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Déliberation - DEL 2019 76 DP URBANISME
Document publié le Jeudi 3 janvier 2019 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2019 76 DP URBANISME)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
cure ls 05/00/2019
Raguen 1e 0509/2019
Atichéle oo V2 à
ID : na8-2138007 1720100902 D1O0602_76-DE
Envoyé en
COMMUNE DE
CHAMP SUR DRAC
DEPARTEMENT
ISERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 02 SEPTEMBRE 2019
N°76/2019
L’AN DEUX MILLE DIX NEUF LE DEUX SEPTEMBRE
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 19 août 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. Francis DIETRICH, Maire,
PRESENTS : F. DIETRICH, E. BARET, G, CAILLAT, J.L. CATTANI, S. CHABANY, J.
CHAÏB, C. DIBON, E. DUCES, J.M. GRENIER, N. LEGROS, D. MANTONNIER, M.
MENDEZ, F. MILET, N. MOLLARD, J, NIVON, B. PERRIER, T. PROCACCI, M. RIOU, D.
SANCHEZ, M. SELVE, A. VITINGER
PROCURATIONS : 8, KOENIG, B, ZANNI
En application de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur
Gilles CAILLAT est nommé secrétaire de séance.
Conformément à l'article L 2121-18 du même code, la séance a été publique.
URBANISME — AUTORISATION DU MAIRE A DEPOSER UNE
DECLARATION PREALABLE
Monsieur Didier SANCHEZ, adjoint à l'urbanisme, fait part au Conseil municipal du projet de création d'une ouverture avec
la pose d'un portillon sur la clôture est de la mairie (côté
ateliers municipaux).
Ce portillon donnera accès à l'ancienne cour de la cantine afin d'améliorer la circulation des
agents communaux, lors de travaux ou autres évènements.
Ce type de travaux nécessite de déposer une déclaration préalable auprès du service
urbanisme. Monsieur SANCHEZ demande au Conseil d'autoriser le Maire à déposer la
déclaration préalable correspondante et à signer tous les documents relatifs à ce projet
LE CONSEIL APRES AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE
AUTORISE le Maire à déposer la déclaration préalable correspondante et à signer tous les documents relatifs à ce projet
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, Les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme,
CHAMP sur DRAC le 3 septembre 2019
Cerile sous sa responsabilité le caractère exécutoire lacte compte tenu de son dépôt en préfecture