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Déliberation - 2026 028D Reconduction du dispositif Provence en Scene
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 028D Reconduction du dispositif Provence en Scene)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
HES-DU-RHÔNE
- ARRONDISSEMENT
D'AIX-EN-PROVENCE
SAINT-CANNAT
DECISION DU MAIRE N° 2026-028D
Reconduction du dispositif « Provence en scène »
Le Maire de la Commune de Saint-Cannat, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2026-005
du
22
mars
2026
portant
délégation
de
pouvoir du conseil municipal à Monsieur le Maire, Considérant
que
la Commune doit adhérer au dispositif « Provence
en scènes » pour prétendre à
l’aide financière et au catalogue des spectacles du Département des Bouches-du-Rhône,
DECIDE :
Article
1%:
De
RECONDUIRE
l'adhésion
au
dispositif
de
subvention
« PROVENCE
EN
SCENE »
avec le Département des Bouches-du-Rhône, pour la saison 2026-2027,
Article 2è"e : De SIGNER des conventions pour diverses actions culturelles pour la Municipalité de
Saint
Cannat.
Article 3ème : Le Maire et le DGS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille ou sur l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet wwwrtelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait à Saint-Cannatle
4
ANT
{25
Joël LEVI-VALENSI, Maire de Saint-Cannat
Acte rendu exécutoire après envoi en Sous-Préfecture le:
—
4
Aflf
20
Affiché
le:
7 4
AGYT 2926
ui
x
x
nt-Cannat
République
- 13760
5
ww.saint-cannat.
Commune
de
Saint-Cannat
-
Hô
Tel
:
04
42
56
82
00