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Ordre du Jour - Ordre du jour CM 20 06 24
Déliberation - Liste Deliberations cm 20 06 24
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Mulhouse.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm 20 06 24)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Mulhouse
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Secrétariat du conseil municipal
3412-SC
Mulhouse, le 24 juin 2024
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE MULHOUSE
SEANCE DU 20 JUIN 2024 AU PARC DES EXPOSITIONS
Sous la présidence de Mme Michèle LUTZ sauf du point 8 à 11 inclus où la
présidence est assurée par M. Alain COUCHOT.
(Convocation expédiée le 13 juin 2024)
Présents :
Mme le Maire (1) : Mme Michèle LUTZ (sauf du point 8 à 11 inclus).
Mmes et MM. les Adjoints (15) : M. Ayoub BILA, Mme Claudine BONI DA SILVA,
M. Florian COLOM (jusqu’au point 10 inclus), Mme Marie CORNEILLE (jusqu'au
point 20 inclus), M. Alain COUCHOT, Mme Anne-Catherine GOETZ,
Mme Marie HOTTINGER, M. Thierry NICOLAS (donne procuration à M. QUIN
à partir du point 6), M. Alfred OBERLIN, M. Paul QUIN, Mme Catherine RAPP,
Mme Chantal RISSER, Mme Cécile SORNIN, M. Christophe STEGER et
Mme Emmanuelle SUAREZ.
Les Conseillers Municipaux Délégués (15): M. Beytullah BEYAZ (à partir du point 13), M. Hasan BINICI, M. Jean-Claude CHAPATTE, M. Pascal COINCHELIN, M. Philippe D'ORELLI, Mme Rose-Marie DURRWELL, Mme Aya HIMER,
Mme Laure HOUIN (arrivée point 5), M. Charles HUNOLD, M. Alfred JUNG,
Mme Corinne LOISEL, M. Hakim MAHZOUL (à partir du point 3 jusqu'au point 67 inclus), Mme Peggy MIQUEE, Mme Virginie RAPIN, et Mme Saadia ZAGAOUI.
Les Conseillers Municipaux (9) :
Groupe Mulhouse Cause Commune (5) : M. Jason FLECK, M. Loïc MINERY, Mme Maëlle PAUGAM, Mme Agnès SCHNEIDER (à partir du point 4) et M. Joseph SIMEONI.
M Mulhouse! (2): Mme Fatima JENN (à partir du point 3 jusqu'au point 13 inclus), et M. Paul-André STRIFFLER.
Non - inscrits dans un Groupe (2) : Mme Fabienne ZANETTE et Mme Cléo SCHWEITZER.
(Liste des délibérations du conseil municipal de Mulhouse) Page 1 sur 10 Procuration (s) :
Procurations permanentes :
Groupe majoritaire (6) :
Mme Nour BOUAMAIED à Mme Marie CORNEILLE jusqu ‘au point 20 inclus, M. Jean-Philippe BOUILLÉ à Mme Cécile SORNIN,
Mme Maryvonne BUCHERT à M. Alfred OBERLIN,
M. Philippe TRIMAILLE à Mme Chantal RISSER,
M. Henri METZGER à M. Jean-Claude CHAPATTE,
Mme Nathalie MOTTE à Mme Emmanuelle SUAREZ.
Groupe Mulhouse Cause Commune (1) :
Mme Nadia EL HAJJAII à Mme Maëlle PAUGAM.
M Mulhouse ! (1) :
M. Annouar SASSI à Mme Fatima JENN à partir du PME 3 jusqu’au point 13 inclus.
Non:inscrit dans un groupe (1) :
M. Jean - Yves CAUSER à Mme Cléo SCHWEÏITZER.
Procurations temporaires :
Groupe majoritaire :
M. Thierry NICOLAS à M. Paul QUIN à partir du point 6.
Mme Marie CORNEILLE à M. Alain COUCHOT à partir du point 21.
M. Florian COLOM à Mme Catherine RAPP à partir du point 11. M. Beytullah BEYAZ à M. Christophe STEGER jusqu'au point 12 inclus.
Excusés/absents non représentés :
Groupe majoritaire (2) :
M. Patrick PULEDDA et Mme Malika SCHMIDLIN BEN M'BAREK.
M Mulhouse ! (2) : M. Antoine EHRET et M. Franck HORTER.
Non-inscrits dans un groupe (2) : M. Bertrand PAUVERT et Mme Christelle RITZ.
(Liste des délibérations du conseil municipal de Mulhouse) Page 2 sur 10 Le Conseil Municipal a approuvé les délibérations suivantes :
1°
2°
3°
4°
59°
6°
7°
8°
go
10°
1244
1224
1156
1195
1184
1185
1186
1187
Désignation du Secrétaire de séance
M. Régis OCHSENBEIN est désigné secrétaire de séance à
l'unanimité des suffrages exprimés.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 avril 2024 |
Le PV du 11 avril 2024 est adopté à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Installation d'un conseiller municipal (341/5.6.2/1244)
Monsieur Pascal COINCHELIN est installé au conseil municipal.
Marché d'assurance "Protection juridique des élus et agents de
la Ville de Mulhouse" : constitution d'un groupement de
commande (351/1.7.2/1224)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Attractivité commerciale et renouvellement urbain : création
d'une foncière de redynamisation commerciale (5303/7.9/1156 La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Composition et élection de la commission de délégation de
service public pour l'exploitation de la restauration de la halle du marché de Mulhouse (3512/1.2.3/1195)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Approbation du compte de gestion 2023 (315/7.1.3/1184)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Compte administratif 2023 : budget principal et budget annexe
des pompes funèbres (312/7.1.3/1185)
M.COUCHOT est élu président de séance à l’unanimité des
suffrages exprimés. La délibération est adoptée à la majorité
des suffrages exprimés. |
Budget principal : affectation du résultat du compte
administratif 2023 (312/7.1.5/1186)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Budget annexe des pompes funèbres : affectation du résultat
du compte administratif 2023 (312/7.1.5/1187)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
(Liste des délibérations du conseil municipal de Mulhouse) Page 3 sur 10 11°
12°
13°
14°
159
16°
179
18°
19°
1226
1199
1239
1219
1176
1200
1205
1210
1238
. CCAS : attribution de la subvention de fonctionnement 2024
(11/8.2/1226)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Associations de lutte contre l'exclusion : subventions 2024 -
phase 1 (1100/7.5.6/1199) |
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Adaptation de la Ville aux changements climatiques :
formalisation et consolidation d'une stratégie (0503/8.8/1239) La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Mise à disposition, installation, maintenance, nettoyage de
mobilier urbain et gestion de vélos en libre-service: avenant n°7 au marché n°2007-089 (4200/1.1.5/1219)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Gratuité des transports en commun pour les Mulhousiens âgés
de 65 ans et plus : convention entre la Ville de Mulhouse et
m2A (11/9.1/1176)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Associations d'aide aux familles : subventions 2024 - phase 1 (1100/7.5.6/1200)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Mise en place d'espaces sans tabac aux abords des écoles
mulhousiennes : convention avec la Ligue Contre le Cancer
(1100/9.1/1205)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Associations intervenant dans le domaine de la santé :
subventions 2024 (1100/7.5.6/1210)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Associations culturelles : attribution des subventions de
fonctionnement et d'investissement et des bourses aux projets culturels 2024 (218/7.5.6/1238)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
(Liste des délibérations du conseil municipal de Mulhouse) Page 4 sur 10 20°
21°
22°
23°
24°
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26°
27°
28°
29°
1228
1233
1168
1237
1225
1208
1236
1198
1245
1246
Association Tôt où t'art : adhésion et représentation de la Ville
de Mulhouse (2100/8.9/1228)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Orchestre symphonique de Mulhouse : convention de mandat avec la Ville de Mulhouse (2100 /8.9/1233)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés. |
Classes à projet orchestre - réseau Démos : conventions
partenariales (213/8.9/1168)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Association le Moulin Nature : attribution d'une subvention
dans le cadre du dispositif "Ecole du dehors" (224/7.5/1237)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Ecole élémentaire Matisse : attribution d'une subvention dans le cadre de l'organisation de classes de découverte
(224/7.5/1225)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Associations sportives : attribution de subventions
d'équipement 2024 (243/7.5.6/1208)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Ouverture d'emplois permanents à des agents contractuels
(322/4.2.1/1236)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Mise à jour de l'état des emplois permanents (324/4.1.1/1198)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Désignation des représentants de la Ville de Mulhouse au sein
des associations et organismes divers : modifications
(341/5.3.4/1245)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Désignation des représentants de la Ville de Mulhouse au
Syndicat intercommunal de l'Opéra National du Rhin :
modification (341/5.3.3/1246)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
(Liste des délibérations du conseil municipal de Mulhouse) Page 5 sur 10 30°
31°
32°
33°
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36°
37°
38°
1247
1188
1189
1192
1211
1204
1203
1190
1196
Indemnités de fonction des membres du Conseil municipal :
mise à jour juin 2024 (323/5.6.1/1247)
La délibération est adoptée à. l'unanimité des suffrages
exprimés.
Budget principal : actualisation des autorisations de
programme (312/7.10.1/1188)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Transferts et créations de crédits (312/7.1.2/1189)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Créances irrécouvrables : admission en non-valeur
(315/7.10.5/1192) |
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Investissement Territorial Intégré (ITI) FEDER 2021-2027 :
proposition d'opération de développement des mobilités douces
(314/7.5.8/1211) _
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Domaine public communal : instauration d'une redevance
d'occupation par les ouvrages des services de distribution
d'eau et d'assainissement (31/7.10.5/1204)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Dotation de soutien à l'investissement local 2024 : :
actualisation des opérations (314/7.5.8/1203)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Cours d'école nature 2024 : présentation des opérations et des
plans de financements (314/7.5.8/1190)
La délibération est adoptée à l'unanimité des . suffrages
exprimés.
Action sociale en faveur du personnel actif de la ville de
Mulhouse : approbation du dispositif de délégation
(32/7.5.6/1196)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
(Liste des délibérations du conseil municipal de Mulhouse) Page 6 sur 10 39°
40°
41°
429
43°
44°
45°
46
479
1215
1235
1220
1221
1222
1223
1218
1193
1206
Formation et insertion professionnelle : convention de
partenariat entre le Lycée Gustave Eiffel de Cernay et la Ville de Mulhouse (321/4.4/1215)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Rémunération des adultes relais (323/4.4/1235)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Acquisition et maintenance d'un logiciel de gestion des dossiers
juridiques et assurances : constitution d'un groupement de
commande (351/1.7.2/1220)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Documentation générale et technique : constitution d'un
groupement de commande (351/1.7.2/1221)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Marché d'assurance "Dommages aux Biens" : attribution
(351/1.1.3/1222)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Marché d'assurance "Responsabilité civile" : constitution d'un
groupement de commande (351/1.7.2/1223)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Contrat de Ville : versement de subventions 2024 - 2ème
phase (131/7.5.6/1218)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Centres socio - culturels mulhousiens : attribution du second
acompte de subvention de fonctionnement 2024
(133/7.5.6/1193)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Cimetière central : convention-cadre de partenariat avec
Mémoire Mulhousienne (112/9.1/1206)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
(Liste des délibérations du conseil municipal de Mulhouse) Page 7 sur 10 48°
49°
50°
51°
52°
53°
54°
55°
1217
1213
1212
1207
1209
1234
1248
1214
Bibliothèques-médiathèque : financement des mobiliers et
équipements informatiques du nouvel accueil de la bibliothèque
Grand ‘Rue (212/8.9/1217)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Bibliothèques-médiathèque : financement du projet « Des
livres à soi » (212/8.9/1213)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Ecole élémentaire Brossolette : voyage à Paris dans le cadre du
projet « la promotion des sciences dans une démarche
égalitaire » (2212/7.5.6/1212)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Fédération Française de Volley-ball: conclusion d'une
convention de partenariat pour l’accueil à Mulhouse de l'équipe de France senior féminine (243/7.5.6/1207)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Soutien au mouvement sportif local : mesures
d'accompagnement et de développement des pratiques
(243/7.5.6/1209)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Dispositif d'aide aux projets "Initiatives de jeunes-IDJ":
attribution d'une aide financière aux BATIR de projets
(224/7.5.6/1234)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Bourse William Wyler : attribution d’une aide financière
(244/8.9 /1248) |
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Travaux d'aménagement/réfection sur la RD 20 III, rue Vauban
à Mulhouse : convention de transfert temporaire de maîtrise
d'ouvrage (422/1.3.2/1215)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
(Liste des délibérations du conseil municipal de Mulhouse) Page 8 sur 10 56°
57°
58°
59°
60°
61°
62°
63°
64°
1201
1229
1230
1231
1232
1227
1152
1140
1242
Travaux de rénovation et de maintenance courante dans les
bâtiments communaux et communautaires - constitution d’un groupement de commande et lancement d’un accord-cadre à bons de commandes (4300/1.1.1/1201)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Cession de l'immeuble sis 17 rue Jacques Preiss à Mulhouse
(534/3.2.1/1229)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Cession d'une parcelle située au 5, avenue Roger Salengro à Mulhouse (534/3.2.1/1230)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Opération d'aménagement CAP CORNELY à Bourtzwiller :
régularisation de l'emprise des parcelles à rétrocéder
(534/3.1.1/1231)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Musée Electropolis - conclusion d'un bail HEMPNYE NUS
(534/3.3.1/1232)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Acquisition de locaux professionnels au sein de la copropriété
« résidence Kennedy » à Mulhouse (534/3.1.1/1227)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
L'Agence de Fabrique Urbaine et Territoriale Sud Alsace
(AFUT) : programme partenarial : bilan 2023 et perspectives
2024 (5/8.4/1152)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Aide pour travaux de restauration d'un immeuble situé dans le
quartier Fonderie (5313/7.5./1140)
La. délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Programme de renouvellement urbain - avance de trésorerie à
CITIVIA SPL (536/7.7/1242)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
(Liste des délibérations du conseil municipal de Mulhouse) Page 9 sur 10 65°
66°
67°
VOEU
1155
1197
1241
Grand Est Solidarité et Coopération pour le Développement
GESCOD : attribution de subvention (524/7.5.6/1155)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés. :
Information du conseil municipal sur les décisions prises par le Maire (341/5.2.3/1197)
Le conseil municipal a pris acte des détions prises par le Maire.
Démolition d’un l'immeuble rue de Ballersdorf à Mulhouse :
protocole d'accord - huis-clos (351/9.1/1241)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Vœu pour la Paix au Proche Orient déposé le 14 juin 2024 par
le groupe Mulhouse Cause Commune.
Le vœu est adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.
Fin de la séance : 18h30
e Les délibérations et les procès -verbaux de séance sont consultables sur
le site internet de la Ville de Mulhouse www.mulhouse.fr
e Les personnes intéressées peuvent demander communication des
délibérations et des procès-verbaux de séance au Secrétariat des
assemblées de la Ville de Mulhouse, 2 rue Pierre et Marie Curie, bureau
n°231-2°%T% étage.
(Liste des délibérations du conseil municipal de Mulhouse) Page 10 sur 10