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Déliberation - DEL 2019 43 MARCHE ESPVERTS
Document publié le Jeudi 3 janvier 2019 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2019 43 MARCHE ESPVERTS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2019
Reçu
en préfecture le 13/05/2019
Affiché le
Ijos|3
ER
ID
: 038-213800717-20190506-D190506__8-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISÈRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
06
MAI
2019
N°43/2019
L’AN
DEUX
MILLE
DIX-NEUF
LE
SIX
MAI,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
26
avril
2019,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
DIETRICH
Francis,
Maire.
PRESENTS
: E.
BARET,
G.
CAILLAT,
J.L.
CATTANI,
S.
CHABANY,
J.
CHAÏB,
C.
DIBON,
F.
DIETRICH,
E.
DUCES,
J.M.
GRENIER,
S.
KOENIG,
N.
LEGROS,
D.
MANTONNIER,
M.
MENDEZ,
F.
MILET,
N.
MOLLARD,
J.
NIVON,
B.
PERRIER,
M.
RIOU,
D.
SANCHEZ,
M.
SELVE,
A.
VITINGER,
B.
ZANNI
PROCURATIONS
: T.
PROCACCI
à J.
CHAÏB
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Fabienne
MILET
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la
séance
a été
publique.
AUTORISATION
DU
MAIRE
A
SIGNER
LE
MARCHE
POUR
L'ENTRETIEN
DES
ESPACES
VERTS
DE
LA
COMMUNE
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
les
grandes
lignes
du
marché
d'entretien
des
espaces
verts
de
la commune.
Suite
au
Bureau
Municipal
du
15
avril
2019,
les
candidats
retenus
sont :
+ __
Lot
1
: tontes
des
gazons
: ID
VERDE,
agence
de
Grenoble
15
rue
lrène
Joliot
Curie
-
38
320
EYBENS,
|
;
*__
Lot
2
: taille,
entretien,
reprise
des
haies,
arbustes,
rosiers,
ramassage
des
feuilles
mortes,
ID
VERDE,
agence
de
Grenoble
15
rue
Irène
Joliot
Curie
- 38
320
EYBENS,
*__
Lot 3 :
fauchage
mécanique
et
manuel
: E.T.A.
MOURARD
Thierry,
Le
Pivol
-
38
350
SOUSVILLE,
*__
Lot
4
: élagage /
abattage
: VERS
L'ARBRE,
Sari
Barthélémy
et
Paysage,
64
rue
des
Forges
- 38
220
VIZILLE.
La
présente
procédure
adaptée
ouverte
est
soumise
aux
dispositions
des
articles
26,
27-VI
—
du
Code
des
marchés
publics.
Cette
consultation
a
été
passée
en
application
de
l'article
77
du
Code
des
marchés
publics
relatif aux
marchés
à bons
de
commande.
Il s'agit
d'un
marché
à
bon
de
commande
avec
maximum.
A
titre
indicatif
le
montant
annuel
maximum
de
l'ensemble
des
4
lots
constituant
ce
marché
ne
dépassera
pas
65
000
€
HT
/an.
Le
marché
est
conclu
pour
une
période
initiale
de
12
mois
à
compter
de
la
notification
du
marché.
Il peut
être
reconduit
par
périodes
successives
de
1
an,
au
maximum
2 fois,
soit
une
durée
totale
de
3
ans.
Le
montant
total
du
marché
de
services
pour
les
3
ans
étant
supérieur
à
sa
délégation
de
signature,
le
Maire
demande
au
Conseil
de
l'autoriser
à
signer
les
pièces
du
marché
pour
l'ensemble
des
4 lots. Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2019
Reçu
en
préfecture
le 13/05/2019
Affiché le 13j05/49
se
ID
: 038-213800717-20190506-D190506_8-DE
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
actes
d'engagement
du
marché
précité
avec
les
entreprises
+ __
Lot
1
: tontes
des
gazons
: ID
VERDE,
agence
de
Grenoble
15
rue
Irène
Joliot
Curie
-
38
320
EYBENS,
+
Lot
2:
taille,
entretien,
reprise
des
haies,
arbustes,
rosiers,
ramassage
des
feuilles
mortes,
ID
VERDE,
agence
de
Grenoble
15
rue
lrène
Joliot
Curie
- 38
320
EYBENS,
+ __ Lot
3
: fauchage
mécanique
et
manuel
: E.T.A.
MOURARD
Thierry,
Le
Pivol
- 38
350
SOUSVILLE,
+
Lot
4
: élagage
/ abattage
: VERS
L'ARBRE,
Sari
Barthélémy
et
Paysage,
64
rue
des
Forges-38
220
VIZILLE.
A
titre d'information
le seuil
maximum
est
de
65
000
€
HT
/an
pour
les 4
lots.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
9
mai
2019.
Le
Maire,
Francis
DIETRICH
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
préfecture
et
de
sa
publication
ou
notification