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Déliberation - Liste Deliberation cm 11 04 24 signe
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Mulhouse.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberation cm 11 04 24 signe)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
Mulhouse
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Secrétariat du conseil municipal
3412-SC
Mulhouse, le 12 avril 2024
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE MULHOUSE
SEANCE DU 11 AVRIL 2024 AU PARC DES EXPOSITIONS
Sous la présidence de Mme Michèle LUTZ, Maire
(Convocation expédiée le 04 avril 2024)
Présents :
Mme le Maire (1) : Mme Michèle LUTZ
Mmes et MM. les Adjoints (17) : M. Ayoub BILA, Mme Claudine BONI DA SILVA,
M. Jean-Philippe BOUILLÉ (jusqu'au point 11 inclus), M. Florian COLOM,
Mme Marie CORNEILLE (jusqu'au point 3 inclus), M. Alain COUCHOT,
Mme Anne-Catherine GOETZ, Mme Nathalie MOTTE, M. Thierry NICOLAS,
M. Alfred OBERLIN, M. Paul QUIN, Mme Catherine RAPP, Mme Chantal RISSER,
Mme Cécile SORNIN, M. Christophe STEGER, Mme Emmanuelle SUAREZ, et M. Philippe TRIMAILLE (à partir du point 2).
Les Conseillers Municipaux Délégués (15) : M. Beytullah BEYAZ,
M. Hasan BINICI, Mme Nour BOUAMAIED, M. Jean-Claude CHAPATTE,
M. Philippe D'ORELLI, Mme Aya HIMER, Mme Laure HOUIN, M. Charles HUNOLD,
M. Alfred JUNG, Mme Corinne LOISEL, M. Henri METZGER (arrivé point 5),
Mme Peggy MIQUEE, M. Patrick PULEDDA, Mme Virginie RAPIN, et
Mme Saadia ZAGAOUI.
Les Conseillers Municipaux :
Groupe Mulhouse Cause Commune (6) :
Mme Nadia EL HAJJAJI, M. Jason FLECK (jusqu'au point 21 compris), M. Loïc MINERY, Mme Maëlle PAUGAM, Mme Agnès SCHNEIDER et M. Joseph SIMEONI.
M Mulhouse ! (1) : M. Annouar SASSI (jusqu'au point 17 inclus). Non - inscrits dans un Groupe (3) :
M. Jean-Yves CAUSER, Mme Fabienne ZANETTE, et Mme Christelle RITZ.
(Liste des délibérations du conseil municipal de Mulhouse) Page 1 sur 7 Procuration (s) :
Procurations permanentes :
Groupe majoritaire (5) :
Mme Rose-Marie DURRWELL à M. Alfred OBERLIN,
Mme Marie HOTTINGER à M. Florian COLOM,
M Hakim MAHZOUL à M. Hasan BINICI,
Mme Oana TISSERANT à Mme Michèle LUTZ,
Mme Malika SCHMIDLIN BEN M'BAREK à Mme Cécile SORNIN.
Non-inscrits dans un groupe (2) :
M. Bertrand PAUVERT à M. Jean-Yves CAUSER,
Mme Cléo SCHWEITZER à M. Annouar SASSI jusqu'au point 17 inclus.
Procurations temporaires :
M. Henri METZGER à M. Jean-Claude CHAPATTE jusqu'au point 4 inclus, Mme Marie CORNEILLE à M. COUCHOT à partir du point 4,
M. Jean-Philippe BOUILLÉ à Mme Claudine BONI DA SILVA (à partir du point 12).
Excusés/absents non représentés :
Groupe majoritaire (1) : Mme Maryvonne BUCHERT.
M Mulhouse ! (4) : M. Antoine EHRET, M. Franck HORTER, Mme Fatima JENN et
M. Paul-André STRIFFLER. |
(Liste des délibérations du conseil municipal de Mulhouse) Page 2 sur 7 Le Conseil Municipal a approuvé les délibérations suivantes :
1°
29
3°
4°
59
6°
79
8°
g°
10°
1141
1142
1164
1166
1145
1137
1143
1183
Désignation du Secrétaire de séance
M. Régis OCHSENBEIN est désigné Secrétaire de séance à l'unanimité des suffrages exprimés.
Approbation du PV du 08 février 2024
Le PV du 8 février 2024 est adopté à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Rapport d'accessibilité 2023 : présentation (1100/9.1/1 141)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a pris acte de la
présentation du rapport d'accessibilité 2023.
Pacte Territorial de Relance et de Transition Ecologique
(PTRTE) : approbation de la convention de partenariat avec la
Région Grand Est (314/7.5.8/1142)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Soutien au dynamisme commercial de la Ville de Mulhouse :
attribution de subventions aux associations de commerçants
(04/7.5.6/1164)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Coteaux : dénomination et ressort des trois groupes scolaires
(2234/8.1/1166)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Ludothèque de Mulhouse: ouverture au public et nouveau
règlement intérieur (224/8. 1/1145)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Notre école faisons-la ensemble : conventions de financement
(221/8.1/1137)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
M ta Santé : convention de partenariat Ville de Mulhouse et
Communauté Professionnelle Territoriale de Santé Mulhouse
Agglomération (1100/9.1/1143)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Dispositif "Conseiller numérique France: services » : approbation
de la convention de subvention pour un poste de coordinateur
(07/7.5.8/1183)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
(Liste des délibérations du conseil municipal de Mulhouse) Page 3 sur 7 11°
129
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21°
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1177
1178
1148
Contrat de Ville : approbation du «contrat engagements quartiers
2030 » (131/7.5.6/1144)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Contrat de Ville : versement de subventions 2024 - 1ère phase
(131/7.5.6/1136)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Dénomination d'espaces publics (421/8.3/1170)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Classes à projet orchestre - réseau Démos : convention de
partenariat entre la Ville de Mulhouse et la Cité de la
Musique-Philharmonie de Paris (213/8.9/1159)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Education Artistique et Culturelle (E.A.C) : demande de
subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles du
Grand Est (DRAC) (2100/7.5.8/1157)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Association la Filature, Scène nationale de Mulhouse : attribution
d'une subvention de fonctionnement exceptionnelle 2024
(218/7.5.6/1162)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Association KALISTO : attribution d'une subvention de
fonctionnement 2024 (218/7.5.6/1163)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Projet de renouvellement urbain : quartier des Coteaux -
copropriétés Plein Ciel 1 et 2 - avenant n°2 à la convention
transitoire de portage immobilier et foncier (535/1.4/1194)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Avis sur le projet de schéma départemental d'accueil et d'habitat
des gens du voyage du Haut-Rhin 2024-2029 (535/8.5/1177)
Après -en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal donne,
par son vote à l'unanimité des suffrages exprimés, un avis
favorable sur le schéma départemental d'accueil et d'habitat des
gens du Voyage du Haut-Rhin pour la période 2024-2029.
Aide Municipale au logement 2024 : attribution d'une subvention
à l'association pour le logement des sans-abris (ALSA)
(535/7.5.6/1178)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Cimetière de Dornach : reprise des tombes considérées en état
d'abandon (112/3.5/1148)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
{Liste des délibérations du conseil municipal de Mulhouse) Page 4 sur 7 22°
23°
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1150
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1158
1160
1161
Association «Union des Elus pour la Paris-Bâle >» (UEPB)
adhésion et représentation (5/5. 3.4/1191)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Centre d'art contemporain (La Kunsthalle) : convention de
mécénat en nature entre la Ville de Mulhouse et l'entreprise Prevel Signalisation (2112/8. 9/1153)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Plan écoles - troisième phase du groupe scolaire Sellier à
Mulhouse : organisation de la maitrise d'ouvrage
(222/1.3.2/1165)
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Mise à disposition des locaux entre la commune de Mulhouse et
M2A pour les activités périscolaires et petite enfance
(222/3.5/1167)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Ecole élémentaire Wolf : attribution d'une subvention dans le
cadre d'un projet danse et littérature (221/7.5.6/1171)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Associations sportives : attribution de subventions d'équipement
2024 (243/7.5.6/1149)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Associations sportives mulhousiennes : attribution d'acomptes de
subventions de fonctionnement 2024/2025 ou de subventions de
fonctionnement forfaitaires 2023/2024 (243/7.5.6/1150)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Athlètes de haut niveau mulhousiens : accompagnement
individualisé au titre du dispositif Team Olympique Paralympique
Mulhouse Alsace (TOPMA) - année civile 2024 (243/7.5/1169)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Association Elan sportif : conclusion d'une convention partenariale
pour l'année civile 2024 et acompte de subvention
(243/7.5.6/1158)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Dispositif: d'aide aux projets « Initiatives De Jeunes -IDJ »
attribution d'une aide financière aux porteurs de projet
(244/7.5.6/1160)
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Association Kids Game Basket : attribution d'une subvention
(244/7.5.6/1161)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
{Liste des délibérations du conseil municipal de Mulhouse) Page 5 sur 7 33°
34°
35°
36°
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44°
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1114
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1179
1180
1146
1174
Inclusion numérique: attribution d'une subvention exceptionnelle
à Technistub en soutien à l'édition 2024 de l'évènement
Makerfight (07/7.5.6/1114)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Numérique responsable: signature du manifeste <« Planet
Tech'Care » (07/9.1/1182)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Transferts et créations de crédits (312/7.1.2/1135)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Investissement Territorial Intégré (ITI) FEDER 2021-2027:
proposition d'opérations (313/7. 5,8/1151)
La délibération est LÉ à l'unanimité des suffrages exprimés.
Ouverture denpiots permanents à des agents contractuels
(322.4.2.1/1138)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Cessions d'actions Citivia SPL par la ville de Mulhouse à la
commune de Blotzheim (31/7.9/1175)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Bilan des acquisitions et cessions foncières de la Ville de Mulhouse
2023 (534/3.2.1/1147)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Régularisations foncières au profit de la Région Grand-Est des
biens immobiliers affectés à l'usage de lycées (534/3.2. 1/1172)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Cession à la Région Grand-Est d'une parcelle jouxtant le lycée
Lavoisier.(534/3.2.1/1173)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Acquisition de locaux professionnels au sein de la copropriété
"Résidence Kennedy" à Mulhouse (534/3.1.1/1179)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Régularisation foncière : acquisition d'emplacements de
stationnements rue Erckmann Chatrian à Mulhouse
(534/3.1.1/1180)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Acquisition de places de stationnement rue Lavoisier pour les
besoins de la Direction Education (534/3.1.1/1146)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
ZAC du Nouveau Bassin: approbation d’une convention de
participätion (533/2.1. 4/1174)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
(Liste des délibérations du conseil municipal de Mulhouse) Page 6 sur 7 46°
47°
48°
1181
1139
1154
Information du conseil municipal sur les décisions prises par le Maire (341/5.2.3/1181)
Le Conseil municipal a pris acte des décisions prises par délégation de pouvoir.
Désignation des représentants de la Ville de Mulhouse au sein des associations et organismes divers : délibération complémentaire (341/5.3.4/1139)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Brigade cynophile de la police municipale : convention de cession d'un auxiliaire canin de police municipale et de mise à disposition en vue de l'hébergément d'un chien de patrouille (123/6.1.3/1154) |
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Fin de la séance à 19h05.
+ Les délibérations et les procès -verbaux de séance sont consultables sur le site internet de la Ville de Mulhouse www.mulhouse.fr
+ Les personnes intéressées peuvent demander communication des délibérations et des procès-verbaux de séance au Secrétariat des assemblées de la Ville de Mulhouse, 2 rue Pierre et Marie Curie, bureau n°231-2°T étage.
(Liste des délibérations du conseil municipal de Mulhouse) Page 7 sur 7