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Déliberation - 2024 011D adhesion dispositif provence en scene
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 011D adhesion dispositif provence en scene)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
-
ARRONDISSEMENT
D’AIX-EN-PROVENCE
Lol
ille
de
DECISION
DU
MAIRE
N°
2024-011D
SAINT-CANNAT
Adhésion
au
dispositif
« Provence
en
scène
»
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Cannat,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2020-010
du
27
mai
2020
portant
délégation
de
pouvoir
du
conseil
municipal
à
Monsieur
le
Maire,
notamment
pour
les
demandes
d’aides
financières
jusqu’à
100.000,00€
Considérant
que
la
Commune
doit
adhérer
au
dispositif
« Provence
en
scènes
»
pour
prétendre
à
l’aide
financière
et au
catalogue
des
spectacles
du
Département
des
Bouches-du-Rhône,
DECIDE :
Article
1°”:
D'ADHERER
au
dispositif
« PROVENCE
EN
SCENE
»
avec
le
Département
des
Bouches-du-Rhône,
pour
la saison
2024-2025,
Article
2èt
: De
SIGNER
les
conventions
pour
les
actions
culturelles
suivantes
:
-
Diverses
actions
culturelles
pour
la municipalité
de
Saint
Cannat
;
-
Festiv'Actes
en
scène
avec
l'Association
Festiv'Actes.
Article
3°M€
: Le
Maire
et
le
DGS
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
La présente
décision peut faire
l'objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Marseille
ou
sur
l'application
«
Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
2 #4
JUIN
2024
Fait
à
Saint-Cannat
le
......................
Le
Maire
Jacky
GERARD
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Sous-Préfecture le :
2
8
JUIN
2024
Affiché le:
9
@
IIJIN
2924
|
Commune
de
Saint-Cannat
- Hôtel
de
Ville
- 14
Place
de
la
République
- 13760
Saint-Cannat
Tel
: 04
42
50
8200
1!
Fax
04
42
50
82
01
|
www.saint-cannat.fr