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Compte-Rendu - CRCM 10 11 21 AVIS signé
Document publié le Vendredi 12 novembre 2021 par la commune de Mulhouse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 10 11 21 AVIS signé)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
MAIRIE DE MULHOUSE
POLE RESSOURCES,
EDUCATION, ET SPORTS
SECRETARIAT DU
CONSEIL MUNICIPAL
3412- SC
Mulhouse, le 12 novembre 2021
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MULHOUSE
COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA
SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2021 AU PARC DES EXPOSITIONS
Sous la présidence de Mme Michèle LUTZ, Maire
(Convocation expédiée le 4 novembre 2021)
Présents :
Mme le Maire (1) : Michèle LUTZ
Mmes et MM. les Adjoints (19) : M. Ayoub BILA, Mme Claudine BONI DA SILVA,
M. Jean-Philippe BOUILLÉ, Mme Maryvonne BUCHERT ( à partir du point 4),
M. Florian COLOM, Mme Marie CORNEILLE, M. Alain COUCHOT,
Mme Anne-Catherine GOETZ, Mme Nathalie MOTTE, M. Thierry NICOLAS,
M. Alfred OBERLIN, M. Paul QUIN, Mme Catherine RAPP, Mme Chantal RISSER,
M. Jean ROTINER, Mme Cécile SORNIN, M. Christophe STEGER,
Mme Emmanuelle SUAREZ, et M. Philippe TRIMAILLE.
Les Conseillers Municipaux Délégués (14) : M. Bruno BALL, M. Beytullah BEYAZ, Mme Nour BOUAMAIED, M. Jean-Claude CHAPATTE, M. Rémy DANTZER,
M. Philippe D'ORELLI, Mme Béatrice FAUROUX-ZELLER, Mme Aya HIMER,
M. Alfred JUNG, Mme Corinne LOISEL, Mme Peggy MIQUEE, M. Patrick PULEDDA (à partir du point 2), Mme Oana TISSERANT et Mme Saadia ZAGAOUI.
Les Conseillers Municipaux (13) :
Groupe Mulhouse Cause Commune (7) :
M. Jean-Yves CAUSER, Mme NINA CORMIER, Mme Nadia EL HAJJAIT, M. Jason FLECK, M. Loïc MINERY, Mme Maëlle PAUGAM et M. Joseph SIMEONI. M _ Mulhouse ! (2): Mme Mercedes DEGLIAME (à partir du point 2), et M. Annouar SASSI (à partir du point 2).
Non - inscrits dans un Groupe (4) :
M. Bertrand PAUVERT, Mme Christelle RITZ, Mme Cléo SCHWEITZER, et Mme Fabienne ZANETTE,.
(CRCM) Page 1 sur 8 Procuration (s) :
- Permanentes :
Groupe majoritaire (5) :
M. Hakim MAHZOUL à M. Paul QUIN
Mme Malika SCHMIDLIN BEN M'BAREK à Mme Cécile SORNIN
Mme Laure HOUIN à Mme Anne-Catherine GOETZ
Mme Marie HOTTINGER à M. Florian COLOM
M, Henri METZGER à M. Alfred OBERLIN
Groupe Mulhouse Cause Commune (2) :
Mme Fatima JENN à M. Annouar SASSI (à partir du point 2)
M. Franck HORTER à Madame Mercedes DEGLIAME (à partir du point 2)
- Temporaires :
Groupe majoritaire (1) :
Mme Maryvonne BUCHERT à M. Jean-Philippe BOUILLE jusqu'au point 3 inclus.
Excusé/absent non représenté :
M Mulhouse ! (1) :
M. Antoine EHRET
(CRCM) Page 2 sur 8 Le Conseil Municipal a approuvé les délibérations suivantes :
1°
2°
39
4°
L9O
6°
79
8°
g°
10°
416
417
426
456
444
229
276
422
395
Désignation du Secrétaire de séance
M. Jean-Luc HUMBERT est désigné secrétaire de séance à
l'unanimité des suffrages exprimés.
Egalité femmes-hommes : rapport de situation (1101)
Le Conseil municipal a approuvé le rapport à l'unanimité des
suffrages exprimés.
Lutte contre les Violences Intrafamiliales et Faites aux
Femmes : O.V.L.F.F - appel à projets (1200)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Débat sur les orientations budgétaires 2022 (312)
Le conseil municipal a approuvé le rapport à la majorité des
suffrages exprimés et débattu des orientations budgétaires 2022.
Desserte ferroviaire de l'EuroAirport : avis du Conseil
Municipal (53)
Le Conseil a, à la majorité des suffrages exprimés, émis un
avis favorable à la création de la nouvelle liaison ferroviaire de
l'EuroAirport.
Site DMC : sollicitation de l'Etablissement Public Foncier (EPF)
d'Alsace pour acquérir du foncier propriété du Groupe COGIA
(5301)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Transfert de la compétence gaz au syndicat départemental
d'électricité et de gaz du Rhin (4300)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement
(PPBE) de 3e échéance : arrêt (533)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Landesgartenschau/Riverhin 2022 : contribution à l'Espace
Alsace (524)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Opération de renouvellement urbain péricentre - concession
d'aménagement et d'animation OPAH RU : CRACL 2020 (535)
Le Conseil municipal a pris acte du compte-rendu d'activité de
CITIVIA pour l'exercice 2020 concernant la concession
d'aménagement Péricentre.
(CRCM) Page 3 sur 8 11°
12°
13°
14°
15°
16°
17°
18°
19°
20°
410
424
445
435
412
427
409
431
432
433
Politique jeunesse : principes et ambition partenariale (244)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Filature, scène nationale : convention pluriannuelle d'objectifs
2021-2024 (218)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Le Logement d'abord : avenant à la convention cadre entre
l'Etat et la Ville de Mulhouse (112)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Adoption du plan d'action municipal 2020/2026 dans le cadre
de la démarche "Ville amie des enfants" (244)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Ouverture d'emplois permanents à des agents contractuels
(322)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Bibliothèques-médiathèque : mise à disposition des
conservateurs d'Etat (212)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Contrat de ville - volet éducation- programmation politique de
la ville 2021 (2220)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Mise à disposition de personnel de la Ville de Mulhouse au
profit de l'association de l'Union Sportive Mulhousienne Volley
(USM Volley) (322)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Mise à disposition de personnel de la Ville de Mulhouse au
profit de l'association de l'Union Sportive des PTT Mulhouse
Volley (ASPTT Mulhouse Volley) (322)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Mise à disposition de personnel de la Ville de Mulhouse au
profit de l'Association Sportive Les Cheikhs de Brossolette
(322)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
(CRCM) Page 4 sur 8 21°
22°
23°
24°
25°
26°
27°
28°
29°
30°
434
Motion
402
411
344
436
438
406
413
437
Mise à disposition de personnel de la Ville de Mulhouse au
profit de l'Association Sportive du Cercle d'Echecs Philidor
(322)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Proposition de motion formulée par le groupe Mulhouse Cause
Commune : urgence sociale et pouvoir d'achat
La motion est rejetée à la majorité des suffrages exprimés.
== / sms
Fonds d'innovation et de transformation numérique des
collectivités territoriales : proposition d'opération (314)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Transferts et créations de crédits (312)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Créances irrécouvrables : admission en non-valeur (315)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Renouvellement de la mise à disposition de personnel de la
Ville de Mulhouse au profit de la Régie Personnalisée "Agence
de la Participation Citoyenne" (322)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Information du conseil municipal sur les décisions prises par le
Maire (341)
Le Conseil municipal a pris acte des décisions prises par
délégation de pouvoir.
Centre Wallach: convention de mise à disposition et de
fourniture de repas du centre Wallach, propriété Ville de
Mulhouse, au profit d'enfants de Riedisheim (361)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Entretien des espaces verts du parc zoologique et botanique :
convention entre Mulhouse Alsace Agglomération et la Ville
de Mulhouse (413)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
AURM programme partenarial 2021: avenant n°1 à la
convention (53)
(CRCM) Page 5 sur 8 31°
329
33°
34°
35°
36°
37°
38°
39°
40°
405
418
428
404
420
419
423
425
439
311
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Journées de l'Architecture 2021 : approbation d'une
subvention à la Maison de l'Architecture (MEA) (531)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Opération d'aménagement CAP CORNELY à Bourtzwiller :
transfert des équipements publics phase 2 (534)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Contrat de ville : programmation politique de la ville 2021 -
4eme phase (131)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Associations jeunesse : attribution de subventions
d'équipement 2021 (244)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Haute Ecole des Arts du Rhin (HEAR) : renforcement de la
participation étudiante dans les instances de gouvernance de
la HEAR (218)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Haute Ecole des Arts du Rhin (HEAR) : attribution du Prix
« Design » de la Ville de Mulhouse (218)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Associations culturelles: attribution de subventions de
fonctionnement 2021 (218)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Biennale d'art contemporain Mulhouse 021 : attribution du
prix de la jeune création (218)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Archives de Mulhouse : convention de collaboration relative au
dépôt des archives définitives de la Haut Ecole des Arts du
Rhin (217)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive
de Strasbourg (CREPS): conclusion d'une convention
(CRCM) Page 6 sur 8 partenariale de soutien au fonctionnement de l'antenne
mulhousienne (243)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
41° 455 Trophée Haeberlin : subvention de soutien (030) La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
429 384 Remise gracieuse : demande d'avis du conseil municipal (huis clos) (315)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
43° 440 Transaction relative à l'immeuble 10 rue des Fleurs à
Mulhouse (huis clos) (351)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
QUESTIONS ORALES
-Ouestion déposée le 7 novembre 2021 par Monsieur Annouar Sassi, membre du groupe M Mulhouse :
Face à la hausse ressentie de l'insécurité routière pour nos concitoyens, que
comptez-vous faire pour agir dans tous les quartiers pour la sécurité des usagers de la voirie, surtout des cyclistes, piétons et riverains ?
-Question déposée le 7 novembre 2021 par Madame Mercedes Degliame,
membre du groupe M Mulhouse :
Alors que vous avez présenté une nouvelle mouture du Marché de Noël, il
pourrait être bon d'envisager des animations de Noël dans l'ensemble des
quartiers de la ville à destination des habitants. Un tel développement est-il
envisageable pour les prochaines éditions ?
QUESTIONS DIVERSES
Fin de la séance : 21h30
° Les personnes intéressées peuvent consulter le recueil des actes administratifs dans lequel figurent les délibérations au Secrétariat des assemblées, 2 rue
Pierre et Marie Curie à Mulhouse, bureau n°231-2°T% étage.
(CRCM) Page 7 sur 8 EN
SM LU sr
MAIRIE DE MULHOUSE
POLE RESSOURCES,
EDUCATION, ET SPORTS
SECRETARIAT DU
CONSEIL MUNICIPAL
3412- SC
Mulhouse, le 12 novembre 2021
AVIS AU PUBLIC
LE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DANS LEQUEL FIGURENT LES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 NOVEMBRE 2021 EST
CONSULTABLE AU
SECRETARIAT DES ASSEMBLEES
2 rue Pierre et Marie Curie
68100 MULHOUSE
Bureau 231 - entrée À, 2°" étage
de9hà1i1h30
etde14h30à 17h.
La Directrice,
AUN
(CRCM) Page 8 sur 8