rapport.
Le Bureau donne un avis favorable pour :
vendre à la société civile immobilière RAYM'BAT, dont Le siège social est situé 216 rue des Chênes, Les
Garcherys, 71710 LES BIZOTS, identifiée sous le numéro SIRET 920 384 773 00015 au RCS de
CHALON-SUR-SAONE, représentée par Monsieur John HENRIETTE, gérant, un terrain d'environ 2500 m? à distraire des parcelles cadastrées section C n°1359, n°1361, n°1363 et n°144, sur la commune de TORCY ;
fixer le prix de cette cession à 22,00 € HT le m2, TVA sur la marge en supplément, soit un montant global d'environ 55 000,00 E HT;
autoriser Monsieur le Président ou l’élue ayant reçu délégation de signature, à signer l'acte authentique
à intervenir, ainsi que toutes pièces afférentes à l'acte, en l'étude de Maître Olivier MENTRE, notaire à MONTCEAU-LES-MINES, étant précisé que tous les frais d’acte et les taxes seront à la charge de l'acquéreur.
15 - inscrire la recette sur la ligne correspondante du budget principal.
V - DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
1 Programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté-Massif du Jura - Période 2021- - 2027 - Autorisation de signature de la convention cadre du volet urbain
Mme Isabelle LOUIS présente le rapport.
Le Bureau donne un avis favorable pour :
- approuver la convention du programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté-Massif du Jura 21-
27;
- autoriser le président à signer la convention cadre à intervenir avec la présidente du conseil régional
de Bourgogne-Franche-Comté et tous Les documents afférents.
VI - DEVELOPPEMENT DURABLE
1 Conseil de développement durable - Rapport annuel d'activités 2021/2022
M. Jean-François JAUNET présente le rapport.
Le Bureau donne un avis favorable pour prendreacte du rapport annuel du Conseil de Développement
Durable pour l'année 2021-2022.
2 Rapport sur la situation en matière de développement durable de la Communauté - Urbaine pour l'année 2021
M. Jean-François JAUNET présente le rapport.
Le Bureau donne un avis favorable pour :
- prendre acte du rapport sur la situation en matière de développement durable de la Communauté Urbaine
pour l’année 2021,
- préciser que ce rapport sera transmis à Monsieur Le Préfet de Saône-et-Loire.
3 Gestion des déchets - Évacuation et traitement des déchets issus des déchetteries - de la CUCM - Lot 01 Évacuation et traitement des déchets de bois et lot 02 Evacuation et traitement des déchets non recyclables ou encombrants _-
Autorisation de signature de deux accords-cadres
M. Jean-François JAUNET présente le rapport.
Le Bureau donne un avis favorable pour :
- autoriser Monsieur Le Président ou l'élu ayant délégation en matière de marchés publics à signer : o L'accord-cadre à bons de commande à conclure avec l’entreprise JURA RECYCLAGE,
16 dont le siège social est situé à LARNAUD (39140) — La Gare, pour un montant maximum de 350
000,00 € HT, soit 420 000 € TTC pour l'évacuation et le traitement des déchets de bois issus des déchetteries ;
o L'accord-cadre à bons de commande à conclure l’entreprise JURA RECYCLAGE,
dont le siège social est situé à LARNAUD (39140) — La Gare, pour un montant maximum de 650 000,00 € HT, soit 780 000 € TTC l'évacuation et le traitement des déchets non recyclables ou encombrants issus des déchetteries;
- imputer les dépenses correspondantes sur Le budget principal.
VII - PROXIMITE
1 Travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments de la Communauté urbaine Le - Creusot Montceau - Autorisation de signature d'une modification n° 1 pour 13 lots du marché 21044PR
Mme Monique LODDO présente le rapport.
Le Bureau donne un avis favorable pour :
-_ autoriser Monsieur le Président ou l'élu ayant délégation à signer la modification n° 1 aux accords- cadres à bons de commande dont la liste figure ci-dessous en vue d’adjoindre Les bâtiments constituant le parc locatif de la Communauté Urbaine aux bâtiments initialement concernés :
Oo 2204401PR : Société DOMUS CONSTRUCTION - 235 Rue du Docteur Rebillard - 71200 Le
Creusot
2204403PR : SARL SDB CHRISTIAN DESVIGNES - rue du 8 mai 1945 - 71400 ANTULLY
2204404PR : DAZY - Chemin des Perrières - 01750 REPLONGES
2204405PR : ART SMA NEULAT FREDERIC - impasse Pierre de Coubertin — ZI La Saule -
71230 SAINT VALLIER
2204406PR : ART SMA NEULAT FREDERIC - impasse Pierre de Coubertin — ZI La Saule -
71230 SAINT VALLIER,
2204407PR : SARL EGED - 16 Bis rue Henri Chausson - 71304 Montceau-les-Mines
2204408PR : EIRL JONATHAN DUCHAUSSOY UNITEC SYSTEME - 15 rue du Café - 71240 Nanton
2204409PR : SANI CONFORT - 73 rue Barbès - 71300 Montceau-les-Mines
2204410PR : EURL TOTA - 36 rue D’Autun - 71300 MONTCEAU LES MINES
2204411PR :
“" N° 1: ENTREPRISE BONGLET - 1840 Route de Besançon — 39000 LONS LE
SAUNIER
"N°2 : EURL TOTA - 36 rue D’Autun - 71300 MONTCEAU LES MINES
2204412PR : EURL TOTA - 36 rue D’Autun - 71300 MONTCEAU LES MINES,
2204414PR :
"N°1: MSB REVETEMENT - 12, Rue de la Fontaine - 71390 - SAINT-BOIL
“ N°2: SAS REVERSO - 30, Rue de Guerlande - Zone verte - 71880 — CHATENOY-LE-
ROYAL
"N°3 : MARTIN REBEUF - 57 rue Beaubernard - 71300 MONTCEAU LES MINES
2204415PR :
"N° 1: ENTREPRISE BONGLET - 1840 Route de Besançon — 39000 LONS LE
17 SAUNIER
N° 2 : EURL TOTA - 36 rue D’Autun - 71300 MONTCEAU LES MINES
N° 3 : REGIE DE TERRITOIRE DE LA CUCM NORD - 7, Rue Hélène Brion - 71200 —
LE CREUSOT
imputer les dépenses afférentes sur les crédits inscrits aux budgets concernés.
La séance est levée à 16h10.
Le président,
David MARTI
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