Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 1743433579 compte rendu CM du 27 03 2025
Compte-Rendu - 1589211706 compte rendu CM du 07 05 2020
Compte-Rendu - 1678185851 compte rendu CM du 16 01 2023
Compte-Rendu - 1600178305 compte rendu CM du 14 09 2020
Compte-Rendu - 1593169314 compte rendu CM du 25 06 2020
Compte-Rendu - 1729074620 compte rendu CM du 14 10 2024
Compte-Rendu - 1586868928 compte rendu CM du 10 4 2020
Compte-Rendu - 1601910231 compte rendu CM du 1 10 2020
Compte-Rendu - 1752768761 compte rendu CM du 10 07 2025
Compte-Rendu - 1608049533 compte rendu CM du 10 12 2020
Compte-Rendu - 1601030312 compte rendu CM du 27 07 2020
Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Saint-Cirq-Lapopie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1601030312 compte rendu CM du 27 07 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Compte rendu du Conseil Municipal du 25 juin 2020 Page 1 sur 2
CONSEIL MUNICIPAL DU 27/07/2020 à 18h30
L’an deux mille vingt et le 27 juillet à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MIQUEL, le plus âgée des membres du Conseil,
Date de convocation et d’affichage : 20/07/2020
Mesdames, Messieurs, Philippe BALMES, Josette DAJEAN, Isabelle GRASS, Gérard MIQUEL, Myriam QUANTIN, Bernard VALETTE, Jean-Jacques VAN SEVEREN, VINEL Huguette
Absents excusés : Frédéric DECREMPS donne pouvoir à Isabelle GRASS, Edgard DUJARDIN donne pouvoir à Josette DAJEAN, Erica MICHON donne pouvoir à Gérard MIQUEL
Myriam QUANTIN a été nommée secrétaire de séance,
ORDRE DU JOUR
• Recrutement d’un CDD pour remplacement d’un agent pour raison de santé
Ouverture séance à 18h40
Création d’un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant qu'en raison de l’indisponibilité temporaire pour congé de maladie de Madame Geneviève
BRIOT FOUILLOT, employée en CDD au grade d’adjoint administratif territorial principal 1ère classe, à
compter du 24 juillet 2020 pour une durée indéterminée, il y a lieu, de créer un emploi non permanent
pour un remplacement temporaire au grade d’adjoint administratif territorial à temps non complet à
raison de 20 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article 3 I 2° de la loi n°84-53.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DECIDE : Compte rendu du Conseil Municipal du 25 juin 2020 Page 2 sur 2
Article 1 :
De créer un emploi non permanent d’adjoint administratif pour un remplacement temporaire à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires.
Article 2 :
Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint administratif – échelon 1 soit à l’indice brut (IB) 350 et l’indice majoré (IM) 327 soit 1532.33 € brut par mois.
Article 3 :
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 28/07/2020
Article 4 :
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
ADOPTÉ :
à 11 voix pour
à 0 voix contre
à 0 abstention
QUESTIONS DIVERSES
Fin de séance à 19h