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unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 0 d1569577918721 Document publié le Jeudi 27 juin 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 0 d1569577918721)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE

COMMUNAUTE URBAINE

CREUSOT MONTCEAU

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

RAPPORT N° I-1

19SGADL0133

SEANCE DU

26 SEPTEMBRE 2019

Nombre de conseillers en exercice :

71

Nombre de conseillers présents :

53

Date de convocation :

20 septembre 2019

Date d'affichage :

27 septembre 2019

OBJET :

Adoption du procès-verbal du

conseil communautaire du 27 juin

2019

Nombre de Conseillers ayant pris

part au vote : 70

Nombre de Conseillers ayant voté

pour : 70

Nombre de Conseillers ayant voté

contre : 0

Nombre de Conseillers s'étant

abstenus : 0

Nombre de Conseillers :

• ayant donné pouvoir : 17

• n'ayant pas donné pouvoir : 1

L'AN DEUX MIL DIX NEUF, le 26 septembre à dix-huit

heures trente le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle de rencontre de l'ALTO - 2, avenue François MITTERRAND - 71200 LE CREUSOT, sous la présidence de M. David MARTI, président.

ETAIENT PRESENTS :

Mme Evelyne COUILLEROT - M. Gilles DUTREMBLE - M. Jean- François JAUNET - Mme Sylvie LECOEUR - Mme Frédérique LEMOINE - M. Hervé MAZUREK - M. Daniel MEUNIER - M. Jérémy PINTO - Mme Montserrat REYES - M. Laurent SELVEZ - M. Jean-Yves VERNOCHET

VICE-PRESIDENTS

M. Abdoulkader ATTEYE - M. Alain BALLOT - Mme Josiane BERARD - Mme Jocelyne BLONDEAU-CIMAN - Mme Jocelyne BUCHALIK - M. Roger BURTIN - M. Michel CHAVOT - M. Gilbert COULON - Mme Catherine DESPLANCHES - M. Lionel DUBAND - M. Lionel DUPARAY - M. Bernard DURAND - Mme Marie-France FERRY - M. Jean-Marc FRIZOT - Mme Marie- Thérèse FRIZOT - M. Roland FUCHET - Mme Josiane GENEVOIS - M. Jean-Luc GISCLON - Mme Danielle GOSSE - M. Pierre-Etienne GRAFFARD - M. Gérard GRONFIER - M. Jean-Marc HIPPOLYTE - Mme Marie-Claude JARROT - M. Georges LACOUR - M. Charles LANDRE - M. Jean-Claude LARONDE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT - Mme Laëtitia MARTINEZ - M. Luis-Filipe MARTINS - Mme Catherine MATRAT - Mme Paulette MATRAY - M. Claudius MICHEL - M. Felix MORENO - M. Jean PISSELOUP - M. Bernard REPY - M. Marc REPY - M. Enio SALCE - M. Noël VALETTE -

CONSEILLERS

ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :

M. Jean GIRARDON

Mme CALDERON (pouvoir à M. Jean-Yves VERNOCHET)

M. PHILIBERT (pouvoir à Mme Danielle GOSSE)

M. POLITI (pouvoir à M. Laurent SELVEZ)

M. CATON (pouvoir à M. Jean-Luc GISCLON)

Mme BUCHAUDON (pouvoir à M. Jean-Paul LUARD)

M. GANE (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)

M. SIGNOL (pouvoir à M. Charles LANDRE)

Mme POULIOS (pouvoir à Mme Catherine DESPLANCHES)

Mme RAMES (pouvoir à Mme Josiane BERARD)

M. TRAMOY (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)

Mme ROUSSEAU (pouvoir à Mme Sylvie LECOEUR)

M. SOUVIGNY (pouvoir à Mme Marie-Claude JARROT)

M. RAVAULT (pouvoir à M. Georges LACOUR)

M. LAGRANGE (pouvoir à Mme Laëtitia MARTINEZ)

M. BAUMEL (pouvoir à M. David MARTI)

M. PERRET (pouvoir à M. Jérémy PINTO)

Mme GRAZIA (pouvoir à M. Noël VALETTE)

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. Michel CHAVOT« Il vous est proposé de bien vouloir adopter le procès-verbal du conseil communautaire du 27 juin 2019.

Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »

LE CONSEIL,

Après en avoir débattu,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- D’adopter le procès-verbal du conseil communautaire du 27 juin 2019.

Certifié pour avoir été reçu

à la sous-préfecture le

et publié, affiché ou notifié le

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME

Le PRÉSIDENT, Le PRÉSIDENT,

David MARTI David MARTIService : Assemblées, affaires juridiques

et commande publique

PROCES-VERBAL DU CONSEIL DE COMMUNAUTE

DU 27 JUIN 2019

L'an deux mil dix-neuf, le 27 juin à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire,

régulièrement convoqué, s’est réuni en séance, Salle de rencontre de l'ALTO - 2, avenue François

MITTERRAND - 71200 LE CREUSOT, sous la présidence de M. David MARTI, président.

ETAIENT PRESENTS :

M. Philippe BAUMEL - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Gilles DUTREMBLE - M. Jean-François JAUNET - Mme Frédérique LEMOINE - M. Hervé MAZUREK - M. Daniel MEUNIER - M. Olivier PERRET - M. Alain PHILIBERT - Mme Montserrat REYES - M. Jean-Yves VERNOCHET VICE-PRESIDENTS

M. Abdoulkader ATTEYE - Mme Josiane BERARD - Mme Jocelyne BLONDEAU-CIMAN - Mme Jocelyne BUCHALIK - Mme Catherine BUCHAUDON - M. Roger BURTIN - M. Christian CATON - M. Michel CHAVOT - M. Gilbert COULON - Mme Catherine DESPLANCHES - M. Lionel DUBAND - M. Lionel DUPARAY - M. Bernard DURAND - M. Jean-Marc FRIZOT - Mme Marie-Thérèse FRIZOT - M. Roland FUCHET - M. Sébastien GANE - M. Jean-Luc GISCLON - Mme Danielle GOSSE - M. Pierre-Etienne GRAFFARD - M. Gérard GRONFIER - M. Georges LACOUR - M. Charles LANDRE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT - M. Luis-Filipe MARTINS - Mme Catherine MATRAT - Mme Paulette MATRAY - M. Claudius MICHEL - M. Felix MORENO - M. Jean PISSELOUP - M. Bernard REPY - M. Marc REPY - M. Enio SALCE - M. Noël VALETTE CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :

Mme Marie-France FERRY

M. Jean GIRARDON

M. Cyrille POLITI (pouvoir à M. Laurent SELVEZ à partir de son arrivée) Mme CALDERON (pouvoir à M. Jean-Yves VERNOCHET)

M. BALLOT (pouvoir à M. Felix MORENO)

Mme GRAZIA (pouvoir à M. Noël VALETTE)

Mme JARROT (pouvoir à Mme Marie-Thérèse FRIZOT)

Mme MARTINEZ (pouvoir à Mme Jocelyne BLONDEAU-CIMAN) M. SIGNOL (pouvoir à M. Charles LANDRE)

Mme POULIOS (pouvoir à Mme Catherine DESPLANCHES)

Mme RAMES (pouvoir à M. Lionel DUPARAY)

M. TRAMOY (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)

Mme GENEVOIS (pouvoir à M. Christian CATON)

M. LARONDE (pouvoir à Mme Catherine MATRAT)

Mme ROUSSEAU (pouvoir à M. Jean-Paul LUARD)

Mme LECOEUR (pouvoir à M. Roland FUCHET)

M. SOUVIGNY (pouvoir à Mme Jocelyne BUCHALIK)

M. PINTO (pouvoir à M. Olivier PERRET)

M. RAVAULT (pouvoir à M. Georges LACOUR)

M. LAGRANGE (pouvoir à M. Hervé MAZUREK)CUCM - Conseil de Communauté

Le Creusot, le 27 juin 2019

M. HIPPOLYTE (pouvoir à Mme Evelyne COUILLEROT)

M. SELVEZ (pouvoir à M. Bernard DURAND jusqu’à son arrivée)

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. Christian CATONCUCM - Conseil de Communauté

Le Creusot, le 27 juin 2019

SOMMAIRE :

MISE EN PLACE DE LA SÉANCE.......................................................................................... 1

I – QUESTIONS ADMINISTRATIVES.................................................................................... 3

1. Adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 02 mai 2019 ................................ 3 2. Compte-rendu des décisions prises en application de l'article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales ................................................................................................... 4 3. Rapport sur les suites données aux observations de la Chambre Régionale des comptes ........ 4 4. UGAP – Convention d’exécution et de mandat pour la gestion de l’entretien et de la maintenance des flottes de véhicules terrestres à moteur d’un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes – Autorisation de signature ............................................................................... 6 5. Commission Consultative des Services Publics Locaux – État des travaux réalisés en 2018 ..... 6

II – QUESTIONS FINANCIÈRES .......................................................................................... 6

1. Budget principal – Vote de la décision modificative ........................................................... 6 2. Budget eau potable – Vote d’une décision modificative ...................................................... 6 3. Budget assainissement collectif – Vote d’une décision modificative ...................................... 6 4. Budget annexe transport – Vote de la décision modificative ............................................... 6 5. Intégration des budgets annexes eau potable et assainissement collectif dans le périmètre d'adhésion à l'Agence France Locale - Apport en capital complémentaire ................................. 6 6. AP/CP Programme Pluriannuel de Voirie - Ajustement de l'échéancier .................................. 9 7. Adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales ............................. 9

III – DÉVELOPPEMENT URBAIN ......................................................................................... 9

1. Le Creusot - Requalification de l’Étang de la Forge - Éclairage public - Convention de fonds de concours - Autorisation de signature ................................................................................ 10 2. Torcy/Le Creusot - Travaux d’aménagement urbain Boulevard du 8 mai 1945 Autorisation préalable de signature d’un marché sur appel d'offres ouvert ............................................... 10 3. Le Creusot - Action Cœur de ville - Lancement de l'appel à projets pour l'îlot Jaurès ............ 13 4. Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLU- i) ayant les effets d’un Schéma de Cohérence Territoriale, tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLH) - Bilan de la concertation et arrêt du projet ...................................................................................................................... 17 5. Agence Départementale d'Information sur le Logement de Saône-et-Loire (ADIL71) - Attribution d'une subvention - Autorisation de signature d'une convention d'objectifs 2019/2020 .................................................................................................................................. 21 6. Le Breuil / Saint-Vallier - Logements locatifs sociaux - Demande de non-application des pénalités pour la période 2020-2022 ................................................................................ 22 7. Saint-Vallier - ZAC des Goujons - SEM Val de Bourgogne - Approbation du compte-rendu annuel 2018 et signature de l’avenant n° 3 à la concession d’aménagement .......................... 22

IV – DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ............................................................................... 23

1. Conventions de reversement de subvention à WebForce3 et à l'IUT - Autorisation de signature .................................................................................................................................. 23 2. Le Creusot - Rue Anatole France - Vente de la parcelle cadastrée section AE n° 98.............. 24 3. Le Creusot - Avenue de l'Europe - Secteur MACH II - Vente de terrain à Monsieur David PONTHIER ........................................................................................................... 24 4. Le Creusot - Avenue de l'Europe - Secteur MACH II - Vente de terrain à la SCI DIMIVERT .... 24 5. SEMCIB - Approbation du rapport 2018 ........................................................................ 27CUCM - Conseil de Communauté

Le Creusot, le 27 juin 2019

V – DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ................................................................................. 27

1. Contrat de ville 2014-2020 – Appel à projets 2019 – Attribution du fonds communautaire politique de la ville ........................................................................................................ 27 2. Adoption du contrat local de santé ............................................................................... 30 3. Programme opérationnel FEDER-FSE Bourgogne 2014-2020 - Avenant n° 1 à la convention- cadre organisme intermédiaire axe urbain ......................................................................... 35 4. Commission de délégation de service public Haut débit - Election des membres .................. 36 5. Convention CUCM - INSEE - Autorisation de signature .................................................... 37 6. Étude de faisabilité d’une réserve pour l’Écomusée Creusot Montceau - Demande de subvention ................................................................................................................... 37 7. Ecomusée - Villa Perrusson - Demandes de subventions pour la restauration intérieure ....... 39 8. Écomusée – Avenant n° 1 à la convention de dépôt des œuvres de Raymond Rochette – Autorisation de signature................................................................................................ 40

VI – DÉVELOPPEMENT DURABLE ...................................................................................... 40

1. Déchets - Rapport annuel du délégataire relatif au traitement des déchets pour l'année 2018 40 2. Déchets - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets 2018 ................................................................................................................ 40 3. SAEM Creusot Montceau Recyclage - Approbation du rapport annuel 2018 ......................... 40 4. Plan climat air énergie territorial - Arrêt du projet de PCAET ............................................ 41 5. Projet de recyclerie - Demande de subventions et autorisation de signature ....................... 45 6. Projet d’Ecologie Industrielle et Territoriale - Demande de subventions et autorisation de signature ..................................................................................................................... 46 7. Chambre de Commerce et d’Industrie de Saône-et-Loire - Autorisation de signature d’une convention-cadre de partenariat ...................................................................................... 46 8. Chambre des Métiers et de l’Artisanat Bourgogne - Autorisation de signature d’une convention- cadre de partenariat ...................................................................................................... 46 9. Création du Syndicat Mixte des Bassins Versants de l'Arroux et de la Somme (SMBVAS) - Adhésion de la CUCM ..................................................................................................... 48 10. Services publics eau et assainissement - Régie intéressée - Avenant n° 1 à la convention de mandat - Autorisation de signature .................................................................................. 48 11. Service public eau - Contrat de régie intéressée - Autorisation de signer l'avenant n° 1 ..... 48 12. Service public assainissement collectif - Contrat de régie intéressée - Autorisation de signer l'avenant n° 1 ............................................................................................................... 48 13. Services publics eau et assainissement - Régie intéressée - Modification des délais de relances en cas de retard de paiement de facture pour les autres usagers ............................. 48 14. RCEA - Blanzy - Réalisation du giratoire au niveau de la voie de centre à centre et de la rue du Brûlard - Restructuration du réseau eau potable - Autorisation de signature d’une convention avec la DREAL Bourgogne-Franche-Comté relative à l’exécution et au financement des travaux 48

VII – PROXIMITÉ ........................................................................................................... 50

1. GRDF - Concession de distribution publique de gaz - Rapport annuel 2018 ......................... 50 2. Déplacements urbains - Avenant n° 8 au contrat de délégation du service public transport ... 50 3. Transports scolaires - Actualisation de la tarification des transports scolaires - Année scolaire 2019/2020 ................................................................................................................... 50 4. Mobilités en zone rurale - Charte d'expérimentation ........................................................ 50 5. Infrastructures en charge de véhicules électriques - Autorisation de signature d'une convention financière d'application avec le SYDESL pour l'installation et la gestion de recharges pour véhicules électriques (IRVE)............................................................................................ 50MISE EN PLACE DE LA SÉANCE

(Le Président procède à l’appel)

M. le Président.- Mes chers collègues, je vais faire l'appel, sachant que nous avons des collègues qui sont absents car il y a une session au Conseil régional. C’est comme cela. D'autres sont excusés pour différentes raisons, mais nous avons le quorum.

(Le Président procède à l’appel)

Chers collègues, avant de prononcer mon propos liminaire d’avant conseil, un mot sur l'actualité du jour puisque, si vous avez suivi cette actualité, vous avez pu constater qu’il y a eu des attentats en Tunisie, deux attentats suicides, avec un bilan provisoire parce qu’on sait que, souvent, les bilans s’alourdissent dans les heures et les jours qui suivent. Mais quand j'ai eu l'information dernièrement, le bilan était d'un policier qui a été tué et des civils blessés, sans connaître forcément l’état de gravité.

Je rappelle que la Tunisie, comme la France, paie un lourd tribut à la lutte contre le terrorisme. Rappelez-vous l'année 2015 qui a vu la Tunisie frappée plusieurs fois. On se rappelle déjà Avenue Bourguiba et puis le musée du Bardo. Il y a eu aussi, peu de temps après, la station balnéaire de Port El Kantaoui, près de Sousse. Et puis, pour terminer, un attentat contre la garde présidentielle qui avait fait de nombreux morts chez les policiers. Je souhaitais avoir une pensée et je joins bien entendu tous les collègues qui sont ici pour adresser tout notre soutien au peuple tunisien, aux dirigeants, aux familles des victimes et montrer toute notre solidarité, bien entendu, en notre nom à tous. Voilà, mes chers collègues. En ce qui concerne le propos liminaire, j’aimerais revenir sur un événement qui s'est passé à la communauté il y a quelques jours, quelques semaines, un événement important puisque nous avons eu le plaisir d'accueillir ici même, Madame la Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, pour la signature d’un protocole important pour l’avenir du territoire de la communauté mais aussi pour d’autres territoires. Il s’agit du protocole « Territoire d’industrie Ouest Saône-et-Loire ». Un certain nombre d’entre vous était d’ailleurs présents, avec moi. Les paroles qui ont été prononcées lors de cette venue, notamment par Madame la Secrétaire d’Etat, font écho à notre histoire et j’aimerais y revenir.

Depuis deux siècles, l’industrie structure l’ensemble de notre territoire. Elle a en grande partie dessiné les deux villes-centres et a fait travailler un nombre important des habitants – très nombreux – au fil des siècles. Et puis, comme chacun le sait, l’industrie a traversé des périodes difficiles.

Au Creusot, c’est la mobilisation de la puissance publique au sens large qui a permis de sauver le site industriel, dont le niveau d’emplois est aujourd’hui comparable à celui d’avant la crise industrielle. A Montceau ou sur le bassin minier d’une manière générale, il y a des choses extrêmement positives qui se produisent déjà depuis un certain temps. L’industrie reprend ses marques avec, notamment, l’essor du Mecateamcluster. Et nous avons eu, pour certains, l’occasion, il y a quelques jours, d’accueillir une nouvelle entreprise, l’entreprise Erion qui a construit un magnifique bâtiment et qui est porteuse de beaucoup d’espoir dans le domaine ferroviaire. Alors qu’en même temps, d’autres entreprises bénéficient d’un rayonnement international dans la filière textile très haut de gamme ou haut de gamme, à l’image de Gerbe, Monnet ou encore Perrin, de beaux fleurons de l’industrie. Bien d’autres communes accueillent aussi des entreprises en leur sein, des entreprises fortes au niveau industriel, pour la plupart des sous-traitants, mais pas uniquement. Je ne vais pas citer toutes les entreprises, mais il y a Blanzy avec le site de Michelin, Saint-Vallier, Torcy ou encore Le Breuil. Je pourrais aussi parler de Saint-Sernin, de Saint-Firmin. Il y a des entreprises qui sont là et qui produisent de la belle production industrielle. Ces belles réussites nous valent d’être montrés très souvent en exemple d’un territoire qui a réussi sa réindustrialisation. Et c’est juste.

Mais je voudrais rappeler que nous avons eu le courage de faire un pari à contre-courant. Il n’y a encore que quelques années et pas aussi longtemps que cela, l’industrie était bien souventCUCM - Conseil de Communauté p. 2/56 Le Creusot le 27 juin 2019

considérée comme appartenant au passé de l’économie du pays et l’avenir semblait n’appartenir qu’au secteur tertiaire. Je pense que beaucoup, parmi nous, s’en rappellent. Quand nous disions que nous misions sur l’industrie, nous étions au mieux considérés comme atypiques ; au pire, comme des passéistes.

Je pense que nous pouvons être fiers de ce qui a été fait collectivement et que nous pouvons être d’accord et partager ce qu’a dit la Secrétaire d’Etat ici même : « Il n’y a pas de grande économie sans grande industrie. » Et dans aucun pays il n’y a d’économie forte sans grande industrie. C’est ce que nous disons depuis des années. Nous sommes donc très heureux qu’aujourd’hui tout cela revienne au premier plan et que notre territoire fasse partie des territoires les plus en pointe dans ce secteur industriel.

Sur un autre sujet, je voudrais maintenant revenir sur un point qui va faire partie de nos délibérations et que nous allons évoquer tout à l’heure, le Contrat local de santé notamment. En avril 2018, nous avons émis, unanimement, un avis défavorable sur le Projet régional de santé proposé par l’ARS. Il peut donc paraître quelque peu contradictoire de proposer aujourd’hui, dans cette enceinte, l’adoption de notre Contrat local de santé avec cette même agence régionale. Si nous avons choisi de le faire, c’est parce que, en tant qu’élus, nous ne pouvons pas ignorer les questions de prévention, d’accès aux soins et de vieillissement de notre population. Ce sont des sujets que nous évoquons lors de différentes rencontres et nous essayons de les intégrer, les uns et les autres, dans les politiques que nous menons. Certes, la santé ne relève pas des compétences communautaires, c’est une compétence d’Etat. Mais certaines de nos politiques publiques, celles qui sont de nos compétences, peuvent intégrer cette dimension. C’est en ce sens que le Contrat Local de Santé doit avoir son utilité.

L’un des axes de ce contrat porte sur ce que l’on pourrait appeler « l’attractivité médicale » afin d’inciter des professionnels de santé à s’installer pour maintenir l’accès aux soins. C’est à mon sens un axe sur lequel la communauté urbaine peut véritablement jouer un rôle, au côté des communes, dont plusieurs ont déjà initié des projets pour étoffer l’offre d’accueil des professionnels de santé.

Nous devons également prendre en compte le vieillissement de la population, par exemple dans nos politiques de mobilité pour faciliter l’accès aux soins. C’est une dimension que la communauté urbaine a d’ailleurs déjà intégrée lorsqu’elle a redessiné son réseau de bus. En effet, le vice-président, Daniel Meunier, y a beaucoup travaillé avec les services. Nous avons eu cette volonté, cette priorité de desservir au mieux les secteurs qui comptent beaucoup de personnes âgées, beaucoup de seniors. Nous y sommes sans doute parvenus, partiellement en tout cas puisque rien n’est parfait, et il y a des améliorations qui ont été apportées depuis. Et nous continuerons à être attentifs à cette population qui a besoin de transports en commun, mais cela a été une volonté, dès le départ, d’aller d’abord vers ces personnes. Et au-delà, mais Sébastien GANE en parlera mieux que moi, la communauté urbaine peut jouer un rôle de coordinateur entre les différents acteurs de la santé. Autre dossier majeur de ce conseil : le Plan climat air énergie territorial, qui vous sera détaillé par Jean-François JAUNET. Que nous soyons climatosceptiques ou pas, et je peux dire que, dans cette salle, nous le sommes de moins en moins, des évolutions s’imposent à nous. Il est de notre responsabilité de prendre en considération certaines données climatiques qui ont des conséquences sur la ressource en eau. La période que nous traversons actuellement le démontre d’ailleurs. Il y a eu d’autres canicules avant, mais force est de constater qu’elles se répètent de plus en plus et que la fréquence est bien réelle.

Il est également de notre responsabilité de contribuer à la réduction de la pollution, qu’elle provienne de notre consommation d’énergie, de la quantité de déchets que nous produisons ou de nos modes de déplacement.

Nous allons d’ailleurs retrouver certaines de ces thématiques à l’occasion d’un autre point de l’ordre du jour qui est important, je veux bien entendu parler de notre Plan local d’urbanisme, le PLUi, qui intègre cette dimension de manière forte.

Ce dernier conseil, mes chers collègues, avant la pause de l’été comporte des sujets consistants et je vous invite dès à présent à les examiner et à en débattre. Je vous demanderai, de manière à ce que ce conseil ne se prolonge pas trop, d’être concis dans vos prises de parole pour que chacun puisse s’exprimer, de manière également à être efficace, même si la salle estCUCM - Conseil de Communauté p. 3/56 Le Creusot le 27 juin 2019

climatisée, ce dont je suis très heureux, car j’angoissais un peu, je vous l'avoue. Il nous est arrivé d’avoir des pannes de climatisation dans cette salle. Nous avons de la chance ; aujourd’hui, elle fonctionne bien. Mais, malgré tout, il est inutile de prolonger trop longtemps notre conseil. Soyons précis et concis ; c'est comme cela que nous serons efficaces, sans empêcher le débat. Je vous remercie de votre attention.

Nous allons donc passer à l’examen des délibérations, avec l’adoption du procès-verbal du dernier conseil.

Désignation du secrétaire de séance

M. Christian CATON est désigné secrétaire de séance.

Observations : Désignation à l'unanimité.

I – QUESTIONS ADMINISTRATIVES

1. Adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 02 mai 2019

M. le Président.- Est-ce qu’il amène des remarques avant que je le mette aux voix ? Oui, Monsieur LANDRE.

M. LANDRE.- Lors du dernier conseil, nous avons passé une délibération sur la vente d’un terrain à l’espace Chanliau. Vous deviez me faire parvenir les précisions sur ce sujet ; je ne les ai pas eues. Je voulais savoir si vous pouviez nous les faire ce soir.

M. le Président.- Oui, bien sûr, mais il me semblait qu’elles avaient été transmises. J’ai signé le courrier.

M. LANDRE.- Je ne sais pas ; je ne l’ai pas reçu. Ce n’est pas grave.

M. le Président.- On va vous le faire repasser. Je me souviens avoir signé ce courrier en vous donnant les explications. Cela peut se perdre, mais on vous donnera éventuellement les explications par mail, si vous le voulez.

M. LANDRE.- Pas de problème, merci.

M. le Président.- D’accord.

Lionel DUPARAY.

M. DUPARAY.- Concernant notre intervention sur la vente du terrain à Cinéalpes, pendant le conseil, nous avions notamment discuté de l’opportunité de mettre des clauses suspensives particulières. Je vous remercie de nous avoir fait passer le nouveau compromis. Pour l’information de tous, a bien été rajoutée la condition de débuter les travaux dans les deux ans. Bien sûr, si un recours éventuel était effectué, le délai serait suspendu. En revanche, dans les conditions suspensives, il y a la condition de construire le projet décrit à l’article 2 sur le terrain « Objet du présent ». Cela veut dire qu’en gros, c’est mi-figue mi- raisin parce qu’on a une limitation dans le début des travaux, mais pas dans la fin. Voilà, c’était juste pour préciser le risque qu’il y a.

M. le Président.- J’entends, mais il ne faut pas non plus être trop restrictif. Il y a aussi la confiance entre un porteur de projet et la collectivité. On a fait rajouter, à juste titre d’ailleurs, ce que vous aviez demandé. De là à dire que les travaux doivent se terminer à telle date… Vous savez qu’il peut y avoir des aléas dans les travaux à certains moments. On peut prendre une margeCUCM - Conseil de Communauté p. 4/56 Le Creusot le 27 juin 2019

certaine, mais je suis assez réticent parce que, sur certains chantiers, on peut avoir des difficultés qu’on n’avait pas forcément vues au départ. Je propose donc qu’on le laisse comme cela.

M. DUPARAY.- L’expérience de 2009 à Montceau montre que la confiance n’exclut pas le contrôle.

M. le Président.- Il y a de mauvaises expériences, je l’entends, mais il y en a beaucoup de bonnes. Restons donc sur les bonnes, si vous le voulez bien. Avez-vous d’autres remarques ? Non.

Je mets aux voix : pas d’abstentions ?

Pas de contre ?

C’est adopté, je vous remercie.

Le conseil décide :

- D’adopter le procès-verbal du conseil communautaire du 2 mai 2019.

Observations : Adoption à l’unanimité.

2. Compte-rendu des décisions prises en application de l'article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales

M. le Président.- Sur les décisions qui ont été prises en application de l’article L.5211- 10 du Code général des collectivités, est-ce qu’il y a des questions ? Pas de questions particulières.

Le conseil prend acte des décisions prises en application de l'article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales depuis le conseil de communauté du 02 mai 2019.

Observations : Adoption à l’unanimité.

3. Rapport sur les suites données aux observations de la Chambre Régionale des comptes

M. le Président.- Je vais vous le présenter puisque la Chambre Régionale des comptes avait fait des recommandations – c’est le terme exact – et que nous devons délibérer sur les réponses que la communauté apporte à ces recommandations un an après l’objet qui a été évoqué en conseil. C’est ce que je vous propose ce soir.

Nous avons essayé d’être le plus précis possible, bien entendu. Je rappelle les recommandations N° 1, 2 et 3 :

- élaborer un pacte financier et fiscal de solidarité en concertation avec les communes membres,

- définir les critères de répartition de la dotation de solidarité communautaire conformément aux dispositions du paragraphe 6 de l’article 1609 du Code général des impôts, - élaborer sans délai le schéma de mutualisation tel que prévu après chaque renouvellement général des conseils municipaux et évoquer son avancement. À ces recommandations, nous avons répondu à la Chambre : « La communauté urbaine s’est engagée à poursuivre, avec l’ensemble des communes du territoire, le travail de refonte des modalités des relations financières et fiscales EPCI/villes.

Par ailleurs, par délibération du 20 décembre 2018 et depuis le 1er janvier 2019, la communauté urbaine verse désormais une dotation de solidarité communautaire à chacune des communes membres.

Les relations communes/communauté urbaine ne peuvent être réduites uniquement au volet financier.

Ainsi, un travail a été engagé avec les communes dans la perspective de développer des coopérations. Les domaines identifiés sont :

- la formation des agents,CUCM - Conseil de Communauté p. 5/56 Le Creusot le 27 juin 2019

- les achats,

- les systèmes d’information.

Les travaux engagés permettront de définir les axes et le degré de coopération entre la communauté et les communes dans chacun de ces domaines. » En ce qui concerne la recommandation n° 4, adopter une délibération sur le temps de travail conforme à la réglementation incluant a minima la journée de solidarité et mettre un terme au régime de congés irréguliers résultant de notes de service, la communauté a répondu et j’ai répondu : « La délibération du 26 janvier 2017, concernant le règlement intérieur des services lequel fixe la question du temps de travail, est venue déterminer, dans un cadre unique et commun à l’ensemble de la communauté urbaine, les règles relatives au temps de travail.Cela a ainsi permis, conformément à la recommandation de la Chambre, de mettre fin aux notes de service conduisant à déroger à la réglementation du temps de travail. »

Sur la recommandation n° 5, se conformer aux dispositions de l’article R.2311-11 du Code général des collectivités territoriales pour l’inscription des recettes d’emprunt en reste à réaliser de la section d’investissement au compte administratif, nous avons répondu : « La communauté confirme son respect, de façon stricte, des règles relatives à l’inscription des recettes d’emprunt en reste à réaliser. Aussi, pour le financement des restes à réaliser 2017 et 2018, la collectivité dispose des pièces justificatives nécessaires et intervenues avant le 31 décembre de l’année concernée. » Vous avez, par exemple, un engagement bancaire du 20 décembre 2017 de 2 M€ de la Banque Postale ou encore du 12 décembre 2018 de 2 M€ de l’Agence France Locale. La recommandation n° 6 était de respecter le principe du rattachement des produits de l’exercice qu’ils concernent et s’assurer d’une application plus complète du principe pour les charges. Nous avons répondu : « La communauté utilise désormais la journée complémentaire en janvier pour réaliser le rattachement des charges et des produits à l’exercice. Auparavant, cette procédure était réalisée au mois de décembre. La mise en place de ce nouveau calendrier permet ainsi une meilleure prise en compte de la réalité du service fait pour établir les rattachements à l’exercice. »

Recommandation n° 7 : veiller au respect de l’adéquation entre la nature des dépenses et des recettes et leur exacte imputation aux chapitres et comptes correspondants conformément à l’instruction budgétaire et comptable. Nous avons répondu : « Comme cela a été précisé lors de la formulation des observations provisoires, les corrections concernant les imputations budgétaires erronées avaient été prises en compte pour partie dans les budgets précédents. L’intégralité des remarques a été prise en compte dès le budget 2018, adopté en décembre 2017. » Enfin, recommandation n° 8 : présenter une information financière conforme à la réglementation dans les annexes au compte administratif relative à la dette. Nous avons répondu : « En lien avec le comptable public, la communauté a procédé à la correction des anomalies et procède, pour l’établissement du compte administratif, à une concordance annuelle avec le compte de gestion ».

Voilà, mes chers collègues, les réponses détaillées que nous avons apportées. Je rappelle qu’il y avait peu de recommandations. Il n’y en avait que 8, ce qui est tout de même extrêmement limité pour toute la période qui a été examinée, puisque cela remontait à 2011. La plupart de ces recommandations sont des recommandations d’ordre technique. Hormis l’affaire des dotations et l’affaire de la mutualisation, le reste, ce sont des réponses plutôt techniques qu’il fallait apporter, ce que nous avons fait.

Cela dit, nous devons prendre acte de ces recommandations et surtout des réponses que nous y apportons.

Nous prenons acte. Mais s’il y a des commentaires, je veux bien les prendre. Pas de commentaires sur les réponses.

Nous prenons simplement acte des réponses que nous avons apportées. Je vous remercie.

Le conseil décide :

- De prendre acte des actions entreprises par la CUCM pour donner suite des observations de la Chambre Régionale des Comptes dans son rapport portant sur les exercices 2011 et suivants.CUCM - Conseil de Communauté p. 6/56 Le Creusot le 27 juin 2019

Observations : Adoption à l’unanimité.

4. UGAP – Convention d’exécution et de mandat pour la gestion de l’entretien et de la maintenance des flottes de véhicules terrestres à moteur d’un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes – Autorisation de signature

M. le Président.- Nous avons ensuite deux autres délibérations. Il s’agit de l’UGAP, une convention d’exécution et de mandat pour la gestion et l’entretien de la maintenance des flottes de véhicules et la Commission Consultative des Services Publics Locaux avec l’état des travaux réalisés en 2018.

Je soumets aux voix : Pas d’abstentions ?

Pas de contre ?

Elles sont adoptées, je vous remercie.

Le conseil décide :

- D’approuver les termes de la convention d’exécution et de mandat portant sur des prestations de gestion de l’entretien et de la maintenance des flottes de véhicules terrestres à moteur d’un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes et ses prestations annexes à intervenir avec l’UGAP ;

- D’autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention.

Observations : Adoption à l’unanimité.

5. Commission Consultative des Services Publics Locaux – État des travaux réalisés en 2018

Le conseil prend acte de la présentation des travaux réalisés au titre de l’année 2018 par la Commission Consultative des Services Publics Locaux.

Observations : Adoption à l’unanimité.

II – QUESTIONS FINANCIÈRES

M. le Président.- Nous passons aux questions financières avec une présentation synthétique de plusieurs délibérations faite par le premier vice-président, Hervé MAZUREK.

1. Budget principal – Vote de la décision modificative

2. Budget eau potable – Vote d’une décision modificative

3. Budget assainissement collectif – Vote d’une décision modificative

4. Budget annexe transport – Vote de la décision modificative

5. Intégration des budgets annexes eau potable et assainissement collectif dans le périmètre d'adhésion à l'Agence France Locale - Apport en capital complémentaire

M. MAZUREK.- Merci, Président.

La première décision modificative concerne le budget principal avec, en fonctionnement, le reversement de la subvention du Conseil régional dans le cadre de l’appel à projets « ÉvolutionCUCM - Conseil de Communauté p. 7/56 Le Creusot le 27 juin 2019

des compétences numériques » sur les territoires, subvention à WebForce3 notamment, dont la convention sera débattue dans une autre délibération, mais également à l’IUT. Nous avons également le refinancement de quatre emprunts car les conditions sont meilleures actuellement.

En investissement, on se retrouve avec des réajustements de crédits, notamment concernant des travaux d’aménagement urbain et de voirie.

Concernant le budget eau potable, c’est le vote d’une décision modificative qui concerne un apport en capital pour l’année 2019 pour l’intégration du budget eau potable dans le périmètre d’adhésion à l’Agence France Locale pour 17 100 €.

En ce qui concerne le budget assainissement collectif, il s’agit de 9 400 € d’apport en capital pour l’intégration du budget assainissement collectif dans le périmètre d’adhésion à l’Agence France Locale.

Concernant le budget annexe transports, il s’agit d’une régularisation comptable pour 71 000 €, pris sur les dépenses imprévues.

La délibération II.5 est liée aux délibérations II.2 et II.3. La CUCM est actionnaire de l’Agence France Locale depuis avril 2014 pour un montant initial de 479 900 €. Avec l’élargissement du périmètre d’adhésion au budget eau potable et assainissement collectif, on arrive donc à un montant supplémentaire de 132 100 € :

- 85 500 € pour l’eau potable,

- 46 600 € pour l’assainissement collectif.

Ceci est fait en cinq versements. Pour l’assainissement collectif, ce sera 9 400 € en 2019 et 9 300 x 4 pour les quatre années suivantes. Pour l’eau potable, c’est 17 100 € pour les cinq années à venir, dont l’année 2019.

M. le Président.- Merci. Est-ce qu'il y a des questions sur les délibérations qui viennent d’être présentées ? Pas de question.

Je mets aux voix chaque délibération.

Sur le budget principal, le vote de la décision modificative, y a-t-il des abstentions ? Qui est contre ?

Merci. C’est adopté.

Sur le budget eau potable, même vote ?

Pas d’abstention ?

Qui est contre ?

Merci.

Même vote pour l’assainissement collectif ?

Merci.

Même vote pour le budget annexe transport ?

Merci.

Pour l’intégration des budgets annexes eau potable et assainissement dans le périmètre d’adhésion à l’Agence France Locale, y a-t-il des abstentions ? Des votes contre ? Pas de contre.

C’est adopté. Je rappelle que c’est un apport en capital complémentaire, ce qui nous permet de renégocier ensuite certaines choses.

Je vous remercie.

Budget principal - Vote de la décision modificativeCUCM - Conseil de Communauté p. 8/56 Le Creusot le 27 juin 2019

Le conseil décide :

- D’adopter la décision modificative du budget principal, telle que retracée dans le tableau joint en annexe.

Observations : Adoption à la majorité.

Budget eau potable - Vote d'une décision modificative

Le conseil décide :

- D’adopter la décision modificative du budget eau potable, telle que retracée dans le tableau joint en annexe.

Observations : Adoption à la majorité.

Budget assainissement collectif - Vote d'une décision modificative

Le conseil décide :

- D’adopter la décision modificative du budget assainissement collectif, telle que retracée dans le tableau joint en annexe.

Observations : Adoption à la majorité.

Budget annexe transports - Vote de la décision modificative

Le conseil décide :

- D’adopter la décision modificative du budget transports, telle que retracée dans le tableau joint en annexe.

Observations : Adoption à la majorité.

Intégration des budgets annexes eau potable et assainissement collectif dans le périmètre d'adhésion à l'Agence France Locale - Apport en capital complémentaire

Le conseil décide :

- D’approuver l’acquisition d’une participation complémentaire de la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau au capital de la société territoriale d’un montant de 132 100 €, de telle sorte que l’apport en numéraire réalisé par la communauté urbaine soit égal à un montant global de 612 000 €.

- D’autoriser l’inscription de la dépense correspondant au paiement de l’apport en capital complémentaire au chapitre 26 à la charge du budget annexe eau potable pour un montant de 85 500 € et à la charge du budget annexe assainissement collectif pour 46 600 €.

Le montant complémentaire sera versé selon l’échéancier prévisionnel suivant :  Pour le budget assainissement, 9 400 € en 2019 puis 9 300 € en 2020, 2021, 2022 et 2023 ;

 Pour le budget eau potable, 17 100 € en 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023.

- D’autoriser Monsieur le Président à procéder au paiement de cette participation au capitalCUCM - Conseil de Communauté p. 9/56 Le Creusot le 27 juin 2019

de la société territoriale selon les modalités ci-dessus.

- D’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Observations : Adoption à l’unanimité.

6. AP/CP Programme Pluriannuel de Voirie - Ajustement de l'échéancier

7. Adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales

M. le Président.- Les deux autres délibérations concernent d’une part, une AP/CP sur le programme pluriannuel de voirie et, d’autre part, une adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques.

Je mets aux voix : pas d’abstentions ?

Pas de contre ?

Elles sont adoptées toutes les deux.

Je vous remercie.

AP/CP Programme Pluriannuel de Voirie - Ajustement de l'échéancier

Le conseil décide :

- D’actualiser l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement pour le plan pluriannuel de voirie comme suit :

Libellé

Autorisation

Programme

N°

Programme –

Opération

Montant de

L’AP

(€)

Montant des Crédits de Paiement (€)

2015 2016 2017 2018 2019 2020

Programme

pluriannuel de

voirie

PECAV052 10 383 876 1 478 625 1 115 729 1 489 522 1 678 723 2 770 000 1 851 277

Observations : Adoption à l’unanimité.

Adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales (PAYFIP)

Le conseil décide :

- D’approuver le principe d’adhésion au paiement en ligne des titres de recettes via le dispositif PAYFiP,

- D’approuver les termes de la convention régissant les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement du service PAYFIP à intervenir avec la Direction Générale des Finances Publiques,

- D’autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention et l’ensemble des documents nécessaires.

Observations : Adoption à l’unanimité.

III – DÉVELOPPEMENT URBAINCUCM - Conseil de Communauté p. 10/56 Le Creusot le 27 juin 2019

M. le Président.- Nous passons au développement urbain, au Creusot avec la requalification de l’Étang de la Forge et une convention fonds de concours. Hervé MAZUREK.

1. Le Creusot - Requalification de l’Étang de la Forge - Éclairage public - Convention de fonds de concours - Autorisation de signature

M. MAZUREK.- Cela concerne les travaux de requalification de la rue de l’Étang de la Forge au Creusot. Les travaux concourent, d’une part, à aménager une liaison douce qui connectera le parc de la Verrerie au CD1 et, d’autre part, à renouveler l’ouvrage de retenue qui sépare l’étang de la chaussée.

Le projet consiste à battre des palplanches en rive de perré pour remplacer l’existant et à élargir ainsi la voirie en gagnant de l’espace sur l’étang. Ce gain d’espace donnera du confort à la liaison douce.

Ces travaux comportent une partie éclairage public avec :

- la fourniture et la mise en place des gaines et câbles cuivre, - la confection de socles de candélabres,

- le câblage général de l’installation avec reprise de gainage, - la fourniture et la pose de candélabres d’une hauteur de 7 mètres. Une procédure adaptée a été lancée pour les travaux d’éclairage public dont le montant est estimé à 46 654 € HT.

La ville du Creusot souhaite participer au financement des travaux d’éclairage public. Il vous est donc proposé de formaliser une convention de fonds de concours, dont le projet est annexé à la présente. La ville versera ainsi une participation égale à 50 % du montant des travaux d’éclairage public.

M. le Président.- Merci.

Avez-vous des questions ? Pas de questions.

Pas d’abstentions ?

Pas de contre ?

C’est adopté.

Je vous remercie.

Le conseil décide :

- D’approuver les termes de la convention de fonds de concours à intervenir avec la ville du Creusot pour les travaux d’éclairage public rue de l’Etang de la Forge au Creusot ;

- D’autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention.

Observations : Adoption à l’unanimité.

2. Torcy/Le Creusot - Travaux d’aménagement urbain Boulevard du 8 Mai 1945 Autorisation préalable de signature d’un marché sur appel d'offres ouvert

M. le Président.- Nous passons maintenant aux travaux d’aménagement du Boulevard du 8 Mai 1945 qui est un gros projet en plusieurs tranches. Évelyne COUILLEROT va nous en faire la présentation.

Mme COUILLEROT.- Merci Monsieur le Président.

J’espère que vous allez pouvoir suivre ; mon pointeur fonctionne. C’est un projet important pour l’ensemble de l’agglomération du Creusot et de Torcy, ainsi que pour tout le bassin de vie. Cette volonté de réaliser des travaux est venue d’un constat simple qui est que le boulevard du 8 Mai 1945 avait, jusqu’à fin 2010, une vocation qui n’est plus celle qu’il a aujourd’hui. C’était en effet l’entrée principale de l’agglomération et il était dimensionnéCUCM - Conseil de Communauté p. 11/56 Le Creusot le 27 juin 2019

pour tenir compte à la fois du volume de la circulation, mais aussi et surtout des convois exceptionnels qui sortaient ou rentraient sur le site industriel. Depuis 2010, une nouvelle voie a été créée qui a amené une réflexion puisque le boulevard n’était plus en adéquation avec les nouveaux usages et le travail de requalification qui avait été mené sur le quartier du Tennis et sur les quartiers de la Résidence du lac. De plus, le Marteau-Pilon, qui est un emblème de l’industrie creusotine, se trouvait déporté de l’axe d’entrée. C’est ce qui a conduit à la réflexion que je vais vous présenter maintenant. Ce que vous voyez à l’écran, c’est le périmètre concerné. Nous sommes ici sur l’entrée d’agglomération, pour aller jusqu’à la place de Centralité où se trouvent la Mairie de Torcy et le carrefour du Marteau-Pilon. L’ensemble des travaux prévus englobera donc cette zone. La maîtrise d’œuvre a été confiée à AMT. C’est un cabinet parisien qui a eu pour mission de définir les travaux nécessaires pour requalifier le Boulevard du 8 mai, mais aussi ses espaces connexes, c’est-à-dire la place de la Mairie et le carrefour du Marteau-Pilon. Vous avez l’état actuel. La première phase va concerner la place de la Mairie. Vous voyez la Mairie, le C2 et puis la circulation qui passe aujourd’hui devant la Mairie. Ici, vous avez le centre commercial qui a vocation à disparaître.

L’objectif est bien entendu d’améliorer l’attractivité de l’entrée de l’agglomération et d’avoir une vraie centralité autour de la Mairie de Torcy, avec une véritable place publique qui sera créée.

Je reviens quelques instants sur la vue précédente. Vous voyez que le projet a aussi pour but de créer – et vous le voyez à travers tous les petits points verts – une véritable trame paysagère à la place des voiries très larges que nous avons aujourd’hui, de façon à créer une identité sur le secteur et avoir une mise en valeur des différents espaces, tout en prenant en considération les évolutions futures du tissu urbain et en mettant en adéquation l’ensemble de ce projet municipal. Vous verrez par la suite que le projet communal de la commune de Torcy est important.

Je continue. À l’instant, j’évoquais la phase 1 qui est la place de la Centralité de Torcy. Elle se tiendra sur la partie 2019-2020. Cette première tranche est estimée à 2 330 186 € HT. C’est une tranche ferme, comme vous pouvez le lire dans le rapport. Ensuite, nous aurons – et j’y reviendrai dans la suite de mon propos – la tranche qui concernera le carrefour du Marteau-Pilon sur 2021-2022 pour un montant estimé à 2 424 454 € HT, puis la tranche 3 de 2022 à 2023 pour le Boulevard du 8 mai qui est estimée à 1 789 212,40 €. Tout à l’heure, j’évoquais le centre commercial. Je disais qu’il avait vocation à être démoli et la voirie devant la Mairie à être repositionnée. Sur cette vue, vous voyez que le C2 que je signalais tout à l’heure est isolé et n’est pas en lien avec l’espace public. Le projet consiste donc à créer une véritable place de Centralité. Je vous resitue la Mairie qui est ici, avec son futur parvis. La place de Centralité sera ici, de façon à permettre la réalisation d’un certain nombre d’activités et d’animations, d’en faire un véritable lieu de vie, puis d’avoir un lien direct avec le C2 puisque nous aurons une plateforme qui nous permettra de traverser et d’avoir un lien direct entre la place et le C2.

Les projets communaux que j’évoquais tout à l’heure sont normalement en bleu, mais vous les voyez mal à l’écran. Ils encadrent la place. Il était donc tout à fait essentiel d’en tenir compte dans l’ensemble du projet.

À travers les petits arbres que vous voyez, il y a une volonté forte de mettre du vert dans cet espace et d’en faire un véritable lieu de vie.

Je passe à la phase 2. Vous avez l’espace existant aujourd’hui autour du carrefour du Marteau-Pilon. Vous voyez des voiries surdimensionnées qui encadrent le Marteau-Pilon. Elles font que l’emprise routière est aujourd’hui beaucoup trop large et que la vie (le stationnement et la mise en place de terrasse), devant les commerces, n’est pas facilitée, tout comme la vie devant les habitations qui n’est pas très agréable. Puis la mise en valeur du Marteau-Pilon n’est pas facile puisqu’il est isolé au milieu d’une voirie qui ne permet pas l’accueil confortable des touristes, des piétons et le stationnement des bus de touristes.

Je ne sais pas si vous arrivez à voir parce que les lignes sont très claires pour certaines, mais je vais m’aider de mon curseur.CUCM - Conseil de Communauté p. 12/56 Le Creusot le 27 juin 2019

Le projet consiste à ne conserver qu’une voirie pour avoir un carrefour en croix, à transformer les autres voiries en déplacements doux de façon à permettre le déplacement piéton et cycles et pour avoir un large espace autour du Marteau-Pilon en conservant la partie des arbres qui ont de la valeur et, justement, en les valorisant, en ayant un espace directement autour du Marteau-Pilon permettant le déplacement et les prises de photo par les touristes. Quand je disais « faciliter le stationnement », il est organisé devant les commerces avec un double stationnement, mais également devant les habitations. Le stationnement des autocars se trouvera sur cette partie, ce qui permettra aux touristes de se rendre sur le site du Marteau-Pilon sans traverser de voiries avec des voitures circulant.

Concernant les trottoirs, je vous parlais également d’un aménagement qui va améliorer la vie des commerces puisqu’ils vont être élargis pour les mettre en valeur. Sur la dernière phase, nous aurons un principe simple qui consistera à redimensionner la voirie en gardant des espaces larges pour les piétons et les déplacements doux qui seront bien protégés et identifiés sur tout le long de cet espace.

L’ensemble sera fédéré par un traitement paysagé adapté de façon à ce qu’il y ait des liens entre les différents espaces, non seulement la place de la Mairie, la place de Centralité et le carrefour du Marteau-Pilon, mais aussi tout le long avec les différents projets communaux, que ce soit de l’habitat ou des commerces, qui vont prendre place au fur et à mesure de l’avancée des projets.

Pour terminer, ces liens vont être accentués par toute une série de matériaux qui ont été choisis. Ce sont des matériaux à la fois sous forme de béton, mais aussi du verre. Il faut savoir que sur l’ensemble du projet, nous regagnons 30 % en espaces verts et en sols perméables. C’est donc une partie très importante du projet.

Le regard s’est également porté sur la qualité et la palette des différents arbres à planter. Enfin, une étude importante, en termes de mise en lumière, a été menée de façon à avoir une véritable mise en scène pour les voitures, piétons et cycles arrivants avec un éclairage progressif et une mise en lumière de la place de la Centralité de Torcy, ainsi que de la partie du Marteau-Pilon.

Voilà pour les grands éléments du projet. À ce stade, il vous est demandé d’autoriser, à titre préalable, Monsieur le Président, à signer le marché de travaux pour le lot VRD puisque les deux autres lots seront validés par le Bureau au regard de leur montant, mais ils vous sont donnés pour indication, et à conclure avec le prestataire qui sera retenu par la commission d’appel d’offres à l’issue de la procédure.

M. le Président.- Merci pour cette présentation précise et complète. Le Maire de Torcy souhaite-t-il rajouter quelque chose ? Roland.

M. FUCHET.- Je vais remercier Évelyne qui a beaucoup travaillé. Bien sûr, on a beaucoup travaillé avec le maître d’œuvre, mais c’est aussi un vrai travail – Évelyne a beaucoup de plaisir à le signaler – avec les habitants par des réunions de concertation. Je voulais donc dire ici notre satisfaction de voir enfin ce projet aboutir. Mais la vie, c’est aussi la patience, à condition de réussir.

Merci.

M. le Président.- Merci.

Y a-t-il d'autres prises de parole sur ce projet ? Oui, allez-y.

M. LANDRE.- J’ai une question qui appellera peut-être une remarque parce que je n’ai pas exactement compris avec le plan. Nous avons le Boulevard du 8 Mai 1945 qui arrive jusqu’au Marteau-Pilon. Il me semble voir une route qui traverse, peut-être en espace 20 km/h, l’esplanade telle qu’elle est agrandie. Mais je ne comprends pas s’il y a une route qui passe à droite et à gauche du Marteau-Pilon ou si c’est simplement au sud.

M. le Président.- ֤ Évelyne COUILLEROT va vous répondre. Effectivement, ce n’est peut- être pas très clair.CUCM - Conseil de Communauté p. 13/56 Le Creusot le 27 juin 2019

Mme COUILLEROT.- Oui, excusez-moi. C’est simplement parce que les vues projetées n’étaient pas de grande qualité au niveau de l’ensemble des démarcations. Non, nous n’aurons plus qu’un carrefour en croix avec une voirie qui passera le long des commerces et une autre qui passera derrière le Marteau-Pilon. Les autres voiries existantes seront transformées pour les déplacements doux. Celle qui longe le quartier du Tennis, à l’est du Marteau- Pilon – si je ne me trompe – et celle qui est au nord du Marteau-Pilon seront pour les déplacements piétons. Nous n’aurons donc plus que deux voies en croix sur ce secteur. Elles seront dimensionnées à la circulation actuelle puisque nous sommes à peu près à 3 000 véhicules/jour.

M. le Président.- Je crois qu’il y avait une autre question. Non ?

M. LANDRE.- Du coup, cela appelle une remarque.

J’ai bien compris quel était l’esprit que – je pense – beaucoup de monde dans cette agglomération creusotine partage. Simplement, je ne comprends pas pourquoi ne pas être allé au bout et avoir supprimé une voie traversante devant le Marteau-Pilon en repensant complètement les sens de circulation. Je trouve qu’il aurait été plus intéressant d’avoir une grande esplanade sans circulation qui la traverse plutôt que d’avoir ce système-là.

C’est une remarque que je fais et qui m’est propre.

Mme COUILLEROT.- Oui, cela fait partie des questionnements, mais quand je vous dis qu’il y a 3 000 véhicules par jour, ce n’est pas forcément rien non plus. Et la liaison entre le rond- point au niveau du Courtepaille et de tout le quartier Mouillelongue demandait à être conservée. Ce qui n’est pas décidé aujourd’hui, c’est si ce sera un carrefour à feux ou pas. Les gaines seront tirées de sorte que les choix puissent se faire en temps voulu. Mais c’est ce choix de conserver un lien entre ces deux parties de la ville qui a été fait.

M. le Président.- Avez-vous d’autres remarques ?

Il s’agit simplement de m’autoriser à signer le marché de travaux de VRD. Je le rappelle, mais c’était l’occasion de montrer le projet.

Y a-t-il des abstentions ?

Qui est contre ?

Merci, c’est adopté.

Le conseil décide :

- D’autoriser, à titre préalable, Monsieur le Président à signer le marché de travaux de VRD à intervenir avec le prestataire qui aura été retenu par la Commission d’Appel d’Offres au terme de la procédure,

- D’imputer les dépenses sur la ligne budgétaire correspondant.

Observations : Adoption à l’unanimité.

3. Le Creusot - Action Cœur de ville - Lancement de l'appel à projets pour l'îlot Jaurès

Mme COUILLEROT.- Il s'agit du lancement de l’appel à projets pour l’îlot Jaurès. Nous avions délibéré le 27 septembre dernier au sein du conseil de communauté pour autoriser la signature de la convention-cadre « Action Cœur de ville ».

Un périmètre ainsi qu’un programme d’études et d’actions avaient été définis, incluant la reconversion en quartier d’habitats de l’îlot de la barre de l’ancien Lycée Jean Jaurès appelée à être démolie.

Puis le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a lancé auprès des 222 villes du programme « Action Cœur de Ville », auquel je viensCUCM - Conseil de Communauté p. 14/56 Le Creusot le 27 juin 2019

de faire référence, un appel à manifestation d’intérêt pour candidater au dispositif « Réinventons nos cœurs de ville ». Ce dispositif s’intègre dans le dispositif précédent « Action Cœur de ville ». Dans ce cadre, l’État accompagne les communes en organisant les modalités de l’appel à projets, ainsi qu’une rencontre entre collectivités et investisseurs potentiels et en versant (via la CDC) une aide financière de 30 000 €.

Les modalités de l’appel à projets sont les suivantes :

- rédaction d’une fiche programmatique et d’un règlement de consultation, - lancement de l’appel à projets (mi-juillet 2019),

- choix de trois équipes parmi celles qui auront manifesté leur intérêt pour proposer un projet sur le foncier identifié (décembre 2019),

- travail des trois équipes pour faire une offre économiquement viable (de janvier à avril 2020),

- choix d’un opérateur si une offre correspond aux attentes (mi-2020). Ensuite, la collectivité propriétaire du terrain s’engage, via une promesse de vente, à céder le terrain à l’opérateur retenu sur la base des engagements pris pour réaliser le projet. La commune du Creusot, en accord avec la CUCM, a donc choisi de déposer sa candidature à l’appel à manifestation d’intérêt en février 2019 en proposant au concours le projet d’habitat envisagé sur le site Jean Jaurès que j’ai évoqué précédemment. Cette candidature ayant été retenue par l’État, il convient que le conseil autorise Monsieur le Président à lancer l’appel à projets en juillet 2019 sur la base des intentions programmatiques exprimées dans la fiche technique jointe en annexe de la présente délibération. Cette fiche technique n’est pas une fiche ; c’est un véritable dossier avec une bonne vingtaine de pages qui donnent toutes les orientations pour que les candidats puissent répondre à l’appel à projets. Elle indique clairement la stratégie, à savoir proposer un habitat durable pour la population actuelle, mais aussi attirer de nouveaux habitants en ciblant plus particulièrement les étudiants, les jeunes actifs et les aînés.

Il y aura deux axes essentiels autour des travaux. Il s’agit à la fois de travailler, à travers ce projet, l’attractivité économique, mais aussi l’attractivité urbaine et résidentielle de la ville du Creusot. C’est pourquoi il y aura un lien très fort entre ce projet d’écoquartier et le site technopolitain à proximité.

Nous vous demandons donc :

- d’autoriser Monsieur le Président à lancer l’appel à projets « Réinventons nos cœurs de ville » sur le site Jean Jaurès du Creusot, propriété de la communauté urbaine, - d’autoriser Monsieur le Président à sélectionner les trois équipes appelées à proposer un projet,

- d’autoriser Monsieur le Président à sélectionner l’opérateur final.

M. le Président.- Merci.

Est-ce qu’il y a des questions avant de voter ? Monsieur LANDRE.

M. LANDRE.- J’ai un certain nombre de remarques sur ce projet. Autant le projet précédent de la requalification du Boulevard du 8 Mai, qui a été présenté à de nombreuses reprises, me semble compréhensif par tous et cohérent, autant à la lecture de l’ensemble du document que vous proposez ce soir, il me vient quelques remarques. D’abord, il est présenté comme un fait que la barre de l'ancien lycée est vouée à la démolition ou devrait être détruite. Or, je ne vois nulle référence à une étude qui aurait été menée sur l’état de cette barre, notamment son état architectural et celui de ses matériaux. Je voudrais donc que vous nous apportiez une précision importante sur ce sujet parce que quand on se lance dans des projets aussi importants, financièrement aussi, et quand on se lance dans la démolition, il est important que nous ayons l’ensemble des éléments.

Deuxième remarque : l’ensemble de l’objectif, tel qu’il est présenté, fait souvent référence à l’écoresponsabilité, à des démarches de développement durable ou d’absence de perte d’énergie. Je trouve cela bien, mais il me semble, alors même que le projet est présenté comme étant en cohérence totale avec le projet du site technopolitain, en contradiction avec le projet architecturalCUCM - Conseil de Communauté p. 15/56 Le Creusot le 27 juin 2019

que vous avez proposé pour le site technopolitain qui – je le rappelle – est marqué par une verrière plein nord qui ne me semble pas être la forme architecturale la plus écologique et écoresponsable. Le troisième point concerne la fresque Leygonie. Elle est régulièrement citée dans le document. Je trouve que la présentation faite autour de cette fresque est peu claire. Finalement, la phrase la plus claire est qu’elle serait vouée à la destruction. Lorsque l’on sait l’importance de Pierre Leygonie au niveau local et creusotin et lorsqu’on ajoute que cette fresque a été réalisée dans le cadre du 1 % culturel, je trouve étonnant et même choquant de lire, dans ce document, qu’elle serait vouée à la destruction, même s’il est précisé par ailleurs que des propositions pourraient être faites. J’aimerais donc aussi que vous nous apportiez des précisions utiles et nécessaires sur ce sujet.

J’ai un dernier point. L’ensemble du dossier – en tout cas, c’est comme cela que je le comprends – se veut présenter un projet de façon globale sur tous les aspects de la vie. Il y est écrit – en tout cas, c’est ainsi que vous l’expliquez – qu’il faudrait développer de nouveaux commerces de proximité pour répondre au projet de site technopolitain et à des besoins nouveaux qui verraient le jour.

Je voudrais tout de même que nous nous remettions dans le contexte. Nous sommes rue Jaurès, à proximité de rues commerçantes qui ont été extrêmement malmenées et qui sont en difficulté depuis maintenant plusieurs décennies. Il y a peu, la rue Jaurès était une rue commerçante importante du Creusot ; la rue Leclerc l’est toujours. La rue de la Verrerie était aussi une rue importante. Les commerces de la rue Jaurès et de la route de Montcenis ont malheureusement périclité ces dernières années et de façon encore plus forte lorsque le lycée a déménagé quasiment à l’extérieur de la ville sur la colline de la Chaume. Je ne comprends donc pas bien comment on peut, aujourd’hui, proposer de poursuivre d’une façon différente, parce qu’il ne s’agit pas de grandes surfaces, l’éclatement commercial et proposer de nouvelles cellules commerciales et la création de nouvelles activités commerciales alors même qu’il faudrait déjà renforcer l’existant et participer à l’animation de ces rues commerçantes de façon beaucoup plus forte.

Ce sont les remarques auxquelles il me semble indispensable que vous apportiez des réponses et des précisions à la lecture de ce document.

Je voudrais également dire qu’il y a beaucoup d’expressions et de mots qui sont utilisés. J’ai noté « matériaux sains », « stratégie énergétique », « stratégie verte » et « stratégie pour favoriser les rencontres ». Ce sont des objectifs qui ne peuvent que nous séduire, mais je crois qu’il faudrait parfois être plus concret dans leur description. Il y en a un certain nombre que je n’ai pas compris. Je lis notamment qu’il faut lutter contre le stress et les espaces anxiogènes en centre- ville. Finalement, j’ai l’impression que le projet d’écoquartier que vous nous présentez est un projet qui répond certainement à la logique d’un tissu urbain dense, comme il peut y en avoir dans les grandes agglomérations, Lyon ou Paris par exemple, mais qui n’est absolument pas en phase avec la réalité de notre territoire.

M. le Président.- Madame COUILLEROT.

Mme COUILLEROT.- Merci Monsieur le Président.

J’ai essayé de noter vos interrogations au fur et à mesure. La première faisait un lien avec le projet précédent en disant que nous n’avions pas le même type de présentation. C’est évident et je vous rejoins. Nous ne pouvons pas avoir le même type de présentation puisque le dossier précédent résulte de mois, pour ne pas dire d’années de travail, et nous sommes prêts à démarrer puisque, normalement, la commune de Torcy verra les travaux en novembre de cette année. Ici, nous n’en sommes pas du tout au même point ni au même niveau puisqu’il s’agit de répondre à un appel à projets et donc de donner des orientations dans le cadre de cet appel à projets pour que des promoteurs ou autres intéressés y répondent et se positionnent. Nous ne sommes donc pas du tout sur la même forme, ni en termes de timing, ni en termes d’écriture puisque là, il s’agit d’un dossier technique et non pas d’un dossier grand public visant à expliquer précisément les choses, mais simplement, dans de grandes orientations de façon à rentrer dans le cadre de cet appel à projets.CUCM - Conseil de Communauté p. 16/56 Le Creusot le 27 juin 2019

Ensuite, en ce qui concerne la question de la démolition de la barre, c’est écrit dans le dossier technique. Il est dit que les procédures du déclassement à usage scolaire sont en train de se terminer, que la période 2019-2020 permettra de mener les études nécessaires à la démolition et que le premier semestre 2021 pourrait, dans ce cadre-là, voir la démolition en elle-même. Le calendrier est donc clairement indiqué.

Sur la question du développement durable, j’ai un peu de mal à comprendre votre interrogation. Je dirais simplement qu’il s’agit d’indiquer que nous voulons très clairement nous positionner dans ce cadre-là, à la fois sur la question du bâti, c’est-à-dire des matériaux utilisés et des types de construction. Nous voulons aussi nous positionner dans le cadre des différents déplacements puisque c’est un site qui est en lien avec d’autres quartiers de la ville. Quand je dis « déplacements », c’est bien entendu en intégrant les déplacements doux. Nous voulons également nous positionner sur la qualité de vie puisque nous englobons très largement tout ce qui a trait à la qualité de vie et à la santé au sens le plus large du terme de façon à aller sur tout ce qui peut-être y compris expérimental et innovant afin de nous inscrire dans cette démarche.

Concernant la question de la fresque, là aussi, c’est dans le cadre de l’appel à projets du dossier technique que les choses sont ainsi formulées. Si vous ne le savez pas, un groupe d’habitants s’est saisi de la question et travaille aujourd’hui en lien très rapproché avec la Ville du Creusot de façon à réfléchir à la mémoire du quartier, à cette fresque qui correspond effectivement à un grand peintre de notre ville, en l’occurrence Monsieur Leygonie. Il est mis qu’il n’y a pas de contraintes particulières parce que ce n’est pas classé, mais la volonté est de travailler – et ce travail est lancé – autour de cette fresque de la mémoire des habitants pour mieux se projeter dans l’avenir.

Cela me permettra de répondre à votre dernier point puisque ce travail de concertation avec les habitants sera également fait avec les commerçants, les étudiants, les entreprises, nos conseils d’habitants et citoyens. Nous aurons une concertation forte sur la réponse nécessaire aux besoins, à la fois pour renforcer le commerce existant et les besoins de commerces de proximité, mais aussi – et c’est ce qui est nouveau dans la réflexion globale – sur la question des services à apporter. Vous avez sans doute remarqué que j’ai évoqué les étudiants, les jeunes actifs et les aînés, il s’agit donc aussi de trouver les lieux communs permettant de répondre aux besoins des uns et des autres. Tout cela se fera à travers une très large concertation.

M. le Président.- Voilà les réponses apportées.

Je rajoute juste une chose sur l’aspect écoconditionnalité du site technopolitain parce que c’est déjà revenu plusieurs fois. C’est juste pour préciser que le site technopolitain est fortement subventionné par la Région. Quand on sait le niveau d’exigence du Conseil régional sur l’écoconditionnalité de toutes les constructions qui peuvent être faites… C’est-à-dire qu’en termes d’exigence, il va au-delà des normes de l’Europe ou des normes nationales. Effectivement, cela peut interloquer et interpeller d’avoir de grandes baies vitrées qui peuvent être difficilement compatibles avec cela. Aujourd’hui, il y a des méthodes de construction qui le permettent. Je ne suis pas un grand spécialiste, mais je me dis que si ce n’était pas très écologique, la Région n’aurait pas subventionné parce que, pour elle, c’est un critère déterminant. Est-ce qu’il y a d’autres remarques ? Pas d’autres remarques. Je mets donc cette délibération aux voix : est-ce qu’il y a des abstentions ? Qui est contre ?

C’est adopté, je vous remercie.

Le conseil décide :

- D’autoriser Monsieur le Président à lancer l’appel à projet « Réinventons nos cœurs de ville » sur le site Jean Jaurès du Creusot, propriété de la communauté urbaine ;

- D’autoriser Monsieur le Président à sélectionner les trois équipes appelées à proposer un projet ;CUCM - Conseil de Communauté p. 17/56 Le Creusot le 27 juin 2019

- D’autoriser Monsieur le Président à sélectionner l’opérateur final.

Observations : Adoption à l’unanimité.

4. Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) ayant les effets d’un Schéma de Cohérence Territoriale, tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLH) - Bilan de la concertation et arrêt du projet

M. le Président.- Nous passons maintenant au Plan Local d’Urbanisme avec le bilan de la concertation et l’arrêt du projet.

Frédérique LEMOINE.

Mme LEMOINE.- Merci Président.

Dans ce projet de délibération, on vous rappelle tout d’abord les différents arrêtés et les différentes délibérations et étapes de la procédure qui nous ont amenés, au conseil du 26 avril 2018, à arrêter notre projet de PLUi. H, valant SCoT – je vous le rappelle. Cet arrêté de projet a été suivi d’autres étapes, notamment la consultation des personnes publiques associées qui ont certes émis des remarques à prendre en compte, mais aussi un avis favorable.

Puis ce fut l’enquête publique qui s’est déroulée entre le mois d’octobre et novembre 2018, laquelle a recueilli 365 requêtes.

Le 1er février 2019, la commission d’enquête a rendu son rapport en émettant un avis défavorable à notre projet de PLUi. H, reprenant en fait à son compte les remarques faites par les personnes publiques associées.

Les conséquences sur le déroulement de la procédure ont été les suivantes. Nous vous l’avions expliqué. Nous avons fait le choix de ne pas poursuivre notre procédure comme initialement prévu, mais d’analyser les remarques et de prendre en compte les demandes de modification avant d’arrêter à nouveau notre projet de PLUi révisé. Pour cela, nous avons repris nos groupes de travail, ateliers auxquels ont d’ailleurs participé plusieurs élus de cette assemblée. Il y a eu quatre ateliers au cours desquels nous avons travaillé sur les remarques, les réserves, le règlement et quelques cas particuliers.

Nous avons également travaillé en concertation avec le conseil de développement durable. C’est donc ce projet modifié qui vous est proposé, sachant que les orientations du PADD n’ont pas été modifiées entre les deux arrêts de projet. Le diagnostic n’a pas été changé non plus. Le projet comporte :

- le rapport de présentation, avec le diagnostic, les orientations et objectifs du PADD et l’évaluation environnementale,

- le PADD,

- le programme en matière d’habitat,

- le plan d’action déplacements,

- les OAP commerce et sectorielles d’aménagement sur les zones AU, - le règlement et toutes les annexes réglementaires.

Il est à noter que la délibération prescrit l’abrogation des cartes communales sur le territoire communautaire. Cela concerne les cartes communales des communes suivantes : Essertenne, Perreuil, Saint-Romain-sous-Gourdon, Morey, Saint-Firmin et Marigny. Il faut aussi noter que le projet de PLUi. H arrêté sera notifié pour avis, comme cela a été fait pour le précédent, au Préfet, aux personnes publiques associées, aux communes, aux EPCI limitrophes, aux chambres consulaires, etc.

Concernant les modifications que nous avons apportées, il y a des modifications de fond et quelques-unes de forme. Nous allons d’abord voir les modifications de fond. Concernant le potentiel de fonciers constructibles, l’enjeu de ce nouveau PLUi est d’établir un plan de zonage offrant une meilleure adéquation entre l’offre foncière constructible et les besoins du territoire à 12 ans. Tout cela pour respecter l’objectif de sobriété foncière énoncé dans le PADD. L’autre enjeu est de tendre au renforcement des villes centres et de leur agglomération.CUCM - Conseil de Communauté p. 18/56 Le Creusot le 27 juin 2019

Pour ce qui est du rural, l’objectif est de concentrer la construction neuve autour des bourgs dans l’objectif de renforcement des centralités, de maintien des commerces et services de proximité, de limitation des déplacements et d’extension de réseaux et services publics. En termes d’habitat, les personnes publiques associées avaient émis des réserves sur certaines zones d’urbanisation futures sur les zones AU et AUD non cohérentes avec le PADD. Le nouveau zonage arrêté a pris en compte ces réserves puisque les zones AU et AUD qui posaient problème ont été supprimées ou, en tout cas, fortement diminuées. On passe ainsi de 155 à 147 hectares, ce qui veut dire qu’on a baissé de près de 10 %. Cela entraîne une meilleure adéquation quantitative et géographique entre le potentiel constructible offert et les objectifs du PADD puisque les réductions concernent les extensions urbaines pavillonnaires en milieu rural qui sont éloignées des bourgs et qui sont consommatrices de fonciers, notamment agricoles, et qui sont également génératrices d’extension de réseau. Dans le rural, par rapport à la zone Nord, on est passé d’une suroffre de 47 logements à une suroffre de 28 logements.

Dans la zone Sud, pour le rural, on est passé d’une suroffre de 58 logements à 42 logements.

Concernant les orientations d'aménagement réalisées sur les zones AU, les personnes publiques associées avaient émis plusieurs remarques d’ordre qualitative et environnementale. Les OAP concernées ont été revues pour renforcer, entre autres, la protection des zones humides et améliorer les principes de conception paysagère.

Il y a une OAP cadre. Cette OAP cadre et le règlement ont été renforcés pour insérer des recommandations environnementales. Cela concerne la récupération et la gestion des eaux pluviales, une attention toute particulière aux haies, à la biodiversité sur les parcelles, à l’architecture bioclimatique et à l’énergie.

En termes de développement économique et d’équipement, on a une réduction de la zone artisanale de Mary et Mont-Saint-Vincent qui était en emprise sur un espace forestier classé en ZNIEFF pour laquelle on avait eu des réserves des personnes publiques associées. On a aussi pris en compte des projets de développement économique qui sont apparus depuis l’arrêt du projet, notamment la société Westfalen à Torcy, une extension de la carrière de Mont-Saint-Vincent. On a également fait une modification de zonage sur Montchanin pour la future gendarmerie.

En termes de développement touristique, les zones naturelles de loisirs en emprise sur les zones agricoles étaient jugées trop importantes, à la fois par les personnes publiques associées, mais également par la CDPNAF. En fait, une grande partie d’entre elles ont été reclassées en zone agricole, car elles ne correspondaient plus à la réalité des projets. Par exemple, c’est le cas de zone NL située à proximité de l’étang de Montaubry au Breuil. C’était l’ancien projet de camping. Il y a également des parcelles exploitées situées entre les découvertes des Fouthiaux et Saint-Amédée à Sanvignes, des projets municipaux d’extension de zones de sport ou de loisirs qui ont été abandonnés. De ce fait, les parcelles ont pu être reclassées en zone agricole. Ainsi, ce sont 150 hectares de zones naturelles à vocation de loisirs qui ont pu être reclassés en zones agricoles.

Concernant les requêtes déposées à l’enquête publique – c’était en majorité des particuliers –, 360 demandes ont été recensées. 180 étaient incompatibles avec les objectifs du PADD et ont fait l’objet d’un avis défavorable, aussi bien des commissaires enquêteurs que de la communauté urbaine.

40 demandes correspondaient à des erreurs matérielles de dessin. Cela a donc pu être pris en compte favorablement.

D’autres requêtes ont fait l’objet d’un réexamen lorsque l’avis des commissaires différait de celui de la communauté.

Globalement, environ 15 % de réponses favorables ont pu être apportées et il n’y a pas eu d’impact sur l’économie générale du PLUi.

Si on ajoute les zones d'urbanisation différée à vocation résidentielle, le PLUi dépasse l’objectif de consommation foncière de 26 hectares, soit 13 %. Cela représente une suroffre de 0,8 hectare par commune.CUCM - Conseil de Communauté p. 19/56 Le Creusot le 27 juin 2019

Il faut également noter l'effort très significatif qui a été fait entre la première version du PLUi, à partir des documents d’urbanisme en vigueur, et la version définitive du projet puisqu’on est passé de 335 hectares disponibles pour la construction neuve à 204 hectares, soit une baisse de 40 %.

Par ailleurs, il faut également noter l’effort fait en matière de répartition des zones urbanisables. En plus d’avoir pris en compte l’ensemble des remarques des personnes publiques associées, la communauté a également rééquilibré son offre de logements et retiré l’ensemble des parcelles qui pouvaient être concernées par des prescriptions environnementales, notamment tout ce qui concerne les zones humides et les cours d’eau.

Concernant le POA « Habitat » (programme local de l’habitat), il y avait eu un avis négatif du CRHH – c’est la Région – à la demande d’appliquer le taux de surloyer de la zone 3 à tout le territoire communautaire. Le taux de surloyer légal n’est pas remis en cause. Par contre, le nombre de quartiers exonérés de l’application du surloyer a été augmenté suite à l’arrêté préfectoral du 26 avril 2018. Au total, ce sont 6 658 logements qu’il convient maintenant d’exonérer de l’application de surloyer, soit presque 52 % des 12 887 logements locatifs sociaux que compte le territoire de la communauté urbaine. Si cela vous intéresse, j’ai la liste de tous les quartiers concernés par cette mesure.

Je vous en parlais tout à l’heure. On a pris en compte les zones humides et la gestion des eaux pluviales. Suite à des études réalisées par le service assainissement, le zonage a été revu pour rendre inconstructibles certaines parcelles qui étaient situées dans des lits de cours d’eau qui ont disparu, mais qui peuvent exceptionnellement connaître des inondations. Des emplacements réservés ont également été instaurés pour permettre la réalisation de bassins de rétention par la communauté.

Le règlement a été revu pour élargir la zone inconstructible au bord des cours d’eau. Le réseau hydrographique à reporter sur le plan de zonage a été affiné. Concernant la prise en compte du patrimoine, le règlement a été revu pour améliorer les articles concernant l’aspect des constructions dans les cités minières. En effet, on a pu se rendre compte, ces dernières années, qu’après des démolitions de logements miniers et vente des parcelles, on voyait fleurir des constructions neuves complètement anachroniques dans le paysage de ces cités.

Voilà pour les modifications de fond.

Pour terminer, nous allons voir quelques modifications sur la forme de notre projet PLUi telle que nous l’avions arrêté.

Concernant la cartographie du zonage et des servitudes, un gros travail de dessin a été fait pour améliorer la lisibilité des documents graphiques. Le zonage et les servitudes feront l’objet de deux plans séparés. Il est vrai que sur les cartes, il y a souvent de nombreuses informations qui se superposent. Du coup, il y avait un manque de lisibilité. Cela a donc été revu. Par rapport à la mise en forme du règlement, nous avions eu une remarque. L’ordre des articles du règlement posait problème à l’État. Cela a été rectifié. Nous avons remis les articles dans l’ordre qui nous avait été conseillé.

Pour terminer, concernant la lisibilité de la trame verte et bleue, le cabinet d’études en charge de l’évaluation environnementale avec lequel on travaille – Soberco pour ne pas le nommer – modifie les cartographies qui posent problème et complète les sous-trames et corridors manquants.

Voilà pour toutes les modifications qui ont été apportées.

Par rapport à tout cela, il vous est demandé :

- D’abroger la délibération du 26 avril 2018 arrêtant le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal,

- De tirer le bilan de la concertation,

- D’arrêter le projet de PLUi, valant SCoT, tel qu’il vient d’être modifié, - De prescrire l’abrogation des cartes communales en vigueur sur le territoire avec les communes que j’ai citées tout à l’heure.

Comme d’habitude, la délibération sera affichée au siège de la communauté urbaine et des mairies des communes et il y aura la mention légale dans le JSL et l’Exploitant Agricole.CUCM - Conseil de Communauté p. 20/56 Le Creusot le 27 juin 2019

M. le Président.- Merci pour cette présentation.

Est-ce qu’il y a des questions sur le PLUi ? Monsieur Kader ATTEYE.

M. ATTEYE.- Juste une petite question. Dans la forme que vous venez nous présenter, si j’ai bien compris, vous enlevez l’abrogation, c’est-à-dire que cela tuera les cartes communales des communes qui sont citées. Est-ce cela ?

Mme LEMOINE.- Lorsque le projet sera définitivement approuvé, ce qui n’est pas encore le cas puisqu’on repart, comme on était parti l’année dernière au mois d’avril, avec l’enquête. Ce ne sera donc pas avant l’an prochain.

M. ATTEYE.- Pas avant le prochain mandat.

Mme LEMOINE.- Non. Dans un an.

M. le Président.- Il faut compter une année.

Mme LEMOINE.- En attendant, vos cartes sont toujours en vigueur.

M. le Président.- Les PLUi qui existent aujourd’hui sont toujours valables jusqu’à ce qu’ils soient adoptés dans leur révision, c’est-à-dire dans un an puisqu’on est reparti pour un an. L’actuel est donc toujours valable, si c’est cela la question.

Avez-vous d’autres questions ? Non.

Je mets aux voix : Est-ce qu’il y a des abstentions ?

Qui est contre ?

C’est adopté.

Je vous remercie.

Le conseil décide :

- D’abroger la délibération n° 18SGADL0061 du 26 avril 2018 arrêtant le projet de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi.H) ;

- De tirer le bilan de la concertation ;

- D’arrêter le projet de plan local d’urbanisme intercommunal ayant les effets d’un Schéma de Cohérence Territoriale et tenant lieu de Programme Local de l’Habitat et comportant un volet informatif des déplacements de la Communauté Urbaine Creusot-Montceau tel qu’il est annexé à la présente délibération.

- De prescrire l’abrogation des cartes communales en vigueur sur le territoire couvert par le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi.H) : les cartes communales des communes de Essertenne, Perreuil, Saint-Romain sous Gourdon, Morey, Saint Firmin, Marigny.

- Précise que le projet de PLUi.H arrêté sera notifié pour avis (conformément aux articles L 153-16 à L 153-18) :

• à Monsieur le Préfet,

• aux personnes publiques associées mentionnées dans la délibération n°14SGADL0366 du 26 juin 2014,

• aux syndicats mixtes voisins : syndicat mixte du Charolais-Brionnais, syndicat mixte du Chalonnais et syndicat mixte du pays Autunois,

• aux communes membres de la CUCM,

• aux communes et établissements publics de coopération intercommunale limitrophes qui ont demandé à être consultés sur le projet,CUCM - Conseil de Communauté p. 21/56 Le Creusot le 27 juin 2019

• à la commission départementale de la préservation des espaces naturels agricoles et forestiers (CDPENAF) prévue à l’article L 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime. • à la chambre d’agriculture, à l’Institut national de l’origine et de la qualité et au centre national de la propriété forestière (CNPF), conformément à l’article R.153-6 du code de l’urbanisme. • Au comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH) conformément à l’article L 153- 16 du code de l’urbanisme

- Précise qu’en l’absence de SCoT applicable, le projet de PLUi.H fera l’objet d’un dossier de demande de dérogation au Préfet pour l’ouverture à l’urbanisation de certaines zones conformément aux articles L 142-4 et L 142-5 du code de l’urbanisme.

- Précise que comme le PLUi.H aura les effets d’un schéma de cohérence territoriale, le projet de PLUi.H fera l’objet d’une saisine pour avis auprès de l’autorité environnementale.

- Conformément à l’article R 153-3 du Code de l’urbanisme la délibération sera affichée au siège de l’établissement public de coopération intercommunale et en mairie des communes- membres concernées pendant un délai d’un mois.

- Conformément à l’article R 153-21 du Code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’une mention dans le Journal de Saône-et-Loire et l’Exploitant Agricole.

- D’afficher la présente délibération pendant un mois, dans les mairies de la Communauté Urbaine du Creusot Montceau-les-Mines, et au siège de la Communauté Urbaine du Creusot Montceau-les-Mines, (conformément à l’article R 153-21 du code de l’urbanisme).

- De publier la délibération au recueil des actes administratifs.

Observations : Adoption à l’unanimité.

5. Agence Départementale d'Information sur le Logement de Saône-et-Loire (ADIL71) - Attribution d'une subvention - Autorisation de signature d'une convention d'objectifs 2019/2020

M. le Président.- La délibération suivante concerne l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL71). Frédérique LEMOINE.

Mme LEMOINE.- Dans la délibération, on vous rappelle tout d’abord les missions de l’ADIL71 qui a été créée à l’initiative du Conseil départemental. Il vous est également précisé que cette agence est agréée par l’Agence Nationale d’Information sur le Logement (ANIL) et qu’elle est conventionnée par le ministère de l’Écologie, de l’Énergie et du Développement durable.

Sa mission essentielle est de l’information auprès du public, en termes de logement et d’habitat sur tous les aspects juridiques, financiers et fiscaux. Cette intervention exclut toutefois toutes démarches commerciales.

L’engagement qui est pris pour les années 2019 à 2021, en dehors de cette information, est aussi un appui de conseil et d’orientation dans le cadre de notre OPAH communautaire et de mise en relation avec l’opérateur qui est chargé du suivi animation. Nous solliciterons à nouveau cet appui dans le cadre de la future OPAH-RU.

L’ADIL, c’est aussi la réalisation d’analyses thématiques en concertation avec les collectivités. C’est un apport de données qui alimentent nos réflexions, notamment pour l’élaboration du PLH.

L’ADIL peut aussi être un soutien juridique aux communes de la communauté qui gèrent leur propre parc de logements.CUCM - Conseil de Communauté p. 22/56 Le Creusot le 27 juin 2019

Pour aider au bon fonctionnement de cette agence tout en respectant son autonomie, la communauté urbaine souhaite la soutenir financièrement grâce au versement d’une subvention d’un montant de 24 594 €. Cela correspond à 0,25 € par habitant. Comme pour toute subvention d’un montant supérieur à 23 000 €, une convention d’objectifs a été élaborée et on vous demande de l’approuver. Vous avez son texte intégral dans la délibération.

M. le Président.- Merci.

Avez-vous des questions ? Pas de question.

Y a-t-il des abstentions ?

Qui est contre ?

C’est adopté, merci.

Le conseil décide :

- D’approuver les termes de la convention d’objectifs à conclure avec l'Agence Départementale d’Information sur le Logement (l’ADIL 71) ;

- D’autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention ;

- D’autoriser le versement à l’ADIL 71 d’une subvention de 24 594 € ;

- D’imputer les dépenses induites sur les crédits inscrits aux Budgets Primitifs compte 6574.

Observations : Adoption à l’unanimité.

6. Le Breuil / Saint-Vallier - Logements locatifs sociaux - Demande de non-application des pénalités pour la période 2020-2022

7. Saint-Vallier - ZAC des Goujons - SEM Val de Bourgogne - Approbation du compte- rendu annuel 2018 et signature de l’avenant n° 3 à la concession d’aménagement

M. le Président.- Deux autres délibérations : l’une qui concerne Le Breuil et Saint-Vallier sur les logements locatifs sociaux pour la demande de non-application des pénalités pour la période 2020-2022, l’autre à Saint-Vallier, sur la ZAC des Goujons, avec l’approbation du compte rendu annuel et la signature de l’avenant à la concession.

Je mets aux voix : y a-t-il des abstentions ?

Qui est contre ?

Les deux délibérations sont adoptées, je vous remercie.

LE BREUIL / SAINT-VALLIER - Logements locatifs sociaux - Demande de non application des pénalités pour la période 2020-2022

Le conseil décide :

- D’autoriser Monsieur le Président à solliciter de Monsieur le Préfet que les communes du Breuil et de Saint-Vallier soient exemptées du prélèvement pour non réalisation de logements locatifs sociaux au titre de l’article 55 de la loi SRU pour la période triennale 2020-2022.

Observations : Adoption à l’unanimité.

SAINT-VALLIER - ZAC des Goujons - SEM Val de Bourgogne - Approbation du compte- rendu annuel 2018 et signature de l’avenant n°3 à la concession d’aménagement.CUCM - Conseil de Communauté p. 23/56 Le Creusot le 27 juin 2019

Le conseil décide :

- D’approuver le compte-rendu annuel 2018 établi par la SEM Val de Bourgogne pour la ZAC des Goujons à Saint-Vallier ;

- D’approuver les termes de l’avenant n°3 au traité de concession d’aménagement de la ZAC des Goujons à intervenir avec la SEM Val de Bourgogne ;

- D’autoriser Monsieur le Président à signer ledit avenant ;

- D’imputer les dépenses sur la ligne correspondante du budget.

Observations : Adoption à l’unanimité.

IV – DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

1. Conventions de reversement de subvention à WebForce3 et à l'IUT - Autorisation de signature

M. le Président.- Nous passons ensuite à une convention de reversement de subvention à WebForce3 et l'IUT. C’est une question qui revient parce que ce n’est pas la première session que nous avons au niveau du numérique puisqu’il s’agit bien du numérique et de l’École du Numérique, c’est ainsi qu’on l’appelle.

C’est un projet de territoire qui s’inscrit plus largement dans une démarche d’accompagnement au numérique, déjà initiée depuis quelques années par la communauté et qui prend plusieurs formes. Celle-ci en est une. Cette forme prend aussi en compte les partenaires que je viens de citer : bien entendu l’IUT, mais il y a aussi Pôle Emploi, AGIRE, APOR et la structure porteuse qu’on appelle WebForce3 qui, elle, investit dans le projet et dispose de formateurs professionnels qui sont rodés à ce genre de formations pour les apprenants, comme ils sont appelés.

Pour contribuer au soutien de cette École du Numérique, la communauté a répondu à un appel à projets en 2017 – je le rappelle – visant à structurer une offre de formation au bénéfice d’un public qui était notamment inscrit à Pôle Emploi dans le cadre des marchés publics de formation et donc à impulser une dynamique autour de l’évolution nécessaire de ces compétences. C’est là que l’opération appelée « Développeur Intégrateur Web » s’est faite avec WebForce3 et que le projet a été déposé par la communauté. Il a été retenu avec une subvention de 46 570 € à la clé.

Cette subvention doit être reversée ensuite à la structure porteuse pour un montant de 34 510 € et à l’IUT, pour le reste, c’est-à-dire 12 060 €. Il est donc nécessaire de conclure une convention avec chacun de ces deux partenaires afin de pouvoir ensuite leur reverser l’argent que nous avons perçu.

Voilà, j’ai rapidement énuméré ce qu’est l’École du Numérique qui est sur notre territoire depuis déjà un petit moment, avec des résultats qui sont encourageants. Est-ce qu’il y a des questions ? Monsieur GISCLON.

M. GISCLON.- Merci Monsieur le Président.

Monsieur le Président, chers collègues, une nouvelle fois, nous allons voter l’attribution d’une subvention à WebForce3, versée par le Conseil régional Bourgogne-Franche-Comté pour le fonctionnement de l’École du Numérique.

J’ai trois questions à formuler. Pouvez-vous nous faire un point sur le nombre d’auditeurs ayant suivi la formation cette année, un point sur le nombre de diplômés de la dernière promotion et un point sur le nombre d’auditeurs ayant obtenu un emploi à l’issue de la formation ? Je vous remercie.CUCM - Conseil de Communauté p. 24/56 Le Creusot le 27 juin 2019

M. le Président.- Sur le bilan, puisqu’il s’agit de cela, bien évidemment, on vous avait donné les chiffres de la précédente, c’est-à-dire celle qui avait eu lieu entre le 27 février et le 26 juin 2017 puisque vous l’aviez aussi demandé.

Les chiffres que je peux vous donner sur la session 2018, puisqu’il s’agit de 2018 : il y a eu 16 personnes en formation. 12 ont obtenu la certification de développeur et 14 celle d’intégrateur, puisqu’il y avait deux formations.

Deux personnes ont été recrutées en CDI, une personne en stage avec possibilité de CDI et quatre personnes poursuivent leurs études, c’est-à-dire études supérieures après cette formation. Cinq personnes sont en situation de création d’entreprise, deux personnes sont en recherche d’emploi. Deux personnes n’ont pas répondu aux sollicitations ; nous n’avons donc pas pu savoir où elles en étaient.

La plupart sont soit en poursuite d’études, soit en création d’entreprise, soit embauchés en CDI, soit en stage avec possibilité de CDI. Je vous ai donné les chiffres exacts. On pourra vous les envoyer par écrit, bien entendu.

M. GISCLON.- Je vous remercie.

M. le Président.- Avez-vous d’autres questions ? Non.

Je mets aux voix : y a-t-il des abstentions ?

Qui est contre ?

C’est adopté, je vous remercie.

Le conseil décide :

- D’approuver les termes de la convention à intervenir avec la société WebForce3 pour le reversement de la subvention de 34 510 € obtenue du conseil régional Bourgogne-Franche- Comté pour le financement de l’opération « Développeur Intégrateur Web » ;

- D’approuver les termes de la convention à intervenir avec l’IUT pour le reversement de la subvention de 12 060 € obtenue du conseil régional Bourgogne–Franche-Comté pour le financement de l’opération « Développeur Intégrateur Web » ;

- D’autoriser Monsieur le Président à signer lesdites conventions ;

- D’imputer cette subvention sur la ligne correspondante au budget 2019.

Observations : Adoption à l’unanimité.

2. Le Creusot - Rue Anatole France - Vente de la parcelle cadastrée section AE n° 98

3. Le Creusot - Avenue de l'Europe - Secteur MACH II - Vente de terrain à Monsieur David PONTHIER

4. Le Creusot - Avenue de l'Europe - Secteur MACH II - Vente de terrain à la SCI DIMIVERT

M. le Président.- Nous passons maintenant à trois délibérations qui vont être présentées de manière synthétique par Olivier PERRET au niveau du développement économique. Je les mettrai ensuite aux voix une par une. Ce sont des ventes de parcelles et de terrains. Olivier PERRET.

M. PERRET.- Merci Monsieur le Président.

Pour la première délibération, il vous est proposé de céder à la SCI LECAT 2, qui est déjà propriétaire d’un certain nombre de parcelles rue Anatole France au Creusot, la parcelle cadastréeCUCM - Conseil de Communauté p. 25/56 Le Creusot le 27 juin 2019

section AE n° 98 afin d’aménager une façade cohérente sur l’ensemble du secteur et de développer son activité.

Le prix de cession qui vous est proposé est de 4 € HT le mètre carré pour une surface de 184 m2, ce qui fait un prix d’achat de 736 € HT.

Il vous est donc proposé d’adopter et d’approuver cette cession à la SCI LECAT 2.

La cession suivante concerne le secteur MACH II avec une vente de terrain à Monsieur David PONTHIER, Président directeur général de Santé Services, qui est déjà installé avenue de l’Europe au Creusot. Il développe de la vente de matériel de santé et des activités paramédicales. Il souhaite compléter son offre à ses clients. Pour cela, il souhaite construire un bâtiment de 209 m2.

Il vous est donc proposé de céder, à Monsieur PONTHIER, pour lui permettre de mener à bien son projet, les deux parcelles cadastrées AI n° 341 et 343 au prix de 18 € TTC le mètre carré, étant précisé que la communauté urbaine prendra à sa charge l’aménagement des VRD et parkings nécessaires à l’activité.

Enfin, la dernière cession concerne toujours MACH II, mais cette fois-ci un projet de Madame Anne-Sophie HIVERT et Monsieur Luc DIMITROV, dentistes, qui souhaitent installer leur activité avenue de l’Europe dans un bâtiment dont ils seraient propriétaires. Il vous est donc proposé de céder un terrain d’environ 240 m2 qui serait pris sur les parcelles cadastrées AI n° 341 et 342 pour leur permettre de réaliser leur projet. Ce serait un bâtiment comportant 4 salles de soins et qui permettrait, à terme, d’accueillir quatre professionnels de santé dentaire.

Le prix fixé est le même que pour Monsieur PONTHIER, à savoir 18 € TTC le mètre carré. Il vous est donc proposé d’approuver l’ensemble de ces trois cessions. Je vous en remercie.

M. le Président.- Merci.

Avez-vous des questions sur ces trois délibérations avant que je mette aux voix ? Pas de question.

Sur la vente de la parcelle à la société LECAT, y a-t-il des abstentions ? Qui est contre ?

C’est adopté.

Vente de terrain à Monsieur David PONTHIER, y a-t-il des abstentions ? Qui est contre ?

C’est adopté.

Vente de terrain à la SCI DIMIVERT, y a-t-il des abstentions ? Qui est contre ?

C’est adopté.

Je vous remercie.

LE CREUSOT - Rue Anatole France - Vente de la parcelle cadastrée section AE n° 98

Le conseil décide :

- De céder à la société civile immobilière LECAT 2, dont le siège social est situé Moulin de Brandon, 71670 Saint-Pierre-de-Varennes, représentée par Monsieur William LECAT, la parcelle cadastrée sur la commune de Le Creusot, section AE n° 98 d’une superficie d’environ 184 m² ;

- De fixer le prix de cette cession à 4 € HT/m², soit une somme totale approximative de 736 € HT;CUCM - Conseil de Communauté p. 26/56 Le Creusot le 27 juin 2019

- D’autoriser Monsieur le Président à signer le compromis de vente formalisant l’accord des parties ;

- D’autoriser Monsieur le Président à signer l'acte authentique à intervenir en l'étude de Maître BIZOLLON, notaire à Montcenis, étant précisé que tous les frais d’acte et les taxes seront à la charge de l’acquéreur ;

- D’inscrire la recette correspondante sur le budget 2019 - Nature 7788 – Fonction 90 – 26.

Observations : Adoption à l’unanimité.

LE CREUSOT - Avenue de l'Europe - Secteur MACH II - Vente de terrain à Monsieur David PONTHIER

Le conseil décide :

- De céder à Monsieur David PONTHIER, 43 rue Gabriel Bouthière, 71190 Etang-sur-Arroux, ou à toute personne physique ou morale dûment habilitée s’y substituant, une parcelle de terrain sise sur la commune du Creusot, secteur MACH II, avenue de l’Europe, d’une superficie d’environ 240 m² à prendre sur les parcelles cadastrées section AI n° 341 et 343 ;

- De fixer le prix de cette cession à 18 € TTC le mètre carré, soit la somme approximative de 4 320 € ;

- D’autoriser Monsieur le Président à signer le compromis de vente formalisant l’accord des parties ;

- D’autoriser Monsieur le Président à signer l'acte authentique à intervenir en l'étude de Maître Renaud ANDRIEU, notaire à Le Creusot, étant précisé que tous les frais d’acte et les taxes seront à la charge de l’acquéreur ;

- D’inscrire la recette correspondante sur le budget 2019 – Nature 7788 – Fonction 90 – 26.

Observations : Adoption à l’unanimité.

LE CREUSOT - Avenue de l'Europe - Secteur MACH II - Vente de terrain à la SCI DIMIVERT

Le conseil décide :

- De céder à la SCI Dimivert, dont le siège social est situé 1 rue de Simplecourt, 71640 Givry, représenté par les deux associés, Madame Anne-Sophie HIVERT et Monsieur Luc DIMITROV, une parcelle de terrain sise sur la commune du Creusot, secteur MACH II, Avenue de l’Europe, d’une superficie d’environ 240 m² à prendre sur les parcelles cadastrées section AI n° 341 et n° 342 ;

- De fixer le prix de cette cession à 18 € TTC le mètre carré, soit la somme totale approximative de 4 320 € TTC ;

- D’autoriser Monsieur le Président à signer le compromis de vente formalisant l’accord des parties ;

- D’autoriser Monsieur le Président à signer l'acte authentique à intervenir, étant précisé que tous les frais d’acte et les taxes seront à la charge de l’acquéreur ;

- D’inscrire la recette correspondante sur le budget 2019 – Nature 7788 – Fonction 90 – 26.CUCM - Conseil de Communauté p. 27/56 Le Creusot le 27 juin 2019

Observations : Adoption à l’unanimité.

5. SEMCIB - Approbation du rapport 2018

M. le Président.- La question suivante concerne l’approbation du rapport 2018 de la SEMCIB.

Je mets aux voix : y a-t-il des abstentions ?

Qui est contre ?

C’est adopté, je vous remercie.

Le conseil prend acte du rapport annuel de la SEMCIB portant sur la période de Janvier à Décembre 2018.

Observations : Adoption à l’unanimité.

V – DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL

1. Contrat de ville 2014-2020 – Appel à projets 2019 – Attribution du fonds communautaire politique de la ville

M. le Président.- Nous passons au développement territorial, avec le Contrat de ville, l’appel à projet 2019 et l’attribution du fonds communautaire politique de la ville. Évelyne COUILLEROT.

Mme COUILLEROT.- Merci Monsieur le Président.

Le contrat de ville de la communauté urbaine est un outil de coordination et de mise en œuvre de la politique de la ville sur notre territoire.

Il vise à réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et le reste de l’agglomération.

Cinq quartiers prioritaires de la politique de la ville ont été retenus par l’État : - le Tennis et Harfleur au Creusot,

- la Résidence du Lac à Torcy,

- le Bois du Verne et le Plessis à Montceau.

L’appel à projets annuel est coordonné par la communauté urbaine et associe des partenaires : l’État, la Région Bourgogne-Franche-Comté, la CAF de Saône-et-Loire et le Département de Saône-et-Loire qui sont les principaux financeurs de la politique de la ville. Depuis la création des conseils citoyens dans chacun des quartiers politique de la ville, ces derniers sont également associés dans le cadre de la réflexion sur les différents sujets et projets retenus.

Adossé aux orientations du contrat de ville, l’appel à projets cible trois thématiques principales et un axe transversal :

- l’emploi, la formation et le développement économique,

- le cadre de vie,

- la cohésion sociale,

- la politique jeunesse,

- la lutte contre les discriminations et l’égalité femmes/hommes. L’appel à projets 2019 a permis de sélectionner 59 actions nouvelles ou en reconduction. Les financements mobilisés s’élèvent à 424 735 € de subventions, dont 310 660 € du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), 60 000 € du Conseil régional de Bourgogne- Franche-Comté, 19 075 € de la CAF de Saône-et-Loire et 35 000 € de la communauté urbaine. S’agissant de la communauté urbaine, le fonds politique de la ville, doté de 35 000 € en 2019, permet de soutenir les actions des porteurs de projets associatifs qui répondent plus particulièrement aux orientations qui vous sont listées dans ce rapport.CUCM - Conseil de Communauté p. 28/56 Le Creusot le 27 juin 2019

Il convient, aujourd’hui, de délibérer sur l’attribution du fonds politique de la ville aux projets associatifs retenus dans le cadre de la programmation politique de la ville 2019 et validés par les partenaires en comité de pilotage du 29 mars 2019, conformément à la proposition que vous avez ci-dessous avec toutes les actions listées, les porteurs de projets et les financements proposés.

Un certain nombre de collègues listés dans le rapport ne participeront pas au vote puisqu’ils sont concernés par ce projet de délibération.

Il vous est donc demandé d’approuver les termes des conventions à intervenir avec les porteurs de projets, précisant les modalités de participation de la communauté urbaine et d’autoriser le versement aux associations et porteurs de projets pour les actions précisées les sommes que vous avez dans vos tableaux.

M. le Président.- Merci.

Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques ? Allez-y, Monsieur LANDRE.

M. LANDRE.- C’est une question qui concerne l’une des structures qui recevra ces subventions. Il y a un certain nombre de projets. Certains sont récurrents et d'ailleurs très intéressants en matière de cohésion sociale, mais je m’arrêterai sur la situation particulière de la régie de territoire Nord. Je voudrais que nous profitions de cette attribution du fonds communautaire politique de la ville pour que vous nous fassiez un point d’étape sur la situation de la régie pour laquelle – je crois, puisque ce sont les dernières informations qui nous ont été transmises – il y aurait un plan social qui concernerait jusqu’à 11 emplois au sein de la régie Nord. Toutes les régies ont connu, ces dernières années, un certain nombre d’événements mouvementés. Je pense qu’il est important que vous puissiez nous donner un état des lieux aujourd’hui, en juin 2019, de la situation de cette régie.

Je vous remercie.

M. SELVEZ.- La situation de la régie est compliquée. Vous connaissez sans doute, comme moi, un certain nombre de raisons qui ont mené la structure à revoir son effectif et à procéder, en début d’année, à un plan de licenciement de neuf personnes. Les raisons essentielles sont une baisse d’activité due aux problématiques connues par le principal client de la régie de territoire qui est l’OPAC de Saône-et-Loire, qui subit les conséquences d’un certain nombre de décisions en provenance de l’État et, derrière, une réduction des chiffres d’affaires est portée aux structures d’insertion, en particulier la régie de quartier. On est également pénalisé par la fin des contrats aidés qui ont difficilement touché la régie de territoire, avec une transformation en PEC, mais la différence n’était pas là et le coût pour la structure était un peu plus important que les anciens emplois aidés. Il y avait également des problématiques liées au FSE dont les montants ont été revus à la baisse en cours d’année. On connaît tous les problématiques liées au FSE et aux incertitudes qui pèsent sur toutes les structures d’insertion et non pas seulement sur la régie de territoire. Ce plan de licenciements a donc eu lieu. Aujourd’hui, la régie de territoire a un plan de continuation et une activité lui permettant d’assurer ses dépenses et son fonctionnement. Le Directeur de la régie a annoncé son départ en retraite au mois d’octobre. Nous sommes donc en plein recrutement, ce qui expliquait mon retard au conseil communautaire de ce soir. Voilà pour les principales informations disponibles ce soir.

M. le Président.- Merci.

Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Pas de question.

Je mets donc aux voix : y a-t-il des abstentions ?

Qui est contre ?

C’est adopté, merci.

Le conseil décide :

- D’approuver les termes des conventions à intervenir avec les porteurs de projets, précisant lesCUCM - Conseil de Communauté p. 29/56 Le Creusot le 27 juin 2019

modalités de participation de la communauté urbaine,

- D’autoriser le versement aux associations et porteurs de projet pour les actions précisées, les sommes suivantes au titre du fonds communautaire politique de la ville :

Accompagnement global des demandeurs d’emplois vers la formation et l’emploi :

Actions Porteurs CUCM

Coordination de la clause sociale dans les marchés

publics

AgIRE 6000 €

Guichet emploi insertion Régie des Q. BM 1000 €

Guichet emploi insertion Régie de T. Nord 1000 €

Image de soi : communication verbale et non

verbale

APOR 4500 €

Maîtriser la langue française, un tremplin pour

l'insertion

AgIRE 4000 €

Intégration des jeunes et des femmes dans la vie sociale et professionnelle par la levée des obstacles à l’emploi

Actions Porteurs CUCM

L'entrepreneuriat, un état d'esprit à révéler dès

l'école !

BGE Perspectives 3000 €

Parcours mobilité AgIRE 1000 €

Actions d’éducation et de prévention santé

Actions Porteurs CUCM

Un bar associatif sans alcool au service de la

cohésion sociale

Pause-Café 2000 €

Actions de sensibilisation et de promotion de la citoyenneté, du vivre ensemble et de la mixité sociale, de lutte contre les discriminations :

Actions Porteurs CUCM

Wrestling around the world (La lutte autour du

monde)

Zone Lutte Torcy 3000 €

Démocratiser l'accès à l'art et à la culture L'arc Scène nationale 1000 €

Le théâtre comme vecteur de lien social et de bien-

vivre ensemble

Les Z'Opposés 1000 €

Cité d’Elles RIHEB les 4 coins du monde

1000 €

Ecouter, dialoguer, partager avec un intervenant

francophone

Centre Francophonie

de Bourgogne

2000 €

Si la science était son genre Les petits Débrouillards 1000 €

La science en bas de chez toi Les petits Débrouillards 1000 €

Tous humains, tous différents, tous ensemble Les petits Débrouillards 1000 €

Promotion de l'égalité entre les filles et les garçons

au collège

Collège des Epontôts 1500 €CUCM - Conseil de Communauté p. 30/56 Le Creusot le 27 juin 2019

Observations : Étant précisé que Sébastien GANE, Hervé MAZUREK, David MARTI, Olivier PERRET, Laurent SELVEZ, Guy SOUVIGNY, Michel TRAMOY, Catherine MATRAT, Bernard DURAND, Lionel DUPARAY, Chantal LEBEAU, Paulette MATRAY, Laurence POULIOS, Pierre-Étienne GRAFFARD, Jérémy PINTO, Jean-Marc HIPPOLYTE et Jean-Yves VERNOCHET intéressés à l’affaire n’ont pas pris part au vote, Adoption à l’unanimité.

2. Adoption du contrat local de santé

M. le Président.- Nous passons maintenant – et je l'évoquais tout à l'heure dans mon propos liminaire – au contrat local de santé avec une présentation faite par Sébastien GANE.

M. GANE.- Merci, Monsieur le Président.

Bien entendu, en appui de la délibération qui vous est présentée ce soir, vous avez un certain nombre de documents, notamment le diagnostic et les fiches action de ce contrat local de santé. Je vais donc essayer d’en faire une présentation la plus synthétique possible afin de laisser la place aux débats et nous resterons à votre disposition pour des questions complémentaires. Comme le disait le Président tout à l’heure dans son propos liminaire, il faut rappeler que la communauté urbaine n’a pas la compétence santé et que cet engagement volontaire de la communauté urbaine a été concerté avec l’ensemble des maires suite à une conférence des maires. Il est bien évident qu’au niveau de l’agglomération, nous ne pouvions pas rester indifférents à ces problématiques de santé pour diverses raisons sur lesquelles j’aurai l’occasion de revenir. Deuxième élément. Quand on parle de contractualisation, il y a bien entendu un cocontractant, il s’agit en l’occurrence de l’ARS qui a pour volonté de trouver des relais locaux sur sa politique régionale de santé et qui a déjà mené le déploiement de contrats locaux de santé, notamment sur le territoire de Saône-et-Loire.

Vous avez les définitions d’ordre juridique sur ce qu’est un CLS. Je préfère vous faire une définition un peu synthétique sur ce qu’est un CLS et, surtout, sur ce qu’il n’est pas afin d’éviter les confusions et certaines illusions ou craintes sur le sujet.

Tout d’abord, comme je viens de le dire, du côté ARS, c’est en premier lieu un outil de déclinaison du PRS, mais essentiellement sur un aspect prévention. Là aussi, j’aurai l’occasion d’y revenir.

Surtout, pour un territoire, une ville ou une agglomération, un contrat de santé est avant tout un espace de dialogue et de coordination où vont se créer un certain nombre de partenariats institutionnels autour d’actions concrètes. Il ne s’agit pas, à travers ce CLS, de faire de la réunionite, mais bien de mettre en place des actions qui vont tourner autour de différentes thématiques (prévention, accès aux soins, médico-social) et de faire travailler les différents acteurs ensemble dans une logique de décloisonnement. S’il y a bien quelque chose qui est ressorti des différents échanges que nous avons eus dans le cadre de ce travail d’élaboration du contrat, c’est une volonté des acteurs de pouvoir davantage travailler ensemble. Mais aujourd’hui, il manque un outil de coordination et une animation sur le territoire pour permettre de le faire. Un contrat local de santé n’est pas un contrat qui va traiter des enjeux hospitaliers et de la coopération hospitalière. Ce n’est pas un schéma de répartition des soins et il ne traite pas non plus de la question des urgences médicales. Toutes ces questions qui font aujourd’hui l’actualité au niveau national ne sont pas l’enjeu d’un contrat local de santé. Pour vous donner quelques éléments de contexte, l’objectif de l’ARS est de signer 35 CLS sur l’ensemble de la région Bourgogne-Franche-Comté.

Un élément important : le contrat local de santé de la communauté va être un contrat dit « nouvelle génération » qui prendra appui sur l’expérience des premiers contrats, notamment voisins. L’ARS et l’ensemble des partenaires ont tiré des conséquences de ces premiers contrats pour adapter quelques aménagements.

Pour remettre l’ensemble du travail dans le contexte, depuis cette conférence des maires de 2016, il y a eu tout un processus de consolidation. Tout d’abord, avec l’arrivée d’une animatrice locale de santé, (Julie MANZO), qui a réalisé ce travail de diagnostic et d’élaboration en partenariat avec l’ARS. J’en profite pour la remercier de son travail.CUCM - Conseil de Communauté p. 31/56 Le Creusot le 27 juin 2019

Puis il a également fallu installer la gouvernance du contrat local de santé. À l’échelle communautaire, on a décidé d’avoir un pilotage un petit peu plus léger. Au départ, c’était aussi une volonté de l’ARS de sortir de ces comités de pilotage un peu lourds et, d’après les expériences passées, assez peu efficaces. Nous avons donc décidé d’avoir un COPIL réduit au minimum entre les partenaires institutionnels signataires, c’est-à-dire la communauté, l’ARS, la CARSAT, la Région et le Département.

En interne, au niveau communautaire, nous avons décidé de mettre en place un comité des élus qui regroupe un échantillon d’élus de l’ensemble du territoire communautaire choisi pour respecter l’équilibre entre les villes centres et les petites communes, ainsi que la répartition territoriale. J’en profite, là aussi, puisqu’il y en a certaines et certains dans la salle, pour les remercier de leur travail et de leur investissement, car nous avons eu des débats très riches à l’occasion de ces comités des élus qui ont permis de faire évoluer les choses avant la validation par le comité de pilotage.

Puis un grand nombre de groupes de travail, beaucoup plus techniques, que ce soit dans la phase de diagnostic ou dans la phase de réalisation des fiches action, ont réuni un grand nombre de partenaires, là encore, sous l’égide de la communauté urbaine. Le contrat local de santé n’a pas échappé à une règle assez classique en matière de contractualisation, à savoir réaliser un diagnostic, dégager des enjeux et élaborer un plan d’action. C’est tout cela qui fait l’objet du contrat local de santé.

Au niveau du diagnostic territorial, plusieurs sources nous ont permis d’élaborer le diagnostic qui vous est joint. Tout d’abord, les fiches statistiques réalisées par l’ARS dans la limite des données disponibles sont, la plupart du temps, assez décevantes soit parce que datées et donc pas suffisamment récentes, soit parce qu’elles ne sont pas adaptées à la taille du territoire, rendant donc l’analyse un petit peu difficile.

En complément de cet élément statistique, nous avons réalisé des données qualitatives : un diagnostic plus qualitatif avec un certain nombre d’entretiens. 32 acteurs ont été rencontrés en entretien sur le territoire. Une enquête par questionnaire a permis d’en récupérer 122 afin de les exploiter pour réaliser ce diagnostic.

L’ensemble de ces deux éléments ne nous apportant pas satisfaction, nous avons demandé à l’AUSB de nous réaliser une étude complémentaire pour compléter ce diagnostic, afin de caractériser l’offre de premier recours. Là aussi, j’aurai l’occasion d’y revenir. Dans les éléments de diagnostic, vous allez retrouver des éléments qui ne sont pas surprenants pour les élus et habitants de ce territoire que nous sommes et que nous connaissons tous bien, et puis un certain nombre de choses en ligne avec les données régionales ou nationales. Il faut évidemment les prendre en compte puisque les conditions socio-économiques vont influencer la politique de santé et les besoins du territoire.

Tout d’abord, la première caractéristique est le vieillissement puisque nous avons – et là encore, ce n’est pas une surprise – un indice de vieillissement bien plus élevé que la moyenne régionale. Cela veut dire une augmentation de la demande de soins, des problématiques de prise en charge, des problématiques liées spécifiquement à la dépendance et des problématiques liées aux déplacements et à l’accès géographique aux offres de soins. Le deuxième point important à noter est le phénomène de précarité. On sait qu’elle peut avoir un effet démultiplicateur sur les problématiques de santé. Je rappelle tout de même que nous avons un contrat de ville, dont nous venons de parler dans la délibération précédente, et que l’un des objectifs de la communauté, au-delà de s’attacher à la problématique de soins et de santé sur l’ensemble du territoire, est de pouvoir décliner des actions spécifiques par rapport à ce public, notamment celui qui réside sur les cinq quartiers de la politique de la ville et, d’une façon plus large, le public en situation précaire parce que, là aussi, nous sommes dans une situation supérieure à la moyenne régionale.

Je ne vais pas m’appesantir sur les facteurs environnementaux puisque les enjeux qui sont ciblés sur l’ARS sont, pour certains, spécifiques, mais pour la plupart, en ligne avec ce qu’on trouve ailleurs. Il y a donc trois enjeux spécifiques :

- le radon que l’on trouve en nombre sur notre territoire puisque 33 communes de la communauté présentent ce potentiel radon significatif, catégorie 3 sur 3,CUCM - Conseil de Communauté p. 32/56 Le Creusot le 27 juin 2019

- la problématique du moustique tigre qui prend également de l’essor au niveau départemental, heureusement moins que certains départements du sud de la France à ce stade, mais cela reste une préoccupation en termes de mesures de prévention et d’anticipation pour l’Agence Régionale de Santé,

- le développement de l’ambroisie qui provoque également des phénomènes allergènes assez importants.

Au niveau des maladies chroniques, nous n’avons pas de spécificités, hormis peut-être une pathologie diabète un peu plus élevée que sur l’ensemble de la région. Je dirai qu’on retrouve la forte présence des maladies chroniques cardio-vasculaires et des cancers comme cause de décès. 20 % des décès sont également imputables au tabac et à l’alcool, mais on est en ligne par rapport aux chiffres que l’on peut rencontrer. On n’a pas de spécificité par rapport à cet élément-là. Par rapport à l’offre de santé, vous avez de nombreuses cartes dans le diagnostic, un point important est à souligner. C’est que la présence de deux hôpitaux sur le territoire communautaire est effectivement un avantage et a un effet structurant par rapport à d’autres territoires qui n’en sont pas dotés ou plus faiblement. Il y a aussi la présence de maisons de santé pluridisciplinaires sur le territoire et le développement, par étapes, du centre de santé départemental avec le déploiement des antennes par différentes phases.

Nous avions demandé – je vous l’ai précisé en introduction – à l’AUSB de réaliser une étude complémentaire basée, comme toutes les études, sur un certain nombre d’hypothèses. Tout d’abord, sur une cartographie médicale avec des données au 1er janvier 2016 sur la densité médicale. Nous avons fait une projection en retenant l’hypothèse que l’âge de départ à la retraite de ces médecins ou spécialistes était de 65 ans et cette projection ne prévoyait aucun remplacement de ces départs en retraite.

Que nous dit cette projection au scénario le plus noir puisqu’on ne prévoit aucun remplacement ? Elle nous dit qu’en médecins généralistes, en 2016, la communauté avait déjà une densité médicale bien plus faible que la moyenne nationale. Puis elle nous dit surtout que si on appliquait nos hypothèses de projection, nous passerions de 61 généralistes en 2016 à 19 en 2031, ce qui donne tout de suite le gap en termes de pyramide d’âges des praticiens en 2016 et aujourd’hui. On ne passerait évidemment pas de 61 à 19 au 31 décembre 2030. C’est quelque chose d’échelonné, mais cela veut surtout dire une chose : nous sommes déjà en dessous de la densité médicale et si rien n’était fait, puisque c’est le scénario le plus noir, nous nous retrouverions dans une situation vraiment critique. Vous voyez, sur la carte communautaire, que des zones ne seraient plus couvertes.

Dans le diagnostic, vous avec cette même hypothèse sur l’ensemble des spécialités. Je ne vais pas m’appesantir sur le sujet, mais juste pour vous donner un élément complémentaire, il ne faut pas lire ces différentes cartes ou données de façon cloisonnée. Elles ont bien une certaine transversalité puisqu’il est évident que la baisse du nombre de généralistes peut avoir un impact sur la présence de spécialistes ou d’autres praticiens de la santé, tels que les pharmaciens, par exemple. C’est l’ensemble d’une dynamique qu’il faut lire, même s’il peut y avoir des petites spécificités par spécialité.

J’insisterai sur un point. C’est la présence plutôt nombreuse des infirmiers en 2016. C’est une population plutôt jeune. Là, on a une densité supérieure à la densité nationale, avec un scénario noir de non-renouvellement qui nous ferait tomber, mais vu la population et le dynamisme, on peut s’attendre à ce que le niveau de densité soit maintenu. Cela pourrait avoir un intérêt si, demain, les infirmiers étaient amenés à prendre en charge un certain nombre d’actes de premiers recours. Cela voudrait dire que nous pourrions compter sur la présence de cette population. Je parlais tout à l’heure de la présence des pharmaciens, ils peuvent être impactés par la baisse de la population de médecins généralistes, mais, en même temps, ils sont confrontés, au niveau national, depuis plusieurs années, à une problématique de modèle économique. Ce n’est pas seulement une problématique de densité médicale en ce qui les concerne. À partir de ces éléments de diagnostic, quels sont les enjeux qui ont été déclinés ? Tout d’abord, il y a un enjeu de démographie médicale et d’accès aux soins avec – on l’a bien compris à la lecture de ces cartes – un enjeu d’augmentation et de renouvellement des effectifs puisque nous avons une population professionnelle relativement âgée.CUCM - Conseil de Communauté p. 33/56 Le Creusot le 27 juin 2019

La nécessité, au vu des chiffres, sur la santé et les décès est d’avoir une action forte sur la prévention et la promotion de la santé, mais également de mener ces actions sur la population âgée puisqu’on a vu que c’était une problématique propre à notre territoire. C’est aussi de chercher à décliner ces actions santé sur les quartiers et, d’une façon plus large, vers le public en situation précaire, car là encore, c’était une priorité du départ, ainsi que vers les populations les plus jeunes. C’est absolument illisible sur la diapositive qui est projetée, mais dans vos documents, vous avez ce que l’on peut appeler « l’arbre actions du CLS » regroupant les différents enjeux que je viens de vous identifier. Pour chacun de ces enjeux, il y a un certain nombre de fiches action puisque le CLS est décliné en fiches action, faisant ensuite l’objet de sous-actions plus concrètes. Je m’arrête un instant sur cette arborescence. Je mets de côté la 5ème action qui est en fait l’action de coordination et de pilotage du dispositif et qui n’offre donc pas d’intérêt opérationnel sur le sujet. Je vous précise simplement que dans les nouveaux contrats locaux de santé, l’ensemble de ces fiches action peuvent être très facilement modifiées. On peut en rajouter d’autres, en enlever certaines ou les amender sans que cela fasse l’objet d’un nouvel avenant tant qu’on reste dans les grands enjeux qui ont été dégagés.

Le deuxième point à souligner, c’est que le nombre d’actions paraît déjà assez important, mais il est pourtant nettement moins important que dans les CLS qui ont été signés jusqu’à maintenant, afin de ne pas se perdre et d’essayer de réaliser un maximum de choses à l’issue du contrat qui devrait d’ailleurs normalement être de 5 ans et non plus de 3 ans, comme l’étaient les CLS jusqu’à présent.

C'est une base de contractualisation. Il est bien évident que nous travaillerons à la fois au niveau des instances de pilotage, du comité des élus, avec des outils techniques pour avoir une programmation encore plus fine dans les mois qui viennent. Le travail est d’ailleurs en cours ; nous ne nous arrêtons pas de travailler sur le sujet.

Ensuite, je m’arrêterai très rapidement sur les différentes thématiques. Évidemment, je ne vais pas lister les fiches action. Il y a un code couleur sur cette diapositive. Tout d’abord, il y a tout ce qui est à gauche de votre écran et qui fait l’objet des actions de prévention, avec l’essentiel des acteurs qui vont intervenir, des gens qui sont conventionnés avec l’ARS. Le travail qui va être demandé à la communauté urbaine ici, à travers le poste d’animateur local de santé, est d’animer un certain nombre de choses, de décloisonner et de permettre d’organiser ces actions de prévention qui existent. Les moyens et les acteurs existent. Il suffit maintenant d’animer et de mettre tout le monde autour de la table pour développer encore plus les actions de prévention. Évidemment, comme toute action de contractualisation, il ne s’agit pas de refaire ce qui est déjà fait. L’intérêt de travailler avec l’ensemble de ces partenaires est de pouvoir prendre les bonnes pratiques là où elles sont et d’éviter d’être redondant. Ensuite, vous avez également des actions liées au vieillissement de la population pour répondre à ces problématiques particulières.

Je m’arrêterai ensuite sur deux autres points essentiels pour que vous les compreniez bien. Tout d’abord, il y a le point 2 sur la santé mentale et psychiatrique avec la création d’un CLSM (contrat local de santé mentale). La création de cet outil est une constante dans les CLS. Ce petit CLS est en fait un CLS thématique exclusivement destiné à la santé mentale, qui répond à la volonté des partenaires du territoire de travailler spécifiquement sur ces questions qui vont permettre de décloisonner un peu les choses. Je pense à un certain nombre d’acteurs qui, face à ces problématiques, étaient un peu démunis. On va donc recréer un petit peu une dynamique autour de ces sujets.

Enfin, pour finir, le petit carnet rose, en haut à droite, concerne les actions d’accès aux soins de premier recours. Ce sont des actions qui seront directement initiées par la communauté urbaine puisqu’il s’agira, en fait, à travers les compétences clés de droit commun qui existent aujourd’hui à la communauté, je pense notamment à tout ce qui est transport – le Président l’a évoqué tout à l’heure –, mais également à tout ce qui est logement, enseignement supérieur et développement économique, de pouvoir favoriser la promotion du territoire sur ce sujet, le logement de jeunes médecins, le tutorat, les projets de reprise et les porteurs qui sont aujourd’hui isolés et qui cherchent une ingénierie de projet. En tout cas, c’est comme cela que les demandes nous ont été évoquées. Tout cela afin de pouvoir créer ces projets collectifs.CUCM - Conseil de Communauté p. 34/56 Le Creusot le 27 juin 2019

Personne ne peut nier dans cette assistance que la communauté dispose tout de même d’une expérience assez solide sur le sujet.

Voilà ce que je pouvais vous dire très synthétiquement sur le contrat local de santé. Les documents sont à votre disposition. S’il y a des demandes complémentaires sur des aspects plus techniques ou des chiffres, nous vous les donnerons bien volontiers après le conseil. Je laisse maintenant la place aux débats.

M. le Président.- Merci pour cette présentation à la fois complète et synthétique. Qui souhaite s’exprimer sur le contrat local de santé ? C’est un gros sujet. Madame.

Mme BERARD.- Merci, Monsieur le Président.

Juste une remarque auparavant. Dans le PowerPoint, il y a une toute petite coquille. Vous avez marqué la loi HPST de 2016, c’est 2009. Dans le document, c’est mis correctement. Je souhaitais simplement, avec un regard d’élue municipale et communautaire, mais aussi en tant que professionnelle de santé, me réjouir de votre décision d’élaborer – et j’ai envie de dire « enfin » – un contrat local de santé.

Certaines villes comme Montceau-les-Mines s’y sont déjà employées depuis 2015, certes sur la base d’ateliers santé/ville qui existaient déjà, certes aussi sous une forme qui n’était pas, dès le départ, labellisée « contrat local de santé », mais avec un esprit et une détermination forte, celle d’Éric DUBREUIL, d’Antoine ANDRÉ et de moi-même.

C’est un contrat très local de santé pour instaurer une nouvelle dynamique participant réellement de la construction d’un vrai projet de santé en direction des habitants, en lien avec les aspirations des territoires et les besoins des collectivités, tout ceci sur la base d’un diagnostic précis.

Je suis donc ravie que la communauté urbaine s’inscrive dans ce processus. Il était temps – si j’ose dire –, mais cela demande des moyens et une volonté forte. Vous l’avez ce soir, c’est une bonne chose et je vous remercie.

M. le Président.- Merci Madame. Je n’ai rien à rajouter.

Est-ce qu’il y a d’autres commentaires, remarques ou des questions ? C’est un sujet assez complexe. Sébastien Gane l’a présenté dans les grandes lignes, mais tout de même de manière assez complète. C’est un contrat qui évoluera de toute évidence parce que l’objectif est que ces contrats évoluent. Il n’y a rien de figé, mais il donne le cadre des interventions dans le cadre des politiques que nous portons.

Encore une fois, je pense que Sébastien Gane a bien fait de rappeler ce que ne sera pas le contrat local de santé – c’était important – et ce qu’il ne fera pas. Par contre, il y a beaucoup de domaines sur lesquels la communauté peut être actrice. C’est ce que vous avez également souligné, Madame.

Pas d’autres remarques ? Pas d’autres prises de parole ? Oui, Sébastien Gane.

M. GANE.- Juste un complément par rapport aux données globales et au positionnement des intercommunalités qui vont de plus en plus sur ce genre d’outils et de thématiques. Aujourd’hui, 40 % des intercommunalités ont signé un contrat local de santé. Nous ne sommes pas parmi les premiers, mais nous sommes loin d’être les derniers.

M. le Président.- Nous ne sommes pas les derniers non plus, c’est vrai. Alain PHILIBERT.

M. PHILIBERT.- Juste un mot pour dire que la maison de santé pluridisciplinaire de Saint- Vallier n’apparaît pas.

Mme BERARD.- Pour information, la maison de santé pluridisciplinaire de Saint-Vallier n’est pas labellisée. C’est pour cela qu’elle n’apparaît pas. Parce que c’était la définition tel que l’ARS nous l’avait donnée.CUCM - Conseil de Communauté p. 35/56 Le Creusot le 27 juin 2019

M. PHILIBERT.- Oui, je suis d’accord, mais il y a tout de même 24 professionnels de santé. Il est donc dommage de ne pas en parler.

M. GANE.- La carte avait juste pour ambition d’être très synthétique pour présenter surtout les deux hôpitaux et montrer quelques dynamiques. C’est vrai que j’ai oublié de préciser qu’elle n’était pas complète, notamment sur tout ce qui est intervention d’ordre psychologique. On ne retrouve pas les CMP, etc., parce que sinon elle deviendrait complètement illisible. Mais dans le diagnostic, tout est pris en compte.

M. le Président.- Monsieur le Maire de Saint-Vallier est rassuré. Y a-t-il d’autres remarques ? Non.

Je mets aux voix l’adoption du contrat local de santé : y a-t-il des abstentions ? Qui est contre ?

Il est adopté, je vous remercie.

Le conseil décide :

- D’approuver le Contrat Local de Santé comprenant le diagnostic territorial, la convention partenariale et le programme d’actions,

- D’autoriser Monsieur le Président à signer la convention partenariale.

Observations : Adoption à l’unanimité.

3. Programme opérationnel FEDER-FSE Bourgogne 2014-2020 - Avenant n° 1 à la convention-cadre organisme intermédiaire axe urbain

M. le Président.- Nous passons ensuite au programme opérationnel FEDER-FSE. C’est un avenant.

Très rapidement, je rappelle simplement que nous sommes dans une convention-cadre, organisme intermédiaire, sur un axe spécifique.

Je rappelle que la communauté urbaine, dans ce cadre, a conventionné le 30 décembre 2015 avec la Région pour un montant important puisqu’il s’agit de 3 323 341 € de FEDER, dont 1 966 818 € qui sont aujourd’hui programmés dans certains projets. Vous les avez dans la délibération, notamment à Coriolis. C’est aussi la centralité de Montceau, le pont gare SNCF au Creusot, la démarche Bimby, les études sur les îlots urbains ou encore la rénovation énergétique de logements. Voilà pour l’essentiel.

Dans le cadre de la clause de revoyure, parce que dans ce type de contrats, il y en a toujours, en juin 2018, la Région a vu avec les agglomérations et les a invitées à déposer d’autres projets qui pourraient être intéressants et structurants pour le territoire. Des crédits supplémentaires seraient donc éventuellement attribués au regard des projets qui arriveraient. Je n’évoque pas les autres agglomérations, mais simplement la communauté puisqu’elle a eu un taux de programmation et de sélection supérieur à la moyenne et qu’elle présente des projets importants, car un montant de 1 061 959 € lui a été attribué, portant l’enveloppe globale du territoire à 4 385 300 € de FEDER pour la période 2014-2020. Je ne rentrerai pas dans le détail ; vous avez les éléments.

Il nous est demandé d’approuver l’avenant n° 1 que je viens d’exposer et de m’autoriser à signer tous les documents nécessaires. On voit bien que la communauté a été « grande consommatrice » de fonds FEDER, ce qui veut dire qu’elle a des projets. Si on la compare à d’autres agglomérations, on est bien au-dessus. Et la clause de revoyure nous a donc permis de bénéficier de fonds supplémentaires à la hauteur que j’ai indiquée tout à l’heure. C’est plutôt une bonne nouvelle.

Avez-vous des questions sur cet avenant ? Pas de question. Y a-t-il des abstentions ?

Qui est contre ?CUCM - Conseil de Communauté p. 36/56 Le Creusot le 27 juin 2019

Il est adopté, merci.

Le conseil décide :

- D’approuver l’avenant n°1 à la convention cadre organisme intermédiaire axe urbain du programme opérationnel FEDER-FSE Bourgogne 2014-2020, qui figure en annexe,

- D’autoriser Monsieur le président de la Communauté Urbaine Creusot Montceau à signer l’avenant n°1 à la convention cadre organisme intermédiaire axe urbain du programme opérationnel FEDER-FSE Bourgogne 2014-2020.

Observations : Étant précisé que Marie-Claude JARROT, Jean-Claude LAGRANGE et Laëtitia MARTINEZ intéressés à l’affaire n’ont pas pris part au vote, Adoption à l’unanimité.

4. Commission de délégation de service public Haut débit - Election des membres

M. le Président.- Avant de procéder à l’élection des membres, je rappelle simplement que nous sommes dans le cadre d’une délégation de service public que nous avons conclue avec Creusot Montceau Networks, qui est une filiale de Covage. Cette DSP arrivera à terme, après 15 ans, en octobre 2020.

Parallèlement à cela, le Grand Chalon, avec qui nous avons des coopérations, a lui aussi une DSP avec la même société, la filiale de Covage, pour une durée de 15 ans également, mais comme elle a été contractée après, elle ne se terminera qu’en 2021. Nous sommes aujourd’hui dans une réflexion avec le Grand Chalon, ce qui est plutôt positif et constructif, pour avoir une DSP commune dans le cadre de cette coopération de manière à être plus efficace. Comme les deux ne termineront pas en même temps, nous avons demandé, nous, communauté urbaine, à avoir un délai supplémentaire de DSP (un an de plus) afin de pouvoir mettre fin à notre délégation de service public en même temps que le Grand Chalon. Cette prolongation sera formalisée dans le cadre d’un avenant qui fera l’objet d’une autre délibération au mois de septembre.

Avant et préalablement, ce projet d’avenant devra être soumis pour avis à la commission de délégation de service public haut débit. C’est une commission qui a été mise en place il y a déjà très longtemps puisque c’était en 2004.

Depuis 2004, il y a eu des mouvements au sein de l’assemblée. Des élus qui y siégeaient ne sont plus là aujourd’hui suite aux renouvellements successifs des conseils municipaux. Il faut donc que nous élisions une nouvelle commission avec de nouveaux membres de manière à pouvoir poursuivre la démarche.

Ce que je vous propose ce soir, parce que c’est une obligation, c’est de procéder à un vote à bulletin secret, à la représentation proportionnelle et au plus fort reste, comme il est stipulé. Sur vos tables, vous avez tous une liste et un bulletin blanc puisque nous avons convenu, notamment avec les membres de l’opposition communautaire, d’avoir une liste commune. Vous avez donc les noms des titulaires et des suppléants que je vais donner. Bien entendu, je me dois de demander si, dans l’assistance, quelqu’un veut déposer une liste. Il en a parfaitement le droit jusqu’à maintenant. Je pose donc la question : est-ce qu’il y a une liste qui pourrait être déposée, autre que celle que vous avez sur vos tables ? Visiblement non, ce qui va simplifier les choses.

Vous avez donc la possibilité, soit de voter la liste, soit de voter blanc. Toute rayure ou inscription sur la liste et le bulletin le rendra nul. Je le dis tout de même. Si vous en êtes d’accord, nous devons délibérer sur les modalités de scrutin que je viens de donner. Ensuite, pour ne pas perdre de temps, nous allons continuer de travailler. Les personnes vont passer avec l’urne devant chaque élu de façon à ce qu’il puisse voter. Pas de questions ?

Je mets donc aux voix les modalités de vote que je viens de donner. C’est ainsi que cela doit se passer.

Y a-t-il des abstentions ?CUCM - Conseil de Communauté p. 37/56 Le Creusot le 27 juin 2019

Qui est contre ?

Je vous remercie.

Nous allons procéder au vote. Vous attendez sagement que l’on vienne vers vous pour déposer le bulletin dans l’urne si vous le souhaitez, bien entendu. Excusez-moi, je n’ai pas donné les noms.

Titulaires : Montserrat REYES, Olivier PERRET, Paulette MATRAY, Gilles DUTREMBLE et Jean-Luc GISCLON.

Suppléants : Jean-Paul LUARD, Daniel MEUNIER, Enio SALCE, Alain BALLOT, Lionel DUPARAY.

Bien entendu, toutes les personnes que j’ai citées ont été prévenues avant et ne l’ont pas découvert aujourd’hui. Je le précise.

Le vote a commencé. Nous allons poursuivre.

(L’assemblée procède au vote à bulletin secret)

5. Convention CUCM - INSEE - Autorisation de signature

M. le Président.- Nous poursuivons avec une convention avec l’INSEE, une autorisation de signature que je mets aux voix :

Est-ce qu’il y a des abstentions ? Pas d’abstention.

Qui est contre ? Pas de contre.

C’est adopté.

Le conseil décide :

- D’approuver la convention de partenariat à intervenir entre l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) et la communauté urbaine Creusot Montceau ;

- D’autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention d’objectifs ;

- D’autoriser le versement de la somme de 6000 € à l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) ;

- D’imputer la dépense sur la ligne correspondante du budget.

Observations : Adoption à l’unanimité.

6. Étude de faisabilité d’une réserve pour l’Écomusée Creusot Montceau - Demande de subvention

M. le Président.- Une étude de faisabilité d’une réserve pour l’Écomusée et une demande de subvention.

Philippe BAUMEL.

M. BAUMEL.- Merci Monsieur le Président.

Il s’agit d’une demande de subvention pour une étude sur la réalisation d'une nouvelle réserve par l'Écomusée. Cette étude va être financée à 50 % par le ministère de la Culture (la DRAC).

En fait, le montant qui vous est annoncé n’est pas le montant que va supporter en totalité la communauté urbaine. C’est un montant total de 30 000 € et la subvention sera de 15 000 €. C’est une étape importante pour les réserves de l’Écomusée. Pourquoi faisons-nous ce travail ? Parce que l’Écomusée est aussi un Musée de France. À ce titre-là, des critères exigeants sont à respecter. Nous sommes donc au milieu du travail qui est à réaliser et qui se déroule en trois temps. Il y a deux ans, nous avons réalisé la totalité duCUCM - Conseil de Communauté p. 38/56 Le Creusot le 27 juin 2019

récolement des objets qui sont dans les réserves de l’Écomusée. C’est une collection énorme, de plus de 30 000 objets. Ce sont des objets très divers, avec des collections qui vont de très grosses pièces de métallurgie jusqu’aux cristaux de la Manufacture de la Reine au Creusot. Aujourd’hui, il nous faut donc incontestablement mieux conserver ces collections parce qu’elles ont parfois été dispersées sur plusieurs sites, dont les conditions de sécurité n’étaient pas toujours optimums. Il nous faut les rassembler sur un seul site. Il nous faut faire en sorte qu’elles soient conservées dans des conditions optimums. Puis c’est aussi indispensable si, à l’avenir, nous voulons avoir de belles expositions et montrer au mieux ces collections. C’est donc ce travail que nous allons engager, à travers l’étude, sur ce nouveau bâtiment qui est situé à Montchanin. Certains d’entre vous le connaissent bien. C’est l’ancien site de la Fédération Française de Football.

Voilà, vous savez tout sur le contexte de cette étude.

M. le Président.- Merci.

Avez-vous des questions ? Oui, allez-y.

M. LANDRE.- C’est plutôt une demande de précision. J’ai bien compris que nous lancions une étude pour construire un site unique de réserve ou, en tout cas, pour y rassembler le maximum d’œuvres.

Vous l’avez dit : un certain nombre d’œuvres ou d’objets ont connu des dégradations parfois importantes. Je voudrais d’abord savoir si des mesures transitoires ont été mises en place pour pallier aux dégradations qui ont touché les objets depuis au moins 5 ans et ce qu’elles ont donné. Aujourd’hui, pouvez-vous nous garantir qu’ils sont mieux protégés, même en l’absence de réserve ?

Vous avez évoqué le nombre de plus de 30 000 pièces. Je voulais également savoir si un inventaire précis avait été réalisé et s’il manque des pièces au vu de cet inventaire ou d’un inventaire antérieur qui pourrait exister.

Dernière question : puisque nous avons souvent débattu – et je ne le referai pas ce soir – de la vie de l’Écomusée et des expositions proposées, la création d’une réserve, peut-être la réalisation d’un inventaire, même si j’espère qu’il existe, ne pourraient-elles pas être l’occasion de rouvrir l’Écomusée et de redévelopper des expositions à partir de ce fond qui, manifestement, vu son état et les dégradations qu’il a subies, a été, pour une large part, inexploité ? Je vous remercie.

M. BAUMEL.- Très précisément, oui, il y a eu un récolement complet de l'ensemble de ces objets. Aujourd’hui, nous avons un inventaire complet. Nous n'avions pas d’état antérieur parce qu’en vérité, les collections avaient été constituées au fil du temps, avec des dépôts successifs, des dons et parfois des achats. Nous avions donc seulement une partie de récolement. Il s’agissait donc d’aller jusqu’au bout de cette énorme question qui se posait à nous et qui était véritablement de savoir ce que l’on avait ou pas. Ce travail de récolement est aujourd’hui complet. Concernant l’état sanitaire des œuvres, une expertise a été faite au moment du récolement. Tout cela a été fait il y a à peu près 2 ans.

Ensuite, évidemment, la totalité des œuvres a été mise en sécurité. Aujourd’hui, elles ne sont plus en danger de vol éventuel. Je touche du bois en espérant que personne n’ira fracturer la porte ce soir, mais en tout état de cause, elles sont aujourd’hui en sécurité. Puis il y a d’autres conditions qu’il faut respecter, notamment le fait que les collections ne doivent pas être altérées par des conditions d’air ou de niveau d’humidité. Et c’est bien tout cela qu’il va falloir traiter avec un nouveau lieu parce qu’il nous faudra, en partie – et je dis bien seulement « en partie » - des locaux climatisés.

Après, il y a encore d’autres garanties sur d’autres aspects. C’est véritablement pour cela que nous allons créer ce lieu nouveau, si possible un lieu unique et central sur le territoire de la communauté urbaine et qui va nous permettre, au moins chaque année, de montrer ces collections au public parce qu’il faut savoir montrer ce que sont les réserves d’un musée comme le nôtre. Ce sont des réserves exceptionnelles et je pense que beaucoup de nos concitoyens seront fiers de les voir.CUCM - Conseil de Communauté p. 39/56 Le Creusot le 27 juin 2019

Cela va aussi nous permettre de réaliser, avec beaucoup plus de pertinence, les expositions que l’on réalise chaque année parce que jusque-là, nous n’avons pas toujours su montrer le meilleur de ce que nous avons dans nos collections. Sur les deux sites sur lesquels nous allons avoir très rapidement à organiser des expositions permanentes… Je pense à l’exposition permanente du château de la Verrerie et à l’exposition qui va se développer sur le site de la villa Perrusson. Nous devons montrer les pièces les plus significatives, celles qui vont raconter l’histoire des techniques de ce territoire. Tout cela est donc très important. En quelque sorte, c’est une plateforme que nous sommes en train de constituer et qui va nous permettre un meilleur travail de conservation, d’études, de recherches et qui nous mettra probablement en capacité de mieux expliciter notre histoire locale. J’espère avoir répondu à vos questions.

M. le Président.- Merci.

Avez-vous d’autres questions ?

M. LANDRE.- Je suis ravi de voir que l'Écomusée va trouver un nouveau souffle et un nouvel élan. Je trouve intéressante la proposition que vous faites de montrer les collections. Peut- être faudrait-il intégrer à l’étude le fait de faire comme beaucoup de musées font aujourd’hui, c’est- à-dire créer des collections-musée quasiment ouvertes en permanence. Cela permettrait de montrer une partie de la collection de façon assez facile au public. J’imagine que cela nécessitera des investissements plus importants, mais ce pourrait être intéressant. En tout cas, sur l’objectif, même si nous n’avons pas toujours été d’accord, j’en suis ravi.

M. le Président.- Est-ce qu’il y a d’autres demandes d’intervention ? Non. Je mets donc aux voix cette étude de faisabilité :

Y a-t-il des abstentions ?

Qui est contre ?

C’est adopté.

Le conseil décide :

- D’autoriser Monsieur le Président à solliciter une subvention auprès de la Direction régionale des affaires culturelles pour l’étude de faisabilité pour les réserves de l’Ecomusée,

- D’autoriser Monsieur le Président à signer les documents afférents.

Observations : Adoption à l’unanimité.

7. Ecomusée - Villa Perrusson - Demandes de subventions pour la restauration intérieure

M. le Président.- Toujours sur l’Écomusée, la villa Perrusson, des demandes de subventions.

Toujours Philippe BAUMEL.

M. BAUMEL.- Je vais juste évoquer un chiffre ; je ne vais pas tous les évoquer, mais nous allons le partager ensemble. Ce sont 75 % de subventionnement qui sont sous vos yeux. Il s’agit d’une délibération tout à fait formelle. La totalité des subventions est négociée et contractualisée. Il s’agit de passer à l’acte pour les subventionneurs. Cette délibération vous est donc présentée.

Le chantier va commencer d’ici quelques semaines ; donc réjouissons-nous.

M. le Président.- Merci.

Avez-vous des questions ? Pas de question.

Je mets aux voix : y a-t-il des abstentions sur les demandes de subventions ? Qui est contre ?CUCM - Conseil de Communauté p. 40/56 Le Creusot le 27 juin 2019

C’est adopté, je vous remercie.

Le conseil décide :

- D’autoriser Monsieur le Président à solliciter la demande de subvention auprès de la direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne Franche Comté, au titre de la protection des monuments historiques, conformément au plan de financement joint en annexe.

Observations : Adoption à l’unanimité.

8. Écomusée – Avenant n° 1 à la convention de dépôt des œuvres de Raymond Rochette – Autorisation de signature

M. le Président.- Nous allons maintenant mettre aux voix plusieurs délibérations. Une sur l’Écomusée avec un avenant à la convention de dépôt d’œuvres de Raymond Rochette. Sur ce chapitre, sans présentation, y a-t-il des abstentions ? Qui est contre ? Non.

C’est adopté.

Le conseil décide :

- D’approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention de dépôt d’œuvres au sein de l’Ecomusée conclue avec Mme Florence AMIEL ;

- D’autoriser Monsieur le président à signer l’avenant à ladite convention et tous les documents afférents.

Observations : Adoption à l’unanimité.

VI – DÉVELOPPEMENT DURABLE

1. Déchets - Rapport annuel du délégataire relatif au traitement des déchets pour l'année 2018

2. Déchets - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets 2018

3. SAEM Creusot Montceau Recyclage - Approbation du rapport annuel 2018

M. le Président.- Nous passons au chapitre développement durable, avec trois délibérations qui concernent les déchets, avec le rapport annuel du délégataire, notamment sur CMR, le rapport annuel sur le prix de la qualité du service public de gestion des déchets et l’approbation du rapport annuel 2018 concernant CMR.

Il y en a trois.

Il y a une question. Allez-y.

M. LANDRE.- J’aurais juste voulu poser une question globale, qui fait référence à la délibération que nous avons passée à la dernière séance ou, en tout cas, à l’échange que nous avons eu sur la fin du site de Torcy. Je voudrais savoir si vous menez aujourd’hui une réflexion sur plusieurs solutions quant à l’avenir des déchets de la CUCM. Si plusieurs scénarios sont envisagés, pourriez-vous éventuellement nous préciser les pistes de travail ? Je pense que c’est un sujet important pour le territoire.

M. le Président.- C’est un vrai sujet. Jean-François JAUNET peut peut-être donner quelques éléments. Je pourrai apporter des éléments complémentaires si nécessaire.CUCM - Conseil de Communauté p. 41/56 Le Creusot le 27 juin 2019

M. JAUNET.- C’est effectivement un vrai sujet parce qu’il y a un bouleversement des règles à la fois de traitement des déchets actuellement, puis il y a la fin de la DSP qui arrive. On réfléchit donc aussi avec les territoires voisins pour s’organiser. C’est un travail en cours qui fait l’objet d’études et qui nous amènera, dans quelques mois, à prendre des décisions.

M. le Président.- C'est un vrai sujet qui concerne tous les territoires au niveau national. Ces affaires de déchets sont même un sujet de société, y compris avec des enjeux économiques importants, mais également des enjeux climat. Il y a donc véritablement de gros enjeux. Je rappelle que les compétences ont changé puisqu’avant, les Départements portaient ces compétences. Maintenant, ce sont les Régions. Les Régions n’étaient pas forcément préparées à cela. Nous y travaillons donc avec la Région et d’autres partenaires. Nous avons tout un intérêt à travailler avec d’autres territoires également.

Je rappelle que les déchets ménagers ne vont pas à SITA. Les déchets ménagers de la communauté urbaine ne vont pas à SITA – je le rappelle – contrairement à ce qu’on peut parfois penser. Tous les déchets ménagers sont traités de manière différente et pas à SITA. Nous y reviendrons parce que cela fera partie des sujets. Ce sera un gros sujet sur lequel nous serons bien entendu amenés à débattre dans les mois et les années qui viennent. Avez-vous d’autres questions ? Non.

Je mets aux voix ces trois délibérations : y a-t-il des abstentions ? Qui est contre ? Non.

C’est adopté, je vous remercie.

Déchets - Rapport annuel du délégataire relatif au traitement des déchets pour l'année 2018

Le conseil prend acte du rapport annuel du délégataire relatif au traitement des déchets pour l’année 2018.

Observations : Adoption à l’unanimité.

Déchets - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets 2018

Le conseil prend acte du rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de gestion des déchets pour l’année 2018.

Observations : Adoption à l’unanimité.

SAEM Creusot Montceau Recyclage - Approbation du rapport annuel 2018

Le conseil prend acte du rapport annuel 2018 de la SAEM Creusot Montceau Recyclage.

Observations : Adoption à l’unanimité.

4. Plan climat air énergie territorial - Arrêt du projet de PCAET

M. le Président.- Plan climat air énergie, comme je l’évoquais tout à l’heure dans mon propos liminaire.

Jean-François JAUNET.

M. JAUNET.- Chers collègues, c’est aussi un sujet extrêmement important pour l’avenir de notre territoire.

C’est aussi une démarche qui a été très participative puisqu’en fait, ce travail a commencé en 2017. Les services ont été mobilisés sur ce sujet depuis plus d’un an. Un diagnostic a d’abordCUCM - Conseil de Communauté p. 42/56 Le Creusot le 27 juin 2019

été effectué, puis une large concertation s’est faite avec beaucoup d’acteurs du territoire. Une centaine de personnes ont participé à différents ateliers, ce qui nous a permis de construire, avec différents allers-retours, ce projet de PCET qui va vous être présenté maintenant. J’ai un petit diaporama. Cette présentation se fera en trois points. Le premier sur les contextes et enjeux du territoire. Le deuxième sur les objectifs et la stratégie. Enfin, cette déclinaison en plan d’action.

Vous savez – et on le voit encore aujourd’hui – que le climat change et évolue énormément. Pour vous donner un ordre d’idée, le climat de Lyon correspond à celui de Montélimar d’il y a 40 ans et celui de Besançon à celui de Lyon d’il y a 100 ans. On voit donc bien une évolution. On peut se faire une idée de ce qui nous attend. Si vous étiez en vacances dans le sud, il y a quelques dizaines d’années, vous pouvez maintenant voir ce qui nous arrive et comment cela va évoluer.

Dans la région Bourgogne, on a déjà un impact assez sensible sur la ressource en eau. On sait, par une étude qui a été faite il y a quelques années et qui s’appelait HYCCARE, qu’on a déjà perdu 15 à 20 % des précipitations sur le bassin de l’Arroux. Les précipitations sont de plus en plus irrégulières. L’augmentation de la température augmente l’évaporation, ce qui affaiblit encore davantage les cours d’eau.

Les évolutions sur le territoire en termes d’augmentation de température vont être de l’ordre de +2 à +5°. À l’heure actuelle, on est déjà en moyenne à +1,5. Vous voyez donc que les +2 sont quasiment déjà atteints. Une diminution des précipitations à l’automne et en été, puis une augmentation des périodes de sécheresse de +20 à +40 jours par an. Pour vous donner un ordre d’idée, entre 1900 et 1990, on a eu trois fois moins de canicules qu’entre 1990 et aujourd’hui. Cela veut dire que sur une période trois fois plus longue, on a eu trois fois moins de canicules. Cela veut dire qu’on est en train de multiplier par un facteur extrêmement important le nombre de canicules qui touchent nos territoires.

Sur les autres impacts, certains ont été évoqués tout à l’heure par mon collègue, Sébastien, dans le cadre du contrat local de santé. En fait, il y a l’augmentation des températures, aussi bien l’été que les températures hivernales qui ne font pas leur travail comme cela pouvait être le cas précédemment. C’est-à-dire qu’un certain nombre de larves, notamment des insectes comme le moustique tigre, survivent pendant la période hivernale, ce qui fait que nous sommes maintenant touchés par ces vecteurs potentiels de maladie. Ce sont des choses qui vont donc aussi impacter le territoire.

Sur les émissions de gaz à effet de serre, on émet 730 000 tonnes de CO2 sur notre territoire, ce qui est extrêmement important. 70 % de ces émissions sont liées aux consommations d’énergie, avec une répartition à peu près équitable entre les transports, le résidentiel et l’industrie. Ensuite, l’agriculture présente, elle aussi, un quart de ces émissions, mais elle a aussi un effet positif sur notre territoire puisque les prairies sont aussi des capteurs de CO2. Finalement, l’impact n’est donc pas aussi important que ce qu’il pourrait sembler par rapport à cet affichage. Sur la consommation d’énergie et la facture sur notre territoire, là encore, il y a une répartition qui est à peu près d’un tiers entre les transports, l’habitat et l’industrie. Puis, dans une moindre mesure, le tertiaire et l’agriculture. La collectivité a un rôle à jouer puisqu’à travers ces politiques en matière d’urbanisme, d’habitat et de transport, on peut influer sur une moitié de ces consommations.

Sur ce qui est consommé au niveau de l’énergie sur notre territoire, on consomme une énergie relativement importante. Ce qui est une particularité de nombreux territoires de notre pays, c’est que 90 % de notre énergie sont importés, ce qui représente un coût extrêmement énorme puisque ce sont près de 260 M€ qui quittent le territoire. C’est-à-dire que cet argent, on ne le revoit pas puisqu’il part dans d’autres pays. L’électricité représente un quart, la chaleur 45 %, le carburant 21 % et on a un tout petit peu de production locale en électricité et en chaleur, essentiellement de la chaleur fournie par le bois.

Le problème de l’énergie est aussi un problème social puisque, finalement, les ménages du territoire sont impactés par cette précarité énergétique. Un quart de la population est atteint par cette précarité énergétique, c’est-à-dire qu’ils consacrent plus de 10 % de leurs revenus pour l’énergie de leur logement ou plus de 15 % de leurs revenus si on ajoute les véhicules au logement.CUCM - Conseil de Communauté p. 43/56 Le Creusot le 27 juin 2019

Les perspectives d’évolution de la facture énergétique : pour le territoire, elle se monte actuellement à 271 M€. Si on ne faisait rien d’ici 2030, on serait pratiquement au double, soit 550 M€. C’est donc extrêmement important.

Ce que nous avons élaboré dans le cadre de ce PCAET, c’est finalement une baisse de 20 % de cette consommation d’énergie, ce qui représenterait un gain de 108 M€, mais la facture resterait tout de même extrêmement importante à plus de 450 M€. Ce plan climat air énergie territorial est bien entendu une obligation réglementaire, mais ce n’est pas seulement cela. C’est aussi un projet pour le territoire avec ce que l’on veut faire pour permettre cette transition. Ce projet implique un ensemble d’acteurs au-delà des élus et des services communautaires, tous ceux qui sont partenaires : le monde économique, les agriculteurs, la société civile, les associations et beaucoup de monde qui ont participé à l’élaboration de ce plan. Un certain nombre d’actions sont déjà engagées. On a, par exemple, le cas de l’OPAH qui s’est achevée l’an dernier et qui va sans doute être reconduite. Les communes se sont aussi emparées de ces sujets puisque sur l’éclairage public notamment, beaucoup de communes ont bien avancé et ont rapidement vu des effets positifs, car nous arrivons facilement à diminuer notre facture sur l’éclairage public de l’ordre de 60 à 70 %.

La protection des ressources en eau est aussi un sujet important au sein des services communautaires et pris en compte par les élus.

Il y a trois grandes finalités pour ce projet : réduire la facture énergétique et développer les énergies renouvelables, limiter les émissions de gaz à effet de serre et nous adapter aux changements climatiques.

Finalement, si on parle des objectifs purement chiffrés, l’objectif est -14 % de consommation d’énergie à l’horizon 2030, une couverture par les énergies renouvelables de l’ordre de 21 % et une diminution des gaz à effet de serre de -27 %. Les polluants atmosphériques seraient diminués d’un même ordre de grandeur puisqu’ils sont essentiellement liés à la consommation des produits fossiles. Pour l’adaptation au changement climatique, il y a deux priorités : - La disponibilité des ressources en eau avec cet impératif de la préservation : favoriser l’infiltration, optimiser les usages, les réseaux, les écoulements qui peuvent aussi être source de perturbations importantes. Lorsqu’il y a des épisodes climatiques importants, il peut y avoir des inondations.

- Ensuite, il y a la résilience des milieux naturels : préserver la diversité, puis adapter les pratiques agricoles.

L’accompagnement sera un sujet extrêmement important avec de l’information et de la sensibilisation de l’ensemble des acteurs du territoire sur les conséquences du changement climatique.

Ce projet de territoire, même si on a des objectifs à 2030, est décliné en fiches action avec un plan sur 6 ans. Il y a plusieurs niveaux dans ce plan : un plan avec de la gestion interne qui ne concerne que la communauté et ses services. Ensuite, il y a tout ce qui est lié aux compétences développées par la communauté urbaine en termes d’habitat, de transport, d’urbanisme et de déchets. Puis il y a le rôle extrêmement important sur l’animation et la coordination avec tous les acteurs du territoire, que ce soient les particuliers, les entreprises, les agriculteurs, les associations et les collectivités que sont les communes. Il y a huit grandes thématiques. Dans ces thématiques, on retrouve la rénovation de l’habitat, la mobilité et le transport, les ressources et la gestion de l’eau, l’économie circulaire, la gestion du patrimoine communautaire, les énergies renouvelables ou de récupération, l’alimentation et l’animation avec des dispositifs supports.

Un certain nombre de plans et d’opérations sont déjà engagés ou prêts à être engagés. De nouvelles actions ont émergé au cours de ce processus d’élaboration. Puis il y a un certain nombre d’actions qui vont nécessiter encore un peu de temps pour leur mise en œuvre, sans parler des actions qui pourraient arriver au cours de ces six prochaines années et qui pourraient être ajoutées.

Actuellement, une soixantaine d’actions sont identifiées, 48 sont détaillées par des fiches. Je vais rapidement vous en présenter un certain nombre.CUCM - Conseil de Communauté p. 44/56 Le Creusot le 27 juin 2019

Sur la rénovation de l’habitat – vous voyez qu’elles ont un code : REH pour rénovation de l’habitat –, il y a des actions sur le parc privé et le parc social. On retrouve l’OPAH et l’opération BIMBY qui sont en cours. Puis on voit aussi des travaux qui doivent être effectués avec les bailleurs sociaux principaux de notre territoire.

Sur les mobilités et transports, là encore, il y a une dizaine d’actions. Certaines sont propres à la communauté et d’autres sont en lien avec les acteurs du territoire. Sur les ressources et la gestion de l’eau, huit actions sont prévues. Quand vous voyez des actions grisées, c’est qu’elles sont en cours d’élaboration, mais qu’elles ne sont pas encore finalisées. Encore une fois, on a la protection des ressources en eau et la réduction des consommations d’énergie et des équipements. Vous savez que sur le territoire communautaire, il y a un grand nombre de pompes qui font tourner les pompes pour l’eau potable, mais aussi les pompes de relevage pour l’assainissement. Un travail est donc aussi effectué sur ces équipements. Sur l’économie circulaire, la recyclerie est un sujet que nous allons encore voir tout à l’heure juste après cette présentation. L’écologie industrielle et territoriale est aussi quelque chose qui est en cours et qui va arriver dans les questions suivantes. Puis il y a le programme de prévention des déchets. Vous savez que c’est aussi un sujet extrêmement important. La communauté a décidé de se doter d’un service de prévention puisque c’est devenu un axe fort avant le traitement des déchets, en préalable. C’est donc quelque chose que l’on doit aussi écrire pour travailler sur ces questions.

Il y a la gestion du patrimoine communautaire, que ce soit sur les zones d’activité, les bâtiments de la communauté, mais aussi sur tout ce qui est outillage et matériaux qui permettent d’entretenir les espaces publics ou les matériaux roulants type bennes à ordures ménagères ou bus qui devront aussi être adaptés dans le futur.

Sur les énergies renouvelables ou de récupération, là encore, il y a un certain nombre de fiches. On sait que sur le territoire, on a déjà une centrale photovoltaïque en service. Une autre a été validée par la commission de régulation de l’énergie sur Sanvignes. Et deux projets sont en cours sur Montceau et Montchanin.

Le bois est aussi une filière que l’on souhaite voir se développer pour des chaudières de taille moyenne puisqu’on ne veut pas avoir de chaudière qui phagocyterait le bois qu’il y a à 200 kilomètres à la ronde. Des chaudières bois existent déjà sur le territoire, l’idée est qu’elles soient alimentées par des bois locaux.

La méthanisation est également un sujet sur lequel on travaille. Un schéma a été fait sur lequel on a identifié les gisements. Il faut qu’on puisse continuer de travailler ce domaine pour faire émerger des projets.

Il y a aussi un sujet extrêmement important. C’est le financement participatif. On sait que pour que les projets, notamment sur les énergies renouvelables, soient plus facilement acceptés par la population, s’il y avait la possibilité d’avoir des financements participatifs, les gens se sentiraient davantage concernés et cela favoriserait l’émergence de ce type de projets. Sur l’alimentation, là aussi, il y a des pistes d’action : favoriser l’installation de maraîchers, avoir une diversification agricole plus importante et mettre en place des points de vente. Des expériences sont faites sur la restauration scolaire. Un travail est aussi en cours. Il est porté par la communauté et Évelyne COUILLEROT sur la politique agricole locale. Sur l’animation et les dispositifs supports, en interne, on essaie de valoriser les écogestes. Vous savez que nos chauffeurs ont tous des formations sur l’écoconduite. Il y a aussi d’autres dispositifs. Sur les certificats d’économie d’énergie, quand vous faites des travaux, lorsque vous diminuez votre consommation d’énergie, vous pouvez valoriser cette diminution puisque le principe des pollueurs payeurs type Total, etc., est qu’ils ont obligation de racheter des certificats d’économie d’énergie. Quand vous faites des économies, que ce soit sur l’éclairage public, les bâtiments, vous pouvez valoriser ces certificats pour retoucher des parts de financement. Accompagner les communes, c’est important. Sur le territoire, on a 10 communes qui sont accompagnées par des conseillers en énergies partagées. L’objectif est que toutes les communes soient suivies, ce qui leur permet de connaître davantage leur patrimoine en termes de bâtiments, de consommation et de savoir sur quel vecteur agir le plus efficacement possible. C’est donc extrêmement important d’avoir ce suivi par des conseillers en énergie.CUCM - Conseil de Communauté p. 45/56 Le Creusot le 27 juin 2019

Enfin, la gouvernance. Ce qui compte, c’est d’avoir un nombre d’acteurs important autour des différentes tables de ce suivi, un comité technique avec les porteurs d’action parce que les actions, ce n’est pas uniquement la communauté qui va les porter ; un certain nombre sont portées par d’autres acteurs du territoire. Ce comité technique assure le suivi et l’avancement des actions. Le comité de suivi, dont font partie les communes, apprécie l’avancement du plan et permet de voir si on suit bien les évolutions attendues. Il peut proposer des adaptations. Le comité de pilotage est un groupe resserré de six vice-présidents environ qui prend les décisions qui permettent de suivre les actions au plus près.

Voilà, vous pouvez maintenant vous exprimer sur ce plan si vous le souhaitez. La parole est à vous.

M. le Président.- Merci.

Qui souhaite prendre la parole sur la présentation qui a été faite ? Je pense que nous sommes tous d’accord pour engager des actions fortes ; certaines sont déjà engagées et d’autres vont s’engager. Bien entendu, le débat est ouvert si vous le souhaitez sur un sujet qui est extrêmement important. Nous en convenons tous. La présentation vous suffit. Elle correspond aux orientations que nous avions données. Il n’y a pas vraiment de surprise parce qu’on en parle par ailleurs aussi. Il s’agit donc d’arrêter le projet plan climat air énergie de la communauté et de préciser que le projet va être transmis, pour avis, à l’autorité environnementale, puis au Préfet de région, mais également à la Présidente de région et qu’il sera ensuite soumis à la consultation du public par voie électronique.

Je mets aux voix : est-ce qu’il y a des abstentions ? Pas d’abstention. Qui est contre ?

Je vous remercie.

Le conseil décide :

- D’arrêter le projet de plan climat air énergie territorial de la CUCM tel qu’il est annexé à la présente délibération,

- Précise que le projet de PCAET arrêté sera transmis pour avis à l’autorité environnementale puis au préfet de région et à la présidente de région et qu’il sera ensuite soumis à la consultation du public par voie électronique.

Observations : Adoption à l’unanimité.

5. Projet de recyclerie - Demande de subventions et autorisation de signature

M. le Président.- Nous poursuivons notre conseil avec le projet de recyclerie qu’a évoqué Jean-François JAUNET dans l’examen précédent que nous avons fait. Recyclerie, Jean-François JAUNET.

M. JAUNET.- C’est aussi un projet extrêmement important pour le territoire communautaire. On en a déjà un petit peu parlé de cette recyclerie puisqu’on avait sollicité le Département pour une subvention qui nous a été accordée. Nous allons continuer de travailler sur ce projet et nous allons solliciter d’autres financeurs.

C’est un projet qui permet à la fois de développer de l’activité économique et de maintenir des emplois avec de l’insertion sociale et professionnelle. Il s’agit aussi de permettre aux habitants du territoire de donner une seconde vie à leurs biens ou d’augmenter la durée de vie des biens matériels. Il s’agit également de créer un espace d’animation pour permettre les changements de comportement qu’on attend de nos citoyens puisque sur ces questions extrêmement lourdes de conséquences, on doit faire en sorte de consommer mieux. L’animation que l’on peut apporter auprès des habitants par des actions sur ce futur lieu sera aussi très importante.CUCM - Conseil de Communauté p. 46/56 Le Creusot le 27 juin 2019

Je vous sollicite donc afin d’autoriser le Président à solliciter d’autres financeurs afin de poursuivre ce projet sereinement.

M. le Président.- Merci. On est d’accord ? Pas de demandes d’intervention ? Y a-t-il des abstentions ?

Qui est contre ?

C’est adopté, merci.

Nous allons demander les subventions.

Le conseil décide :

- D’autoriser Monsieur le Président, dans le cadre du projet de recyclerie porté par la CUCM, à solliciter une subvention auprès de l’ADEME régionale et du conseil régional Bourgogne- Franche-Comté, au taux maximum, ainsi qu’à signer tous les documents afférents à ces demandes.

Observations : Adoption à l’unanimité.

6. Projet d’Ecologie Industrielle et Territoriale - Demande de subventions et autorisation de signature

7. Chambre de Commerce et d’Industrie de Saône-et-Loire - Autorisation de signature d’une convention-cadre de partenariat

8. Chambre des Métiers et de l’Artisanat Bourgogne - Autorisation de signature d’une convention-cadre de partenariat

M. le Président.- On continue, toujours avec Jean-François JAUNET qui va nous présenter, de manière synthétique, trois délibérations qui touchent à l’écologie industrielle et territoriale, mais aussi à une autorisation de signature d’une convention de partenariat avec la Chambre de Commerce et d’industrie et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat. Jean-François JAUNET.

M. JAUNET.- Tout à l’heure, j’ai aussi évoqué le projet d’écologie industrielle et territoriale. C’est quelque chose qui a déjà commencé avec une expérimentation sur la plaine des Riaux. Pour l’instant, les partenaires sont satisfaits de cette démarche. Nous souhaitons bien évidemment étendre cette démarche au territoire et on sollicite des subventions auprès des financeurs de façon à pouvoir travailler sur ce projet. En fait, il permet aux entreprises ou aux acteurs économiques, que ce soient des entreprises ou des artisans et commerçants, de travailler en complémentarité. Cela peut être à la fois sur des achats groupés d’énergies, de matériels, de produits, mais c’est aussi pour voir, notamment au niveau des industriels, si le déchet de l’un ne peut pas être utilisé en tant que ressource pour un autre industriel. Cette synergie, par zone d’activité, peut être extrêmement intéressante. C’est donc quelque chose que l’on souhaite développer et là, il y a aussi une demande importante des acteurs du territoire.

Sur les deux autres délibérations avec la Chambre de Commerce et d’Industrie et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, pour l’une, c’était une convention existante que l’on va renouveler. Pour la deuxième, c’est une nouvelle, mais ce sont des partenaires de la communauté. Par exemple, dans le cadre du territoire zéro déchet - zéro gaspillage, lorsqu’on fait des actions de type commerce éco-engagé ou lorsqu’on fait des actions du type gourmet-bag, ce sont des actions qui sont faites en partenariat avec ces deux Chambres. Nous avons un accompagnement par des personnes de ces Chambres-là. C’est un travail qui est mené en commun pour sensibiliser un maximum d’acteurs du territoire sur ces deux sujets.CUCM - Conseil de Communauté p. 47/56 Le Creusot le 27 juin 2019

M. le Président.- Merci. Avez-vous des questions ? Pas de question. Sur la première délibération, le projet d’écologie industrielle et territoriale, y a-t-il des abstentions ?

Qui est contre ?

C’est un beau projet.

C’est adopté, merci.

Sur la deuxième délibération, l’autorisation de signature d’une convention-cadre avec la Chambre de Commerce et d’Industrie, y a-t-il des abstentions ? Qui est contre.

C’est adopté.

Sur la troisième, l’autorisation de signature d’une convention avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, y a-t-il des abstentions ?

Qui est contre ?

C’est adopté, merci.

Projet d’Ecologie Industrielle et Territoriale - Demande de subventions et autorisation de signature

Le conseil décide :

- D’autoriser Monsieur le Président, dans le cadre du projet d’écologie industrielle et territoriale porté par la CUCM, à solliciter une subvention auprès de l’ADEME régionale et du Conseil régional Bourgogne-Franche-Comté, au taux maximum, ainsi qu’à signer tous les documents afférents à cette demande.

Observations : Adoption à l’unanimité.

Chambre de Commerce et d’Industrie de Saône-et-Loire - Autorisation de signature d’une convention cadre de partenariat

Le conseil décide :

- D’approuver les termes de la convention à intervenir avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Saône-et-Loire,

- D’autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention.

Observations : Adoption à l’unanimité.

Chambre des Métiers et de l’Artisanat Bourgogne - Autorisation de signature d’une convention cadre de partenariat

Le conseil décide :

- D’approuver les termes de la convention de partenariat à intervenir entre la CUCM et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Bourgogne,

- D’autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention.

Observations : Adoption à l’unanimité.CUCM - Conseil de Communauté p. 48/56 Le Creusot le 27 juin 2019

9. Création du Syndicat Mixte des Bassins Versants de l'Arroux et de la Somme (SMBVAS) - Adhésion de la CUCM

10. Services publics eau et assainissement - Régie intéressée - Avenant n° 1 à la convention de mandat - Autorisation de signature

11. Service public eau - Contrat de régie intéressée - Autorisation de signer l'avenant n° 1

12. Service public assainissement collectif - Contrat de régie intéressée - Autorisation de signer l'avenant n° 1

13. Services publics eau et assainissement - Régie intéressée - Modification des délais de relances en cas de retard de paiement de facture pour les autres usagers

14. RCEA - Blanzy - Réalisation du giratoire au niveau de la voie de centre à centre et de la rue du Brûlard - Restructuration du réseau eau potable - Autorisation de signature d’une convention avec la DREAL Bourgogne-Franche-Comté relative à l’exécution et au financement des travaux

M. le Président.- Nous avons ensuite toute une série de délibérations qui concernent : - la création du Syndicat mixte des bassins versants de l’Arroux et de la Somme, - les services publics eau et assainissement, régie intéressée, avec un avenant, - idem pour la délibération suivante,

- une autorisation de signer un autre avenant sur le service public assainissement collectif, - sur la régie intéressée, une modification des délais de relances en cas de retard de paiement de factures ;

- au niveau de la RCEA, la réalisation du giratoire au niveau de la voie centre à centre. Sur ces délibérations que je mets aux voix, y a-t-il des abstentions ? Pas d’abstention. Qui est contre ? Pas de contre.

Elles sont adoptées, je vous remercie.

Création du Syndicat Mixte des Bassins Versants de l'Arroux et de la Somme (SMBVAS) - Adhésion de la CUCM

Le conseil décide :

- D’approuver la création du Syndicat des Bassins Versants de l’Arroux et de la Somme en date du 01/01/2020 et l’adhésion de la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau-les- Mines ;

- De transférer au Syndicat des Bassins Versants de l’Arroux et de la Somme l’exercice de la compétence GEMA telle que prévue à l’article L. 211-7 du code de l’environnement par les items 1, 2, et 8 ;

- D’approuver les statuts joints à la présente délibération ;

- De demander à Monsieur le Sous-Préfet de bien vouloir prendre l'arrêté portant création du SMBVAS au 01/01/2020 une fois les conditions prévues au CGCT réunies.

Observations : Adoption à l’unanimité.

Services publics eau et assainissement - Régie intéressée - Avenant n°1 à la convention de mandat - Autorisation de signatureCUCM - Conseil de Communauté p. 49/56 Le Creusot le 27 juin 2019

Le conseil décide :

- D’approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention de mandat pour la perception et le reversement des recettes auprès de la trésorerie principale à intervenir avec la société Creusot Montceau Eau,

- D’autoriser Monsieur le Président à signer ledit avenant.

Observations : Adoption à l’unanimité.

Service public eau - Contrat de régie intéressée - Autorisation de signer l'avenant n°1

Le conseil décide :

- D’approuver les termes du projet d’avenant n°1 précité, au contrat de délégation de service public eau potable sous forme de régie intéressée,

- D’autoriser M. le Président à signer le dit avenant sur la base du projet annexé.

Observations : Adoption à l’unanimité.

Service public assainissement collectif - Contrat de régie intéressée - Autorisation de signer l'avenant n°1

Le conseil décide :

- D’approuver les termes du projet d’avenant n°1 précité au contrat de délégation de service public de l’assainissement collectif sous forme de régie intéressée à intervenir avec la société Creusot Montceau Eau,

- D’autoriser Monsieur le Président à signer le dit avenant sur la base du projet annexé.

Observations : Adoption à l’unanimité

Services publics eau et assainissement - Régie intéressée - Modification des délais de relances en cas de retard de paiement de facture pour les autres usagers

Le conseil décide :

- De compléter la délibération n°17SGADL0233 en date du 26 septembre 2017 comme suit :  De fixer les délais suivants, lors des différentes relances à effectuer par la société Creusot Montceau Eau pour les autres usagers (établissements publics ou industriels conventionnés) en cas de retard de paiement durant la phase amiable de recouvrement :

Calendrier des courriers de relance

(à compter de la date d’émission de la facture)

1er courrier de relance à 60 jours

2ème courrier de relance à 90 jours

3ème courrier de relance à 120 jours

- Il est précisé que les montants des frais appliqués, ainsi que les délais des courriers de relance, demeurent inchangés pour les abonnés particuliers et assimilés.CUCM - Conseil de Communauté p. 50/56 Le Creusot le 27 juin 2019

Observations : Adoption à l’unanimité

RCEA - Blanzy - Réalisation du giratoire au niveau de la voie de centre à centre et de la rue du Brûlard - Restructuration du réseau eau potable - Autorisation de signature d’une convention avec la DREAL BFC relative à l’exécution et au financement des travaux

Le conseil décide :

- D’approuver les termes de la convention à intervenir avec la DREAL Bourgogne-Franche-Comté pour les travaux de déviation de la canalisation d’eau potable au carrefour de la voie de centre à centre et de la rue du Brûlard sur la commune de Blanzy ;

- D’autoriser le Président à signer ladite convention ;

- D’imputer les dépenses et recettes correspondantes sur le budget annexe eau 2019.

Observations : Adoption à l’unanimité

VII – PROXIMITÉ

1. GRDF - Concession de distribution publique de gaz - Rapport annuel 2018

M. le Président.- Nous passons maintenant aux questions de proximité avec une délibération relative à GRDF : la concession publique de gaz, le rapport annuel. Il s’agit simplement de prendre acte du rapport annuel.

Y a-t-il des abstentions ?

Qui est contre ?

C’est bon.

Le conseil prend acte du compte-rendu d’activité de GRDF, concessionnaire de distribution de gaz, pour l’année 2018.

Observations : Adoption à l’unanimité

2. Déplacements urbains - Avenant n° 8 au contrat de délégation du service public transport

3. Transports scolaires - Actualisation de la tarification des transports scolaires - Année scolaire 2019/2020

4. Mobilités en zone rurale - Charte d'expérimentation

5. Infrastructures en charge de véhicules électriques - Autorisation de signature d'une convention financière d'application avec le SYDESL pour l'installation et la gestion de recharges pour véhicules électriques (IRVE)

M. le Président.- Pour terminer, nous avons quatre délibérations que va nous présenter Daniel MEUNIER, notamment sur tout ce qui touche au transport.

M. MEUNIER.- Merci Monsieur le Président.

Il m’est demandé de présenter ces quatre rapports de manière synthétique mais, dans cette synthèse, il m’est permis de traduire un certain déséquilibre et de m’attarder un peu plus sur l’avenant n° 8 au contrat de délégation de service public transport.CUCM - Conseil de Communauté p. 51/56 Le Creusot le 27 juin 2019

Je vais donc prendre ces quatre rapports dans un ordre différent. Déjà, quelques mots sur l’actualisation de la tarification des transports scolaires pour l’année scolaire à venir. Il y a bien entendu la poursuite de la gratuité du transport pour nos collégiens, lycéens et étudiants en respect, encore une fois, de la carte scolaire qui est édictée. C’est aussi l’acception – c’est important et on le souligne chaque fois –, dans la limite des places disponibles, des élèves domiciliés hors ressort territorial moyennant l’achat d’un titre de transport de 120 € pour l’année.

Il y a aussi la prise en charge ponctuelle, exceptionnelle et dans les mêmes conditions financières d’un usager qui serait un usager non scolaire dans le cadre, par exemple, d’un stage de professionnalisation ou de réinsertion.

Il n’y a aucun changement tarifaire en cas de perte ou d’endommagement de la carte pour établir un duplicata. Je vous rappelle que c’est 15 € la première fois et 25 € les suivantes. Il y a maintien des conditions d’attribution de l’aide individuelle pour les élèves éloignés d’un point d’arrêt, avec un taux kilométrique de 0,263 €.

Puis, la suppression de l’indemnité forfaitaire de 45 € en cas d’absence de type de transport. Vous savez que maintenant, les élèves doivent badger en montant dans l’autobus et qu’ils sont désormais repérés en cas de dysfonctionnement. Pour information, cette année, nous avons eu 4 175 élèves inscrits sur le réseau scolaire et je tiens à vous informer que le dispositif d’entretien disciplinaire, en cas de manquement au règlement, a très bien fonctionné cette année, apaisant l’ambiance dans le transport. La présence de deux médiateurs sur les lignes les plus sensibles a, elle aussi, contribué à beaucoup plus de sérénité.

Il y a donc moins d’électricité ambiante dans les cars et plus d’électricité dans les modes de combustion.

Cela me permettra de faire la transition entre les deux rapports et d’avancer pour une meilleure transition écologique.

Au chapitre de l’installation des bornes électriques sur notre territoire, pour rappel, le SYDESL a désormais compétence en mobilité électrique et travaille en parfaite cohérence avec le schéma édicté par la Région en collaboration avec l’ADEME. La mise en œuvre du déploiement et de la gestion des bornes sur notre territoire se fait en parfaite concertation avec la CUCM, les villes et les villages du territoire. Après l’installation de deux bornes sur les villes centres du Creusot et de Montceau, deux autres bornes vont être prochainement installées sur Mont-Saint-Vincent et Saint-Sernin-du-Bois. Lors d’une réunion avec les Maires des communes demandeuses, ont été retenus, après des paramètres urbains pour l’implantation des deux premières, des enjeux plus touristiques sur les deux sites à venir. Il nous faudra donc autoriser le Président à signer la convention avec le SYDESL reprenant les modalités de financement de ces bornes. Pour détail : 80 % à la charge du SYDESL, 20 % à charge de la CUCM, prise en charge durant 3 ans par le SYDESL de la gestion de l’entretien et des consommations qui sont des consommations gratuites pour les usagers, gratuité du stationnement par la collectivité durant 2 ans. Au terme de ces 3 ans, c’est la collectivité qui devra prendre en charge l’entretien et la gestion des équipements, peut-être aussi avec d’autres modalités pour l’usager.

De la batterie du véhicule électrique à la batterie de décisions de l’avenant n° 8, il n’y a qu’un pas. Avant de faire un point sur les principales évolutions qui justifient ce 8ème avenant au contrat de délégation de service public, je tiens vraiment à remercier les services pour leur accompagnement dans la démarche de proximité que nous avons initiée. Cette démarche est certes consommatrice de temps et d’énergie, mais elle nous permet d’apporter des adaptations répondant à des aspirations concertées et collectives. Nous ne sommes pas insensibles à tous les problèmes de mobilité qui ont été mis en exergue récemment et savons combien cette mobilité est essentielle pour le maintien dans la société et la garantie d’une autonomie suffisante chez tous nos concitoyens.

Toutefois, ces transformations et évolutions constantes ne peuvent se faire sans analyses que je qualifierai de sérieuses, raisonnées et surtout soutenables financièrement. C’est pourquoiCUCM - Conseil de Communauté p. 52/56 Le Creusot le 27 juin 2019

celles qui vous sont présentées sont le fruit de très fréquentes rencontres avec nos publics cibles, nos associations et les élus de nos communes.

La fréquentation du réseau continue de progresser chaque année avec 511 800 voyages pour 2018, ce qui représente 2 039 voyages quotidiens, également répartis sur Montceau et Le Creusot.

Dans un premier temps, ce sont des adaptations sur le réseau. Le premier point porte sur la création d’un service régulier et non plus un service à la demande sur les retours depuis les derniers TGV, avec un temps d’attente de 20 minutes maximum dans les cas de retard SNCF, ce qui permettra aux voyageurs de ne plus avoir à demander un transport supplétif pour rejoindre Le Creusot et Montceau. Cette dernière ligne – c’est important – sera cadencée au rythme des demandes d’arrêt des usagers, garantissant un temps de parcours qui sera comparable à celui de la voiture. C’est une expérimentation d’un an. Il y aura un bilan et des décisions de reconduction ou d’abandon, bien entendu en fonction de l’efficience.

Le deuxième point porte sur la prolongation de la ligne C1 de Torcy à Montchanin – Monsieur le Maire de Montchanin va s’en réjouir – permettant d’augmenter d’un aller-retour la desserte de la ville de Montchanin. Cela a été décidé après la rencontre des adhérents du centre social de la ville.

Le troisième point est la refonte d’horaires sur Montceau pour améliorer toutes les correspondances entre la ligne forte M1 et ligne M2 sur le Quai de Gaulle. Idem au Creusot entre la C1 et la C2, qui est un nœud à l’arrêt du 8 mai 1945.

Un autre point porte sur la création de deux arrêts supplémentaires, l’un sur la zone Coriolis à l’entrée de cette zone et l’autre sur l’esplanade Simone Veil, afin de mieux desservir les services présents avec – je crois, Monsieur le Maire – une inauguration du bâtiment demain matin. Enfin, le dernier point qui est tout de même important concerne la pérennisation des bus de l’été sur Montceau dans le cadre de l’été du lac, sur deux dimanches, sur les grands parcs, puis au Creusot pour de meilleures dessertes de la piscine. C’est aussi la création de lignes quotidiennes pour le parc des Combes. On a remarqué que ce lieu était particulièrement utilisé par les Creusotins en période estivale. Il nous a donc semblé utile, pour les familles et ces enfants qui ne partent pas encore dans des espaces un peu plus lointains, de pouvoir profiter un peu plus fréquemment du parc des Combes.

Dans un second temps, il y aura un travail sur l’évolution des comportements en matière de mobilité, sur l’utilisation des modes doux avec, dès le 1er juillet, la possibilité de louer des vélos électriques dans les boutiques « monRéZO ». Un abonnement combiné entre le bus et le vélo électrique va être proposé pour 32 € par mois avec un dépôt de garantie. Je précise que ce dépôt de garantie apparaît élevé parce qu’il est d’un montant de 1 000 €, mais c’est un chèque qui n’est pas encaissé.

L’évolution des comportements en matière de mobilités est une évolution souhaitable et nécessaire qui va me permettre de faire le lien avec le dernier rapport à présenter. Cette volonté se décline aussi au travers d’une expérimentation dont le principe vous est détaillé dans le rapport 7. Nous nous intéressons actuellement à la mise en place de dispositifs complémentaires aux transports à la demande rurale pour enrichir le panel des propositions de mobilité sur les villages qui maillent notre territoire. Je veux parler-là du covoiturage, non pas au travers de dispositifs estampillés marchands consuméristes qui n’ont de raison que pour les grands parcours et qui montrent toutes leur insuffisance sur des zones plus réduites, mais d’un dispositif plus personnalisé mettant en relation l’offre et la demande à partir de relations humaines, initiées et fécondées par un partenariat fort entre notre collectivité et les mairies des villages. Cette expérimentation va voir le jour dans quatre communes qui ont été harmonieusement choisies sur le territoire : Marigny, Saint-Micaud, Saint-Pierre-de-Varennes et Saint-Firmin.

Deux réunions publiques ont déjà eu lieu à ce jour et cela rencontre un joli succès de départ et un bel engouement de la part des Maires concernés. Une charte et un formulaire d’inscription viendront chapeauter cette mise en relation. Cela va permettre de formaliser les engagements de chacun (les offreurs et les demandeurs, la CUCM et les communes). Cette mise en relation naîtra de rencontres et d’animations dès début septembreCUCM - Conseil de Communauté p. 53/56 Le Creusot le 27 juin 2019

prochain. Elle pourra aussi se faire par adresse Internet dédiée. Aucun aspect financier ne viendra régir ou amender ce dispositif.

Afin de poursuivre cette expérimentation novatrice sur une année, il nous sera demandé, tout à l’heure, d’approuver la charte et d’autoriser Monsieur le Président à la signer. Je terminerai cette présentation que j’ai voulue synthétique par des ajustements, des nouveautés et des expérimentations, en évoquant tout de même deux évolutions en marge de ces avenants et rapports étant donné que le transport à la demande fait partie d’un autre marché transport, mais qui s’inscrit aussi, en toute logique, dans le cadre de ces évolutions, pour notre tissu rural.

Une ligne de transport à la demande sera opérationnelle au 1er juillet en provenance de Ciry-le-Noble. Elle va desservir deux quartiers un petit peu excentrés de la ville de Sanvignes que sont les quartiers des Essarts et des Baudras. Elle permettra une correspondance avec la ligne forte M1 aux Gautherets pour rejoindre le centre-ville de Montceau les mardi, mercredi, jeudi et samedi avec 6 allers-retours. Là aussi, c’est un effort sur deux quartiers excentrés, avec des publics cibles, des personnes assez vieillissantes qui pourront rejoindre la ville de Montceau beaucoup plus aisément.

Il y a aussi un renforcement du dispositif transport à la demande, encore une fois, à titre expérimental, sur un an, qui va concerner et capter d’autres publics pour d’autres activités sur les lignes Génelard – Ciry - Montceau, ainsi que Saint-Sernin-du-Bois – Le Creusot, à raison de quatre jours par semaine et six allers-retours quotidiens (mardi, mercredi, jeudi et samedi). Voilà, Mesdames et Messieurs, j’espère vous avoir convaincu de la cohérence et du bien- fondé de ces aménagements et de ces évolutions. Encore une fois, ce sont des aménagements nés d’un travail et de rencontres de proximité.

Voilà, Monsieur le Président.

M. le Président.- Merci Monsieur le vice-Président.

Il est vrai que cela a été un travail très fourni, je peux en témoigner, entre le vice- Président, les services, mais aussi des associations, des responsables de structure et des habitants de manière à être au plus près des problématiques.

Sur ces délibérations, est-ce qu’il y a des demandes d’intervention avant que je soumette aux voix ? Oui, allez-y.

M. LANDRE. – C’est simplement pour dire, en cohérence avec ce que nous avons dit depuis le début du mandat, que nous nous réjouissons enfin du fait que la navette qui va jusqu’à la gare TGV puisse maintenant desservir l’ensemble des trains sans besoin de réservation – c’est ainsi que je l’ai compris. On l’avait dit plusieurs fois, mais je pense que pour une utilisation optimale de la gare TGV, surtout de la part de ceux qui viennent sur notre territoire, y compris pour des raisons économiques ou de développement économique, il était important que nous puissions avoir ce service.

Maintenant, je n’ai pas vu dans la délibération la façon dont le service sera organisé et si les trajets de la navette seront modifiés. J’attirerai donc simplement votre attention, mais sans critique aucune, sur le fait que les trajets de navette en milieu urbain devraient peut-être être légèrement modifiés.

Deuxième point : vous avez annoncé la création d’un arrêt sur l’esplanade Simone Veil. Il me semble qu’il y a de nombreux arrêts à proximité, dans un périmètre de 100 mètres. Est-ce un arrêt supplémentaire ou un arrêt qui se déplace ?

Je vous remercie et je voudrais tout de même saluer la qualité des présentations de Daniel MEUNIER qui sont toujours très complètes. Je peux en témoigner : il écoute l’ensemble des élus sur les remarques que l’on peut faire sur l’organisation des transports, même quand nous sommes critiques.

M. le Président.- Daniel MEUNIER, pour répondre notamment sur l’arrêt de l’esplanade Simone Veil et sur un ou deux éléments.CUCM - Conseil de Communauté p. 54/56 Le Creusot le 27 juin 2019

M. MEUNIER.- Pour vous répondre sur l’arrêt de l’esplanade Simone Veil, C’est un arrêt supplémentaire. On a effectivement cette impression qu’il jouxte des arrêts très proches, mais il sera bien destiné à desservir les services publics qui seront mis en place sur cette esplanade. Il y a une précision qu’il me paraît important de donner. Concernant cette navette TGV qui reprendra effectivement l'aspect d’une ligne régulière, il s'agira des derniers trains en provenance et à l’arrivée de Lyon et Paris. À un moment donné, il fallait fixer un délai d’attente. Je pense qu’il est difficile d’aller au-delà du délai d’attente de 20 minutes, même si force est de constater que les retards SNCF deviennent tout de même relativement fréquents. On ne peut pas pallier les difficultés de la SNCF en permanence.

Il y aura donc un temps d’attente de 20 minutes, mais la spécificité de ce bus va permettre, pour les gens qui auraient eu un retard dans les trains précédents, d’attendre en gare. On pourrait presque appeler cela un « bus balai » qui permettra de ramener tout le monde à bon port sur Le Creusot et Montceau sans dispositif supplétif.

La nouveauté, c’est que ce bus ne s’arrêtera pas à tous les arrêts, c’est-à-dire que les passagers qui monteront dans ce bus diront à quel arrêt ils voudront être déposés. Cela permettra d’avoir un gain de temps ; le bus va filer et ne s’arrêtera pas à tous les arrêts de la ligne pour gagner du temps et ramener les gens dans un temps le plus court possible. C’est ce qui fera la spécificité de ce bus navette.

Après, pour en discuter beaucoup avec les usagers du TGV, je sais que la demande qui est faite est d’avoir une ligne pure et dure « TAD TGV ».

C’est une première amorce. Nous allons essayer de continuer à creuser un peu ce dispositif.

M. LANDRE.- Finalement, je suis moins satisfait, mais je vous encourage à poursuivre.

M. le Président.- Très bien, merci.

Est-ce qu’il y a d’autres prises de parole ? Non.

On est presque arrivé au terme de ce conseil.

Déplacements urbains - Avenant n°8 au contrat de délégation du service public transport

Le conseil décide :

- D’instituer un abonnement « Mensuel + » combinant le bus et le vélo à assistance électrique à 32 € par mois,

- De fixer à 1 000 € le dépôt de garantie pour le vélo à assistance électrique,

- D’approuver les termes de l’avenant n°8 au contrat de délégation du service public de Transport de voyageurs de la CUCM à intervenir avec Creusot Montceau Transports,

- D’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant n°8 joint en annexe.

Observations : Adoption à l’unanimité

Transports scolaires - Actualisation de la tarification des transports scolaires - Année scolaire 2019/2020

Le conseil décide :

- D’adopter la grille tarifaire suivante :

Carte de transport scolaire pour les élèves hors du ressort territorial pour un aller et un retour par jour sur le service scolaire communautaire

Pour l’année scolaire soit 10 mois (de septembre à juin)

12 € par mois

120 €

Usager non scolaire (à titre très exceptionnel) pour un aller et un retour par jour sur le service scolaire communautaire

Pour l’année scolaire soit 10 mois (de septembre à juin)

12 € par mois

120 €