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Déliberation - Decision 2025 018D Reconduction du dispositif Provence en scene
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
- ARRONDISSEMENT
D’AIX-EN-PROVENCE
SAINT-CANNAT
DECISION
DU
MAIRE
N°
2025-018D
Reconduction
du
dispositif
« Provence
en
scène
»
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Cannat,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
l’urbanisme,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2025-005
du
11
janvier
2025
portant
délégation
de
pouvoir
du
conseil
municipal
à Monsieur
le Maire
et en
particulier
l’alinéa
n°24.
DECIDE :
Article
1%:
De
RECONDUIRE
ladhésion
au
dispositif
de
subvention
« PROVENCE
EN
SCENE
» avec
le
Département
des
Bouches-du-Rhône,
pour
la saison
2025-2026,
|
Article
2è"€
: De
SIGNER
les
conventions
pour
les
actions
culturelles
suivantes :
-
Diverses
actions
culturelles
pour
la Municipalité
de
Saint
Cannat
;
-
Festiv'Actes
en
scène
avec
l'Association
Festiv'Actes.
Article
3è"€
: Le
Maire
et
le
DGS
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
La présente
décision peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le tribunal administratif de Marseille
ou sur
l'application
«
Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
internet www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
et de sa réception par
le représentant
de
l'Etat.
Fait à Saint-Cannat
le
LA
£. ok
le
L5
Le
Maire
Joël
LEVI-VALENSI
Acte rendu exécutoire après
envoi
nn
Sous-Préfecture le :
2
û
# Hi.
2049
PUBLE
le
: 2?
7
np
Commune
de
Saint-Cannat
- Hôtel
de
Ville
- 14
Place
de
la
République
- 13760
Saint-Cannat
Tel:604
42
50
8200
!
Fax
04
42
56
82
O1
{
wrww.saint-cannat.fr